Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les principales mesures contenues dans le plan pluriannuel 2015-2017 de lutte contre la pauvreté, à Paris le 3 mars 2015. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les principales mesures contenues dans le plan pluriannuel 2015-2017 de lutte contre la pauvreté, à Paris le 3 mars 2015.

Personnalité, fonction : VALLS Manuel.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Présentation de la Nouvelle feuille de route du Plan pauvreté devant le Comité national de lutte contre l’exclusion, à Paris le 3 mars 2015

ti : Mesdames, messieurs les ministres,
Mesdames, messieurs les élus,
Monsieur le président,
Mesdames, messieurs les membres du Conseil national de lutte contre les exclusions,
Mesdames, messieurs les représentants des institutions et associations,
Mesdames, messieurs,


La République est une exigence de chaque instant, pour chacun d'entre nous. Nous devons oeuvrer, sans relâche, pour conformer notre action – et en premier lieu celle de l'Etat – à nos valeurs.

Parmi ces valeurs, il y a évidemment la solidarité.

Notre pays, vous le savez, est traversé par de nombreuses fractures : territoriales, sociales, culturelles. Et la plus terrible de ces fractures, c'est celle qui existe, qui grandit, entre ceux qui s'en sortent et ceux qui sont submergés par les difficultés.

En France, un ménage sur sept vit en dessous du seuil de pauvreté ; un enfant sur cinq est confronté à la grande précarité.

Ce qu'il y a derrière ces statistiques, ce sont des travailleurs pauvres, c'est-à-dire, dans la grande majorité des cas, des travailleuses pauvres. Des femmes élevant leurs enfants seules : une sur trois vit en-dessous du seuil de pauvreté, une sur trois gagne donc moins de 960 euros par mois. Ce sont, aussi, des jeunes qui n'arrivent pas à franchir le seuil du premier emploi. Ce sont des personnes de plus de 50 ans qui, elles, ont perdu le leur et peinent à en retrouver.

Derrière ces statistiques, il y a des gens qui ont du mal à boucler leur fin de mois, tous les mois. Des personnes isolées qui peinent à trouver un logement décent, et qui, souvent, se sentent jugées, humiliées ; des personnes qui ont peur que leurs enfants se trouvent, à leur tour, en situation de pauvreté.

Derrière ces statistiques, il y a toujours des conditions matérielles dures ; l'angoisse du jour présent et du lendemain ; le sentiment, aussi, de désespoir.

Ces situations doivent nous mobiliser. Et nous devons aussi être interpellés par la façon dont notre société les perçoit. Oui, nous devons porter un regard lucide, et chercher à comprendre pourquoi un nombre croissant de nos concitoyens – même si ce n'est pas la majorité –remet en cause la légitimité même de nos institutions de redistribution. Les études du CREDOC nous montrent que l'adhésion aux principes de la sécurité sociale vacille … Les amalgames entretenus par certains entre solidarité et assistanat font des dégâts.

Le défi que nous avons à relever aujourd'hui, c'est aussi celui-là : celui de la sauvegarde de notre modèle social. C'est un modèle que nous devons défendre, et c'est pour cette raison même que nous devons le réformer.


« La Nation », c'est la Constitution de 1946 qui nous le rappelle, « assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. » Gardons cela à l'esprit, alors que nous fêtons cette année les 70 ans de la sécurité sociale. Et aussi, d'ailleurs, du Secours populaire !

Chacun doit avoir les ressources suffisantes pour se soigner, se loger – mener son existence. C'est la mission de l'Etat, bien sûr. Mais pas seulement. C'est notre rôle à tous aujourd'hui : pouvoirs publics, collectivités locales, associations, entreprises, partenaires sociaux.

Tous ces acteurs travaillent ensemble au sein du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, ou CNLE. Depuis sa création effective en 1993, votre conseil éclaire notre connaissance de la pauvreté et met en avant des propositions concrètes pour venir en aide à celles et ceux qui en ont besoin.

Vous avez su, monsieur le président Etienne PINTE, depuis votre nomination, provoquer un réveil des consciences. Vous nous alertez constamment sur le risque de repli égoïste, sur la stigmatisation des plus pauvres. Vous nous exhortez à davantage de considération à leur endroit. Vous leur avez, aussi, donné la parole. Vous les avez associés à votre réflexion, cela s'imposait ! Cette démarche a trouvé une concrétisation, fin 2012, et je salue chaleureusement les membres du désormais fameux « huitième collège » du CNLE, présents aujourd'hui.

1. Le plan de pauvreté

Le plan pluriannuel 2013 – 2017 de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale est né d'une large concertation et d'un diagnostic partagé.

Ce plan consacrait cinq principes simples, mais essentiels : l'objectivité des situations, la non-stigmatisation des personnes en situation de pauvreté, leur participation à l'élaboration de politiques qui les concernent, le juste droit et le décloisonnement des politiques sociales.

Mis en oeuvre grâce à l'engagement de l'Etat, des collectivités territoriales, du secteur associatif dans son ensemble et des personnes en situation de précarité, ce plan a permis d'enclencher un mouvement général, une dynamique. Des bilans récents en témoignent – celui de François CHEREQUE, du CNLE bien sûr mais aussi du Collectif Alerte.

Ce plan pauvreté a permis d'atténuer, autant qu'il était possible, les effets de la crise. Il a complété notre système de sécurité sociale pour accompagner de nombreuses personnes qui en avaient besoin.

2. La nouvelle feuille de route

Ces premiers résultats nous encouragent à poursuivre. Le gouvernement travaille depuis plusieurs mois à l'élaboration d'une nouvelle feuille de route pour les années 2015-2017.

Nous avons, bien sûr, pris en compte les préconisations de François CHEREQUE, ainsi que les travaux du CNLE et les propositions que vous avez formulées.

Cette nouvelle feuille de route est le fruit d'un travail dense, avec les ministres, au travers de groupes de concertation. Je voudrais à ce titre saluer l'implication de Marisol TOURAINE et de Ségolène NEUVILLE qui ont conduit ces travaux.

J'ai eu moi-même, juste après ma nomination comme Premier ministre, plusieurs échanges avec les associations regroupées dans le collectif Alerte et avec les partenaires sociaux. Vous m'aviez alors demandé de sanctuariser les mesures du plan pauvreté. C'est ce que j'ai fait. Vous m'aviez également fait part de vos attentes, de vos priorités pour les trois années à venir. Toutes ces priorités – vous le verrez – ont été prises en compte.

Elles ne pouvaient voir le jour que si on y consacrait les moyens nécessaires. Et nos efforts prennent progressivement de l'ampleur, dans un contexte budgétaire dont je n'ai pas besoin de vous rappeler les contraintes : plus de 2 milliards d'euros supplémentaires sont dégagés à l'horizon 2017.

Les engagements pris seront tenus : nous revaloriserons le RSA socle de 10 % sur l'ensemble du quinquennat. Nous revaloriserons également, comme prévu, le complément familial et l'allocation de soutien familial le 1er avril prochain.


Mais nous devons, je l'ai dit, aller plus loin.

D'abord, en érigeant un nouveau principe essentiel : celui de l'accompagnement des personnes.

L'accompagnement pour un meilleur accès à l'emploi, au logement, aux droits, à la scolarité aussi. Un accompagnement adapté à la diversité des situations individuelles. C'est la condition pour que l'ensemble des mesures du plan puissent se déployer pleinement, pour que les personnes concernées puissent entrer dans une nouvelle dynamique.

Nous agissons ensuite sur de nouveaux leviers pour lutter contre la pauvreté.

J'avais annoncé, en novembre 2014, le principe et les objectifs d'un niveau dispositif qui me tient à coeur : la prime d'activité.

Comme Christophe SIRUGUE le proposait dans son rapport de 2013, comme les associations et les syndicats le demandent, cette prime va se substituer à la Prime pour l'emploi et au RSA activité, qui seront supprimés.

La prime d'activité sera mise en place au 1er janvier 2016. Nous y consacrerons un budget de 4 milliards d'euros. C'est un budget en augmentation par rapport à ce que le RSA activité et la prime pour l'emploi auraient représenté en 2016. Car, vous le savez, la prime pour l'emploi était en décroissance depuis 2009 – son barème avait alors été gelé.

Cette prime d'activité, c'est un dispositif simple, qui représentera pour ses bénéficiaires un gain systématique au moment de la reprise ou de l'augmentation d'activité, dès les premiers euros et jusqu'à 1,2 SMIC, soit 1 400 euros.

Son effet sera double :

- Ce sera, d'une part, un coup de pouce pour le pouvoir d'achat des travailleurs aux revenus modestes, pour le pouvoir d'achat aussi de ceux qui reprennent une activité.
- Ce sera, également, un dispositif incitatif, un dispositif qui encourage et accompagne la reprise d'activité.

La prime d'activité sera versée tous les mois, elle s'assortira d'une simplification des droits. Son montant sera fixé pour 3 mois, ce qui permettra d'éviter les problèmes de régularisation et les rappels incessants.

La prime d'activité sera efficace car elle prendra en compte les situations individuelles.

Elle prendra bien sûr en compte les ressources des membres du ménage, car elle vient compléter leurs revenus.

Elle prendra également en compte la situation familiale : la prime des familles, y compris monoparentales, sera ainsi majorée. La prime d'activité sera ouverte aux jeunes travailleurs de 18 à 25 ans, et les jeunes résidant chez leurs parents pourront bénéficier d'un droit autonome si leur famille a des revenus modestes.

Entre 4 et 5 millions d'actifs seront éligibles à cette nouvelle prime d'activité, dont 700 000 à un million de jeunes. Pour rappel, seuls 8 600 jeunes bénéficient aujourd'hui du RSA Activité.

Je ne présente pas tous les paramètres de cette nouvelle prime. Vous trouverez un certain nombre d'exemples dans le dossier, mais elle pourra atteindre par exemple 130 euros mensuels pour un célibataire travaillant à temps plein au SMIC, 220 euros pour une mère isolée avec un enfant qui travaille à tiers temps, et 230 euros pour un couple avec deux enfants dont un parent est à plein temps au SMIC et l'autre à mi-temps. Certains de ces paramètres seront définitivement fixés dans le débat parlementaire ; je pense en particulier à la définition des jeunes actifs éligibles – la question sera posée pour les apprentis, qui à l'évidence sont une grande partie de leur temps au travail, mais également pour les étudiants. Il faudra aussi fixer le barème exact de la prime en fonction du niveau d'activité, entre le temps très partiel et le temps plein. Certains sujets restent donc ouverts à la discussion.

Il est également important de travailler à la création d'un minimum social simplifié, rénové, issu de la fusion du RSA socle et de l'Allocation spécifique de solidarité (ASS), servie aux chômeurs en fin de droits. C'est un chantier que je vous propose d'ouvrir. L'objectif est de mettre en place un dispositif simple et efficace. Ce travail associera tous les acteurs concernés, et notamment bien sûr les Conseils départementaux. Il devra conduire à des propositions d'ici l'été.


Enfin, pour donner plus de force à notre action de lutte contre la pauvreté, 49 autres actions concrètes sont inscrites dans la nouvelle feuille de route. Elles ont plusieurs objectifs :

Il s'agit, d'abord, de mieux aider les publics concernés. Pas seulement par des prestations, mais également en les accompagnant mieux.

- Pour les familles pauvres, et notamment pour les familles monoparentales, un plan d'aide renforcé sera ainsi mis en place. Il permettra de les accompagner vers l'emploi, d'améliorer aussi leur accès aux structures d'accueil collectif ;
- Pour les chômeurs de longue durée, un plan spécifique a été mis en place – François REBSAMEN en a présenté les grandes lignes le 9 février. Il leur permettra de retrouver le chemin vers l'emploi ;
- Pour les jeunes sans emploi ni formation, la garantie jeunes sera étendue à 30 nouveaux départements en 2015. C'est ainsi 50 000 jeunes qui bénéficieront de ce dispositif. Il sera généralisé d'ici 2017.

Il s'agit, ensuite, de simplifier et clarifier les aides et droits dont les personnes en situation de pauvreté peuvent bénéficier :

- Un nouveau simulateur de droits sera ainsi mis en ligne en avril prochain, afin que chacun ait une vue d'ensemble des aides dont il peut bénéficier. Un « coffre numérique » pour l'accès et la conservation des pièces justificatives s'inscrit dans cette même logique : simplifier pour renforcer l'accès aux droits ;
- Pour que les personnes connaissant des difficultés financières évitent de se retrouver en situation de surendettement, des points conseil-budget seront progressivement mis en place, dans trois régions pour commencer en 2015.

Les personnes en situation de pauvreté doivent, enfin, avoir accès aux besoins de première nécessité.

- Soins de santé, d'abord : les franchises seront supprimées et le tiers-payant sera mis en place, dans un premier temps pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé, puis il sera étendu ;
- Pour renforcer leur accès au logement, un plan pluriannuel de création de logements sociaux et très sociaux, d'hébergements et de logements adaptés ou accompagnés, préparé par Sylvia PINEL, sera mis en oeuvre. Je sais que c'est un sujet de préoccupation majeure pour vous. François CHEREQUE et Etienne PINTE nous l'ont rappelé. Ce plan permettra de résorber le recours aux nuits d'hôtel, une solution de court-terme coûteuse ;
- Une garantie des loyers sera également mise en place. Elle bénéficiera d'abord aux salariés précaires et aux étudiants ;
- Enfin, l'effort que nous faisons en matière d'aide alimentaire sera confirmé.


Pour accompagner l'ensemble de ces mesures, les travailleurs sociaux jouent un rôle essentiel : ce sont eux qui aident les personnes en situation de pauvreté au quotidien. Pour renforcer encore leur action, un calendrier a été fixé pour les Etats généraux du travail social, et je confierai une mission sur ce sujet à la députée du Pas-de-Calais Brigitte BOURGUIGNON. L'objectif est de refonder les méthodes d'intervention, de formation, de travail en commun des travailleurs sociaux ; de les aider aussi à affirmer les valeurs républicaines – je pense notamment à la laïcité.

Une attention particulière sera également portée à la situation des jeunes qui sortent des dispositifs de placement de l'aide sociale à l'enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse : ils tombent aujourd'hui trop souvent dans la spirale de la précarité. La même attention doit être apportée aux personnes qui sortent de prison – c'est au demeurant le moyen le plus efficace de lutter contre la récidive.

Et nous devons mieux décliner chacune de nos actions à l'échelle territoriale. Car ce plan prend tout son sens, toute son ampleur dans les territoires les plus concernés : je pense aux quartiers de la politique de la ville, aux départements d'Outre-Mer, à certaines zones périurbaines ou rurales, toutes ces zones où nombre de nos concitoyens se sentent relégués, abandonnés par l'Etat et par les services publics. Stéphane LE FOLL, Patrick KANNER, George PAU-LANGEVIN sont mobilisés sur ces questions.

Dans certains territoires, l'Etat et ses partenaires ont d'ores et déjà décliné les mesures du Plan à l'échelle locale. Je pense, par exemple, au Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion. Ce type d'initiatives doit se généraliser. Le gouvernement, les préfets, les services de l'Etat, les services publics - nous serons tous pleinement mobilisés pour cela. Et je compte également sur les collectivités territoriales, car leur rôle, le rôle des régions, des conseils départementaux, des communes et des intercommunalités, est essentiel dans le domaine des politiques sociales. C'est en agissant de manière coordonnée, à l'échelle d'un territoire que les politiques publiques prennent toute leur efficacité.


Mesdames, messieurs,

Vous connaissez désormais la nouvelle feuille de route. L'Etat honore ses engagements, et il en prend aujourd'hui de nouveaux pour renforcer son action. Nous sommes entièrement mobilisés pour aider chacun à accéder à des conditions de vie meilleures, à des conditions de vie plus dignes.

Et j'en appelle à la mobilisation de tous, à notre responsabilité collective. Je voudrais saluer votre engagement, je sais qu'il est total ; je sais combien vos associations dépendent des bénévoles, vous donnez votre temps et votre énergie au service de l'intérêt général.

On juge une société à la manière dont elle traite ses membres les plus fragiles. Dans ce domaine, je sais combien votre rôle est essentiel.

Et lutter contre la pauvreté, c'est aussi lutter contre les stéréotypes. J'entends parfois critiquer les minimas sociaux, j'entends souvent ce mot terrible d' « assistanat », j'y reviens encore ; quelle vision stupéfiante de la pauvreté, comme s'il s'agissait d'une situation choisie. Je ne parle pas de la petite minorité des fraudeurs – elle existe et il faut combattre la fraude. Je parle de l'immense majorité.

Notre action ne vise pas à les « assister » ! Elle vise au contraire à accompagner les personnes qui en ont besoin pour leur permettre de prendre un nouveau départ, par la reprise d'un emploi, par l'accès à un logement ou à des soins.

Les notions d'égalité, de fraternité, ne sont pas des totems que l'on brandit : elles ont un sens, un sens plein, un sens noble, et c'est à nous de le faire vivre, à nous de nous assurer que ces concepts ne restent pas lettre morte. Car ce qui en dépend, c'est la République même, la vision que nous en avons – la force que nous devons lui donner.

J'aurai d'ailleurs l'occasion de revenir sur ces sujets lors du comité interministériel de vendredi sur l'égalité et la citoyenneté. Deux chantiers qui doivent aussi nous mobiliser.

Merci encore à vous toutes et à vous tous pour votre présence ici. Elle témoigne de votre engagement, et de l'action menée quotidiennement.


source http://www.localtis.info, le 5 mars 2015

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