Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les défis posés par la menace du terrorisme et la crise migratoire en 2015 et les moyens et dispositifs dont la France s'est dotée en matière de renseignement et d'engagement opérationnel à l'intérieur et à l'extérieur du territoire, à Paris le 2 octobre 2015. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les défis posés par la menace du terrorisme et la crise migratoire en 2015 et les moyens et dispositifs dont la France s'est dotée en matière de renseignement et d'engagement opérationnel à l'intérieur et à l'extérieur du territoire, à Paris le 2 octobre 2015.

Personnalité, fonction : VALLS Manuel.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Ouverture du séminaire de rentrée IHEDN-INHESJ, à l'Ecole militaire à Paris le 2 octobre 2015

ti : Madame et messieurs les ministres,
Mesdames, messieurs les parlementaires et élus,
Monsieur le chef d'état-major des armées,
Messieurs les officiers généraux,
Mesdames, messieurs,


Comme l'an dernier, à la même époque, je tenais à être parmi vous, pour l'ouverture de vos sessions nationales. Elles sont importantes pour notre pays. Vous êtes toutes et tous, en effet, des responsables de haut niveau dans vos domaines respectifs liés aux enjeux de défense et de sécurité.

Vos thèmes de réflexions sont donc au coeur des priorités du gouvernement pour protéger nos concitoyens, dans un monde, en pleine ébullition, marqué par la gravité.


L'année 2015 a constitué un tournant : les crises ont changé de nature et de dimension. Leur concomitance, dans un monde globalisé, a accru leur complexité. Je crois qu'il s'agit là d'une caractéristique structurante pour l'avenir. Nous devons, vous devez y consacrer un effort de réflexion et de prospective, pour que la France tienne son rang de grande puissance.

Une grande puissance, membre permanent du conseil de sécurité et qui, à ce titre, assume toutes ses responsabilités.


Les sujets que nous évoquons, ensemble, ce matin, sont lourds. Ils génèrent nécessairement de l'inquiétude parmi nos concitoyens. Et notre devoir collectif, c'est de faire preuve de la plus grande maîtrise, de plus grand sang-froid. D'être, tout simplement, à la hauteur du moment.

Chaque Nation- – c'est une loi historique – fait face régulièrement à son destin. Il y a alors deux alternatives : tenir bon ou lâcher prise. Seule la première possibilité est recevable. Nous devons tenir, affronter collectivement les défis qui sont devant nous. C'est cette conviction qu'en tant que chef du gouvernement je veux partager avec vous ce matin.


1. Les enjeux des crises ont changé de nature et de dimension en 2015

a. La menace du terrorisme

Les 7,8 et 9 janvier derniers, la France a été frappée au coeur. Elle a été contestée pour ce qu'elle est, pour ses valeurs : la démocratie, la liberté d'expression, la laïcité, la tolérance. Après les drames de Toulouse et de Montauban, cette nouvelle irruption d'une violence radicale, du djihadisme, qui va jusqu'à embrigader des enfants de la République, nous a mis devant une réalité qu'il faut savoir regarder avec une très grande lucidité.

Certes, la menace terroriste n'est pas nouvelle. La France a payé un lourd tribut au cours des 30 dernières années. Mais elle a brutalement changé de nature et de dimension, s'alimentant notamment des failles de notre société, de l'enfermement d'une partie de notre jeunesse, qui se détourne de notre modèle républicain.

Le terrorisme djihadiste s'est transformé. Les groupes terroristes ne cherchent plus seulement à déstabiliser les états par des actions ponctuelles, ils veulent asseoir leur emprise sur des territoires entiers, pour en capter les richesses, pour en asservir les populations. C'est le cas dans la bande sahélo-saharienne et au Moyen-Orient.

La France est en guerre.

Nous sommes en guerre contre un ennemi global – intérieur et extérieur – aux modes opératoires évoluant sans cesse et qui, en particulier à l'aide d'Internet et des réseaux sociaux, se joue des frontières.

Cette guerre, nous la menons et nous le mènerons sans relâche, sur notre sol et sur tous les théâtres d'opération où nos armées sont engagées. C'est pourquoi, à la suite de la décision du Chef de l'état, nous frappons les bastions de Daech en Syrie, là où se préparent les attaques contre notre pays. Et nous frapperons, dans le cadre de la légitime défense, à chaque fois que notre sécurité nationale sera en jeu.

Ce combat sera de longue haleine. Il implique de toujours renforcer les liens avec nos alliés, et nos partenaires. Je pense notamment aux pays arabes et africains.

b. Les tensions sur notre environnement

Il y a la menace terroriste globale. Il y aussi toutes les autres tensions qui pèsent sur notre environnement, proche et lointain. Elles ont pris, cette année, une nouvelle dimension.

D'abord – c'est l'urgence – le défi migratoire avec ses tragédies quotidiennes. La crise des réfugiés a mis à rude épreuve la solidarité européenne. Pourtant, nous le savons, c'est au niveau européen que nous devons – et que nous pouvons – trouver les bonnes réponses : accueil, asile, meilleur contrôle de nos frontières extérieures, soutien aux pays voisins.

Et soyons assurés d'une chose : ces mouvements de réfugiés ne cesseront pas du jour au lendemain. L'impératif, c'est donc d'avancer vers une solution politique en Syrie, incluant des éléments modérés du régime et de l'opposition. Sans stabilisation de la Syrie, sans mise en place d'une transition politique viable – et la diplomatie française ne ménage pas ses efforts – la décomposition du pays, avec ses effets de déstabilisation sur les pays aux alentours, se poursuivra.

Plus globalement, nous devons arrêter l'engrenage fatal de la dislocation du Moyen-Orient. Nous le voyons bien : les fractures régionales réapparaissent, la tectonique des rivalités ancestrales, celles en particulier entre chiites et sunnites, se réveille.

Au même moment, la crise ukrainienne repose d'une façon inédite- en tout cas pour la première fois depuis longtemps - la question de la sécurité internationale et de la stabilité des frontières sur le continent européen lui-même.


De l'autre côté de la Méditerranée, nous devons continuer à agir pour faire cesser ces trafics d'êtres humains, qui alimentent les rivalités en Libye, où Daech en profite pour s'implanter.

En Afrique, enfin, nous devons consolider la synergie que nous avons initiée, grâce aux opérations Serval puis Barkhane, au sein du G5 Sahel.


A ces éléments géopolitiques s'ajoutent les éléments économiques : une crise qui entrave les économies développées et une instabilité financière mondiale sur fond d'interpénétration des marchés.

S'ajoute, aussi – la liste n'est pas exhaustive ... – l'urgence climatique, avec un ultimatum lancé à l'humanité entière. Le réchauffement de la planète, s'il n'est pas enrayé, conduira à des catastrophes humanitaires et sécuritaires sans précédent.


Mesdames, messieurs les auditeurs,

La durée et l'intensité croissante de ces crises, avec des conflits étroitement liés les uns aux autres, dans un continuum entre menace intérieure et extérieure, sont la caractéristique du contexte géostratégique. Et les défis du temps long seront au moins aussi complexes.

c. Les défis du temps long

Nous avons la conviction, avec les ministres des Affaires étrangères, de la Défense, de l'Intérieur, avec la garde des Sceaux que nous devons faire un effort supplémentaire en matière de prospective. Il nous faut anticiper le monde qui vient, et non pas le subir. C'est cela, être une grande puissance.

A quoi ressemblera notre planète dans dix, vingt, trente ans ? De quoi sommes-nous certains ?

D'abord, que le monde à venir sera davantage contraint. Sur le plan démographique : nous sommes aujourd'hui plus de 7 milliards d'êtres humains. Nous serons plus de 11 milliards à la fin du siècle. Davantage contraint, aussi, sur le plan des ressources naturelles.

Le monde à venir sera aussi plus compétitif. Les pays dits « émergents » – même s'ils ont déjà largement franchi ce stade ... – seront au coeur des rapports mondiaux. L'Asie, quelles que soient les turbulences actuelles, confirmera sa place centrale.

Poussée par son essor économique et démographique, l'Afrique jouera un rôle croissant. Et la compétition concernera tous les secteurs : le commerce, l'investissement, les technologies, mais aussi la formation, les normes juridiques.

Le monde sera aussi, bien sûr, plus connecté, avec les aspects positifs et négatifs que cela implique.

Mais il sera sans doute également plus risqué. Il appartient à l'IHEDN de porter son regard sur ces éléments, autour du thème d'étude « puissance et sécurité ».


2. La France fait face : la décision, l'action

a. Des décisions majeures en 2015

Face à tous ces défis, face à ce monde en pleine transformation, nous devons nous doter des moyens et des dispositifs adaptés.

La loi portant actualisation de la programmation militaire de juillet 2015 a amorcé, pour la première fois en cours de cycle, un renforcement en termes d'effectifs, d'équipements et de financements.

C'est un effort nécessaire et c'est un effort considérable : hausse de 3,8 milliards d'euros du budget de la Défense sur la période 2015-2019.

L'augmentation des effectifs de la Force opérationnelle terrestre permet ainsi de soutenir, dans la durée – c'est essentiel ! – l'engagement de nos armées sur le territoire national. Dans le même temps, elle permet de garantir nos capacités en termes d'interventions extérieures. Avec bien sûr en complément un effort dans le domaine des équipements : avions de transport tactiques et de ravitaillement en vol, hélicoptères, cyberdéfense, ou encore entretien des matériels.


Les moyens et les dispositifs adaptés doivent aussi concerner nos opérations de renseignement et de lutte anti-terroriste.

La loi sur le renseignement, ou je devrais plutôt dire les lois – puisqu'une proposition de loi sur la surveillance internationale, complétant la loi du mois de juillet, est en cours de discussion à l'Assemblée – sortent les services de renseignement du « no man's land » juridique.

Il était temps ! Protéger efficacement implique en effet d'avoir les moyens juridiques, techniques et humains pour surveiller les individus dangereux et déceler au plus vite toute volonté ou tous préparatifs de passage à l'acte.

Certaines dispositions de cette loi ont fait débat... mais je le redis : cette loi est une grande avancée qui créée des mécanismes de contrôle indépendants très puissants. Y compris juridictionnels, ce qui est une nouveauté et traduit le souci constant du gouvernement de préserver l'équilibre entre sécurité et justice.

Quelle que soit la menace et son intensité, le vrai défi auquel les démocraties sont confrontées, c'est la sauvegarde de l'état de Droit. C'est cela, aussi, l'esprit du 11 janvier, auquel nous devons tous rester fidèles.

Ainsi, la CNCTR et les formations de jugement du Conseil d'état ont été constituées et à compter de demain, il n'y aura plus une seule opération menée sur le territoire national par les services de renseignement qui ne sera pas contrôlée. Pour la première fois en France, des magistrats, à l'initiative de citoyens, auront accès à des documents classifiés pour évaluer la régularité des pratiques. Et j'ai veillé à ce qu'après les mots, viennent les actes. Ainsi, des décrets d'application de cette loi ont déjà été pris, dans des délais très brefs, et les autres sont en préparation.


Consolidation du cadre juridique, d'une part, mais aussi, d'autre part, renforcement des effectifs.

Le 21 janvier dernier, j'ai annoncé la création de 2 680 emplois supplémentaires sur 3 ans : 1 400 au ministère de l'Intérieur, 950 au ministère de la Justice, 250 au ministère de la Défense et 80 au ministère des Finances (dont 70 pour les Douanes). En réponse à la crise migratoire, 900 policiers et gendarmes supplémentaires vont également être recrutés.

Tous les moyens et les dispositifs nous permettent de maintenir l'équilibre entre les trois priorités stratégiques fixées par le livre blanc : la protection, la dissuasion et l'intervention. En d'autres termes : d'agir sur tous les fronts.

b. Agir sur tous les fronts

Nos armées – sur le terrain extérieur, dans nos territoires et dans nos villes, pour la protection de nos approches maritimes, l'action de l'état en mer, pour la sécurité aérienne du pays, pour la dissuasion nucléaire – connaissent un très fort engagement opérationnel, sous l'autorité du chef d'état-major des armées.

J'aurai l'occasion, dans quelques jours, de rencontrer les hommes et les femmes engagés au Levant dans le cadre de l'opération Chammal, comme j'avais rencontré les effectifs déployés en Afrique dans le cadre de l'opération Barkhane.

Sur notre territoire, nos services de renseignements agissent, démantèlent en permanence des filières. Leur action est par définition discrète. Mais je veux profiter d'être devant vous pour saluer ce travail méticuleux.

Militaires, gendarmes, policiers – Vigipirate et Sentinelle en sont l'exemple – agissent côte à côte, avec les magistrats, pour la sécurité de nos concitoyens.

Et d'autres fronts sont ouverts, comme l'espace cybernétique. La France s'est dotée – et l'attaque contre TV5 monde n'a fait que renforcer notre détermination – de capacités défensives, mais aussi offensives en cyberdéfense. Nous avons oeuvré au développement conjoint des capacités du centre d'analyse de lutte informatique défensive et de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information. Une véritable stratégie pour la sécurité du numérique a été élaborée par le SGDSN. Elle sera présentée d'ici 15 jours.


Aujourd'hui, notre pays compte plusieurs milliers de personnes radicalisées, dont près de 1 900 pour les seules filières djihadistes syra-irakiennes.

Depuis 3 ans, nous avons perfectionné notre dispositif de détection de la radicalisation (travail coopératif des services, plateforme de signalements). Mais la détection ne suffit pas. Il faut là aussi être à l'offensive. Je crois à l'efficacité du contre-discours. Nous devons donc être plus présents et performants sur la toile et les réseaux sociaux, mais aussi plus créatifs.

L'offensive, c'est aussi exploiter les vulnérabilités de ses adversaires, c'est toute la philosophie qui sous-tend la saisie et la confiscation des avoirs criminels.

L'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), en liaison avec les forces de sécurité et les douanes, obtient des résultats remarquables. Mais il faut aller plus loin dans l'organisation des services et des administrations, y compris en faisant évoluer l'AGRASC pour la doter des capacités d'identification, d'aide à la saisie, de suivi des procédures de confiscation, d'exécution de ces procédures et de recouvrement.

Je sais que les groupes de travail, dans vos sessions nationales, analysent en profondeur les enjeux de sécurité et de justice portés par les évolutions en cours. Les organisations mafieuses exploitent sans vergogne les nouvelles vulnérabilités de nos sociétés. L'INHESJ s'est parfaitement adapté à cette approche plus globale de la sécurité, où la justice joue un rôle fondamental.

J'ai donc demandé à la garde des Sceaux d'ouvrir ce chantier de la réforme de la procédure pénale dans une triple perspective : simplification et allègement, demandés tant par les enquêteurs que par les magistrats du parquet, qui doivent pouvoir se concentrer sur la recherche efficace de la preuve ; intégration de la norme européenne au sein de notre modèle procédural qui doit ainsi être consolidé sans perdre de sa lisibilité ; enfin, raccourcissement des délais de jugement et renforcement des prises en charges des condamnés.


3. Préparer l'avenir

Nous le voyons, sur tous les fronts, intérieur et extérieur, la France tient son rang. Demain, elle continuera de le faire grâce aux choix que nous faisons aujourd'hui et grâce à une réflexion large, pluridisciplinaire, à laquelle vos instituts prennent toute leur part.

S'agissant des questions militaires et d'industrie de défense, faire des choix courageux qui préparent l'avenir, c'est considérer que nous devrons tenir sur le temps long l'effort consacré à la défense de notre pays. à cet égard, il faudra assumer un effort particulier pour la dissuasion nucléaire dans les années à venir, enjeu majeur de la prochaine loi de programmation militaire.

Je souhaite, également, que nous répondions rapidement à la question de la place des armées dans la Nation, plus de 15 ans après leur professionnalisation. D'abord, dans le domaine de l'emploi pour la protection de nos concitoyens – et c'est dans cette perspective, sous l'autorité du Président de la République, que j'ai confié un mandat au SGDSN – mais aussi dans le domaine de la cohésion nationale. Je salue, à ce titre, l'initiative prise par le ministère de la Défense avec la création du service militaire volontaire.

La France tiendra demain son rang en maintenant également un haut niveau de compréhension des crises, d'agilité et d'adaptation dans la planification et la conduite des opérations, face aux formes nouvelles de guerre. C'est un facteur déterminant du succès de nos armées au combat. Et je sais qu'elles constituent une référence pour nos alliés et nos partenaires.


Préparer l'avenir, c'est aussi aller plus loin et progresser dans la construction européenne.

En premier lieu, la construction de l'Europe de la défense. Plus que jamais, ce projet est nécessaire pour rassembler nos moyens, pour nous permettre d'agir plus efficacement alors que l'Europe devra de plus en plus intervenir collectivement dans la gestion de crises.

L'Europe doit aussi avancer dans la mise en place d'une véritable politique de l'immigration; pour donner à Schengen toute son efficacité ; pour permettre à l'Europe de mieux anticiper les crises migratoires qu'elle connaîtra nécessairement dans les années à venir. Pour la France, l'urgence, c'est de mettre en place un système européen de gardes-frontières.

L'Europe doit résister à la tentation qui existe toujours d'affronter les difficultés par le repli. La force de l'Europe, c'est l'unité. C'est ce qui permet et permettra à nos pays, dans une économie de plus en plus globalisée, de peser.

Les menaces sont mondiales. Nous devons renforcer la coopération internationale en matière de renseignement, aussi bien policière que judiciaire. Je veux saluer ici l'initiative de la garde des Sceaux qui a permis, le 29 avril dernier, avec la collaboration de l'INHESJ, des rencontres internationales inédites et fructueuses de magistrats antiterroristes originaires d'une quarantaine de pays.


Préparer l'avenir, c'est agir aussi sur le plan intérieur. Je fais de la résilience un axe essentiel de la politique gouvernementale.

Les évolutions de nos dispositifs de protection et de sécurité sont permanentes, mais force est de constater qu'il nous faut pousser plus avant nos réflexions afin de nous préparer au pire, comme par exemple, renforcer la protection des sites sensibles civils et militaires. Dans ce domaine, je souhaite que le travail, déjà bien engagé, aboutisse rapidement.

Le plan Vigipirate participe également de notre résilience. Il mérite d'être réactualisé afin d'établir une meilleure progressivité face à la réalité de la menace.

Enfin, préparer l'avenir en matière de sécurité intérieure, c'est garantir une réponse juste, efficace, mise en oeuvre par des professionnels de la sécurité aguerris. Je parle donc de statistiques et de formation.

L'ONDRP doit poursuivre sa démarche d'analyse en s'appuyant sur les deux services statistiques ministériels de l'Intérieur et de la Justice, couvrant ainsi toute la filière pénale. Nous devons rendre compte à nos concitoyens du traitement de la délinquance et de la criminalité et j'invite l'ONDRP à poursuivre son travail de modernisation de ses publications. Nous devons disposer des outils scientifiques pour arrêter des stratégies de sécurité efficaces.

Je suis donc heureux que l'INHESJ, à travers l'ONDRP, ait pu bénéficier de subventions européennes dans le cadre du programme de recherche Horizon 2020. Il va ainsi pouvoir coopérer avec des universités aussi prestigieuses que celles de Barcelone, Londres et Milan, dans le cadre d'une recherche sur les causes du sentiment d'insécurité.

Mais je souhaite également que l'ONDRP puisse nous aider à réaliser des études sur une thématique encore peu traitée, à savoir le profil des personnes suivies et mises en cause dans des affaires de terrorisme. L'étude en cours réalisée par l'INHESJ sur les mécanismes de la radicalisation violente ouvre la voie.

Il faut des outils statistiques performants, mais aussi une formation de haut niveau pour répondre à la complexité de la menace criminelle contemporaine. C'est le sens, je le sais, de l'action de l'INHESJ et c'est aussi le sens de son positionnement auprès du Premier ministre, pour s'inscrire résolument dans une action interministérielle. C'est comme cela que nous pourrons aborder des sujets aussi variés que la police connectée, l'implication des citoyens dans le processus de sécurité, le renforcement des armes de nos démocratie pour lutter contre la corruption, le trafic d'influence, la concussion, le sens de la peine et l'évolution du modèle carcéral au XXIe siècle, ou encore les réponses à apporter aux défis migratoires. Autant de questions déterminantes.


Mesdames, messieurs,

Je voudrais en conclusion saluer ici le travail accompli par vos deux instituts, dont l'ambition est portée par vos directeurs à qui je renouvelle ma confiance.

Servir son pays est une très belle mission, l'une des plus nobles qui soit. C'est le choix que vous avez fait en plaçant votre expérience et votre intelligence au service de notre réflexion sur la défense et la sécurité nationale. Les défis sont immenses mais, une fois encore, nous devons tenir bon. C'est la grandeur de la France et de son peuple de se rassembler pour faire face.

Soyez donc les ambassadeurs de cette unité, de cet esprit de défense ! Bon travail à vous toutes et à vous tous !


Source http://www.inhesj.fr, le 6 octobre 2015

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