Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les priorités des contrats de plan Etat-Région (CPER) pour la Normandie, à Honfleur le 13 février 2015. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les priorités des contrats de plan Etat-Région (CPER) pour la Normandie, à Honfleur le 13 février 2015.

Personnalité, fonction : VALLS Manuel.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Signature des deux contrats de plan Etat-Région (CPER) 2015-2020 pour la Haute et la Basse-Normandie, à Honfleur (Calvados) le 13 février 2015

ti : Messieurs les ministres,
Monsieur le préfet de région,
Monsieur le président du Conseil régional, cher Laurent BEAUVAIS,
Monsieur le président du Conseil régional, cher Nicolas MAYER-ROSSIGNOL,
Monsieur le maire, cher Michel LAMARRE,
Mesdames, messieurs les élus,
Mesdames, messieurs,


Pour bien avancer, notre pays doit savoir se projeter vers l'avenir.

Cette vérité, chaque signature d'un contrat de plan Etat-région m'en apporte la démonstration. Je vois en effet la volonté, dans les territoires, d'aller de l'avant, en se rassemblant autour de l'intérêt général.

C'est particulièrement vrai ici, en Normandie. C'est une région à deux visages. Mais la Haute et la Basse Normandie se complètent par l'harmonie naturelle des paysages. La Normandie, c'est la terre et la mer. C'est ce beau terroir, magnifié par nos plus illustres peintres et écrivains ; je pense à Claude MONET, je pense à Gustave FLAUBERT. Et ce sont les plages normandes. Elles ont pour notre peuple le parfum de la liberté.

Après les Pays de Loire, la Bourgogne, la Bretagne, le Languedoc-Roussillon, la région Centre, je découvre aujourd'hui un nouvel endroit magnifique, ce grenier à sel dont la charpente évoque celle d'une coque de bateau ; elle rappelle votre identité maritime. Quelle plus belle image pour signer cet accord que la jolie ville d'Honfleur, cet espace frontière où la Seine déjà se jette dans la mer.

Signer un tel accord dans cet endroit où les différences s'effacent, c'est un beau symbole de la capacité des Français à agir ensemble, à se souvenir de ce qui les unit plutôt que de ce qui les divise.


Monsieur le Président BEAUVAIS, Monsieur le Président MAYER-ROSSIGNOL, dialoguer pour faire progresser les choses, c'est exactement ce que vous faites. Je sais que vous n'avez pas attendu la réforme territoriale pour entamer un dialogue. En Normandie, la communauté de destin était évidente, portée, je l'ai dit, par l'histoire, par la géographie. C'est ce passé commun, mais c'est aussi votre approche constructive, votre volonté qui permettront de construire un avenir partagé.

Et en cet instant je veux avoir un mot particulier pour vous, cher Laurent BEAUVAIS.

Vous venez de prendre une décision personnelle afin que la fusion des deux régions se fasse sans accroc, sans dissensions internes. Vous êtes le dernier président de la Basse-Normandie ; mais vous êtes aussi le premier artisan d'une Normandie réunie, d'une Normandie unie. Votre sens de l'intérêt général vous honore. Ce sont des élus comme vous qui donnent du sens à l'action publique.

Les deux Normandies avancent, ainsi, résolument. La réforme territoriale est en marche.

La signature d'un Contrat de plan Etat-région, c'est habituellement la rencontre de deux volontés politiques qui décident de mettre en commun leur ambition. Devançant le mouvement de rapprochement, vous avez souhaité signer les deux contrats en même temps.

Nous signons donc aujourd'hui deux CPER et nous réunissons trois volontés, pour construire un territoire unique. Cette signature commune symbolise votre vision conjointe de l'avenir de la Normandie, votre aptitude à fédérer.


C'est grâce à des démarches comme les vôtres que la réforme territoriale sera mise en oeuvre dans les meilleures conditions.

La loi sur les nouvelles régions est promulguée et, dans moins d'un an, elle se traduira dans les faits. Le cadre est désormais posé. C'est un grand mouvement qui est entamé, il doit redonner de la force à nos territoires.

Cette ambition réaffirmée appelait des outils de coopération rénovés. Nous devions donner aux collectivités les moyens pour réussir. C'est le rôle des contrats de plan Etat–Région.

Les CPER 2015-2020 sont modernisés, ils sont également mieux financés. Malgré le contexte de finances publiques contraintes, nous avons fait le choix d'augmenter leur budget par rapport aux CPER ancienne génération. L'Etat investira 12,5 milliards d'euros dans les six prochaines années, et les régions investiront des montants au moins équivalents.

C'est ainsi que les contrats de plan Etat-région seront à la hauteur des enjeux de nos territoires.

12,5 milliards d'euros, c'est une somme considérable au service de projets porteurs d'avenir. Car l'investissement local est un moteur de croissance pour notre un pays.


1. Le dialogue rénové avec les régions permet une ambition pour la France

Mesdames, messieurs,

Ici, en Normandie, pour le CPER, l'Etat mobilisera 617 millions d'euros.

A ces crédits s'ajouteront bientôt les crédits du « Contrat de plan Inter-régional, Vallée de la Seine », que nous avons construit en lien étroit avec le Président de la Région Ile-de-France. Jean-Paul HUCHON aurait d'ailleurs souhaité être avec nous aujourd'hui, mais l'assemblée francilienne siège justement depuis hier pour examiner le CPER Ile-de-France.


Nous devons mettre un terme à la dispersion des moyens, à ce fonctionnement en silo qui a trop longtemps caractérisé l'intervention de l'Etat. C'est pourquoi j'ai demandé que les CPER soient l'outil qui nous permette de rationaliser, enfin, les financements.

Travailler sur la bonne articulation des financements, et donc des projets, et donc des visions, c'est aussi comme cela qu'on donne aux territoires tous les moyens pour réussir !

Certains opérateurs de l'Etat sont désormais partie prenante des CPER : l'ADEME, les agences de l'eau qui inscriront une partie de leurs actions dans la logique des CPER. Le programme des investissements d'avenir sera également territorialisé. Je sais que cela vous tenait à coeur.

Ces crédits « hors CPER » représentent près de 270 millions d'euros en Haute et Basse Normandie. 160 millions d'euros serviront au développement du très haut débit, 48 millions alimenteront le programme « Usine du futur », et 59 millions seront consacrés au volet enseignement supérieur. J'y reviendrai.


La cohérence des moyens, vous le savez, c'est aussi la bonne articulation avec les financements européens. J'ai voulu que le calendrier des CPER soit aligné sur celui des fonds européens. Car désormais, les régions en assurent la gestion – c'est une demande que les présidents portaient depuis longtemps.

Ces financements européens, nous les avons négociés pied à pied, ensemble, à Bruxelles, et ils sont conséquents.

Au total, ce sont donc près de 2 milliards d'euros d'investissements publics qui vont accompagner les projets de vos territoires jusqu'en 2020.


Le CPER joue pleinement son rôle quand il fédère acteurs et financements, quand il accompagne les projets. Cet outil permet aux régions de bâtir leur stratégie de développement, dans le dialogue avec l'Etat.

Dès le mois d'août 2013, les présidents de vos deux régions ont engagé les premiers échanges avec l'Etat. Notre accord aujourd'hui marque l'accomplissement de 18 mois de discussions.

Pour que vos attentes puissent être entendues, j'ai tenu à ce que les préfets de région disposent de marges de manoeuvre. L'évolution entre le projet de septembre et le mandat définitif du préfet de région en témoigne.

Le CPER a été une construction commune, un moment de dialogue. Et ce travail a porté ses fruits. C'est notamment grâce au travail de conviction que vous avez mené, monsieur le Président BEAUVAIS, il y a encore quelques jours à Paris, et vous, Monsieur le Président MAYER-ROSSIGNOL.

C'est une preuve supplémentaire des efforts que vous déployez pour votre région. Et la démonstration, si besoin en était, que c'est par le dialogue qu'on obtient les meilleurs résultats.


2. Les CPER : l'investissement public local au service des projets.

Ce dialogue constant et exigeant a permis de définir des priorités d'investissements adaptées aux spécificités de votre territoire. Vous avez, je le sais, la volonté d'avancer ensemble. Et vous avez des projets communs sur lesquels vous appuyer.


Les CPER pour les régions normandes fixent ainsi quatre priorités.

La première, c'est les transports.

Ils sont dotés d'un financement de 387 millions d'euros pour les deux Normandies. C'est une dimension essentielle pour l'avenir de votre région : vous êtes au coeur d'un réseau d'échanges nationaux et internationaux, et vos infrastructures de transports doivent être à la hauteur de cet enjeu.

La Normandie est tournée vers la mer, elle doit continuer à l'être. Le CPER 2015-2020 prévoit des investissements pour les grands ports maritimes du Havre, de Rouen, mais aussi de Cherbourg : opérations d'infrastructures, modernisation des accès, création de parcs logistiques, aménagement de plateformes multimodales. C'est à cette condition qu'ils pourront se maintenir dans la compétition internationale, à cette condition qu'ils pourront tenir leur rôle de porte d'entrée du Grand Paris.

Le port de Honfleur, ici, sera évidemment lui aussi accompagné par le CPER.

Ce contrat de plan permettra également à des projets routiers structurants de voir le jour. Je veux citer quelques projets emblématiques : la RN 27, la RN 12 et la RN 1, l'aménagement des accès du pont Flaubert en rive gauche de la Seine, le boulevard périphérique de Caen.

Les opérations ferroviaires liées à la « ligne nouvelle Paris Normandie » commenceront à se concrétiser d'ici 2020. Le développement de la liaison vers le Mont-Saint-Michel sera accompagné, à travers l'ensemble des projets programmés sur les axes Paris-Granville et Avranches-Dol.

Ce sont là des initiatives fortes prises en matière de transport car les transports sont un outil essentiel au service de l'emploi, au service des échanges, au service donc de la croissance. Au service, enfin, d'une Normandie ouverte sur le monde.


La deuxième priorité, c'est bien sûr la transition écologique, pour laquelle nous mobiliserons près de 120 millions d'euros.

L'État mobilise, en particulier, les outils de l'ADEME et de l'Agence de l'eau, pour un total de 61,1 millions d'euros de crédits État, pour la Région Haute-Normandie et de 58,6 millions d'euros en Basse-Normandie.

La Normandie se caractérise par la diversité, la richesse de ses habitats naturels. Cette mosaïque doit être préservée. Vos deux régions ont déjà montré qu'elles voulaient s'engager pour la transition énergétique. Le CPER contribuera à la construction de cette éco-région normande.


L'enseignement supérieur et la recherche, c'est la troisième priorité.

Près de 41 millions d'euros y sont consacrés. La Normandie souhaite s'affirmer comme pôle de recherche – le programme de notre visite en témoigne. La mobilisation des élus et la réactivité de l'Etat ont permis de répondre à cette volonté.

Deux projets sont particulièrement représentatifs de cette ambition. A Caen, le projet d'accélérateur linéaire de particules que j'ai pu visiter ce matin, au GANIL. La construction de la deuxième partie de Spiral2, prévue pour 2016, c'est la construction d'équipements compétitifs à l'échelle internationale.

Les infrastructures numériques de recherche et d'innovation, par exemple celles gérées par le CRIHAN à Rouen, seront également accompagnées dans le cadre du CPER. Près de 55 millions d'euros sont mobilisés dans notre partenariat pour accompagner la structuration et la valorisation de la recherche.

Formation, recherche et industrie sont déjà intimement liées en Normandie, et ce mouvement doit se poursuivre.


Enfin, la quatrième priorité, c'est le volet territorial.

Ce volet est essentiel, car c'est lui qui permet de corriger les fractures territoriales qui traversent notre pays.

J'ai voulu que l'Etat déploie une stratégie d'aménagement du territoire globale, en donnant aux territoires qui avancent les moyens de se développer et en accompagnant les territoires les plus fragiles. Le CPER doit répondre aux besoins des zones où les fragilités sociales se concentrent ; je pense notamment aux zones rurales. Le volet territorial est au service de cette politique.

Le développement du Très Haut Débit est un élément majeur de cette stratégie, car personne ne doit être tenu à l'écart de la révolution numérique. Grâce à votre implication en faveur de ce programme, l'ensemble des crédits mobilisés pour le CPER – y compris ceux du Fonds pour la Société numérique – pourront atteindre 158 millions d'euros.

Les usages numériques seront également développés : l'Etat mobilisera 16 millions d'euros, et la Région 8 millions, pour accompagner les territoires les plus vulnérables, les plus éloignés des services publics.

Il y a quelques mois seulement, les yeux du monde étaient tournés vers la Normandie à l'occasion des jeux équestres mondiaux. Vous êtes la première région équine de France ; cette spécificité trouve naturellement sa traduction dans le CPER. Ce contrat soutient ainsi le développement économique de l'établissement public créé autour du Haras du Pin par la loi d'avenir pour l'agriculture.

Votre patrimoine historique exceptionnel est illustré notamment par la Tapisserie de Bayeux. Un « centre de compréhension de l'Europe et du Moyen-Âge » se développera autour d'elle. L'Etat soutiendra ce projet, de même que la rénovation de la Cité de la Mer de Cherbourg.


Ces quatre priorités dessinent les contours d'une Normandie forte et tournée vers l'avenir.

Et une cinquième priorité se dessine en filigrane de toutes ces actions : c'est la volonté d'assembler vos forces pour faire entendre la voix de la Normandie. Je ne citerai qu'un seul exemple : la candidature que vous construisez aujourd'hui, autour de la French Tech Normandy. Car c'est en rapprochant les pôles technologiques du Havre, de Caen, et de Rouen que la Normandie peut compter à l'échelle nationale et internationale. Le travail collaboratif des Normands, Hauts et Bas, vous a amené à mettre vos forces en commun pour déposer un dossier commun. Je ne doute pas que l'Etat y sera attentif.


Mesdames, messieurs,

C'est en travaillant dans le dialogue, en faisant avancer les projets des territoires que nous relèverons les défis de la France. Notre pays est traversé de fractures, ·

-entre les territoires moteurs et les territoires plus vulnérables,
- entre les territoires où les services publics sont très présents et ceux où ils se sont réduits,
- entre les centres urbains, leurs périphéries et les territoires ruraux.

Ces fractures, nous ne les résoudrons qu'en réinstaurant une vision d'ensemble, une solidarité aussi, à l'échelle de la région et à l'échelle du pays.

Les CPER, ce sont les régions et l'Etat qui conjuguent leurs forces, et ce partenariat doit s'inscrire dans la durée. Les signatures auxquelles nous allons procéder, c'est le témoignage de cette confiance entre l'Etat et les régions.

Car au fond, la force de la France, ce sont tous ses territoires, dans leur diversité, dans leur complémentarité aussi. Et cette grande région qui se dessine, ici, c'est un bel avenir pour le Nord-Ouest de la France. Elle se construira avec chacun d'entre vous, autour des projets que nous avons détaillés aujourd'hui.

Ce CPER lie l'Etat et les régions normandes autour de projets d'investissement dans les six prochaines années ; mais, surtout, il pose les fondements d'un avenir en commun. En le signant, nous signerons, par anticipation, l'acte de naissance d'une nouvelle région. Plus grande, plus forte, plus solidaire. Mieux armée pour être au service de tous les Normands.


Je vous remercie.


Source http://www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr, le 23 février 2015

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