Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l’action du Gouvernement en faveur du développement économique en Outre-Mer, à Paris le 11 avril 2015. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l’action du Gouvernement en faveur du développement économique en Outre-Mer, à Paris le 11 avril 2015.

Personnalité, fonction : VALLS Manuel.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : 5ème Journée Outre-Mer Développement (JOMD), à Paris le 11 avril 2015

ti : Madame la ministre des Outre-mer, chère George PAU-LANGEVIN,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Monsieur le président du conseil régional d'Ile-de-France,
Monsieur le président du Conseil régional de Guyane,
Madame la déléguée interministérielle à l'égalité des chances des Français outre-mer,
Monsieur le président de la Fédération des entreprises outre-mer,
Monsieur le délégué général d'Eurodom,
Monsieur le président de la Journée Outre-mer Développement,
Mesdames, messieurs,


Il y a ici dans cette salle une France qui vient de partout dans le monde. Une France qui vient de tous les océans. Les Outre-mer, par leur diversité même, par la richesse de leurs cultures, par le dynamisme de leur jeunesse, rayonnent et font rayonner la France.

Et quelle plus belle illustration de ce qu'est, finalement, notre pays ! Un rassemblement de femmes et d'hommes qui, au-delà de leurs origines, se retrouvent autour de valeurs communes. Autour d'un idéal commun.

C'est avec grand plaisir que je retrouve, ici, des visages connus, des élus et des personnalités qui se sont battus pour défendre la place des Outre-mer dans notre République. Et mon gouvernement – qui comporte d'ailleurs trois ministres originaires des Outre-mer ! – attache une attention particulière à la situation économique et sociale de ces collectivités. Comme tous les autres territoires, elles ont toute leur place au sien de la République.

Je voudrais à ce titre saluer devant vous le travail et la combativité de George PAU-LANGEVIN, qui prolonge l'action de Victorin LUREL, dont tout le monde connaît la détermination et la force de conviction.


1. L'Etat a déployé une série de dispositifs économiques sans précédent.

Depuis 2012, sous la conduite du Président de la République, la majorité a souhaité et a organisé un retour de l'Etat dans les Outre-mer. Ce retour était, je le sais, attendu de tous.

La loi relative à la régulation économique outre-mer, dite loi contre la vie chère, a permis de lutter contre certains abus, liés à des situations de monopole, et de mettre en place le bouclier qualité-prix.

Mon Gouvernement a ensuite déployé, en quelques mois, un ensemble sans précédent de dispositifs économiques en faveur des Outre-mer. C'est le sens de la « feuille de route pour la croissance et l'emploi » que George PAU-LANGEVIN a présentée en octobre dernier.

* L'aide aux entreprises

Et soutenir la croissance et l'emploi en Outre-mer, c'est d'abord soutenir les entreprises ultra-marines.

Pour tenir compte des difficultés structurelles qu'elles rencontrent par rapport aux entreprises de la métropole, le CICE a été majoré. Il est ainsi passé à 7,5 % dans les DOM, depuis le 1er janvier. Il atteindra 9 % au 1er janvier 2016. Les Outre-mer bénéficieront ainsi de près de 300 millions d'euros d'allègements supplémentaires du coût du travail.

La loi de finances pour 2015 comporte de nombreux autres dispositifs en faveur des entreprises ultra-marines. J'en citerai deux : le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt innovation dont les taux ont été doublés pour atteindre respectivement 50 % et 40 %. Il fallait un effort accru en matière d'innovation, car c'est la clé qui permettra aux entreprises ultra-marines de se développer.

Et nous irons encore plus loin. Comme le Président de la République l'a indiqué en août dernier, lors de son déplacement à la Réunion, le projet de loi de finances pour 2016 comportera pour les DOM une mesure dont l'effet sera équivalent à un CICE à 12 % dans les secteurs exposés.

* L'emploi

Mon gouvernement a également pris des mesures spécifiques pour lutter contre le chômage particulièrement élevé outre-mer et particulièrement dévastateur pour la jeunesse ultra-marine. Elle aussi, au même titre que la jeunesse dans toutes les régions de France, doit retrouver cette confiance en l'avenir qui lui fait tant défaut.

J'ai donc demandé que l'Etat – à titre expérimental d'abord, à la Réunion – prenne en charge jusqu'à 90 % du coût des contrats aidés. Les premiers retours que nous en avons sont positifs et un bilan plus détaillé est en cours.

Nous devons agir sans relâche pour la création d'emplois dans toutes les structures et dans tous les domaines économiques. La feuille de route dont je parlais à l'instant comporte des mesures fortes :

- D'abord, pour accompagner la création d'emploi dans les très petites entreprises. C'est la mesure « 4 000 premiers emplois », que nous mettons en oeuvre en lien avec la Caisse des dépôts et consignations et les réseaux d'aide aux entreprises.
- Ensuite, pour développer l'économie sociale et solidaire. C'est un gisement d'emplois pour nos territoires que nous devons exploiter pleinement.

J'insiste sur ce point : les aides accordées aux entreprises doivent bénéficier avant tout à l'investissement, à l'emploi, à la formation, notamment des jeunes. La ministre des Outre-mer a réuni les acteurs économiques afin qu'ils prennent des engagements en ce sens, et je voudrais saluer cette initiative. Le Pacte de responsabilité et de solidarité et les mesures spécifiques aux Outre-mer fonctionnent dans une même logique, celle de la réciprocité. C'est-à-dire agir ensemble avec des objectifs partagés. C'est la condition pour obtenir des résultats.

* Le logement

Soutenir la croissance et le développement en Outre-mer, c'est enfin donner une nouvelle impulsion à la construction de logements.

Pour cela, un plan ambitieux a été dévoilé, fin mars, par Sylvia PINEL, George PAU-LANGEVIN et Myriam EL KHOMRI. Il mobilise tous les acteurs du secteur pour construire ou réhabiliter 10 000 logements sociaux par an.

Je donnerai deux chiffres pour illustrer notre engagement :

- Les crédits de la ligne budgétaire unique, qui finance le logement social en Outre-mer, ont été augmentés de 15 % depuis 2012.
- Par ailleurs, 450 millions d'euros ont été mobilisés pour la politique de la ville outre-mer, dans le cadre du plan de rénovation urbaine. Les accords régionaux permettant de décliner ce plan dans chaque territoire seront signés avant l'été. J'y veillerai personnellement.

La fiscalité qui s'applique aux travaux de rénovation a elle aussi été aménagée dans un sens très favorable aux Outre-mer. Le crédit d'impôt transition énergétique a ainsi été adapté au climat ultramarin. L'éco-prêt à taux zéro a quant à lui été relancé grâce à l'action de la ministre de l'écologie, Mme Ségolène ROYAL, dont chacun connaît l'attachement à l'Outre-mer.

Nous avons également rendu encore plus avantageux le dispositif de défiscalisation « PINEL DOM », qui bénéficie aux acheteurs de logements neufs, en relevant son plafond à 18 000 euros. C'était une demande de la Fédération des entreprises outre-mer, dont je salue la qualité du travail – et dont je salue le président, réélu hier. Cette décision permettra de canaliser l'épargne des Français vers l'investissement outre-mer et je m'en félicite.


Et d'autres sources de financement sont disponibles pour l'investissement en Outre-mer :

- En 2014, l'Agence française de Développement a engagé 1,5 milliard d'euros de crédits d'intervention dans les Outre-mer. 75 % des collectivités y ont eu recours.
- La BPI doit, elle aussi, continuer à soutenir les entreprises. Elle participe d'ores et déjà au préfinancement des crédits d'impôt – CICE, crédit d'impôt transition énergétique … – aux côtés des banques privées.


2. Poursuivre l'action engagée en faveur de l'emploi et de l'investissement.

* L'investissement

Et nous allons poursuivre notre action déterminée en faveur de l'investissement, moteur de la croissance et donc moteur pour l'emploi.

Je connais vos inquiétudes sur l'avenir de la défiscalisation des investissements productifs en Outre-mer, car ce dispositif touche normalement à son terme en 2017. Je tiens à le redire : les acteurs économiques doivent avoir suffisamment de visibilité pour investir dans des projets de moyen et de long terme. Nous avons donc lancé une évaluation des impacts de cette défiscalisation, ce qui est une première étape en vue d'une prolongation au-delà de 2017. Je charge la ministre des Outre-mer et le ministre chargé du budget de mener, à brève échéance, une très large consultation sur ce sujet, et j'invite tous les acteurs économiques à participer à cette réflexion.


Nous continuerons à encourager tous ceux qui investissent, qui bâtissent, qui construisent, qui façonnent jour après jour le visage des Outre-mer :

- Les Outre-mer bénéficieront des mesures en faveur de l'investissement et de l'activité que j'ai présentées mercredi dernier et qui représentent plus de 2,5 milliards d'euros d'ici 2017.
- L'Outre-mer bénéficiera aussi à plein de l'aide que nous avons mise en place pour les maires bâtisseurs. Cela représentera une enveloppe de l'ordre de 19 millions d'euros par an pour les Outre-mer.

L'ambition maritime de nos Outre-mer doit enfin être confortée. Je rappelle que l'activité maritime représente 300 000 emplois en France et un chiffre d'affaires supérieur à celui de l'automobile. C'est pourquoi l'Etat soutiendra la modernisation des ports à la Réunion, en Guadeloupe et en Martinique. Le projet de port de transbordement à Saint-Pierre et Miquelon – qui intéresse au premier chef nos amis québécois – fait également l'objet d'une attention particulière. Vous savez que vous pouvez compter sur Annick GIRARDIN pour veiller sur ce projet. Et je voudrais également saluer la grande réussite du groupe CMA CGM, qui continue son expansion.

* L'Europe

Je connais vos inquiétudes quant à la compatibilité de ces mesures de soutien à l'investissement, de soutien au fonctionnement en Outre-mer avec les normes communautaires européennes.

Les traités européens reconnaissent les problématiques propres aux régions ultrapériphériques. Cette affirmation de principe se traduit déjà dans les faits. La Commission européenne a ainsi validé les dispositifs d'incitation fiscale en faveur des investissements productifs et du logement social en Outre-mer.

Et notre action ne s'arrêtera pas là. Je vais être très clair : la France demandera officiellement, dans les semaines à venir, la révision du « Règlement général d'exemption par catégorie ». Son interprétation pose en effet encore des difficultés, et il ne tient pas suffisamment compte des particularités géographiques et économiques de nos Outre-mer.

Car l'Europe doit être un levier de développement supplémentaire pour les territoires ultra-marins.

Dans cette même logique, il est évident que le plan JUNCKER doit bénéficier aux Outre-mer. Je pense à plusieurs projets très innovants en matière de développement durable, qui méritent le soutien de l'Europe. Et nous devons plaider dans ce sens.

Nous devrons également continuer à défendre, auprès des institutions communautaires, les piliers de notre agriculture ultra-marine. Je pense bien sûr aux secteurs de la canne à sucre ou de la banane, qui ont su se regrouper et se moderniser. Je vous confirme que l'Etat demandera à la Commission la possibilité d'aider le secteur de la canne à sucre pour faire face à la fin des quotas sucriers en 2017. C'était une préconisation du rapport du député Jean-Claude FRUTEAU et un engagement du Président de la République que nous tiendrons.

Enfin, le mécanisme d'octroi de mer, cette ressource financière essentielle pour les Outre-mer, sera prolongé. Un projet de loi sur ce sujet a été adopté en Conseil des ministres il y a quelques jours.

Si je vous présente toutes ces perspectives aujourd'hui, c'est parce que nous devons tous – gouvernement, députés, acteurs économiques – parler d'une même voix à Bruxelles. Nous devons tous travailler dans une même direction, car c'est ainsi que nous pourrons peser et construire l'Europe de la croissance et de l'investissement que la France appelle de ses voeux. Je sais pouvoir compter sur nos députés européens et sur EURODOM en la matière.


3. Une grande ambition pour les outre-mer dans la République.

Mesdames, messieurs,

Le Président de la République sera prochainement aux Antilles – autour de la date du 10 mai, date symbolique pour la mémoire de l'esclavage. J'avais été aux Antilles en tant que ministre de l'Intérieur, et je me rendrai mi-juin dans l'océan indien, à la Réunion et à Mayotte, puis en Nouvelle-Calédonie à la fin de cette année.

Car nous avons, avec le Président de la République, une grande ambition pour les Outre-mer.

Certains, comme Patrick KARAM, évoquent avec talent la notion d' « égalité réelle ». De nombreux textes émanant notamment de la rue de Solferino, ou de la Fondation Jean JAURES, utilisent cette expression. On ne peut pas reprocher à notre ami Patrick KARAM de s'inspirer des meilleures sources

Pour ma part, je considère que la République et ses Outre-mer sont liées par un pacte pour un progrès économique et social. Et ce progrès n'est possible qu'en luttant contre le chômage, contre la pauvreté, qu'en s'attaquant aux inégalités à la racine en agissant sur tous les leviers, et en particulier l'éducation, la formation, l'accès à la culture.

C'est sur ces chantiers que nous continuerons de travailler en 2015. Nous tracerons avec les élus mahorais le chemin qui nous guidera ensemble jusqu'en 2025 et nous présenterons, d'ici l'été, le Pacte d'Avenir pour la Guyane – je sais qu'il est très attendu.

Et nous devons travailler à mieux insérer nos collectivités d'Outre-mer dans leur environnement régional. Serge LETCHIMY a, sur ce sujet, de nombreuses propositions que nous devons faire aboutir.

Je n'en dis pas plus … le Président de la République reviendra plus en détail sur tous ces sujets.


Alors voilà, cette première matinée de la Journée Outre-mer Développement se termine. Elle a permis de casser un certain nombre de clichés et d'idées reçues !

J'ai trop de fois entendu que les Outre-mer coûtaient cher à la France …

J'ai trop de fois entendu cette affirmation scandaleuse selon laquelle la République ne tiendrait à ces territoires qu'en raison de leur localisation stratégique …

C'est oublier une vérité simple : nos concitoyens ultra-marins sont français et ils aiment la France. Ils l'ont défendue arme au poing par le passé, et ils ne peuvent imaginer leur avenir sans elle. La France ne serait pas elle-même sans sa composante ultra-marine.

Non, les Outre-mer ne sont pas un coût pour la France. Elles sont une richesse ; une source d'inspiration ; une formidable opportunité.

Non, les Outre-mer ne quémandent pas l'aide de la Nation, elles demandent simplement qu'on prenne en compte les retards structurels liés à leur histoire et leur géographie. Elles demandent simplement la justice et la dignité.

Non, les Outre-mer ne sont pas condamnées au chômage. La jeunesse ultra-marine déborde d'initiatives, de volonté et de joie de vivre.

Dans son adresse à la jeunesse, Félix EBOUÉ, alors gouverneur de la Guadeloupe, appelait la jeune génération à « Jouer le jeu, mépriser les intrigues et les cabales, ne jamais abdiquer, malgré les clameurs ou les menaces, à poursuivre la route droite qu'on s'est tracée ».

Voilà l'état d'esprit de mon Gouvernement. Rien ne nous fera dévier du cap que nous nous sommes fixé pour nos concitoyens outre-mer.

Merci encore monsieur le président, cher Cyril COMTE, pour cette belle journée.

Merci pour votre mobilisation, votre esprit d'entreprise et votre engagement au service des jeunes.


Vive la République,
Vive les Outre-mer,
Et surtout, vive la France.

Je vous remercie.


Source http://www.ultramarins.gouv.fr, le 15 avril 2015

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