Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les initiatives du Gouvernement dans le domaine du transport maritime, à Paris le 8 avril 2015. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les initiatives du Gouvernement dans le domaine du transport maritime, à Paris le 8 avril 2015.

Personnalité, fonction : VIDALIES Alain.

FRANCE. Secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche

Circonstances : Assemblée générale des Armateurs de France, à Paris le 8 avril 2015

ti : Monsieur le Président,
Monsieur le Délégué général,
Monsieur le Secrétaire général de la mer,
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames et messieurs les Présidents et Directeurs de compagnies maritimes,
Mesdames et messieurs les Directeurs d'administration centrale,
Mesdames et messieurs les Présidents et directeurs des grands ports maritimes,
Mesdames et messieurs,


C'est un grand plaisir pour moi d'être parmi vous ce soir. Cet événement rassemble la communauté des armateurs et, bien au-delà, les principaux acteurs de l'économie maritime.

Cette invitation est l'occasion pour moi de partager avec vous quelques réflexions sur les sujets qui nous mobilisent tous.

La conjoncture, d'abord, est marquée par la faiblesse des cours du pétrole et une surcapacité de l'offre internationale. Elle ne doit pas dissimuler les succès des stratégies que vous avez engagées. La baisse spectaculaire des cours du pétrole soulève des interrogations sur les services offshores. Mais les perspectives à moyen terme restent robustes. La réputation de qualité et de réactivité de l'armement français, dans ce secteur stratégique pour le transport maritime, n'est plus à démontrer. Le développement de services aux énergies marines renouvelables est un autre champ où l'excellence française doit encore se développer.

Le transport du vrac sec traverse actuellement des difficultés. La stratégie de diversification, déjà adoptée par certains acteurs, est une réponse adaptée. Je veux saluer les bons résultats 2014 du groupe leader CMA-CGM, avec un carnet de commande de 35 navires, représentant plus de 20% de sa flotte existante.

Dans ce contexte économique contrasté, je mesure tous les efforts réalisés par les armements français pour développer un transport respectueux de l'environnement. Dans ce domaine, je sais qu'il y a une convergence entre les intérêts des armateurs et le respect des normes. L'implication de la France est constante pour accompagner les armateurs dans la mise en oeuvre de la directive soufre. Les récents travaux visent à tracer de nouvelles perspectives de financement pour les équipements des navires, et à répondre à la demande des armateurs souhaitant un fonds dédié au rétrofit.

La France mène également un intense travail de recherche et de développement. La solution du Gaz Naturel Liquéfié (GNL) est une ambition majeure, et doit être développée en tant que carburant marin prochainement. L'Etat, en association avec les Armateurs de France, en assure la coordination, à travers le schéma d'orientation pour le déploiement du GNL.

L'enjeu est aussi industriel, pour amorcer la création d'une filière spécifique. Sur ce point, le troisième appel à projets « navires du futur » sera l'occasion d'appuyer le développement de l'innovation dans ce domaine. Les efforts pour la protection de l'environnement doivent être relayés au niveau international. C'est pourquoi, la France soutient auprès de l'Organisation Maritime Internationale, avec plusieurs pays européens, les initiatives pour la réduction des émissions de CO2.

Enfin, le Gouvernement a introduit dans la loi transition énergétique, et dans la loi biodiversité, les dispositions nécessaires à la bonne application de la convention pour la gestion des eaux de ballast et du règlement sur le recyclage des navires.

Les armements français sont mobilisés dans la perspective de la COP21, qui se tiendra en France en fin d'année, afin de montrer, à travers des initiatives concrètes, comment le transport maritime s'inscrit dans la réduction des gaz à effets de serre.

Sur le plan social, le Gouvernement est mobilisé sur plusieurs dossiers. Concernant la SNCM, le Premier ministre a tenu à assurer à l'ensemble des parties concernées que tout serait mis en oeuvre pour faciliter les solutions de reprise, dans un cadre compatible avec les règles posées par la Commission européenne.

Concernant MyFerryLink, j'ai initié de nombreuses démarches auprès de la Commission et du Gouvernement britannique. L'objectif est de trouver une solution qui ne pénalise ni l'activité économique de cette entreprise, ni celle de cette façade maritime.

Plus généralement, l'horizon d'un espace européen de cabotage maritime, accordant aux enjeux sociaux une place importante, est une vision qu'il nous faut défendre dans les institutions communautaires, comme dans les associations professionnelles européennes.

Concernant la compétitivité, de nombreuses mesures, pour certaines très attendues, ont été prises, même si les efforts collectifs doivent être poursuivis.

La taxe au tonnage a été consolidée grâce au travail conjoint de la France et de ses armateurs.

Par ailleurs, l'exonération des plus-values de cession d'actifs, sans condition de remploi, a été votée, faisant du dispositif l'un des plus compétitifs d'Europe.

D'autres mesures complètent la cohérence de la politique maritime française. Je pense bien sûr à la protection privée des navires. Un centre formation a été agréé le 18 mars dernier, deux autres sont en cours d'agrément. Les équipes privées de protection des navires contribueront ainsi à la compétitivité du pavillon.

Je pense aussi à la modification de la loi de 1992 sur le transport pétrolier, qui est une mesure essentielle pour notre flotte, directement en lien avec la sécurisation de nos approvisionnements stratégiques. Le débat portant sur ces dispositions va reprendre prochainement dans la loi de transition énergétique. Sans attendre, nous finalisons les textes réglementaires, avec votre organisation ainsi que les pétroliers.

La démarche de simplification complète notre politique en faveur de l'attractivité du pavillon. Les travaux ont ainsi été engagés sur la modernisation du rôle d'équipage et sur la modernisation du guichet unique du RIF.

En parallèle, un travail est lancé sur nos systèmes d'information, pour fournir aux professionnels et aux usagers un service modernisé, efficace et adapté au mode de vie de nos concitoyens.

Je suis attaché à ce que les travaux sur les questions de l'accès aux financements bancaires s'accélèrent, sous l'égide de la BPI. Il s'agit de l'une des clés de la modernisation de notre flotte dans un objectif de compétitivité.

Une réflexion doit s'engager pour une meilleure lisibilité et articulation des différentes instances consacrées au maritime. Je profite de cette occasion pour rendre hommage au travail réalisé par Monsieur QUIMBERT, à la tête du Conseil Supérieur de la Marine Marchande. J'ai décidé de désigner Madame SIMON ROVETTO à cette présidence.

Je n'ignore pas, enfin, que d'autres initiatives seront prochainement formulées par Arnaud LEROY. Je veux ici saluer son engagement en faveur de la compétitivité de notre pavillon.

Je souhaite dire quelques mots des grands ports maritimes.

La stratégie nationale portuaire, dont la France s'est dotée en mai 2013, vise à renforcer la dimension logistique des ports : en mettant en place des offres de transport fiables et compétitives ; en améliorant la compétitivité des modes massifiés ; en fluidifiant le passage portuaire des marchandises et en identifiant des marchés à capter au-delà des hinterlands actuels.

Ainsi, au Havre, la prochaine mise en service du terminal multimodal, et la création de parcs logistiques, devraient permettre au port de se doter d'un modèle économique compétitif, tourné vers la massification du trafic et le report modal.

Plus largement, sur l'ensemble de l'axe Seine, les trois ports (Le Havre, Rouen, Paris) réunis au sein de HAROPA (5ème ensemble portuaire nord-européen) se positionnent comme un hub maritime majeur en Europe, offrant aux clients diverses solutions logistiques de bout en bout. En devenant des maîtres d'oeuvre des solutions logistiques, maritimes, fluviales et terrestres, nos grands ports contribuent à positionner la France au coeur de la logistique mondiale.

Concernant la planification de l'espace maritime, la rédaction de la Stratégie Nationale de la Mer et du Littoral (SNML) va être engagée. Je souhaite qu'une première version soit disponible à l'horizon de l'automne 2015. En parallèle, au niveau local, le travail sur les Documents Stratégiques de Façade (DSF) se poursuit. Il vise notamment à coordonner les activités et à prévenir les conflits liés à la diversification et à la densification croissante des usages de la mer et du littoral.

Il s'agit, par ces initiatives, de former un ensemble cohérent permettant de poursuivre l'édification d'une politique publique de la mer volontariste et ambitieuse.

Permettez-moi de terminer mon propos ce soir par quelques mots personnels à l'adresse du Président sortant d'Armateurs de France, Monsieur Raymond VIDIL. Je veux saluer le travail remarquable que vous avez accompli à la tête de cette institution. Je sais que votre engagement au service du collectif ne date pas de ce mandat, et que dans la région PACA, dont vous êtes originaire, vous avez déjà exercé de nombreuses responsabilités. A la tête d'Armateurs de France, vous avez largement contribué aux nombreuses avancées sur la compétitivité et le dialogue social. Je voulais vous remercier sincèrement pour tout cela, et adresser tous mes voeux de réussite, à Monsieur Gildas MAIRE, qui a la lourde tâche de vous succéder à la tête d'Armateurs de France.


Merci à tous.


Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 17 avril 2015

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