Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, en réponse à une question sur la mort du juge Bernard Borrel à Djibouti en 1995, à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2015. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, en réponse à une question sur la mort du juge Bernard Borrel à Djibouti en 1995, à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2015.

Personnalité, fonction : LE GUEN Jean-Marie.

FRANCE. Secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement

Circonstances : Question au gouvernement posée par M. Alain Tourret, député (RRDP) du Calvados, à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2015

ti : Monsieur le Député, je veux d'abord excuser Christiane Taubira, retenue pour des raisons personnelles.

Il y a vingt ans, vous l'avez dit, le 19 octobre 1995, le corps de Bernard Borrel, magistrat détaché en qualité de conseiller technique auprès du ministre de la justice de la République de Djibouti, était retrouvé en contrebas d'une route dans la région de Djibouti. L'enquête diligentée sur place concluait à un suicide par immolation.

Mais le 7 décembre 1995, le procureur de la République de Toulouse, lieu de domiciliation de la famille Borrel, requérait l'ouverture d'une information judiciaire en recherche des causes de la mort.

Le 3 mars 1997, Mme Élizabeth Borrel, veuve de l'intéressé, déposait plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des magistrats instructeurs de Toulouse du chef d'assassinat.

Depuis le début de cette enquête, confiée à des juges d'instruction indépendants, de multiples investigations ont été menées sans interruption pour la manifestation de la vérité. Elles ont d'ailleurs permis d'ouvrir la piste criminelle.

Cette instruction est conduite, Monsieur le Député, en toute transparence, puisque les parties ont accès à l'intégralité des actes d'enquête versés au dossier.

Il n'appartient pas au gouvernement, vous le savez, de commenter une instruction en cours. Il veille à ce que les magistrats en charge de cette enquête disposent des moyens indispensables pour la conduire dans les meilleures conditions et à ce qu'ils accèdent aux pièces nécessaires.

Vous l'avez dit, Monsieur le Député, la disparition d'un magistrat en exercice est un fait particulièrement grave. Cette enquête, qui met en jeu des parties étrangères sur des faits anciens, est évidemment complexe. Elle doit se poursuivre en toute indépendance pour que la vérité éclate dans cette affaire qui dure depuis trop longtemps.


Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 novembre 2015

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