Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la convention facilitant l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux, à Paris le 21 juillet 2015. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la convention facilitant l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux, à Paris le 21 juillet 2015.

Personnalité, fonction : PINEL Sylvia.

FRANCE. Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Circonstances : Signature de la convention cadre relative à l'accès aux logements sociaux situés à proximité des centres d'incendie et de secours pour les sapeurs-pompiers volontaires, à l'hôtel de Beauvau à Paris le 21 juillet 2015

ti : Monsieur le Ministre,
Monsieur le Député, Président du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, cher Jean-Paul Bacquet,
Monsieur le Député, Président de l'Union sociale pour l'habitat, cher Jean-Louis Dumont,
Monsieur le Président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France,
Monsieur le Vice-Président de l'Association des Maires de France,
Mesdames et Messieurs,


Je suis très heureuse d'être à vos côtés pour signer cette convention cadre.

Et je veux profiter de ce moment pour rendre hommage au dévouement des sapeurs-pompiers, à leur courage, leur abnégation, et leur exprimer notre profonde gratitude, et notre immense reconnaissance.

Vous donnez le meilleur de vous-mêmes pour secourir les personnes en difficultés, qu'elles soient victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes.

Vous incarnez des valeurs essentielles d'entraide, d'altruisme et de solidarité, qui constituent le fondement même de notre République.

Vous êtes pour beaucoup de nos concitoyens des modèles, et ils vous portent un attachement profond, et une très haute estime.

Je veux également avoir une pensée pour vos familles et vos proches, pour qui votre sens du devoir est souvent synonyme de longues heures d'attente et parfois d'angoisse.

En tant qu'élue locale j'ai souvent le plaisir de travailler à vos côtés, et j'ai été heureuse de vous retrouver dans le cadre de mes fonctions ministérielles, et notamment à l'occasion de la campagne de sensibilisation sur les risques d'incendie domestique, que nous avons lancée ensemble il y a quelques mois.

Depuis le 8 mars dernier la loi rend obligatoire dans tous les logements d'habitation l'installation de détecteurs de fumée, ce qui permet une intervention plus rapide et donc plus efficace des sapeurs-pompiers, ce qui est déterminant.

Il y a déjà presque un an, vous m'aviez alertée, Monsieur le Président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, sur les lourdes difficultés rencontrées par les sapeurs-pompiers volontaires pour se loger près des casernes.

En raison du montant des loyers ou des acquisitions, et de la rareté de l'offre de logements dans certains territoires, ils peinent souvent à accéder à un logement de qualité, adapté à leurs besoins et à un prix raisonnable.

Ils sont ainsi contraints d'habiter de plus en plus loin de leurs centres de secours de rattachement, alors qu'une courte durée de trajet depuis leur domicile est le gage d'une intervention rapide et optimale.

Le Ministre de l'Intérieur l'a rappelé, la proximité du centre de secours est d'ailleurs une condition posée et un critère de recrutement des volontaires, qui représentent la grande majorité (80%) des effectifs des sapeurs-pompiers.

La question du logement peut donc actuellement constituer un obstacle à leur engagement ô combien essentiel.

La mesure 14 de « l'Engagement national pour le volontariat » signé en 2013 comme vous le savez me tient particulièrement à coeur.

Elle pose comme objectif de « permettre aux sapeurs-pompiers volontaires, au titre de leur engagement, un accès privilégié aux logements sociaux situés à proximité de leur centre de secours ».

Je suis fière que nous puissions aujourd'hui répondre à cette ambition.

Vous l'avez souligné Monsieur le Ministre, j'ai souhaité m'engager personnellement pour faire aboutir dans les meilleurs délais cette convention et ainsi soutenir les sapeurs-pompiers volontaires, en garantissant leur présence et l'efficacité de leur action dans chaque territoire, urbain, périurbain ou rural.

Le travail partenarial mené par nos deux ministères, en lien avec les différents acteurs, a permis la conclusion d'un accord qui, j'en suis sûre, sera à la hauteur des attentes.

La mobilisation du parc social est un levier adapté, et je tiens tout particulièrement à vous remercier cher Jean-Louis Dumont, car l'Union Sociale pour l'Habitat a répondu présente dès l'instant où nous vous avons exposé la démarche.

Je tiens à préciser qu'il ne s'agit pas de créer un droit nouveau, et que le respect des règles de droit commun en matière d'accès aux logements sociaux est fondamental.

Cette convention cadre doit toutefois permettre la mise en place de conventions locales et de partenariats adaptés, dans les territoires, pour faciliter l'accès au logement social des sapeurs-pompiers volontaires.

Leur volontariat fera partie des éléments étudiés par la commission d'attribution ou le bailleur, et un examen attentif de chaque dossier doit être réalisé.

Les collectivités ont bien évidemment un rôle important à jouer dans la mise en oeuvre des dispositifs locaux, et je salue la présence des représentants de l'Association des maires de France, et de l'Assemblée des départements de France.

La démarche d'ores et déjà engagée, et qui nous réunit ce matin, a permis de mobiliser et de rassembler tous les partenaires et je veux les en remercier chaleureusement.

Maintenant je souhaite que cette convention soit appliquée le plus rapidement possible dans les territoires, et je sais pouvoir compter sur l'implication de chacun, pour que nous avancions ensemble vers une meilleure prise en compte de l'accès au logement de ces femmes et de ces hommes particulièrement exemplaires.


Source http://www.territoires.gouv.fr, le 24 juillet 2015

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