Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les grandes orientations de la politique du transport fluvial, à Paris le 8 avril 2015. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les grandes orientations de la politique du transport fluvial, à Paris le 8 avril 2015.

Personnalité, fonction : VIDALIES Alain.

FRANCE. Secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche

Circonstances : Assemblée générale du Comité des armateurs fluviaux, à Paris le 8 avril 2015

ti : Monsieur le Préfet,
Monsieur le député Pauvros,
Mesdames et messieurs les élus,
Monsieur le Président Didier Leandri,
Mesdames et messieurs,


Comme vous l'avez souligné avec raison dans vos propos, Monsieur le Président, les initiatives n'ont jamais été aussi nombreuses dans le transport fluvial, qu'elles soient portées par la puissance publique ou par la profession.

Votre secteur bouge et innove, ce dont je me réjouis très sincèrement.

Cette invitation est l'occasion pour moi de partager avec vous quelques réflexions, et de tracer des perspectives d'avenir.

L'implication du Gouvernement pour le développement du transport fluvial a été forte en 2014, et se poursuit en 2015, avec l'objectif de bâtir un plan d'actions cohérent pour la filière.

Le travail réalisé cette année sur le transport combiné fluvial, pour l'amélioration de la compétitivité en est une illustration.

Tout d'abord, le principe du maintien de l'aide à la pince jusqu'en 2017 a été décidé, ce qui donne à la filière le temps nécessaire pour se réorganiser dans la perspective de la fin des aides de l'Etat. C'est ainsi 30 millions d'euros supplémentaires qui seront mobilisés par l'Etat sur 3 ans.

Ensuite, deux tables rondes relatives au développement du trafic fluvial de conteneurs, centrées sur les bassins du Rhône et de la Seine, ont été mises en place. Je tiens à saluer tous ceux qui ont contribué à ces initiatives.

Ces tables rondes ont réuni, à l'été et à l'automne 2014, les principaux opérateurs économiques (manutentionnaires, chargeurs, armateurs et transporteurs), ainsi que les acteurs institutionnels du secteur : établissements publics portuaires ; VNF ; et des services de l'État.

Les travaux de ces tables rondes se poursuivent par un travail sur la Seine, sous la présidence du Préfet Philizot, et sur le Rhône, sous l'impulsion du Grand Port Maritime de Marseille.

Ces tables rondes s'articulent pleinement avec la Conférence Nationale sur le Fret Fluvial, que j'ai lancée le 13 octobre 2014, dans la lignée des conférences organisées pour le transport ferroviaire et routier. L'objectif est de faire émerger, par la concertation entre les acteurs du secteur, un plan d'actions destiné à développer le mode fluvial en tant qu'alternative performante à la route, et de permettre ainsi son intégration dans les chaînes logistiques, en particulier à partir des ports maritimes.

Si la conférence d'ouverture a permis de partager un diagnostic, elle a par ailleurs permis de lancer le travail de trois groupes, dont je salue les Présidents, sur les thèmes suivants :

- l'analyse de la demande et le développement de nouvelles filières (présidé par Gilles Fournier, ancien Président du Grand Port Maritime du Havre) ;
- l'insertion dans la chaîne logistique, la qualité de service de l'infrastructure et la synergie avec les ports maritimes et fluviaux (présidé par Alexis Rouque, Directeur général de Ports de Paris) ;
- la compétitivité des entreprises de transport fluvial (présidé par François Philizot, Préfet, délégué interministériel pour le développement de la vallée de la Seine).

Ces trois groupes se sont réunis depuis décembre 2014 afin de faire émerger des propositions d'actions. Elles seront présentées lors d'une réunion plénière que je présiderai, et qui se tiendra dans les mois à venir. L'objectif est de valider un plan d'actions pour le développement de la filière fluviale.

Cet appui à la filière passe également par des soutiens à l'innovation. Je tiens à signaler à cet égard que l'Etat, par le biais des appels à manifestations d'intérêt (AMI) « navires du futur », a déjà soutenu 9 projets à hauteur de 53 M€. Aucun projet fluvial n'a toutefois pu émerger jusqu'à présent, et il importe donc que la filière puisse porter des propositions concrètes dans l'appel à projets « navires », qui sera ouvert en avril 2015.

Je veux signaler aussi les appuis disponibles au titre de « l'initiative PME 2015 », qui permet de cofinancer des projets de recherche et développement ciblés, contribuant au déploiement de technologies et d'usages de mobilité innovants. Le fluvial a bien sûr toute sa place dans le dispositif.

Je salue par ailleurs toutes les initiatives en cours, auxquelles la profession est fortement associée au sein « d'entreprendre pour le fluvial » : pour l'accompagnement des entreprises en difficulté ; la mise en oeuvre de l'agrément « chantier vert » ou encore sur un montage de type coopératif pour appuyer le renouvellement et la modernisation de la cale.

Avec Laurent FABIUS, j'ai confié à Jacques MAILLOT, ancien Président de Nouvelles Frontières, une mission pour développer et coordonner une stratégie pour le développement de la croisière et du tourisme fluvial. A ce titre, les modalités d'organisation des escales fluviales seront étudiées pour envisager les partenariats à développer entre les ports, les gestionnaires de réseau et les collectivités, dans le but de renforcer leur attractivité. Une attention sera également accordée aux investissements en cours, ou à réaliser, sur les principales voies navigables françaises, afin de maximiser le potentiel du secteur des croisières fluviales.

Je note, par ailleurs, Monsieur le Président, les propositions que vous formulez en termes de simplification administrative.

Je souhaite que soit étudiée l'opportunité de modifications réglementaires, visant à rendre plus lisibles et cohérentes les normes encadrant l'accès des bateaux fluviaux sur certaines portions maritimes de nos estuaires, en veillant à ne faire aucun compromis sur les conditions de sécurité de la navigation. C'est ce que prévoit la directive de 2006, qui définit les prescriptions techniques pour les bateaux fluviaux.

Au niveau social, ce début d'année est marqué par l'adoption d'un texte important. Je veux parler de la directive du 19 décembre 2014, qui rend applicable l'accord européen concernant certains aspects du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure.

S'agissant d'emploi toujours, je souhaiterais revenir sur l'adaptation des règles applicables aux apprentis mineurs. L'objectif est de permettre aux jeunes d'embarquer selon le même rythme que l'équipage des flottes exploitées en relèves. Ce dossier, initié l'année dernière, est en cours d'achèvement. J'ai demandé que les textes soient publiés avant cet été. Nous allons poursuivre ce travail pour trouver ensemble la meilleure façon de développer l'apprentissage dans ce secteur.

Concernant le canal Seine-Nord Europe, le Premier ministre a confirmé la volonté du Gouvernement de voir ce projet se réaliser, avec un démarrage des travaux en 2017 et les premières mises en service dès 2023. Le 26 février dernier, j'ai donc déposé auprès de la Commission Européenne une demande de financement du canal à hauteur de 40% des travaux.

Ce projet d'envergure exceptionnelle nécessite la mise en place d'une gouvernance spécifique. J'ai ainsi décidé de confier la réalisation du canal Seine-Nord Europe à une société de projet, dont la création est prévue par un amendement à la loi « croissance et activité ». Dans l'attente de l'entrée en vigueur de la loi, Voies Navigables de France poursuit sa mission de maître d'ouvrage, en conduisant l'ensemble des études et procédures administratives nécessaires à la réalisation du canal.

En parallèle, une mission a été confiée au député Rémi Pauvros, pour mener à bien ce projet. L'objectif est de mettre en valeur les retombées en phase chantier du projet, notamment en termes d'emplois créés, et de fédérer les acteurs du territoire, pour la consolidation du plan financier.

Je ne peux clore cette assemblée générale sans évoquer les perspectives dans lesquelles s'inscrit Voies Navigables de France, essentielles pour le développement du transport fluvial. Au-delà de la réussite de la réforme de 2012, qui a transformé VNF en gestionnaire de plein exercice, je me félicite que cet établissement se soit engagé dans l'élaboration d'un projet stratégique qui donne à l'ensemble des agents une ligne directrice et un cap à suivre. Ce projet stratégique servira ensuite de socle pour établir le contrat d'objectifs et de performance entre l'établissement et ses tutelles ministérielles. Je suivrai ces travaux avec la plus grande attention.

S'agissant des contrats de plan Etat-régions pour la période 2015-2020, les négociations sont en voie d'achèvement. L'Etat, à travers VNF, a confirmé son engagement pour la voie d'eau, en prévoyant une contractualisation volontariste. La priorité sera donnée aux opérations de régénération et de modernisation du réseau à grand gabarit confié à VNF, ainsi qu'aux opérations d'accompagnement visant la réalisation du projet de canal Seine-Nord Europe.

Ces quelques éléments illustrent toutes les évolutions en cours dans le secteur fluvial. Soyez assurés que l'Etat et ses établissements publics seront à vos côtés, pour inscrire le transport fluvial à une place déterminante dans la transition énergétique.


Je vous remercie.


Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 17 avril 2015

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