Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur l'évolution du commerce à l'heure du numérique, Paris le 3 mars 2015. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur l'évolution du commerce à l'heure du numérique, Paris le 3 mars 2015.

Personnalité, fonction : DELGA Carole.

FRANCE. Secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire

Circonstances : Etats généraux du commerce : "Numérique, les commerçants font leur révolution", à paris le 3 mars 2015

ti : Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,


Le secret du changement, pour bien le réussir, c'est de « concentrer toute son énergie pour construire l'avenir » ! Cette phrase a été prononcée il y a 26 siècles par le philosophe grec Socrate et elle est toujours d'actualité aujourd'hui.

Je tiens donc à saluer l'action du Conseil du Commerce de France qui montre, par ces Etats Généraux, ces débats, cette mise en lumière des initiatives commerciales, que la révolution commerciale est en marche pour préparer l'avenir !


I. S'inscrire dans la révolution numérique

1) Un levier de croissance pour les commerçants

Le numérique fait partie de cette révolution : il est une opportunité à saisir, il est un vecteur d'innovations, il est un levier de notoriété et de croissance pour le commerce de proximité, comme nous avons pu le voir durant la matinée, avec les initiatives qui nous ont été montrées.

Alexis Daudin par exemple avec sa boulangerie « Comme à la maison » réinvente le métier de boulanger. Vous l'avez dit vous-même : « le métier de boulanger, ce n'est pas seulement mélanger de la farine et de l'eau ». Vous impliquez votre clientèle, vous imaginez des événements fédérateurs, vous avez littéralement créé une communauté autour de votre boulangerie. C'est le numérique qui vous a permis d'imaginer autrement votre métier et d'aller hors des sentiers battus.

Cela me fait penser à une phrase du dramaturge américain Neil Simon qui dit : « si personne ne prenait de risques, Michel-Ange aurait peint les planchers de la chapelle Sixtine » !

Alors, cette révolution du numérique, c'est la révolution de l'audace : tous les entrepreneurs, tous les dirigeants qui sont venus vous présenter leurs idées, sont l'incarnation de cette audace.

2) Des craintes ? Les preuves de notre accompagnement et de notre soutien aux commerçants

Oui, il y a des craintes au sein du commerce indépendant et son taux de digitalisation est plus faible et plus disparate.

Mais l'Etat et les Régions peuvent accompagner les TPE/ PME dans leur mutation technologique. Ils peuvent se mobiliser ensemble dans le cadre existant des schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII).

Non, les commerçants ne sont pas seuls dans cette révolution. Nous sommes à leurs côtés :

a) Projet de loi relatif à l'économie numérique, porté par ma collègue Axelle Lemaire : création d'une « République du numérique ».

Grâce à ce projet de loi, nos concitoyens ont de nouveaux droits et une meilleure protection dans leurs usages quotidiens.

C'est une économie numérique accessible à toutes les entreprises qui doit être mise en place.

b) Le Gouvernement s'engage aussi dans l'ère du numérique.
- Transformation numérique de l'Etat
- L'initiative French Tech sur le plan économique.
- Le programme « transition numérique » est un programme collectif à destination des TPE et PME.

c) Un mot aussi de la loi Consommation du 17 mars 2014 :

C'est une loi du quotidien qui crée un lien de confiance et qui assure les mêmes droits pour les consommateurs « classiques » que pour les consommateurs connectés.

La confiance, c'est un lien indispensable pour favoriser le commerce en ligne.

Vous le voyez ? Nous sommes présents pour vous accompagner, pour que les commerçants puissent s'approprier au plus vite cette « nouvelle grammaire du succès » !


II. Faire advenir le commerce du futur dans nos territoires

1) PICOM

Je tiens à saluer les travaux prospectifs du PICOM au service des TPE, des PME et des commerçants. Ce pôle a été créé en 2005, et j'ai eu beaucoup de plaisir à le visiter à Marcq en Baroeul en juin dernier.

Le PICOM, c'est un laboratoire du commerce du futur parce qu'il crée une synergie entre des acteurs diversifiés. Parce qu'il aide tous les réseaux du commerce à être toujours plus compétitifs et innovants. Le PICOM, c'est l'intelligence collective au service du collectif !

2) Guide du commerce de centre-ville et Rendez-vous du Commerce

Vous en avez parlé, Monsieur Atlan, le Conseil du Commerce de France a publié le guide du commerce de centre-ville.

Je vous en félicite, parce que ce guide, c'est aussi un acte de préparation de l'avenir, un acte de construction de l'avenir !

Je tiens d'ailleurs à vous annoncer d'ores et déjà la tenue d'un Rendez-vous du Commerce, organisé par la Direction Générale des Entreprises et placé sous l'égide de mon Secrétariat d'Etat. Cela nous permettra de débattre de ces questions.

La volonté politique des acteurs locaux, les leviers législatifs : voilà l'arsenal pour mener un véritable projet de ville avec des commerces de proximité attractifs, diversifiés, qui répondent aux attentes des habitants ! Il n'y a pas de fatalité ; soyons volontaires et agissons !

3) Nos actions pour la vitalité commerciale

Nous avons d'ailleurs pris des mesures pour lutter contre la désertification commerciale et artisanale dans la loi ACTPE du 18 juin 2014 :

- Nous donnons des leviers nécessaires aux élus locaux pour dynamiser leur territoire.
- Nous assurons la diversité commerciale (droit de préemption et procédure unique d'implantation commerciale par la fusion du permis de construire et l'autorisation commerciale, suppression du délai d'un an pour représenter un projet après un premier refus est supprimé)
- Nous sommes attentifs aux enjeux environnementaux et sociaux (auto-saisine de la CNAC pour les projets commerciaux de plus de 20 000 m²).

L'Autorité de la Concurrence jouera aussi un rôle quand de grandes enseignes seront en position dominante et qu'elles feront anormalement monter les prix et les marges. Cette mesure existe dans d'autres pays, et elle est très peu utilisée ; elle a plutôt un effet d'incitation à ne pas profiter abusivement d'une forte concentration locale.


III. Vos préoccupations

Je sais que vous êtes préoccupés par certains sujets et je souhaiterais donc y répondre point par point.

1) La TASCOM

Cette disposition a été jugée conforme par le Conseil Constitutionnel au motif qu'elle ne crée pas de rupture d'égalité.

Cette disposition permet d'équilibrer les aides publiques octroyées de l'ordre de 20 milliards d'euros, qui ont largement bénéficié aux entreprises de la grande distribution. Il n'est pas illégitime que la TASCOM puisse bénéficier à l'Etat qui a fourni de très grands efforts, dans un contexte budgétaire délicat.

Toutefois, j'ai saisi Christian Eckert et je lui ai demandé de bien vouloir examiner une éventuelle révision à l'occasion d'une prochaine loi de finances, en fonction de son impact sur le commerce.

2) Le travail dominical

S'agissant du travail dominical, je tiens à vous rappeler la position du Gouvernement : S'il n'y a pas d'accord social pour assurer l'ouverture dominicale, il n'y aura pas d'ouverture dominicale. C'est une position que nous avons toujours défendue.

De plus, les amendements adoptés sur les compétences des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale permettent d'assurer une cohérence territoriale au niveau d'un bassin de vie économique. Cette cohérence est essentielle pour que valeur économique, valeur sociale et valeur territoriale aillent de pair.

3) La Commission de Concertation du Commerce

La finalisation du projet de décret est en cours pour qu'il puisse être publié dès la promulgation du Projet de loi « Croissance et Activité ».

Vous le savez, dans le cadre de nos actions en faveur de la simplification, il ne peut y avoir création d'une nouvelle Commission sans en supprimer une autre… Ce qui sera fait à l'issue du vote de ce projet de loi.


Pour conclure, j'aimerais vous rappeler cette belle phrase de Montesquieu qui disait que : « L'Histoire du commerce, c'est l'Histoire de la communication entre les peuples ». Cette phrase est presque une définition du commerce.

Oui, vous jouez un rôle fondamental dans notre société, pas seulement un rôle économique, mais aussi un rôle dans notre cohésion sociale, dans notre cohésion territoriale.

D'ailleurs, dès l'apparition du mot « commerce » dans l'Empire romain, deux idées y ont été intimement liées : le négoce et la relation.

Le sens économique donc, avec l'échange de marchandises.

Le sens social et humain, avec les rapports, les relations entre les personnes. Nos arrière grands-parents, nos arrière arrière grands-parents parlaient du « commerce d'amitié », du « commerce d'affection » entre deux êtres.

Le commerce est donc l'union de ces deux dimensions : c'était vrai hier, c'est vrai aujourd'hui et ce le sera encore demain. La révolution numérique, c'est aussi l'apparition de communautés de clients ; le commerce devient lui-même un réseau social.

Alors, notre pays a plus que jamais besoin de votre énergie et de votre mobilisation !

Notre économie a plus que jamais besoin de votre audace et de votre imagination !

Notre société a plus que jamais besoin de votre enthousiasme et de votre implication !


Je vous remercie de votre attention.


Source http://www.cdcf.com, le 16 mars 2015

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