Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le renforcement de la présence des services publics dans les campagnes françaises, le développement des territoires ruraux et leur mise en réseau, à Laon le 13 mars 2015. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le renforcement de la présence des services publics dans les campagnes françaises, le développement des territoires ruraux et leur mise en réseau, à Laon le 13 mars 2015.

Personnalité, fonction : VALLS Manuel.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Comité interministériel à la ruralité, à Laon (Aisne) le 13 mars 2015

ti : Mesdames et messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs les journalistes,
Mesdames, messieurs,


L'égalité est une priorité de mon gouvernement. Car nous avons une exigence : celle de tenir la promesse républicaine.

Tenir cette promesse, c'était l'objectif du rendez-vous de la semaine dernière autour des questions d'égalité et de citoyenneté.

Tenir cette promesse, c'est aussi la raison d'être de notre rendez-vous d'aujourd'hui. Car l'égalité passe par la cohésion de tous les territoires qui composent la France. Elle passe par la reconnaissance de l'atout que les ruralités représentent pour notre pays.


1. Notre approche

J'ai une conviction, c'est celle aussi du Président de la République : les ruralités, avec toute la diversité des paysages, des métiers, des traditions, sont autant de chances pour la France. Autant de territoires d'avenir. Un avenir auquel l'Etat, les services publics doivent contribuer pleinement.

C'est pour cela que, dès septembre 2014, nous avons lancé, avec la Ministre Sylvia Pinel, les Assises des ruralités.

Elles ont été utiles à plusieurs titres.

Elles ont permis, d'abord, de montrer les nouveaux visages de nos campagnes

Si trois quarts de la population française se concentrent sur 1/5e du territoire, les aires urbaines en grandissant se complexifient. Les frontières traditionnelles entre villes et campagnes s'estompent. Voilà des faits géographiques qui paraissent évidents, mais dont nous devons tirer toutes les conséquences dans les politiques que nous menons en faveur des ruralités.

Les Assises ont permis aussi d'entendre les préoccupations, les inquiétudes, les angoisses.

Les préoccupations, ce sont bien sûr les distances pour amener ses enfants à l'école, pour aller travailler, accomplir ses démarches administratives, ou consulter un médecin. S'y ajoute l'angoisse que ces services s'éloignent, que la jeunesse parte faute de formations disponibles, faute d'avenir.

Les préoccupations, ce sont aussi l'accès au numérique, aux loisirs, à la culture.

Les préoccupations ce sont, enfin, les questions de sécurité, avec une délinquance qui a surgi dans des lieux où jusqu'à présent elle était inconnue.

Ces assises ont permis d'esquisser des premières réponses concrètes, notamment en s'inspirant des initiatives qui existent déjà et qui ont montré leur utilité pour les habitants.

Elles ont permis enfin de redéfinir les principes qui doivent guider les politiques publiques dans les ruralités.

* Premier principe : refuser toute opposition entre les territoires et n'en abandonner aucun.

La France a besoin de métropoles fortes et insérées dans la compétition internationale. Et elle a tout autant besoin de territoires ruraux et périurbains solides. Métropoles et territoires doivent se développer en harmonie pour assurer la cohésion sociale, territoriale de notre pays – sa cohésion nationale.

Les espaces ruraux ne sont pas de simples espaces résidentiels, ou récréatifs, ils ne constituent pas l'arrière-cour de l'urbain.

La République, c'est une même attention portée à tous, et en particulier aux territoires qui font face aux difficultés. Elle doit, dans les territoires les plus vulnérables, réinventer ses modes d'action. Déployer aussi des moyens nouveaux.

* Second principe : responsabiliser les territoires.

Il ne s'agit plus de saupoudrer des subventions, comme c'était le cas par le passé, mais bien de travailler dans une logique de contrat, de partenariat, en apportant des financements à des projets clairement identifiés. Cela ne signifie en rien que l'Etat se désengage en matière d'aménagement du territoire. Au contraire. C'est une action publique plus ciblée, plus efficace, plus lisible pour nos concitoyens.

L'État et les collectivités territoriales doivent mieux travailler ensemble. Cela passe aussi par une meilleure articulation des différentes politiques, sectorielles et territoriales ; par une plus grande complémentarité.


Après le temps de l'écoute, de la réflexion, des premières initiatives vient aujourd'hui le temps de l'action.

Une action pour réparer, chaque fois que la promesse d'égalité n'est pas tenue.

Une action aussi pour replacer nos campagnes au coeur de notre projet pour la France.

Ce sont toutes ces actions que je vais détailler devant vous.


2. Nos actions

A. L'accès aux services publics

Une première série de mesures visent à garantir à tous un accès égal aux services publics.

L'avenir, nous le savons bien, c'est le regroupement des moyens – condition d'un service de qualité – mais aussi le renforcement du partenariat entre l'Etat et les collectivités locales.

a. Lutte contre les déserts médicaux

Regroupement des moyens, renforcement des partenariats, d'abord, pour lutter contre les déserts médicaux – expression qui dit bien le sentiment que ressentent de plus en plus d'habitants du monde rural.

Nous devons rendre les territoires ruraux plus attractifs pour le personnel médical. Nous avons commencé d'agir en ce sens, avec la Ministre Marisol Touraine C'est l'objectif des maisons de santé qui regroupent en un seul endroit plusieurs disciplines médicales. Pour les médecins, c'est une incitation à s'installer dans ces territoires ; pour les patients, c'est un accès plus facile aux médecins spécialistes. Les habitants et les élus nous ont dit leur satisfaction devant ces dispositifs qui fonctionnent.

La qualité des soins passe ainsi par le développement d'une offre renouvelée. Et nous devons aller plus loin.

Plus loin, pour que des jeunes médecins s'installent – et qu'ils restent ; plus loin pour rendre les carrières en milieu rural attractives. 1 200 bourses seront versées aux étudiants pour qu'ils s'engagent à s'installer en milieu rural – ce sont les « contrats d'engagement de service public ». Les 200 maisons de santé supplémentaires – elles seront 800 à la fin de l'année 2015 – leur permettront d'exercer leurs spécialités de manière coordonnée, et de rapprocher l'offre de soins des patients.

Les nouvelles technologies offrent également de nouvelles possibilités : des expérimentations en télémédecine seront lancées en 2015. Ces méthodes innovantes permettront d'éviter au patient de se déplacer ; et s'il doit se déplacer, elles permettront de réduire les délais d'attente pour une consultation.

En 2015, l'accès aux soins urgents en moins de 30 minutes sera une réalité pour un million de personnes en plus.

Toutes ces mesures – grâce à un partenariat renouvelé entre les élus et les Agences régionales de santé – c'est une offre de soins répondant mieux aux besoins des territoires isolés.

b. Les maisons de services au public

Regroupement des moyens, renforcement des partenariats : c'est aussi dans cette logique que nous allons accélérer le déploiement des « Maisons de services au public », qui accueillent différents services - Pôle emploi, la CAF, EDF-GDF, …. Ceci permettra de simplifier considérablement la vie des usagers.

L'objectif est d'atteindre 1 000 maisons dès 2016.

La Poste propose de loger des maisons de services dans ses bureaux. Tout le monde connaît l'importance du réseau postal et le rôle irremplaçable qu'il joue dans le quotidien des territoires ruraux. Nous avons décidé de manière pragmatique d'en tirer parti.

Des bureaux de poste aujourd'hui en déficit d'activité pourront accueillir, dans les zones rurales et de montagne, des maisons de services au public. Elles devront répondre à un cahier des charges précis sur la qualité du service délivré aux usagers.

Agir et imaginer de nouvelles manières de rendre le service public, c'est réfléchir à des services publics itinérants ou mobiles, qui vont vers l'usager et non l'inverse. Une mission sera confiée à un parlementaire, Nicolas BAYS, député du Pas-de-Calais, pour préciser cette démarche.

c. L'éducation

Troisième domaine d'action après la santé, et les services aux publics : l'éducation.

Il y a aujourd'hui une école primaire dans deux communes sur trois. Les écoles offrent bien plus que des leçons aux élèves. Elles sont aussi – et peut-être plus encore en milieu rural – des lieux qui favorisent le lien social, des lieux où les familles se rencontrent.

Pour inscrire dans la durée la présence de ces écoles, des conventions pluriannuelles seront conclues avec les élus locaux. Mais ça ne suffit pas. Ces écoles doivent bénéficier de moyens supplémentaires, pour mieux les accompagner. Je pense notamment à la réforme des rythmes scolaires ou au raccordement à l'internet haut débit des écoles les plus isolées.

Nous devons également veiller à ce que les collèges offrent des enseignements de qualité, suffisamment diversifiés. Un juste équilibre doit donc être trouvé, avec les collectivités et les autorités académiques, entre le nombre de collèges – et donc leur accessibilité – la qualité pédagogique et la mixité sociale.

En matière d'éducation, et de culture, l'Etat doit assumer pleinement ses responsabilités.

d. La sécurité

C'est vrai également en matière de sécurité, pour lutter contre la délinquance qui touche le monde rural.

La gendarmerie, grâce à la densité de son maillage territorial, a développé des stratégies spécifiques qui reposent sur l'élaboration de plans départementaux et sur le renforcement des partenariats.

L'intensification des contrôles a abouti à des interpellations et au démantèlement de trafics, en particulier liés aux vols d'engins agricoles, à destination de certains pays de l'ex-Europe de l'Est. Depuis 2013, les vols dans les exploitations agricoles, qui connaissaient une hausse significative et continue depuis 2009, ont été contenus. Les 2 premiers mois de l'année 2015 affichent même une nette diminution avec - 12,18% (soit -175 faits).

La mise en oeuvre du plan de lutte contre les cambriolages a permis à l'été de stopper la hausse des cambriolages en enregistrant, pour la première fois depuis 2009, une baisse. Une tendance qui se maintient depuis le 1er janvier 2015 avec -5 105 faits constatés (soit une baisse de 8%), qu'il s'agisse des résidences principales ou des locaux industriels et commerciaux.

D'autre part, l'approche partenariale développée avec les polices municipales, les opérateurs comme la SNCF et la participation de la population à travers des dispositifs tels ceux des « voisins vigilants » se révèle fructueuse et pérennise les dispositifs mis en oeuvre.

Tous ces dispositifs, qui montrent leur efficacité, doivent être amplifiés.

e. Les transports

La ruralité est encore trop souvent synonyme d'isolement et d'enclavement. La mise en place d'une offre de transports collectifs y est plus difficile et la voiture reste souvent le principal mode de transport.

Qui dit véhicule individuel dit stations-services. Pourtant, leur nombre a été divisé par 3 au cours des 25 dernières années. Les difficultés d'approvisionnement sont devenues une préoccupation pour de nombreux habitants des territoires ruraux. Nous intensifierons donc les efforts pour maintenir des petites stations-services indépendantes. 871 stations-clés ont été identifiées sur tout le territoire.


Regrouper les moyens existants, renforcer les partenariats, généraliser les expérimentations qui fonctionnent : c'est ainsi que nous garantirons à tous l'accès aux services publics.

Mais il faut également des moyens supplémentaires.

C'est pour cette raison – je l'ai déjà annoncé lors du Congrès des maires – que la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour les investissements des communes sera augmentée de 200 millions d'euros. Je sais que le département de l'Aisne en bénéficiera.

B. Le développement des territoires ruraux

La deuxième série de mesures vise à donner aux territoires ruraux les moyens d'aller de l'avant. Pas dans une logique verticale, leur imposant des choix. Mais en leur permettant de construire leur propre développement. En leur permettant d'investir dans les personnes et dans les projets.

Le désir d'entreprendre est fort, mais parfois entreprendre est difficile. C'est pourquoi j'ai annoncé la semaine dernière la création d'une Agence du développement économique, pour soutenir ces initiatives. Elle tiendra compte des besoins spécifiques des quartiers et territoires fragiles, et travaillera en lien avec les collectivités locales.

a. Le numérique et la téléphonie

On considère trop souvent que l'accès à Internet, l'accès même à un réseau de téléphonie va de soi. C'est pourtant loin d'être le cas. La fracture territoriale, c'est aussi la fracture numérique : ce sont des ménages qui ne peuvent toujours pas téléphoner à l'intérieur de leur maison, ce sont les entreprises de ces territoires qui partent avec un handicap.

Il faut y apporter des réponses concrètes.

Le plan Très Haut Débit était un engagement du Président de la République, il est aujourd'hui en cours de déploiement. Il représente un investissement de 3,3 milliards d'euros de l'Etat. Il concerne déjà 86 départements, dont 4 départements d'outre-mer. Les conseils départementaux jouent, en effet, un rôle essentiel pour sa mise en oeuvre.

Nous agissons également pour le réseau de téléphonie, avec un principe simple : on doit pouvoir téléphoner partout où l'on réside.

- Pour cela, nous allons achever la couverture de ces zones dites « zones blanches » où la téléphonie mobile ne passe pas.

L'ensemble des communes de France seront ainsi couvertes d'ici la fin de l'année 2016, en 2G mais aussi en 3G. Il n'y aura donc plus de zone blanche en France.

Les opérateurs doivent pour cela s'engager, se coordonner. S'ils n'y parviennent pas, le gouvernement prendra ses responsabilités et cette obligation sera inscrite dans la loi.

- Les opérateurs doivent également mettre à en oeuvre des solutions accessibles pour couvrir l'intérieur des logements - nous nous en assurerons.

b. L'agriculture

Parler de développement rural, c'est également bien sûr soutenir l'agriculture qui doit rester un pilier du développement local.

Et la clé, c'est de privilégier les produits locaux dans notre alimentation. De développer les circuits courts, les circuits de proximité. La restauration collective doit donner l'exemple. Nous fixons aujourd'hui un objectif clair : atteindre 40% de produits locaux d'ici 2017.

Pour cela, nous avons élaboré plusieurs pistes d'action :

- Les producteurs locaux doivent pouvoir participer plus facilement aux marchés publics – je pense notamment aux cantines.
- Pour permettre aux producteurs locaux de se regrouper et vendre leurs produits directement aux habitants du coin, la loi consommation a créé les « magasins de producteurs ». Le secteur agricole est ainsi en contact plus rapproché avec la vie locale.
- Nous devons également valoriser les produits locaux, en développant les critères objectifs de qualité : label rouge, AOC, AOP.
- Je tiens également à souligner l'importance de la revalorisation des retraites agricoles, qui interviendra au 1er octobre 2015.

c. L'aide au développement des projets des élus

Permettre à tous les territoires de construire leur projet, c'est aussi accompagner ceux qui en ont besoin : accompagner les plus fragiles. Nous devons leur donner les outils nécessaires pour structurer leurs projets souvent plus complexes, les financer, pour adopter la trajectoire qui leur convient le mieux.

C'est l'objectif du nouveau dispositif « Appui Interministériel au Développement et à l'Expertise en espace Rural » (cela donne le joli sigle « AIDER » …) qui se développera dans des départements en fort déficit d'ingénierie ; c'était une recommandation du sénateur Alain BERTRAND.

Ce dispositif d'appui pourra intervenir dans de nombreux domaines : pour établir des diagnostics ; pour élaborer des stratégies territoriales. Il permettra également de préparer des candidatures à des appels à projet, d'accompagner les processus de mutualisation… Il pourra enfin aider les territoires à organiser leurs propres capacités d'ingénierie. Pour cela, des fonctionnaires de l'Etat seront mis à disposition des préfets de région pour une mission pouvant aller jusqu'à 2 ans. Ce dispositif sera articulé avec les acteurs locaux et les sous-préfectures.

Accompagner les projets, mettre en oeuvre un partenariat entre l'Etat et les collectivités, rapprocher les moyens. C'est ainsi que les territoires pourront se développer pleinement.

C. Assurer la mise en réseau des territoires

Mesdames, messieurs,

La croissance démographique, dans la France rurale de 2015, est forte ; plus rapide, souvent, que celle du reste de la population française.

On ne peut certes pas parler d'exode urbain … mais partout en France, les territoires ruraux accueillent à nouveau des familles, des actifs, des retraités.

Cette évolution est historique ; elle fait émerger une nouvelle géographie de la France rurale, que nous devons accompagner. Les métropoles doivent être des locomotives pour leurs territoires – et les territoires ruraux doivent être des atouts pour ces métropoles.

C'est le but d'une troisième série de mesures.

a. Les CPER, outil du partenariat

Le gouvernement a engagé une nouvelle génération de contrats de plan Etat-régions : l'objectif est pour l'Etat d'investir dans les régions, mais aussi avec les régions, dans une logique de partenariat.

Ces contrats de plan doivent garantir le développement de tous les territoires. C'est l'objectif de leur volet territorial, qui réunit près de deux milliards d'euros de crédits, de l'Etat et des régions.

Il s'agit d'aider les territoires les plus en avance à jouer un rôle moteur. Il s'agit aussi d'apporter une attention spécifique aux territoires les plus fragiles et leur donner les moyens de s'insérer dans les dynamiques régionales.

b. La reconnaissance du rôle des bourgs-centres

Les bourgs centres, ces localités à mi-chemin entre le village et la ville, jouent un rôle essentiel dans les territoires ruraux : ils fédèrent, ils animent les espaces qui les entourent. Tout comme le font les villes moyennes.

Nous devons donc nous appuyer sur ces bourgs-centres et ces villes moyennes pour bâtir un maillage équilibré du territoire. Leur dynamisme, leur revitalisation parfois, sera par conséquent un axe majeur de notre politique d'aménagement du territoire.

c. Expérimenter les premiers « contrats de réciprocité ville-campagne »

Le gouvernement encourage les coopérations et les échanges entre territoires urbains et ruraux. Nous avons décidé d'expérimenter un nouveau dispositif, les « contrats de réciprocité ville-campagne », avec des communes et des intercommunalités volontaires pour identifier des chantiers communs. Cela peut-être un CHU en ville qui se met en réseau avec une maison de santé rurale, des cantines qui coopèrent avec des agriculteurs locaux… C'est une idée qu'Alain CALMETTE a portée. Et j'ai souhaité que quatre contrats soient lancés dès cette année.

Mesdames, messieurs,

Le monde rural fait intimement partie de l'identité française. Son histoire, c'est la nôtre. C'est une partie de l'ADN de la République.

Et cette histoire n'appartient pas au passé : elle continue à s'écrire aujourd'hui – elle continuera à s'écrire demain. Car ce que nous préparons ce matin, c'est l'avenir de la France rurale.

Préparer l'avenir de la France rurale, c'est proposer des solutions concrètes – nous en annonçons aujourd'hui près de 50 – pour répondre aux attentes quotidiennes des collectivités, des élus et des habitants.

Préparer l'avenir de la France rurale, c'est corriger les fractures territoriales en donnant à tous les territoires les moyens de se développer et de s'épanouir pleinement. En tenant compte de leur diversité, de leurs forces et de leurs faiblesses.

Les territoires font la vitalité, la richesse de notre pays. A nous désormais grâce à toutes ces mesures de reconnaître cette richesse – et de la préserver.

Nous sommes désormais disponibles, avec les ministres présents, pour répondre à vos questions.


Source http://www.olivierdussopt.fr, le 24 mars 2015

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