Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à RMC le 1er juin 2015, sur le nouveau train de mesures de simplification administrative. | vie-publique.fr | Discours publics

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Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à RMC le 1er juin 2015, sur le nouveau train de mesures de simplification administrative.

Personnalité, fonction : MANDON Thierry, BOURDIN Jean-Jacques.

FRANCE. Secrétaire d'Etat de la réforme de l'Etat et de la simplification;

ti : INTERVENANT
RMC ! Il est 7 h 44. Votre invité, Jean-Jacques BOURDIN, Thierry MANDON, secrétaire d'Etat à la Simplification et à la Réforme de l'Etat.

JEAN-JACQUES BOURDIN
THIERRY MANDON, bonjour…

THIERRY MANDON
Bonjour.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Merci d'être avec nous. Thierry MANDON, vous avez quelques indications sur les chiffres du chômage ?

THIERRY MANDON
Non ! Aucune.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Non ! Vous ne savez rien du tout, non ?

THIERRY MANDON
Non ! Rien du tout, non.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Savoir s'ils seront bons, pas bons, moyens ?

THIERRY MANDON
Non ! Non, aucune, ça finira par baisser.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui ! Non, mais ça…

THIERRY MANDON
Non ! Mais ça finira par baisser parce que la croissance…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui ! Ça finira par baisser.

THIERRY MANDON
Eh bien oui ! Parce que la croissance, même s'il est encore faible, elle continue et je pense qu'au trimestre de cette année on aura la confirmation…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Avant la fin de l'année ça va baisser, vous pensez ?

THIERRY MANDON
Oh ! Ça devrait, ça devrait, en tout cas je le souhaite vivement évidemment.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui ! Oh, eh bien oui. Oui ! Mais...

THIERRY MANDON
Non ! Mais quand même, je tiens à le dire, parce que ça devrait.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui ! Ça devrait. Donc, Thierry MANDON, vous nous proposez de nouvelles simplifications…

THIERRY MANDON
Oui !

JEAN-JACQUES BOURDIN
Dans notre vie quotidienne, nous et puis les entreprises aussi…

THIERRY MANDON
Oui !

JEAN-JACQUES BOURDIN
Les particuliers comme les entreprises. Je voudrais m'adresser d'abord aux handicapés, vous allez aider les handicapés, vous allez leur simplifier la vie, comment ?

THIERRY MANDON
Priorité numéro un de ce programme-là des 40 mesures nouvelles qu'on a travaillées avec Ségolène NEUVILLE, la ministre chargée des Handicapés. Il y a plusieurs choses ! D'abord il y a des aberrations, vous êtes handicapé à plus de 50 %, il y a de grande chance que vous le demeuriez malheureusement et on vous demande tous les deux ans de refaire votre carte d'invalidité, c'est ridicule, on perd du temps pour rien, les handicapés, l'administration donc on porte ce délai à cinq ans ; Deuxièmement, quand vous êtes handicapé, vous avez beaucoup de droits - mais autant de droits, autant de paperasses, autant de dossiers – on crée un dossier unique dématérialisé qui permettra de faire toutes les démarches et donc d'obtenir rapidement tous ces droits ; et enfin, troisième aberration à laquelle on met fin, vous avez d'un côté une carte qui vous permet d'avoir accès à des bâtiments publics en matière prioritaire, deuxièmement une autre carte qui vous permet d'avoir une place de stationnement devant chez vous, tout ça carte unique, bon eh bien voilà…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Carte unique ! Oui.

THIERRY MANDON
Donc vraiment des choses très concrètes qui visent à accélérer…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui ! Oui, d'ailleurs on se demande pourquoi ça n'a pas été mis en place avant ça, mais enfin bon…

THIERRY MANDON
Oui ! Mais pourquoi ? Je vais vous dire, non mais ça c'est très intéressant votre question…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Pourquoi ? Eh bien oui.

THIERRY MANDON
Parce que jusqu'à maintenant c'est l'administration qui décidait ce qui était bon pour les gens, eh bien ça n'est pas la bonne méthode, la bonne méthode c'est de demander aux gens – en l‘occurrence aux handicapés – qu'est-ce qui pollue votre vie chaque jour ? Et, là, ils vous font une batterie de mesures, ils vous donnent tout, il suffit ensuite de prendre point par point et de traiter ces points-là. Quand on demande l'avis aux usagers, c'est vrai pour les particuliers, c'est vrai pour les entreprises, on rapproche l'administration de ces usagers.

JEAN-JACQUES BOURDIN
On va passer aux particuliers valides ! L'inscription en ligne à Pôle Emploi sera possible dès septembre ?

THIERRY MANDON
Oui ! Absolument. Alors, comment ça se passe jusqu'à maintenant ? Vous êtes chômeur, vous pouvez faire une préinscription en ligne et puis il faut attendre d'avoir un rendez-vous avant avec un conseiller Pôle Emploi pour commencer à avoir des droits – et ça peut être selon les endroits en France long, voire très long – désormais, à partir de septembre, vous vous inscrivez en ligne, vous avez l'ouverture de vos droits immédiat et vous serez convoqué après par Pôle Emploi, mais en tout cas ça démarre tout de suite. Donc là pour les chômeurs, notamment en difficulté, c'est un gros changement, un gros avantage.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Internet évidemment va jouer un rôle majeur dans tout ça, je vois il sera possible de contester sur Internet une amende radar par exemple ?

THIERRY MANDON
Oui ! Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Quand vous avez un radar, que ce n'est pas vous qui conduisez, la contestation peut être longue et difficile et donc, du coup, vous pouvez prendre pour vous la sanction des points en moins, désormais vous pourrez le faire en effet par Internet. Mais vous pouvez faire plein de choses par Internet, ce qu'il faut bien voir là aussi – deuxième élément de méthode – c'est que ce n'est pas Internet qui simplifie la vie, c'est qu‘Internet vous oblige quand vous faites de la numérisation, quand vous passez sur Internet des démarches, vous êtes obligé de vous interroger sur ces démarches elles-mêmes et de les repasser complètement en revue parce qu'une démarche compliquée mise sur Internet c'est une démarche qui risque le bug, une démarche simplifiée mise sur Internet ça simplifie la vie de tout le monde.

JEAN-JACQUES BOURDIN
J‘ai droit à des aides sociales pour le logement par exemple, on en parlait tout à l'heure avec la fraude aux allocations familiales, là aussi ça pourrait être simplifié ?

THIERRY MANDON
Là ça va être simplifié et en même temps sécurisé, c'est super, parce que votre bailleur social c'est lui qui fera la demande pour vous. C'est lui qui fera la demande pour vous, vous êtes locataire chez lui, il sait combien vous payez, il connait vos ressources - puisque vous avez justifié de tout ça au moment de votre demande de logement et d'obtention de logement – et c'est lui qui fera les démarches ; et ça c'est à la fois beaucoup plus simple parce que vous n'avez du coup de démarche à faire mais c'est surtout beaucoup plus sécur, parce que les petits malins qui essaient de faire des fausses déclarations - il y en a peu mais enfin il y en a quand même…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui ! Il y en a.

THIERRY MANDON
Ceux-là c'est terminé, ça ne marchera plus.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui ! Oui, il y en a. Il y en a, il y en a, ça représente la fraude élargie à un milliard d'euros, estimée, par an ?

THIERRY MANDON
Oui ! Ah, eh bien moi je suis persuadé…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Ça fait 80 milliard.

THIERRY MANDON
Je suis persuadé qu'on peut faire des progrès en matière de lutte contre la fraude, même si ça…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Ah oui !

THIERRY MANDON
Et que d'ailleurs c'est indispensable, parce que les gens qui sont déloyaux ils doivent être sanctionnés peut-être plus durement même qu'aujourd'hui, en revanche ceux qui sont loyaux - si on peut leur simplifier la vie - il n'y a pas de raison de s'en priver.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Pour les entreprises aussi, qu'est-ce qu'on peut retenir de toutes ces mesures, combien de mesures en tout, 40…

THIERRY MANDON
52 !

JEAN-JACQUES BOURDIN
52 mesures.

THIERRY MANDON
52 pour les entreprises. Alors il y a un paquet sur l'Europe, c'est-à-dire qu'aujourd'hui on est les champions d'Europe de la sur-transposition, quand il y a des règles européennes - qui sont déjà parfois un peu absurdes – nous, quand on les remet en droit français, on en rajoute une couche, donc il y a tout un paquet là-dessus ; Mais il y a aussi des choses toutes simples, par exemple des règles sur l'hôtellerie, le commerce et la restauration, il y a beaucoup d'hôteliers qui nous écoutent le matin, il y a des choses toutes bêtes, on a une obligation par exemple chaque fois qu'on sert un liquide dans autre chose que son emballage d'origine – exemple un verre de vin – on est obligé de graver le verre de vin pour bien voir qu'il y a 12 centilitres, tout cela ça va disparaître, tout ça c'est…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Ah bon !

THIERRY MANDON
Quand vous demandez un verre de vin, si vous buvez de l'alcool, je n'en sais rien…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Si ! Ça m'arrive, si, j'adore le vin moi.

THIERRY MANDON
Au café d'à côté en mangeant votre pizza en vitesse…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Pizza, non, mais…

THIERRY MANDON
On vous dit : « le verre, il va faire 12 centilitres », eh bien normalement le verre ça doit être marqué dessus 12 centilitres - tout ça n'est jamais appliqué - et donc il y a des systèmes de contrôle à alléger…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui ! C'est débile.

THIERRY MANDON
Et on va faire ça en masse, ça va être vrai pour l'hôtellerie…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Je vois l'obtention la licence IV par exemple ?

THIERRY MANDON
Oui ! La licence IV, mais aussi pour les agriculteurs - je tiens à le dire - parce qu'il y en a beaucoup qui vous écoutent là aussi…

JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui !

THIERRY MANDON
Il y a quelque chose qui s'appelle le Ticket Emploi Service Agriculture, le TESA, qui aujourd'hui fonctionne bien - il y en a 70.000 – mais qui vraiment est très contraint, il faut que ce soit des salariés de moins de trois mois, il faut que… enfin bon il y a… on va élargir ça massivement, ce qui fait que l'acte d'embauche, les déclarations sociales liées à l'acte d'embauche, toutes les formules de paie, les fiches de paie, tout ça va être grandement simplifié - ça va être un acte vraiment qui peut se faire en deux minutes par Internet - et qui va faciliter les questions d'emploi auprès des agriculteurs.

JEAN-JACQUES BOURDIN
J'ai vu les apprentis qui travaillent, les mineurs pourront travailler plus ?

THIERRY MANDON
Oui ! Là, il faut faire attention. Moi je crois que très ponctuellement c'est indispensable, mais il faut discuter de ça avec les syndicats, il ne s'agit pas de faire travailler les gens de nuit quand ils ont moins de 18 ans, mais il y a des situations où des apprentis arrêtent de travailler, restent sur le chantier, attendent une heure que « les vrais salariés » aient terminé pour rentrer avec eux au dépôt - tout ça n'a pas de grand sens – donc il faut qu'on discute de la simplification de cela.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Toutes ces mesures en place quand, avant la fin de l'année, en 2016, sur deux ans ?

THIERRY MANDON
Une mesure, un calendrier, donc ça dépend des mesures - mais à chaque fois il y a un calendrier - et je vous rappelle que tout ça est évalué de manière indépendante, parce que je crois que ce qui est important ce n'est pas les annonces, c'est des plans d'action, quand on dit quelque chose on donne une échéance et quelqu'un d'autre que l'administration vérifie que les choses sont plein en place à cette date.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Quelles économies ?

THIERRY MANDON
Pour l'instant 3,3 milliards et, d'ici la fin du quinquennat, un peu plus de 11 milliards. Tous ces chiffres…

JEAN-JACQUES BOURDIN
11 milliards !

THIERRY MANDON
Oui ! C'est des chiffres validés internationalement, c'est une comptabilité qui est tenue sur les principes de l‘OCDE. Quand on parlait de choc de la simplification moi je n'ai jamais fait mien ce mot avant de faire de la politique mais à la fin ça fait 11 milliards et là, pour le coup, c'est un vrai choc de compétitivité aussi.

JEAN-JACQUES BOURDIN
Merci Thierry MANDON.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 2 juin 2015

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