Interview de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à France Bleu Isère le 25 septembre 2015, sur la lutte contre la pédophilie et les violences commises contre les enfants. | vie-publique.fr | Discours publics

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Interview de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à France Bleu Isère le 25 septembre 2015, sur la lutte contre la pédophilie et les violences commises contre les enfants.

Personnalité, fonction : VALLAUD-BELKACEM Najat.

FRANCE. Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

ti :

NICOLAS CROZEL
Bonjour Najat VALLAUD-BELKACEM.

NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Bonjour.

NICOLAS CROZEL
Merci d'être avec nous ce matin. Après la terrible affaire de pédophilie à l'école à Villefontaine, tout le monde a dit « plus jamais ça », tout le monde s'est interrogé aussi sur le fait de savoir comment un homme, déjà condamné par le passé pour recel d'images pédopornographiques avait pu continuer à se trouver devant des enfants. Il fallait donc changer les choses. Ca y est c'est fait, ce sera le rôle des référents ?

NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Oui, ce sera surtout l'objet de plusieurs mesures que nous adoptons. La première, en effet, pour mieux garantir que l'information passe entre la justice et l'éducation nationale, quand il y a condamnation d'un de ces agents sur des faits de prédation sexuelle, nous incitons cette obligation d'information dans la loi. La deuxième c'est que nous installons, et ça y nous l'avons fait, du coté de la justice comme du côté de l'éducation, des référents qui sont chargés de faire le lien, d'obtenir les informations, d'avoir des circuits de transmission d‘information sécurisée, donc à l'éducation nationale dans toutes les académies nous avons désormais des référents en justice qui sont assermentés pour obtenir toutes les informations venant de la justice. Et dans la justice, dans tous le TGI nous avons désormais des référents éducation nationale qui sont responsabilisés pour passer les informations à l'Education nationale.

NICOLAS CROZEL
Mais concrètement ça veut dire quoi ? Ca veut dire que dès qu'un enseignant sera condamné, ça va clignoter, si je puis dire, sur la boite mail du référent, ça ça aussi clignoter dès qu'un agent sera visé par une enquête ? Ca peut poser quand même la question de la présomption d'innocence, de la dénonciation calomnieuse aussi peut-être ?

NAJAT VALLAUD-BELKACEM
La loi est en cours de rédaction. Comme vous le savez nous avions avec Christian TAUBIRA d'ores et déjà adopté une mesure législative avant l'été mais dans un texte, qui était déjà en cours d'examen par le Parlement et le Conseil constitution, considéré que ce n'était pas le bon véhicule pourra voir cette mesure, donc…

NICOLAS CROZEL
Ce texte a été retoqué, vous retravaillez sur un nouveau texte.

NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Absolument. Donc nous retravaillons sur un nouveau texte. Evidemment nous veillons à la sécurité juridique totale de ce nouveau texte et aux conditions dans lesquelles cette information se fera pour qu'il n'y ait pas d'atteinte à la présomption d'innocence. C'est sur qu'à partir du moment où il y a eu condamnation on n'est plus dans l'atteinte à la présomption d'innocence, donc il faut que l'information se fasse ; quant à ce qui se passe avant la condamnation, dès lors qu'il y a mise en examen, ça devient suffisamment grave pour que l'employeur de l'agent soit informé, c'est-à-dire l'éducation nationale. Et à partir du moment où l'employeur, donc l'éducation nationale, est informé peuvent s'engager des sanctions disciplines, et en tout cas des décisions qui font qu'on ne laisse plus cet individu en contact avec des enfants mineurs.

NICOLAS CROZEL
Des suspensions à titre conservatoire, on va appeler ça comme ça au moins ?

NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Exactement. Donc ça c'est les mesures que nous adoptons pour l'avenir. C'est-à-dire à partir de maintenant, il y aura ces référents qui font que l'information passe bien, il y aura cette loi qui imposera aux juges de nous passer l'information …

NICOLAS CROZEL
Elle n'est pas encore votée cette loi ?

NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Elle va l'être prochainement. Et donc à partir de maintenant et pour l'avenir dès lors qu'elle sera votée, grâce aussi aux référents qui existent, l'information circulera et donc plus personne ne passera entre les gouttes, d'une certaine façon. Mais, demeurait une question qui était celle de ce qui s'est passé avant, typiquement l'affaire Villefontaine. De ces agents de l'Education nationale qui auraient pu être condamnés par le passé sans qu'on ait eu l'information et donc continuent à exercer. Et c'est pourquoi nous avons voulu, pour les identifier et pour faire en sorte qu'ils arrêtent d'exercer au contact des mineurs, passer en revue le casier judiciaire de tous nos agents.

NICOLAS CROZEL
Alors justement, ça ça fait quand même beaucoup de bruit depuis hier, vous voulez pouvoir contrôler les casiers judiciaires de tous les agents. Ca veut dire que vous allez décortiquer tous les enseignants, tout le passé de tous ceux qui sont en lien avec les enfants. On a entendu parler de grand déballage, de grand ménage.

NAJAT VALLAUD-BELKACEM
D'abord, il faut être sérieux en la matière. Encore une fois il faut que Villefontaine serve à quelque chose. Villefontaine a été, je vous le dis, pour moi, et je pense pour vous aussi, un véritable électrochoc. C'est inadmissible de laisser quelqu'un qui avait été condamné pour des faits de prédation sexuelle exercer au contact de mineurs ! Ca a révélé un dysfonctionnement grave, ce n'était pas possible. Et donc si ce dysfonctionnement a eu lieu une fois, le dysfonctionnement c'était la non transmission d'information par la justice à l'Education nationale, si ce dysfonctionnement a eu lieu une fois il est possible qu'il ait eu lieu à d'autres moments, qu'on n'en soit pas informé, et moi je … ;

NICOLAS CROZEL
Vous craignez d'autres Villefontaine ? Mettre au jour d'autres affaires ?

NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Ecoutez dans la foulée de Villefontaine, on a reçu un certain nombre d'informations remontant du terrain, de gens qui nous disaient « je pense que tel agent est aussi dans cette situation etc ». On les a toutes vérifiées. Fort heureusement sur toutes ces alertes en réalité il n'y a qu'une autre, celle de Orgères, dans la banlieue de Rennes, qui s'est révélée juste. Donc au fond il y a eu deux affaires qui ont montré ce dysfonctionnement-là, Villefontaine et Orgères. Maintenant je peux vous dire, alors là vraiment je peux vous l'assurer, tous les acteurs de l'Education nationale et de la Justice sont mobilisés depuis que ces évènements se sont passés et il n'y a plus aucune affaire qui leur échappe. Mais il n'en reste pas moins que pour le passé nous avons besoin d'être rassurés sur le fait qu'il n'y a pas eu des condamnations qui nous auraient échappées. Donc cet examen des casiers judiciaires… d'abord vous me dites c'est le grand déballage…

NICOLAS CROZEL
Je vous pose la question.

NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Alors que les choses soient claires pour vos auditeurs ; contrôler ce qu'on appelle le bulletin numéro 2 du casier judiciaire, c'est-à-dire le bulletin qui contient les condamnations pénales, contrôler le B2 du casier judiciaire ça se fait d'ores et déjà quand on embauche les fonctionnaires et en l'occurrence les enseignants. La nouveauté qu'on va introduire c'est que, plutôt de se contenter de vérifier ça à l'entrée dans la carrière des fonctionnaires, qu'on puisse le faire y compris pendant leur carrière, parce qu'ils sont en contact de mineurs, parce que c'est un sujet grave et donc nous allons le faire, c'est pour ça que nous avons rédigé un décret avec Christiane TAUBIRA pour nous le permettre, que nous avons passé au Conseil d'Etat qui est en train d'en regarder notamment les contours juridiques, pour que ce soit parfaitement sécurisé. Et que nous allons discuter avec les organisations syndicales pour ce qui me concerne dans l'Education nationale pour voir dans quelle condition on opère ce contrôle, c'est-à-dire dans quelle progressivité, par qui on commence, parce qu'on a beaucoup de personnel…

NICOLAS CROZEL
En fait vous voulez rattraper le temps, si je comprends bien. Dernière petite question parce que le temps passe vite aussi à la radio, est-ce que vous avez pris des nouvelles des parents et de l'école de Villefontaine, des enseignants, en cette rentrée ?

NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Oui, nous sommes très régulièrement en contact, je les avais contactés lorsque nous avions inscrit dans la loi, donc avant l'été dernier, cette mesure que nous appelons entre nous « la mesure Villefontaine », c'est-à-dire celle qui oblige la justice à transmettre à l'Education nationale les informations ; puis je les ai recontactées lorsque le Conseil constitutionnel malheureusement a considéré que c'était pas le bon véhicule législatif pour leur réexpliquer la situation et qu'elles ne se désespèrent pas car bien sur la loi va être adoptée dans un autre véhicule mais elle va être adoptée là dans les prochains mois, très vite, nous allons proposer un texte dans les prochaines semaines. Et ils sont informés bien sur de cette affaire, de référents justice, et des casiers judiciaires et je crois qu'ils le comprennent. D'ailleurs c'est aussi des mesures de bon sens qu'eux-mêmes nous avaient suggérées et c'est bien qu'ils participent comme ça à améliorer notre système.

NICOLAS CROZEL
Merci à vous Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l'Education nationale, invitée de France Bleu Isère Matin. Bonne journée.

NAJAT VALLAUD-BELKACEM
Merci.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 1er octobre 2015

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