Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la mise en oeuvre du Pacte territoire santé et les grandes orientations du projet de loi de modernisation du système de santé, à Paris le 29 octobre 2015. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la mise en oeuvre du Pacte territoire santé et les grandes orientations du projet de loi de modernisation du système de santé, à Paris le 29 octobre 2015.

Personnalité, fonction : VALLS Manuel.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : 2ème congrès de l'Ordre des médecins (CNOM 2015) au palais des Congrès de la porte Maillot, à Paris du 29 au 31 octobre 2015

ti : Monsieur le président, Cher Patrick BOUET,
Mesdames messieurs les conseillers,
Mesdames messieurs,


C'est la deuxième édition de ce Congrès, l'année dernière vous avez accueilli le président de la République, cette année le Premier ministre, vous voulez placer la barre bien haut mais j'y vois un signe de l'importance qu'accorde votre Ordre au dialogue avec le gouvernement, avec des autorités de la République. Mais ma présence, c'est bien sûr aussi le signe de l'importance que j'accorde, que nous accordons au corps médical et à l'Ordre.

Le dialogue est nécessaire, primordial car vous toutes et vous tous avez en charge quelque chose de très précieux qu'il faut en permanence rappeler, la santé des Français. Une santé qui ne doit pas être le privilège de quelques-uns, ceux qui en ont les moyens, mais doit être accessible au plus grand nombre.

Et être médecin, c'est plus qu'un métier, c'est assumer un rôle dans la société et un rôle social de premier ordre, non seulement soigner mais aussi accompagner les patients, les écouter, entretenir avec eux - en cabinet ou à l'hôpital – une relation particulière, personnelle, intime, c'est être là quand il faut et, donc souvent, ne pas compter ses heures. C'est un engagement, sa fatigue.

Les Français, c'est une conviction que j'ai et elle est partagée, les Français ont de la considération, de l'attachement pour leurs médecins : médecins de famille, spécialistes, médecins des villes et c'est l'élu de la banlieue parisienne qui vous parle, médecins des campagnes, ils comptent sur vous. Vendredi et mardi dernier, j'ai pu encore une fois le constater à Puisseguin ou à l'hôpital de Bordeaux. La reconnaissance profonde des familles des victimes comme de ceux qui ont réchappé à ce terrible accident vis-à-vis du corps médical.

Je connais et nous connaissons les conditions globales de votre exercice, qui sont plus difficile qu'avant, il faut le savoir et il faut le reconnaître. Vous avez indiqué quels étaient les problèmes parmi d'autres auxquels vous êtes confrontés : les tâches administratives et cette simplification que vous appelez de vos voeux et vous y avez droit ; certaines formes de consumérisme médical qu'on retrouve un peu dans tous les secteurs de la société, mais qui s'exercent évidemment pleinement ; les problèmes de sécurité que vous pouvez rencontrer et vous connaissez bien, monsieur le président, ces sujets en Seine Saint-Denis.

Alors oui, votre engagement c'est pour la vie, vous avez raison de souligner que sans médecins il n'y a pas de système de santé. Et c'est d'abord ce message de profonde reconnaissance, de profonde gratitude sincère que je tenais ici, en personne, à vous adresser. Votre discours, monsieur le président, n'a pas masqué les débats de l'année écoulée, et des débats qui vont avoir lieu bien sûr. Tout au long de ces débats, voire de ces confrontations, j'ai compris qu'il en restait quelques traces, le dialogue (je crois) n'a jamais été rompu, en tout cas ma présence en est ici la démonstration. C'était indispensable car les chantiers qui s'annoncent sont nombreux et décisifs pour la profession et, donc pour le pays.

Nous devons donc poursuivre ce dialogue dans la clarté, le respect des prérogatives de chacun, mais aussi dans la confiance, c'était l'un de vos derniers mots, dans la capacité de chacune des parties à entendre les arguments de l'autre. Et c'est le rôle bien sûr du gouvernement de vous entendre, car nous avons cette responsabilité ensemble, ensemble je dis bien, agir pour le bien commun.

Etre médecin, je l'ai dit, c'est être au coeur de la société, c'est aussi vivre avec son temps. Et je sais combien vous vous attachez à faire évoluer votre profession, vous l'avez dit, par la formation, par l'innovation pour vous adapter aux transformations profondes que nous connaissons. D'abord l'allongement de la vie, couplée à une prise en main croissante par le patient de sa propre santé. Il y a aussi bien sûr les nouvelles technologies, nous sommes à ce tournant qui nous fait passer d'une médecine de masse – qui soigne des populations – à une médecine personnalisée qui soigne l'individu avec tous les défis que cela suppose.

L'avenir ce sont les thérapies ciblées : la génomique, l'immuno-oncologie, les nanomatériaux, les dispositifs médicaux connectés ou encore l'utilisation des données numériques, le big data. Et la liste est longue des innovations qui, chaque jour, font progresser la médecine mais vont changer en profondeur le métier. Il y a enfin le défi de la lutte contre les épidémies mondiales. Un colloque international se tient en ce moment même pour faire le bilan de la réponse à Ebola. Je voudrais là aussi saluer le beau mouvement de solidarité qui a amené de nombreux médecins – humanitaires de profession ou simples volontaires – à s'engager notamment en Guinée pour combattre cette épidémie. Et je veux le souligner, pour sortir parfois d'une vision caricaturale à l'égard du médecin enfermé dans son bloc ou dans son cabinet qui ne serait pas en phase avec la société, c'est tout le contraire et c'est important de le souligner.

Je sais que vous tous êtes mobilisés pour répondre aux défis auxquels notre système de santé doit faire face. Et je sais que vous avez à coeur de gagner toujours plus la confiance de nos concitoyens. Vous avez donc, monsieur le président, lancé une campagne de communication qui rappelle la force du message du serment d'Hippocrate. Vous avez trouvé les mots, les images et vous décrivez je crois avec raison le désarroi, les incompréhensions et le moment charnière que vit la profession des médecins.

Je ne méconnais pas le découragement, y compris ceux qui veulent rendre leur tablier. De ce point de vue, ma vigilance, mon écoute, ma volonté de travailler avec vous sont totales, l'Ordre des médecins peut compter sur le gouvernement. Et je sais aussi que le Gouvernement peut compter sur l'Ordre des médecins, sur son indépendance, sur ses applaudissements comme sur ses sifflets et en tout cas sur votre exigence.

Votre Ordre est là pour garantir le respect des principes déontologiques, tout en les adaptant à notre temps. Je pense par exemple à la confidentialité des données médicales. Il faut concilier protection de la personne et échange avec les autres professionnels de l'équipe de soins, pour mieux prendre en charge les patients atteints de maladies chroniques.

Je pense aussi à votre courage dans le débat sur la fin de vie, quand l'Ordre a apporté son soutien aux médecins de Vincent LAMBERT. Marisol TOURAINE est d'ailleurs en ce moment même au Sénat pour le débat sur la loi portant de nouveaux droits pour les malades et les patients en fin de vie.

J'attends aussi de l'Ordre - si je peux avoir une attente – qu'il contribue à garantir la qualité des pratiques médicales, ce que vous faites déjà en intervenant dans la formation continue ou en vérifiant l'inaptitude professionnelle. J'attends enfin de l'Ordre qu'il soit l'interlocuteur des pouvoirs publics, dans le respect bien sûr – vous l'avez rappelé monsieur le président, des compétences de ce qu'on appelle les corps intermédiaires, et donc notamment des syndicats que j'ai rencontrés plusieurs fois, mais nous aussi, nous nous sommes déjà rencontrés.

Que l'Ordre soit donc force de proposition et aide la profession à se projeter vers l'avenir. Et vous avez réussi quelque chose d'important qui est que l'Ordre, nous en parlions en arrivant tous les deux, sorte au fond une certaine confidentialité pour être – grâce à ce congrès, grâce à ce deuxième congrès – une force visible de propositions.

Mesdames, messieurs, mon gouvernement est au côté, doit être au côté des médecins pour relever les défis de la médecine moderne. Et depuis 2012 sans rien y connaître des débats, parfois aussi des incompréhensions, nous avons un seul objectif : proposer aux Français un système de santé plus accessible, plus proche, plus adaptable et de meilleure qualité. Pour cela, je défends une méthode : le dialogue.

Une phase d'échanges – je pense au rapport d'Alain CORDIER, à la Stratégie nationale de santé, au Pacte de confiance pour l'hôpital – une phase d'échanges était nécessaire pour structurer l'organisation des soins de demain. Elle a permis de poser les fondements de notre politique que depuis, nous déclinons dans chacune des mesures. D'abord, avec le Pacte territoire santé, spécialement consacré à la lutte contre ce qu'on appelle « les déserts médicaux ». Il n'est pas acceptable qu'en France, des habitants soient mal soignés pour la simple raison qu'ils habitent trop loin de médecins. C'est tout notre modèle social et sa promesse d'égalité qui est ainsi remis en cause.

Nous avons donc mis en place des mesures concrètes pour encourager les médecins à s'installer dans ces territoires, en déployant et finançant des maisons de santé qui permettent à différentes professions de travailler ensemble, en proposant des bourses aux futurs médecins et en améliorant leur protection sociale. La ministre TOURAINE va annoncer dans quelques jours un deuxième acte du Pacte territoire santé, toujours incitatif et pragmatique ; et un plan de renforcement de l'attractivité des carrières hospitalières. Il a été longuement discuté avec tous les acteurs de l'hôpital, y compris les jeunes internes.

La deuxième déclinaison de cette politique, c'est bien sûr la loi de modernisation de notre système de santé. Vous en connaissez parfaitement les enjeux : améliorer l'accès aux soins, maintenir le plus possible le patient à son domicile – c'est ce qu'on appelle le virage ambulatoire – et renforcer la prévention, vous le soulignez, dépistage de maladies, meilleure information sur les emballages alimentaires, lutte contre les addictions.

Jamais, contrairement à d'autres parfois auparavant, jamais nous n'avons brandi la menace de la coercition. Moi je crois au sens de la responsabilité, du civisme, de l'engagement de votre profession et nous devons être là, nous sommes là pour accompagner ce mouvement. Je voudrais le rappeler parce que c'est important de revenir toujours aux fondamentaux. Depuis 1945, la France est un des seuls pays à laisser les médecins s'installer où ils veulent, et à laisser les patients choisir leurs médecins comme ils le souhaitent, et à assurer la ainsi solvabilité du système grâce à la solidarité nationale à hauteur de près de 80 %.

C'est un modèle extrêmement protecteur des libertés auxquelles nous sommes attachés, un modèle que nous consolidons, dans lequel nous redéfinissons les rôles de chacun sans rien ignorer encore une fois des débats et des discussions. Voilà ce qu'est la loi de santé et ce n'est pas les caricatures d'étatisation que certains en font, c'est la protection de notre modèle. D'ailleurs, il y aurait du mal à ce qu'on me critique pour être trop étatique. J'ai parfois le sentiment qu'on me fait, dans certains cercles en tout cas, le reproche différent.

Notre modèle de santé s'est enfin traduite par – notre politique de santé, pardon, s'est enfin traduite par des plans dédiés à des questions de santé publique spécifiques, telles que le cancer, les maladies neuro-dégénératives, les maladies rares, la lutte contre le tabagisme. Ces plans portent à la fois sur l'information, sur la prévention, sur les soins, sur la recherche.

Nous agissons donc pour la santé des Français tout en réduisant, je veux le souligner, le déficit de la Sécurité sociale. Il était de vingt-et-un milliards d'euros en 2012, il est de treize milliards en 2015. Il faut poursuivre bien sûr ce travail de réduction du déficit. Mais il ne faut pas voir le médecin comme un comptable bien sûr, Monsieur le président, et là nous sommes d'accord, mais réduire le déficit sans pour autant peser sur la qualité des soins, tout en augmentant les moyens de notre système de santé est essentiel pour assurer la pérennité de la Sécurité sociale.

Une des conditions du dialogue, c'est de se dire les choses franchement. C'est un fait, nous ne sommes pas d'accord sur tout. Vous le savez, nous avons souhaité le tiers-payant généralisé. Il permettra à davantage de Français, ceux qui jusqu'ici n'avaient pas les moyens d'avancer les frais de leur consultation, d'avoir accès aux soins et, dans le dialogue, nous assumons cette décision, autant que j'entends et nous entendons vos préoccupations, d'où nos engagements : un système simple avec garantie de paiement, aucune mise sous tutelle par des organismes complémentaires et un dploiement progressif permettant de le tester.

C'est un élément important. On engage une réforme, elle fait débat – je l'entends -, elle est aussi attendue par nos compatriotes, par nos concitoyens, mais en même temps il faut constater, il faudra voir et c'est toujours ce qu'a dit la ministre, comment ça marche et comment ça peut marcher le mieux possible, que ce soit le plus simple possible.

Avec vous, nous voulons réinventer l'organisation territoriale des soins, c'est une de vos exigences. Et moi, je crois que jamais – c'est peut-être exagéré – mais en tout cas qu'aucun gouvernement n'est allé aussi loin dans la responsabilité confiée aux professionnels. J'attends que les médecins libéraux qui ont clamé leur crainte de dépendre de l'Etat utilisent les outils que nous mettons à leur disposition pour organiser précisément la prise en charge de leurs patients.

Nous pensons qu'il faut confier la responsabilité aux agences régionales de santé d'organiser la réponse aux besoins de santé dans le respect des libertés de chaque profession. Les décrets d'application de la loi de santé, car Monsieur le président, vous n'avez parlé que de la loi, garantiront la concertation avec les acteurs du système de soins. C'est pour ça que la discussion, la concertation sur les décrets, doit aussi être un élément important des prochains mois, quand la loi sera adoptée définitivement.

Nous avons choisi l'ouverture des données de santé tout en protégeant, bien sûr, la vie privée. C'est une richesse porteuse de progrès médicaux que nous devons pleinement exploiter. Nous souhaitons enfin la transparence totale des liens d'intérêt, sujet qui vous tient tout particulièrement à coeur, et sur lequel le gouvernement est d'accord avec vous, ce qui se traduit aussi et notamment dans la loi de santé.

Mais je voulais vous dire aussi qu'au-delà des débats, au-delà de nos incompréhensions, de nos divergences, nous nous retrouvons au fond sur l'essentiel, c'est-à-dire la santé des Français et le rôle fondamental des médecins. Nous savons tous ici que le meilleur moyen d'avancer, de faire progresser ces idées, c'est le dialogue. C'est dans cet objectif que nous avons voulu organiser le 11 janvier prochain la Grande conférence de la santé.

Vous organisez vous-même, Monsieur le président, l'Ordre, une grande concertation. Vous voulez, en approfondissant les opinions de vos confrères, nourrir cette rencontre parce que ce qui est en jeu, c'est l'avenir du système de santé et la capacité de ses acteurs à trouver des solutions. Nous devons faire confiance pleinement, peut-être encore davantage, à ces acteurs.

La Grande conférence de la santé doit donc permettre aux professionnels de santé et notamment aux jeunes et futurs médecins de prendre toute leur place dans le futur paysage sanitaire. Ils seront les premiers concernés par les mutations que nous décrivions et ce sont eux qui devront les accompagner. Des pistes se dégagent à partir desquelles le gouvernement voudrait tracer une feuille de route pour les années à venir. Elles sont en cours de discussion avec l'ensemble des parties prenantes dont bien sûr l'Ordre des médecins.

Je sais que, comme on dit, les débats sont riches, fournis, que beaucoup d'idées sont lancées et moi je souhaite que nous avancions ensemble sur ces questions, pour que cette conférence, pour que ce rendez-vous du début de l'année 2016 soit un succès.

D'abord sur la formation des futurs professionnels qui doit être mieux adaptée aux besoins et faire mieux le lien entre les différentes professions de santé. C'est le complément indispensable à la loi de santé. La réforme du troisième cycle des études médicales est déjà en cours de finalisation. Des propositions seront donc faites sur les autres cycles du cursus. La formation, qui se fait aujourd'hui très majoritairement en CHU, pourrait ainsi se diversifier.

Des stages existent déjà dans le secteur des soins de ville, en cabinet par exemple, mais il faudra envisager – alors que le modèle des soins est en train de changer, je le répète – de les rendre plus systématiques. Les professionnels de demain, généralistes comme spécialistes, pourront ainsi trouver leur place dans la médecine de ville – on sait que c'est un défi - en proximité directe du patient et en lien étroit avec l'hôpital. Ils devront aussi pouvoir s'orienter vers la recherche, car sans chercheurs, pas de progrès médicaux, pas de progrès thérapeutiques.

J'attends aussi des solutions pour améliorer les parcours professionnels, notamment pour orienter les jeunes à la fin de leurs études – vous l'avez rappelé - et pour leur permettre d'avoir un parcours diversifié, entre cabinet et hôpital, entre salariat et exercice libéral. Il faut incontestablement lever les freins à ce type de parcours, et cela implique de mieux leur indiquer les aides dont ils peuvent bénéficier, de leur donner la possibilité de se former tout au long de leur vie. Il faut donner ces signaux aux jeunes, ils les attendent, non seulement des pouvoirs publics, mais aussi bien sûr de leurs ainés.

Sur tous ces points j'attends, nous attendons, des idées fortes, des propositions innovantes et audacieuses, de la part de la Grande conférence. Réunir tous les acteurs autour de la table doit nous permettre de parvenir à des solutions concrètes et, si possible, consensuelles à court et moyen terme.

Cette rencontre sera un moment d'échanges important, je veux insister sur ce point, et un moment de décision aussi. Vous l'attendez, c'est ce que les Français attendent également.

L'année 2016, Marisol TOURAINE y veille avec le Secrétaire d'Etat à la Recherche Thierry MANDON et je sais que vous y veillez aussi, sera également placée sous le signe de l'innovation. La ministre se lance ainsi dans un tour de France de l'innovation pour valoriser les réussites de nos médecins et de nos chercheurs, et faire connaître à la population et donner envie à nos jeunes d'embrasser ces carrières.

Car nous avons bien sûr des professionnels d'excellence - ils sont dans cette salle -, nous avons des structures d'excellence reconnues dans le monde entier et nous y accordons les financements nécessaires, grâce notamment au Programme d'investissement d'avenir du Commissariat général à l'investissement – 2,4 milliards d'euros - toutes les conditions sont donc réunies pour que les Français soient demain encore mieux diagnostiqués et guéris qu'aujourd'hui.

Moi, je rêve que nous soyons capables ensemble d'avancer sur ces sujets-là. La santé est bien sûr dans les débats, et parfois même ces questions-là sont dans la rue, mais je trouve souvent que le débat public et politique en tout cas sur ces questions est trop caricatural, ou trop loin de ce que vivent les médecins ou de ce qu'éprouvent les Français par rapport à la santé.

Enfin, l'année 2016 sera celle des négociations conventionnelles. Elles s'ouvriront – le Directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie l'a annoncé – au début de l'année. Les ministres de la Santé et des Comptes publics lui fixeront d'ici-là des lignes directrices, claires et responsables. Il n'est pas souhaitable que ce soit uniquement un moment tarifaire – même si ce moment, je n'en doute pas, sera là -, déconnecté du contexte.

Au contraire, la convention doit permettre de contribuer aux nouvelles orientations en matière de coordination et d'exercice de la médecine. Il y aura, je les annonce, des désaccords mais là aussi, nous resterons ouverts au dialogue et à la concertation, et tant mieux si nous arrivons à des accords. C'est ce que je souhaite.


Mesdames, messieurs,
Monsieur le président,

Nous avons tous ici une responsabilité : réformer pour répondre aux besoins des Français et garantir la protection de leur santé. Le Gouvernement l'assume en assurant la pérennité et la qualité de notre système de soins et de protection sociale, et je sais que vous l'assumez, vous aussi, tous les jours, face aux patients.

Continuons donc, Etat, médecins libéraux, salariés, hospitaliers, à unir nos efforts pour continuer à faire vivre ce que je crois être un modèle social unique au monde. Notre pays a besoin de réformes, pas de ruptures, pas de mises en cause de ses valeurs mais pour préserver un modèle social, pour préserver une cohésion sociale et territoriale qui, aujourd'hui, est mise à l'épreuve, il faut réformer. Et pour réformer, pour moderniser, pour transformer et en l'occurrence notre système de santé, il faut le faire dans le respect mutuel. Il faut que nous, nous le fassions dans le respect de la profession et à travers un mot que vous avez utilisé donc, le mot confiance.

C'est ce mot « confiance » qui me paraît être essentiel pour réussir les défis, les chantiers qui sont devant nous et le message que je veux vous faire passer, à la fois celui du gouvernement mais un message peut-être plus personnel, c'est en effet que je veux pleinement rétablir cette confiance avec vous car nous avons besoin, nous avons besoin des médecins au coeur des grands défis de la société française.


Merci beaucoup.


Source www.conseil-national.medecin.fr, le 3 novembre 2015

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