Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la lutte contre le financement du terrorisme, Paris le 25 février 2015. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la lutte contre le financement du terrorisme, Paris le 25 février 2015.

Personnalité, fonction : SAPIN Michel.

FRANCE. Ministre des finances et des comptes publics

Circonstances : Plénière du Groupe d'action financière (GAFI), au centre de Conférence de l'OCDE à Paris le 25 février 2015

ti : M. le Président,
Mesdames et Messieurs les membres du GAFI,


Je vous remercie de m'accueillir aujourd'hui pour ouvrir les travaux de cette plénière du Groupe d'action financière.

Je viens devant vous dans le contexte lourd des terribles attentats que la France a connu les 7, 8 et 9 janvier. Mais ce contexte n'est pas que français ; il est mondial. Pas un seul pays du monde n'est à l'abri d'un acte terroriste. Je pense bien sûr au Danemark, mais aussi à tous les pays qui sont les victimes d'un terrorisme quasiment quotidien.

La communauté internationale est donc plus que jamais mobilisée contre le terrorisme et contre son financement. Je ne pouvais par conséquent être absent de cette réunion du GAFI à Paris et ne pas venir m'adresser brièvement à vous, pour vous encourager et pour rendre hommage à votre action.

L'argent est le nerf de la guerre, dit-on : les terroristes ont, pour continuer à agir, besoin des financements - parfois des petites sommes - indispensables à l'achat d'armes, de véhicules, de caches.

Dans cette mesure, la lutte internationale contre le financement du terrorisme, dont vous êtes à l'avant-garde, est un rempart fondamental de la paix et de la sécurité dans le monde.

Nous devons protéger nos concitoyens, nos sociétés mais aussi nos économies face aux ravages que causent la criminalité financière et le terrorisme, et en prévenir les méfaits en privant de fonds leurs auteurs. Dans ce combat, nous avons besoin que votre groupe apporte une réponse technique efficace et évolutive face à des circuits de financement du terrorisme toujours plus opaques et complexes.


Je vois autour de la table les représentants de chacun des 36 membres qui composent le GAFI. Je sais également que plus de 160 autres pays sont représentés, par le biais des organismes régionaux, et que de nombreuses organisations internationales sont présentes.

Il s'agit là d'un réseau d'expertise extrêmement précieux, qui couvre tous les continents. La coopération totale et constante de toutes les institutions financières, ainsi que celle des entreprises et professions non financières désignées, est indispensable pour détecter et combattre partout les flux financiers destinés au terrorisme.

C'est pourquoi les ministres des Finances du G20 ont souhaité, lors de la réunion qui s'est tenue à Istanbul les 9 et 10 février derniers, que le GAFI s'investisse encore davantage dans ce combat. Les ministres du G20 ont en particulier insisté sur la nécessité de coopérer et d'accélérer la mise en conformité de tous avec les recommandations de votre assemblée relatives au financement du terrorisme. Le G20 a pour cela porté toute sa confiance dans les travaux du GAFI.

La déclaration finale de ce G20, à laquelle la France a largement contribué, vous invite à faire un rapport d'ici le mois d'octobre 2015 proposant notamment des pistes pour renforcer les outils internationaux pertinents. Il s'agit d'un calendrier ambitieux ; mais il s'agit surtout d'une opportunité nouvelle pour ce groupe de démontrer l'efficacité de son action.

Je sais la charge de travail qui est la vôtre, notamment avec le commencement du 4ème cycle d'évaluations mutuelles et les défis qu'il représente ; mais les évènements tragiques qui viennent également de frapper nos amis danois et qui frappent différents peuples dont les ressortissants ont été visés - à qui je dis à nouveau tout notre soutien et notre amitié - montrent qu'en matière d'antiterrorisme, nous devons agir vite et fort !


Je sais, M. le Président, que vous entendez profiter de cette impulsion pour proposer ce matin des pistes de travail. Permettez-moi dans cette perspective d'insister sur plusieurs domaines qui me semblent clefs dans votre réflexion :

Je veux tout d'abord parler de l'incrimination du financement du terrorisme. Nous devons en effet démontrer notre détermination à poursuivre pénalement et à sanctionner non seulement les terroristes, mais aussi tous ceux qui le financent directement ou indirectement, et portent eux aussi la responsabilité de ces actes de barbarie.

Nous devons aussi adapter nos dispositifs afin de fluidifier la mise en oeuvre des régimes de sanctions financières ciblées en application des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, et les rendre ainsi plus opérationnelles. Il est nécessaire en particulier de permettre et de faciliter les gels d'avoirs à la demande d'Etats tiers afin que ces mesures de gel puissent, si nécessaire, être étendues au-delà des frontières nationales.

La question de la transparence des flux financiers est également cruciale. A ce titre, l'encadrement des instruments de paiement qui, en raison de leur anonymat, présentent des risques particulièrement élevés au regard du financement du terrorisme ainsi que l'application de vigilances renforcées sur les flux vers les zones à risques identifiées par le GAFI sont primordiales.

Enfin, l'échange d'informations entre Etats en matière de financement du terrorisme est essentiel. Il peut être facilité et rendu plus rapide par un renforcement de la coopération entre autorités compétentes, et notamment entre cellules de renseignement financier.

Notre réponse au terrorisme doit ainsi être complète : partout dans le monde, nous devons être capables de détecter les opérations financières à des fins terroristes, de geler les fonds concernés, d'enquêter efficacement sur leurs émetteurs et leurs bénéficiaires, de les poursuivre et de les sanctionner.


Quelques mots enfin sur la méthode : je sais que le fonctionnement du GAFI repose sur le principe d'examen par les pairs et sur l'émulation qui en découle.

Ce session de travail sera d'ailleurs l'occasion de la revue par les pairs de deux de vos membres : la Belgique et, hasard du calendrier, le pays de la présidence de votre groupe, l'Australie.

Je crois cette démarche très efficace. Mais surtout, je la crois particulièrement adaptée aux enjeux de la lutte contre le terrorisme. Ce dernier ne connaît aucune frontière. Par conséquent, dans cette guerre, la chaîne que nous formons n'est aussi solide que le plus faible de ses maillons. Chacun doit donc prendre la mesure de sa responsabilité. La France le fera, je m'y engage. Plusieurs mesures concrètes ont été prises pour renforcer les moyens de nos services de lutte contre le terrorisme ; d'autres mesures suivront, qui pourront être annoncées prochainement.

Je souhaite que nous conservions dans notre mémoire les événements de janvier l'image d'une communauté internationale unie et résolue à combattre le terrorisme. En tant que ministre des Finances français, je voudrais être une nouvelle fois porteur de ce message de rassemblement devant vous, vous appeler à travailler ensemble et à afficher un front uni dans la lutte contre le financement du terrorisme.


C'est sur ces mots, M. le Président, que je vous rends désormais la parole afin que vous puissiez à présent débuter les travaux de cette plénière.

Je vous remercie.

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