Déclaration de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, sur la lutte contre les violences faites aux femmes et le déploiement du dispositif de téléprotection grave danger (TGD), notamment deans le cadre des violences conjugales, Nevers le 19 octobre 2015. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat aux droits des femmes, sur la lutte contre les violences faites aux femmes et le déploiement du dispositif de téléprotection grave danger (TGD), notamment deans le cadre des violences conjugales, Nevers le 19 octobre 2015.

Personnalité, fonction : BOISTARD Pascale.

FRANCE. Secrétaire d'Etat aux droits des femmes

ti :


Je suis contente d'être parmi vous ce matin. Pas parce que le sujet dont nous parlons s'y prête, mais parce que vous déployez, avec l'appui de la politique nationale, les outils pour lutter contre les violences conjugales faites aux femmes.

En effet, nous sommes réunis aujourd'hui pour deux événements, à la fois indépendants et complémentaires : je veux parler de la mise en place et en fonction du TGD et de la signature de la Charte du référent, ici, dans la Nièvre.

Le Département de la Nièvre a signé la Convention Dispositif de téléprotection Grave Danger, en juillet 2015. C'est donc la suite logique et concrète de cette convention pour laquelle nous nous retrouvons ce jour. L'étape de sa mise en fonction, si on peut dire.

Que l'on vive en plein centre urbain, dans une petite ville ou en milieu rural, aucune femme ne doit être abandonnée. Car croyez-moi, il est parfois aussi difficile d'être visible dans les départements ruraux qu'au milieu d'une mégapole.

Alors oui, le déploiement du TGD est un véritable outil répondant aux besoins des femmes, lorsqu'elles sont confrontées aux violences au sein du couple.

Ce déploiement est un véritable temps fort dans la lutte contre les violences. Et ce sujet me tient particulièrement à cœur, car il n'est pas admissible, qu'en 2015, encore trop de femmes soient démunies et isolées face à la violence d'un conjoint.

Deux publics sont concernés par cette mise en place. Les victimes de violences conjugales, lorsque l'auteur a fait l'objet d'une interdiction judiciaire d'entrer en contact avec la victime dans le cadre d'une ordonnance de protection, d'un aménagement de peine ou d'une mesure de sûreté (entre autres). Et les victimes de viols, lorsque l'auteur des faits est placé sous contrôle judiciaire assorti de l'obligation de s'abstenir d'entrer en relation avec la victime de quelque façon que ce soit. Et ce n'est pas un détail. Cela ne répare évidemment pas les violences et le choc subis, mais cela empêche de les étendre et de laisser la personne démunie face à d'éventuelles représailles ou nouveaux coups.

Vous le savez, la loi du 4 août 2014 a généralisé le TGD et c'est une bonne chose. Mais cette généralisation ne peut fonctionner correctement et être efficiente que s'il y a une excellente coordination de TOUS les partenaires concernés. C'est bien sûr, le Tribunal de Grande Instance, mais aussi et la police, la gendarmerie, les associations impliquées…

Et c'est bien le cas ici. Cela est remarquable à plus d'un titre. Car vous démontrez, au quotidien, que le travail transversal et en collaboration n'est ni vain, ni impossible.

Grâce aux relais et à l'excellent travail dans les territoires, la politique nationale que je mène peut avoir de réelles répercussions sur les vies quotidiennes des femmes. Et c'est bien cela, faire de la politique. C'est donner les moyens humains, financiers et législatifs de faire avancer les idées qui sont primordiales. C'est réussir à faire en sorte que notre société progresse, encore et toujours. Et c'est se battre pour qu'enfin, les violences faites aux femmes reculent. Et que l'égalité réelle s'étende.

C'est tout le propos de la loi du 4 août 2014, dont je porte, depuis plus d'un an, la responsabilité de son application. Et, sur le sujet qui nous concerne aujourd'hui cela passe aussi par l'application conjointe du 4ème plan Violences. Dont je rappelle brièvement les 3 piliers :
– Aucune violence ne doit rester sans réponse : c'est pourquoi l'action publique doit être organisée autour de ce principe.
– Protéger les victimes, via le renforcement de l'ordonnance de protection et la mise en place du téléphone grand danger, via également l'organisation de la réponse pénale
– Et enfin, mobiliser l'ensemble de la société, l'ensemble des services publics et des professionnels.

Vous le savez, vous le voyez, la lutte contre les violences faites aux femmes est un sujet prioritaire pour le gouvernement. Et le déploiement du TGD, je le disais tout à l'heure, répond parfaitement à ces priorités. Il a d'abord été expérimenté, puis généralisé au vu des résultats obtenus.

Mais je le redis, rien ne peut se faire sans vous. Car vous êtes au plus près des réalités de votre territoire. Vous êtes donc les mieux placés pour expliquer, mettre en place et convaincre. C'est pourquoi, encore une fois, je tiens à saluer le travail de l'ensemble des personnes présentes ici, et plus particulièrement le Préfet et son équipe, Madame la Procureure et le Président du Tribunal de Grande Instance, la déléguée départementale aux droits des femmes et les associations actives, dont l'ANDAVI.

Nous allons également signer la Charte du référent pour les femmes et les hommes victimes de violences. Cette Charte qui vient en complément des autres dispositifs, ce n'est pas la première que vous signez ici, dans la Nièvre. Vous en êtes à son renouvellement, avec de nouvelles prérogatives. Preuve que vos administrations, associations et personnels sont engagés dans cette thématique de lutte contre les violences.

Le référent, basé auprès de l'association nivernaise d'aide aux victimes d'infractions (ANDAVI), est porteur de 4 missions :
– Veiller à ce que tout soit mis en œuvre pour accompagner la victime dans son retour vers l'autonomie. Cela en identifiant et en recensant les différents dispositifs et lieux ressources existants et les professionnels concernés (gendarmerie, services judiciaires, sociaux, acteurs du logement, associations…)
– Etre en mesure d'assumer et de mettre en place une mission d'expertise pour les cas difficiles ;
– Travailler en collaboration et en appui des services de l'Etat ;
– Et enfin, porter le dispositif du TGD

C'est pourquoi, le déploiement conjoint du TGD et la signature de la Charte vont de paire. Ces outils nous permettent, chacune et chacun à son niveau, de mailler les territoires, de répondre plus efficacement aux alertes et de mieux protéger. Ils permettent également de faire l'interface entre les différents acteurs qui, pour certains, ne se parlaient pas. Or, il n'est pas admissible que, faute de communication et de coordination, nous assistions encore à des drames de la violence conjugale.

Alors oui, je suis contente d'être là parmi vous, pour signer cette Charte et lancer le TGD. Parce qu'il est temps que la peur et la honte changent de camps, de manière durable et irrémédiable. Parce qu'il est temps que tout le monde comprenne : les violences ne sont pas acceptables, elles ne resteront plus impunies. Elles concernent tout-un-chacun. Nous n'avons pas le droit de détourner les yeux, encore moins de laisser faire.

Grâce à vous, qui faites l'interface entre les femmes, les institutions judiciaires, les associations, les bailleurs sociaux… et l'Etat, nous avançons tous ensemble. Grâce à vous, qui savez travailler en transversalité, partager les informations, vous alerter et vous consulter, nous avançons plus vite, et plus loin.


Je vous remercie.


Source http://femmes.gouv.fr, le 27 octobre 2015

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