Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le bilan des engagements et réalisations en faveur de la transition énergétique, à l'Assemblée nationale le 19 mai 2015. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le bilan des engagements et réalisations en faveur de la transition énergétique, à l'Assemblée nationale le 19 mai 2015.

Personnalité, fonction : ROYAL Ségolène.

FRANCE. Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Circonstances : Discussion en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, à l'Assemblée nationale le 19 mai 2015

ti : M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nos 2611, 2736).

La Conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de quinze heures. Chaque groupe dispose des temps de parole suivants : quatre heures dix pour le groupe SRC ; six heures vingt pour le groupe UMP ; une heure cinquante pour le groupe UDI ; cinquante-cinq minutes pour le groupe RRDP ; cinquante-cinq minutes pour le groupe écologiste ; cinquante minutes pour le groupe GDR. Les députés non-inscrits disposent d'un temps de vingt minutes.
Présentation

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le président, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames et messieurs les membres de la commission mixte paritaire, mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, me voici à nouveau devant vous, après qu'en octobre dernier vous avez adopté en première lecture le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte que j'avais eu l'honneur de défendre dans cet hémicycle et que votre assemblée a enrichi de très nombreux et très judicieux apports.

Son examen par le Sénat, qui en a à son tour confirmé les orientations majeures, a également permis de préciser et de bonifier ce texte : plus de 80 % des amendements proposés lors de ce débat ont d'ailleurs fait l'objet d'un avis favorable du Gouvernement, signe de cette co-construction législative à laquelle je suis très attachée.

En remettant l'ouvrage sur le métier, le législateur ne fait pas qu'exercer la plénitude de ses attributions : il se donne tous les moyens de doter la France d'une loi qui sera la plus avancée d'Europe parce que la plus complète ; une loi qui résulte d'échanges particulièrement nourris avec toutes les parties prenantes du dialogue environnemental ; une loi porteuse d'un nouveau modèle énergétique riche de créations d'activités, de filières d'excellence et d'emplois durables ; une loi qui encourage et facilite la mise en mouvement des forces vives du pays – citoyens, territoires, entreprises –, pour qu'ensemble nous bâtissions la nation de l'excellence environnementale, une puissance écologique donnant l'exemple chez elle, capable de convaincre et d'entraîner à l'échelle européenne et à l'échelle mondiale, dans la perspective de la conférence Paris Climat de décembre prochain.

Nous aurons, durant la discussion, l'occasion de revenir sur quelques questions qui n'ont pas fait consensus entre les deux assemblées. Je suis, pour ma part, toujours ouverte à la recherche de convergences constructives et de majorités d'idées qui excèdent les frontières partisanes car je crois au pouvoir fédérateur des enjeux écologiques.

Les débats de première lecture l'ont abondamment montré : nous sommes toutes et tous convaincus ici de la nécessité de construire un nouveau modèle énergétique français pour développer, dans l'Hexagone et dans les outre-mer, les emplois nouveaux de la croissance verte et bleue, ces 100 000 emplois qui peuvent être créés rapidement dans le bâtiment, avec les chantiers de rénovation, et dans tous les secteurs de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables, des mobilités propres et de l'économie circulaire.

J'ai déjà eu l'occasion de vous dire à quel point il n'est, pour moi, pas question d'opposer les énergies les unes aux autres mais au contraire de mieux les équilibrer et d'organiser leur complémentarité tout en préparant l'après-pétrole. Je me réjouis donc que le rééquilibrage de notre bouquet énergétique soit aujourd'hui une conviction partagée, et que l'objectif de 40 % d'énergies renouvelables retenu par le Sénat et confirmé en commission témoigne de cette commune volonté d'aller vite et dans la bonne direction.

Je sais que vous aurez à cœur de garantir l'ambition originelle du projet de loi, en particulier en confirmant le rétablissement de l'échéance fixée à l'horizon 2025 pour ramener à 50 % la part du nucléaire, et en revenant au plafonnement de notre capacité de production nucléaire à 63,2 gigawatts que vous aviez approuvé,…

M. Denis Baupin, rapporteur de la commission spéciale. Très bien !

Mme Ségolène Royal, ministre. …cela, bien sûr, en préservant les évolutions très positives par ailleurs apportées au texte par les sénateurs et, je n'en doute pas, en y ajoutant d'autres améliorations au fil du débat qui s'ouvre.

Je ne vais pas aujourd'hui détailler une nouvelle fois devant vous, qui en avez abondamment débattu avant votre vote du 14 octobre et qui les connaissez parfaitement, les grands enjeux de ce projet de loi, les objectifs à la fois volontaristes et pragmatiques qu'il fixe à court et plus long terme en matière de réduction de notre consommation énergétique finale et de nos émissions de gaz à effet de serre, ou de montée en puissance des énergies renouvelables.

Je ne reviendrai pas non plus sur les dispositions de ses différents titres qui visent à accélérer le grand chantier de la rénovation énergétique des logements et des bâtiments, pour développer toute la gamme des mobilités propres, pour lutter contre toutes les formes de gaspillage, pour prendre le tournant de l'économie circulaire, pour développer ces énergies vertes qui, de l'éolien au solaire, de l'hydro-électricité à la biomasse, de la géothermie aux énergies marines, constituent pour tous nos territoires une ressource à valoriser et pour les outre-mer la clef de l'autonomie énergétique.

Modernisation du régime des concessions hydrauliques, renforcement de la sûreté nucléaire, simplification des procédures pour gagner en efficacité et en compétitivité sans en rabattre sur les exigences environnementales, clarification des méthodes de construction des tarifs réglementés, nouveaux instruments de programmation et de pilotage avec, en particulier, les budgets carbone, la stratégie bas carbone et la programmation pluriannuelle de l'énergie, dont j'espère qu'ils seront confortés par la mise en place d'un prix du carbone à l'échelle européenne et mondiale, renforcement du rôle des territoires et des citoyens, lutte contre la précarité énergétique : bref, autant de raisons et de façons d'agir plus efficacement ensemble.

Toutes ces dimensions du texte qui vous est soumis ainsi que la reconnaissance des spécificités et des atouts des outre-mer, dont je suis convaincue qu'ils peuvent être des territoires d'avant-garde de la transition énergétique, tout cela, donc, nous en avons minutieusement débattu et nous allons à nouveau en discuter pour donner à la mutation énergétique de la France le socle le plus solide et irréversible, l'horizon le plus clair, le cadre le plus stable et les moyens les plus efficaces.

Ce que je voudrais vous dire aujourd'hui, c'est que le mouvement est lancé. Nous n'avons pas attendu la fin du débat parlementaire pour agir concrètement.

Par exemple, en lien avec le titre Ier, celui dévolu aux grands objectifs, deux décisions prises à l'échelle européenne confortent nos choix et nos engagements.

D'abord, nous avons activement œuvré, depuis la première lecture, à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre le changement climatique, remise en mars dernier dans le cadre de la préparation de la COP 21. Elle réaffirme l'objectif d'au moins 40 % de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030, par rapport aux niveaux de 1990, et précise quels gaz nocifs pour le climat et quels secteurs sont concernés.

L'Europe a pris ses responsabilités : c'est la condition de la crédibilité. Ce faisant, la France a aidé l'Europe à aller de l'avant grâce au débat que nous avons eu à l'Assemblée nationale et au vote en première lecture – et je vous en remercie.

Inversement, le choix européen conforte la stratégie choisie par la France même si nous sommes plus ambitieux en matière d'énergie renouvelable.

J'ajoute que le même Conseil européen de l'environnement a permis de progresser vers une véritable Union de l'énergie, l'un des objectifs désormais mentionnés dans le projet de loi, avec l'accord d'interconnexion électrique et gazière conclu entre l'Espagne, le Portugal, la France et la Commission européenne. C'est là un nouveau pas pour réduire notre commune dépendance énergétique, en ces temps géopolitiquement incertains, et mutualiser entre nos pays les énergies renouvelables.

Afin d'accélérer l'élaboration de cet outil de pilotage prévu par le projet de loi relatif à la transition énergétique, j'ai lancé le 9 mars dernier les travaux relatifs à la programmation pluriannuelle de l'énergie, en m'appuyant sur vos débats. Ces travaux aboutiront, d'ici la fin de cette année, à un décret et à un rapport, que vous avez voulu et qui sera présenté au Parlement.

Cette programmation, innovation importante du texte qui vous est soumis, traitera dans un cadre intégré de toutes les sources d'énergie, de la maîtrise de la demande, de la diversification et de la sécurité de nos sources d'approvisionnement, du stockage et des réseaux. Elle couvrira une première période de 2016 à 2018 puis se calera sur un cycle quinquennal.

Ce nouveau pilotage de notre système énergétique sera, comme vous l'avez aussi souhaité, attentif aux coûts, aux investissements, aux emplois et aux impacts sur les prix de l'énergie. Son élaboration sera soumise au conseil national de la transition écologique et à un comité d'experts, pour la création duquel vous avez voté en première lecture et dont le décret de constitution sera prêt pour qu'il se mette au travail avant l'été.

Par ailleurs, quelle meilleure preuve que la transition énergétique est en marche que celle des territoires à énergie positive qui ont répondu, bien au-delà de nos espérances, à l'appel à projets lancé par le ministère de l'écologie ?

Pas moins de 528 collectivités locales, de toutes sensibilités politiques, ont exprimé leur volonté de s'engager, de réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments et les émissions de gaz à effet de serre de leurs transports, de privilégier une gestion durable des déchets, de développer les énergies renouvelables, de préserver la biodiversité, de miser sur l'éducation à l'environnement.

Pas moins de 216 territoires, ceux dont les projets sont les plus aboutis, ont été retenus comme lauréats et vont recevoir une aide financière de 500 000 euros versée par la Caisse des dépôts, susceptible d'être portée à 2 millions d'euros en fonction de la montée en puissance des projets et de leur contribution effective aux objectifs inscrits dans le projet de loi.

Il s'agit en effet d'accélérer. Ces 216 lauréats, engagés dans une démarche exemplaire, appuyés sur les communautés de travail locales mises en place – élus locaux, ADEME, directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, préfectures – et les autres projets, moins ambitieux ou encore non aboutis, seront également, au cours de l'année, accueillis dans le cadre de ces conventions.

S'agissant par ailleurs de la sécurité de nos approvisionnements dans un contexte mondial dont les risques sont manifestes, j'ai signé en janvier dernier, dans le cadre d'un des objectifs majeurs du texte qui vous est soumis, à l'issue d'un processus de concertation avec tous les acteurs, un arrêté qui définit les règles de ce que l'on appelle « le mécanisme de capacité » et constitue une étape importante de la mise en place d'une régulation rénovée qui précise les obligations des fournisseurs d'électricité, favorise les offres d'effacement respectueuses de l'environnement et des consommateurs et améliore le pilotage de notre système électrique tout en garantissant une meilleure maîtrise des coûts.

La même volonté de sécuriser nos approvisionnements est à l'origine de la ligne de très haute tension, entièrement souterraine, qui établit entre l'Espagne et la France une nouvelle interconnexion électrique. Inaugurée en février dernier par le Premier ministre, elle augmente la capacité de nos deux pays. J'ai voulu citer cet exemple pour montrer comment ce projet de loi, que vous adopterez sans doute, permettra à l'Europe de l'énergie de monter en puissance.

Enfin, j'ai tenu à donner un coup d'accélérateur à la recherche-développement, qui est une des conditions essentielles de la réussite de la transition énergétique.

Deux nouvelles conventions ont ainsi été signées avec l'ADEME depuis notre dernière rencontre pour soutenir les programmes des investissements d'avenir concernant, d'une part, les « démonstrateurs de la transition énergétique et écologique » et, d'autre part, « les véhicules du futur », qui bénéficieront de crédits additionnels et d'une simplification de la procédure d'instruction.

Afin, là aussi, d'accélérer le mouvement et de créer dès maintenant les conditions propices à la pleine application de ce texte, l'appel à projets pour développer des solutions innovantes de gestion des déchets radioactifs issus du démantèlement a été lancé en décembre dernier, dans le cadre du programme des investissements d'avenir. Les résultats de ce premier appel à candidatures seront publiés en juillet prochain et le deuxième appel à candidatures sera lancé dès septembre.

Décarbonisation des énergies et de leurs usages, bâtiments durables et énergiquement performants, économie circulaire, eau et biodiversité, innovation et industrialisation de nouvelles solutions favorisant une mobilité terrestre et maritime propre, tous ces thèmes stratégiques ont été retenus dans le cadre des filières de la France industrielle.

L'efficacité énergétique, c'est aussi le grand chantier de la rénovation des logements et des bâtiments. De nombreuses actions d'accompagnement concernent le titre II du projet de loi. Vous en connaissez l'état des lieux : 123 millions de tonnes de CO2 émises par le bâtiment, 20 millions de logements mal isolés voire, pour certains, constituant de véritables « passoires énergétiques », une facture moyenne de chauffage de 900 euros par ménage et par an mais aussi un gisement considérable d'économies d'énergie et d'emplois pour les artisans.

Il fallait, là aussi, agir rapidement pour amorcer une mobilisation. C'est pourquoi le crédit d'impôt de 30 % a été rapidement mis en place. C'est pourquoi les décrets et l'arrêté relatifs à la simplification et à l'extension de l'écoprêt à taux zéro ont été publiés fin 2014 de sorte que cette aide soit en place dès le 1er janvier 2015.

M. François Brottes, président de la commission spéciale. Très bien !

Mme Ségolène Royal, ministre. C'est aussi pourquoi le décret relatif au tiers financement a été publié le 17 mars dernier, comme je m'y étais engagé devant vous, afin que la barrière de l'argent ne fasse pas obstacle au lancement de travaux bons pour le climat et bons pour la baisse des factures.

La même volonté et le même souci d'obtenir des résultats concrets ont conduit à la publication, en novembre 2014, des décrets sur l'audit énergétique des 5 000 entreprises de plus de 250 salariés ou dont le chiffre d'affaires est supérieur à 50 millions d'euros.

Avec l'aide de l'ADEME et de BPI France, cet audit, qui doit être réalisé avant le 31 décembre 2015, permettra aux entreprises de repérer leurs gisements d'économies d'énergie, de définir les actions immédiates et les investissements nécessaires puisque la réduction de notre consommation énergétique globale est fixée par le projet de loi à 20 % d'ici 2030 et 50 % d'ici 2050. Tous les leviers doivent être mis en place pour atteindre cet objectif.

Le mois dernier, nous avons ainsi pu, avec le ministre de l'économie, valider le contrat de filières relatif à l'efficacité énergétique lors de la réunion du comité stratégique des éco-industries.

La mise en place, par BPI France, des prêts verts à destination des PME et des entreprises de taille intermédiaire – 680 millions d'euros, dont la moitié assortie de cofinancement privé – et, pour les collectivités, le soutien du Fonds de financement de la transition énergétique sont renforcés par deux appels à projets lancés ce mois-ci dans le cadre des plans de la Nouvelle France industrielle. Le premier, relatif au recyclage, s'adresse à toutes les entreprises industrielles concernées par les déchets plastiques, les déchets électroniques, les déchets du BTP, et les fibres de carbone et de verre. Le second se rapporte à l'eau avec quatre axes stratégiques : les usines d'épuration de la ville durable, les réseaux intelligents, la gestion efficace de la ressource, les unités de dessalement.

Ces appels à projets mobilisent nos entreprises, favorisent les investissements et créent de l'emploi mais nous devons les pousser en avant. Je vous en rendrai compte dès lors qu'ils seront disponibles. Il y a là un enjeu climatique et économique de première importance.

Je pourrais aussi souligner les actions concrètes concernant la qualité de l'air et la mobilité propre, parmi lesquelles le nouveau plan national santé-environnement, le lancement du plan Écophyto, qui tient compte des recommandations formulées par votre collègue Dominique Potier, ici présent, député de Meurthe-et-Moselle, auquel le Premier ministre avait confié une mission sur la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires. S'agissant des pesticides, vous avez voté en première lecture l'interdiction des épandages aériens. Citons également les opérations « Terre saine, communes sans pesticide ». L'appel à projets « Villes et territoires respirables en cinq ans » permettra également de valoriser les initiatives.

Pour favoriser la mobilité électrique, j'ai annoncé en janvier, avec le ministre de l'économie, que le crédit d'impôt « transition énergétique » de 30 % s'appliquait aux dépenses engagées avant le 31 décembre 2015 pour l'acquisition d'un système de recharge des véhicules électriques.

Le bonus écologique a été porté à 10 000 euros pour le remplacement d'un vieux véhicule diesel par une voiture électrique ou une voiture hybride rechargeable. Nous avons constaté la multiplication par quatre, ces deux derniers mois, des commandes de véhicules électriques.

De même, les résultats de l'appel à projets sur les réseaux de transports propres, que j'ai présentés en décembre 2014 avec Alain Vidalies, témoignent d'une mobilisation des collectivités et des autorités organisatrices de transport.

L'économie circulaire est inscrite pour la première fois dans notre droit positif. L'appel à projets pour des « territoires zéro déchet, zéro gaspillage » a rencontré un immense succès : 293 collectivités réparties dans toute la France et rassemblant plus de 7,5 millions d'habitants se sont engagés dans une démarche volontaire et participative.

Les plus ambitieuses visent une réduction de plus de 10 % de leurs déchets et 43 millions d'euros par an d'économies et de recyclage.

Les cinquante-huit projets lauréats, dans l'Hexagone et les outre-mer, bénéficient désormais d'un accompagnement financier de l'ADEME.

Enfin, nous débattrons d'un nouveau sujet, celui des gaspillages alimentaires, suite aux travaux confiés à votre collègue Guillaume Garot. Ils représentent en moyenne une dépense de 400 euros par an pour une famille de quatre personnes.

Guillaume Garot nous a rendu en avril dernier, au ministre de l'agriculture et à moi-même, son rapport qui identifie précisément tous les freins à lever et formule des propositions concrètes, que certains d'entre vous porteront et qui représentent une avancée importante.

Je ne voudrais pas être trop longue. J'aurai l'occasion, au cours du débat, de vous exposer les décisions concrètes que nous avons prises pour la montée en puissance des énergies renouvelables, en particulier le doublement du fonds chaleur de l'ADEME, la relance de la filière du solaire thermique, les différents appels à projets et la réforme des tarifs de rachat, dont la loi sur la transition énergétique permettra de clarifier et de stabiliser le mécanisme.

Comment ne pas signaler d'une phrase que, depuis notre dernière rencontre, nous avons mis en place un service civique « transition énergétique, climat et biodiversité » qui bénéficiera à 15 000 jeunes. Nous en avons annoncé le lancement en février, avec le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner, en présence de jeunes qui nous ont dit tout ce que leur apportait cet engagement. Ce débouché direct sur l'activité des jeunes est aussi l'une des missions de la transition énergétique.

Je voudrais, enfin, vous confirmer l'engagement que j'avais pris devant vous sur les décrets d'application. Ils sont en cours de rédaction et nous faisons tout pour que les ordonnances soient entièrement rédigées – un certain nombre d'entre elles vous ont d'ailleurs déjà été communiquées – et pour que, au moment du vote solennel et définitif de la loi, la quasi-totalité des décrets soit rédigée. C'est un travail considérable et j'en remercie mes équipes ainsi que les services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui, totalement engagés dans cette mission, travaillent, parfois très tardivement, pour que nous tenions nos engagements par respect pour le débat démocratique. Je me suis en effet engagée à ce que cette loi ne reste pas lettre morte mais soit immédiatement opérationnelle.

Mesdames, messieurs les députés, le mouvement de la transition énergétique est lancé. La France a soif d'une nouvelle frontière, d'un nouvel espoir. On dit que les portes de l'avenir sont ouvertes à ceux qui savent les pousser, et vous avez su le faire. Notre commune responsabilité, c'est d'en réunir à nouveau aujourd'hui tous les moyens en mettant en place les leviers de cette belle et pacifique révolution de la croissance verte. Tel est le but du texte de loi de mobilisation et d'action qui vous est aujourd'hui soumis, déjà largement amélioré par vos travaux, tant en commission qu'au cours du débat en séance publique. Au moment de l'accélération des négociations sur le climat et de la mobilisation de toute la société civile dans la perspective du prochain sommet, nous faisons là œuvre utile et nos débats ont un écho tout à fait particulier, prenant une résonance non seulement européenne mais également mondiale. Soyez-en infiniment remerciés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)


source http://www.assemblee-nationale.fr, le 22 mai 2015

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