Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les enjeux et objectifs du contrat de plan État région 2015-2020 pour le Nord-Pas-de-Calais, à Lille le 18 mars 2015. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les enjeux et objectifs du contrat de plan État région 2015-2020 pour le Nord-Pas-de-Calais, à Lille le 18 mars 2015.

Personnalité, fonction : VALLS Manuel.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Signature du protocole d'accord du contrat de plan État région (CPER) Nord-Pas-de-Calais, à Lille le 18 mars 2015

ti : Monsieur le préfet de région,
Monsieur le président du Conseil régional, cher Daniel PERCHERON,
Madame la maire, chère Martine AUBRY,
Monsieur le président de Lille métropole,
Messieurs les présidents de conseils départementaux,
Mesdames, messieurs les élus,
Mesdames, messieurs,


La signature des contrats de plan, c'est une occasion de faire le tour des régions de France … Après les Pays-de-la-Loire, la Bourgogne, la Bretagne, le Languedoc-Roussillon, le Centre-Val de Loire, les Haute et Basse-Normandie, l'Ile-de-France … je suis, aujourd'hui, dans votre belle région du Nord – Pas-de-Calais. Ce que je vois, à chaque fois, c'est une France qui construit son développement, qui innove et se projette vers l'avenir.

Nous le savons, votre région a subi de plein fouet les mutations industrielles des années 1970 et 1980 ; mais nous le voyons elle a su se renouveler, se réinventer.

* Le Nord – Pas-de-Calais est une grande région économique. La 1ère région de France pour l'industrie automobile et l'industrie ferroviaire. La 4ème par son poids dans le PIB national. La 4ème, aussi, à attirer les investissements étrangers. Cette attractivité se confirme d'année en année. L'avenir industriel de la France se construit donc ici. Notamment grâce à une démographie dynamique - vous êtes la plus jeune région de France. * Pour se renouveler, le Nord–Pas-de-Calais a pu s'appuyer sur l'énergie, la détermination, le courage de ses habitants. Il a pu compter, aussi, sur le soutien de l'Etat. Et ce soutien ne faiblit pas. Nous avons d'ores et déjà agi sur trois leviers. D'abord, en apportant de nouveaux financements : nous nous sommes engagés pour que votre région bénéficie des crédits européens.

C'est grâce à une mobilisation de tous les instants de l'Etat et de la Région, monsieur le président, que le Nord – Pas-de-Calais bénéficie pleinement de ces fonds : 1,1 milliard d'euros. C'est le budget le plus important en France métropolitaine ! Deuxième levier : permettre le développement harmonieux des territoires, de tous les territoires – villes, banlieues, zones périurbaines, zones rurales. Avec Patrick KANNER, nous avons mobilisé tous les outils de la politique de la ville, et en particulier ceux du renouvellement urbain. J'ai d'ailleurs demandé l'accélération de la mise en oeuvre du Nouveau programme annoncé le 15 décembre dernier, à Lens, par le Président de la République. La région Nord – Pas-de-Calais est la première région bénéficiaire après l'Ile-de-France, avec 500 millions d'euros de crédits nouveaux, soit environ 10 % du total national. Nous avons, enfin, fait avancer un grand chantier structurant qui permettra à votre région d'être plus encore au coeur de l'Europe : je parle, bien sûr, du Canal Seine-Nord. En septembre dernier, à Arras, j'ai confirmé l'engagement de l'Etat à hauteur de plus de 5 milliards d'euros. Ce canal, on en parlait depuis des décennies sans que les choses n'avancent vraiment ; je sais pourtant qu'il est essentiel pour votre région. J'ai donc chargé le député Rémi PAUVROS d'une mission pour en accompagner la réalisation. En parallèle, le 26 février, nous avons décidé, à Lens, avec nos homologues belges – flamands et wallons – de remettre le dossier à la Commission européenne. Oui – enfin ! – le Canal Seine Nord Europe avance ! L'Etat, vous le voyez, est aux côtés de la région Nord – Pas-de-Calais pour construire des projets concrets, investir et préparer l'avenir. Le contrat de plan Etat-région en est une preuve supplémentaire. 1. Un outil au service d'un dialogue rénové avec les régions. Les régions jouent un rôle déterminant pour l'essor économique de notre pays. Toutefois, dans un monde qui évolue très vite – dans un monde, aussi, de concurrence entre les territoires – il fallait leur donner davantage de moyens d'agir. Pour se développer. Pour gagner en attractivité. C'est pour cette raison qu'avec le Président de la République, nous avons souhaité engager une réforme profonde de notre organisation territoriale. La loi sur la nouvelle carte des régions a été adoptée. Le 1er janvier prochain, la France aura donc 13 grandes régions, dont la nouvelle région Nord – Pas-de-Calais – Picardie !

La réforme territoriale, c'est aussi redonner du sens, et de la lisibilité, à l‘action publique. Nos concitoyens doivent savoir clairement qui fait quoi, qui décide et qui paye parmi les collectivités. C'est un enjeu démocratique ; c'est également un enjeu d'efficacité. C'est l'objet d'un deuxième projet de loi, sur les compétences qui vient d'être adopté à l'Assemblée nationale. Il précise notamment les responsabilités des conseils départementaux en matière de solidarités sociales et territoriales. * Mesdames, messieurs, Il ne s'agit pas pour l'Etat de dicter des choix d'en haut. Des choix qui s'imposeraient aux collectivités territoriales. Nous construisons l'avenir des régions ensemble, dans une logique de partenariat. L'accord que nous scellons, aujourd'hui, en est l'illustration. Il est, d'abord, l'aboutissement d'un dialogue nourri, respectueux, en confiance, entre l'Etat, et je veux saluer le travail du préfet de Région et de ses équipes, et les élus locaux. Et en particulier avec vous cher Daniel PERCHERON. Comme partout ailleurs, vous avez bénéficié, monsieur le préfet de région – et j'y tenais tout particulièrement – de marges de manoeuvre accrues, pour mieux prendre en compte les attentes locales, avec ici – il faut le souligner – le rassemblement de l'ensemble des collectivités pour signer ces engagements avec l'Etat. Les départements du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que la Métropole européenne de Lille, ont été pleinement associés. Je voudrais saluer cette volonté d'associer largement, de fédérer autour d'un projet commun. C'est comme cela que les moyens sont mobilisés de manière efficace, et que toutes les énergies vont dans le même sens. * Jusqu'à présent, les CPER ne mobilisaient que les crédits d'Etat : il fallait aller plus loin. Désormais, d'autres sources de financement seront également mobilisées – et le montant de leurs contributions est élevé. Le gouvernement a en effet souhaité que certains opérateurs de l'Etat soient partie prenante : l'ADEME et les agences de l'eau inscriront donc une partie de leurs actions dans la logique des CPER. Une partie du Programme des investissements d'avenir sera également inscrite dans les contrats pour bénéficier aux territoires de manière plus ciblée. La cohérence, vous le savez, c'est enfin la bonne articulation avec les financements européens. J'ai indiqué à l'instant le résultat de cette démarche.

Regrouper les financements des politiques publiques à différentes échelles – européenne, nationale, régionale, locale -, les mettre en cohérence, c'est donner toute sa force à l'investissement public. 2. Les CPER : l'investissement public local au service des projets. Monsieur le président, Vous avez plaidé pour que l'Etat mobilise des fonds à la hauteur des enjeux de cette région. Et vous avez été entendu : ce CPER représente 750 millions d'euros de crédits nouveaux. C'est le montant du précédent contrat : dans le contexte actuel de maîtrise de la dépense publique, ce n'est pas négligeable ! Et d'autres crédits de l'Etat viendront s'ajouter : ceux issus notamment du plan Campus – cela représente 130 millions d'euros – ou d'appels à projets passés dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, en tout 268 millions d'euros supplémentaires. Ces crédits apportent à la région plus de 400 millions d'euros pour financer des projets ciblés. Ajoutés aux 750 millions d'euros du contrat, ils permettront à la Région de bénéficier d'un total de 1,2 milliard d'euros. En plus des crédits européens d'1,1 milliard d'euros que j'ai évoqués. En tout, le CPER Nord – Pas-de-Calais représente 4 milliards d'euros de crédits publics, qui agiront dans la même direction, de manière cohérente, pour les six années qui viennent. Et si nous élargissons encore un peu le champ, si nous tenons compte également du Canal Seine Nord Europe, du programme de renouvellement urbain, du projet Calais 2015, sur les six ans à venir, ce sont six milliards d'euros de crédits publics qui seront consacrés à la région. C'est-à-dire un milliard d'euros par an, en moyenne ! Six milliards d'euros qui serviront à bâtir l'avenir de la région autour de grandes priorités.


Tout d'abord, les transports.

337 millions d'euros serviront à financer les différents modes : ferroviaire, routier, fluvial, portuaire. Ils auront un effet de levier auprès d'autres investisseurs : les opérations concernées seront ainsi financées à hauteur de près d'1,2 milliard d'euros.

Des projets envisagés depuis longtemps pourront ainsi voir le jour.

C'est le cas, en particulier, de l'accès à la métropole lilloise, une métropole de taille européenne qui, à bien des égards, est la locomotive économique de la région. Tout le Nord – Pas-de-Calais doit pouvoir profiter de cette dynamique.

Des crédits significatifs vont être dégagés pour faciliter l'accessibilité routière à la métropole.

Toute la région sera concernée : pas seulement la métropole, mais aussi l'Avesnois, le Valenciennois, comme le Littoral, par le biais de la RN 42.

Nous agissons en parallèle pour développer les transports en commun.

Le CPER permettra également de développer les réseaux fluviaux, en augmentant le gabarit des canaux qui relient le futur Canal Seine Nord à l'Escaut. 245 millions d'euros d'investissements publics sont ainsi prévus sur les canaux du Nord – Pas-de-Calais.


La troisième avancée en termes de mobilité, c'est le développement des ports.

Avec 145 kilomètres de façade maritime, le Nord – Pas-de-Calais est une grande région littorale ! Boulogne est notre premier port de pêche. Calais est le premier port de passagers de France. En 2014, plus de 32 millions de personnes y ont transité vers la Grande Bretagne. C'est un record historique !

J'ai donc demandé au préfet de région d'apporter une attention particulière au projet portuaire de Calais 2015, un projet stratégique pour lequel, monsieur le président, vous avez appelé le soutien de l'Etat.

Concernant votre projet de port décentralisé, l'Etat ne pouvait pas intervenir directement. J'ai donc demandé au préfet et conseiller d'Etat Pierre-Etienne BISCH de me proposer des solutions.

Le CPER apporte une première réponse : une aide significative de 43 millions d'euros est attribuée pour la desserte ferroviaire du Port. Une nouvelle taxe portuaire pourrait apporter une deuxième réponse. J'ai souhaité que cette possibilité soit étudiée rapidement, pour être éventuellement mise en oeuvre dans la loi de finances pour 2016.

C'est sur ces nouvelles bases que vous avez pu signer, le 19 février, la concession portant délégation de service public.


Enfin, en matière de ferroviaire, nous avons choisi de mettre l'accent sur la modernisation des trains du quotidien et sur la sécurité du réseau. 106 millions d'euros de l'Etat sont ainsi mobilisés, ce qui permettra, de financer 350 millions d'euros d'opérations.

Ils financeront notamment la liaison entre le bassin minier et Lille – je sais que vous y êtes très attaché, monsieur le président. D'autres opérations sont également prévues sur le littoral, comme la future électrification de la ligne Amiens Rang-du-Fliers, en lien avec la Picardie.


La deuxième thématique prioritaire, c'est la transition écologique.

L'Etat y contribuera à hauteur de 126 millions d'euros. Le CPER doit permettre à la Région d'agir en matière de réduction de la consommation de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables. Et d'atteindre ainsi les objectifs déterminés, notamment par la loi sur la transition énergétique.

Votre région s'est engagée, avec la Chambre de commerce et d'industrie régionale, vers la « Troisième révolution industrielle ». Et il y a là un vrai potentiel. La croissance verte, ce sont de nouvelles filières, de nouvelles compétences, de nouveaux métiers, de nouveaux emplois !

Je suis heureux de constater, monsieur le président, l'engagement déterminé de votre collectivité. Et l'Etat sera là pour vous accompagner. Nous devons lutter contre le réchauffement climatique, chacun à notre niveau - c'est notre responsabilité à tous. Et c'est ce message que la France portera en décembre lors de la conférence Paris Climat 2015.


Troisième priorité : l'enseignement supérieur et la recherche, pour lequel l'Etat investira 85 millions d'euros.

Nous soutenons, depuis plusieurs années, avec l'ensemble des acteurs publics, les établissements d'enseignement et de recherche de la région.

Pour ce contrat de plan, vous avez ciblé les domaines correspondant à votre « stratégie régionale d'innovation pour une spécialisation intelligente » (SRI-SI). Il s'agit :
* de la santé – c'est le projet IRICL ;
* des ressources marines – je pense au projet MARCO, à Boulogne-sur-Mer.
* Il s'agit également des domaines de la biologie et chimie des matériaux ;
* des transports, avec le projet ELSAT2020 ;
* Et enfin des sciences humaines et sociales.

J'ai annoncé ce matin, sur le site d'Euratechnologies, la décision d'implanter à Lille une plateforme de transfert technologique du CEA Tech.

Cet équipement viendra densifier le maillage de centres de recherche et d'innovation. Il permettra aussi de dynamiser la recherche privée.

Enfin, comme la qualité de l'enseignement supérieur dépend, aussi, de la qualité de la vie étudiante, des efforts seront faits pour développer l'offre de logements étudiants dans la métropole lilloise, à Béthune et à Valenciennes. Pour développer aussi les lieux nouveaux qui mêlent formation, recherche et vie étudiante – je pense au Learning Center de Lille 3.


Quatrième priorité : le numérique.

Ce volet du contrat de plan sera doté de 115 millions d'euros au moins, qui seront consacrés au réseau Très haut débit et à l'accompagnement des nouveaux usages numériques.


La cinquième thématique c'est celle de l'innovation.

Cette thématique bénéficiera de 10 millions d'euros de crédits, dans le cadre d'une expérimentation mise en place dans 5 des 13 nouvelles régions. Je sais qu'il vous tenait à coeur d'en faire partie ! Vous avez plaidé en ce sens Et ce sera l'occasion d'amorcer la coopération entre le Nord – Pas-de-Calais et la Picardie …

Cette expérimentation permettra à des projets innovants de bénéficier de fonds publics. Ils seront identifiés par le biais d'appels à projet, non pas à l'échelle nationale, mais à l'échelle régionale. Car l'objectif est de faire émerger les talents dans les territoires.

Les thématiques de ces appels à projets seront définies avec les présidents de région.


Enfin, le contrat comportera un volet en faveur de la cohésion entre les territoires.

Ce volet sera doté par l'Etat de 52,4 millions d'euros.

Le Nord – Pas-de-Calais comporte, en effet, de très fortes inégalités entre ses différents territoires. Cette région très peuplée de 4 millions d'habitants est fortement urbanisée et très densément peuplée, mais c'est aussi une région rurale. Ces différentes facettes de son identité doivent se développer de manière équilibrée.

La culture a montré, ces dernières années, qu'elle était un élément clé de dynamisme, de cohésion pour cette région. Je pense, bien sûr, au Louvre-Lens, ou au bassin minier devenu patrimoine mondial de l'Unesco. C'est pourquoi le volet territorial du contrat de plan est en partie consacré à la culture. Ce n'est pas le cas de tous les CPER. Nous avons tenu ensemble à ce que ce soit le cas pour celui-ci.

Il permettra de réaliser des projets qui n'avaient pu être menés à terme, comme la restructuration de l'abbaye Saint-Vaast à Arras. Il consacre plus généralement le rôle de la culture pour accompagner le développement et l'attractivité de ce territoire.


Voilà, monsieur le président, le détail des montants que l'Etat engagera pour ce contrat de plan. Je sais que je peux compter sur un engagement équivalent. La participation des départements et de la métropole de Lille va permettre, pour ce contrat, de mobiliser de l'ordre de 2 milliards d'euros de crédits supplémentaires.


Mesdames, messieurs,

Ce protocole d'accord que nous signons aujourd'hui, c'est un accord territorial, entre toutes les collectivités signataires.

Nous franchissons donc une étape importante. La prochaine l'est tout autant : aller vite pour rédiger le contrat lui-même, et le signer à son tour. C'est ainsi que des projets d'investissement verront le jour, pour faire avancer ce territoire. Pour faire avancer nos territoires.

Car ce sont dans nos territoires que l'on bâtit la vitalité de ce pays. Ils sont une force, une richesse inouïe. Ils sont notre identité, composite … mais unique.

Alors, à nous de leur donner tous les moyens. Et l'Etat assume pleinement ses responsabilités, aux côtés des élus, au service de la collectivité.


Je vous remercie.


Source http://www.nord.gouv.fr, le 19 mars 2015

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