Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les dispositifs mis en oeuvre pour relancer la construction de logements, à Villepinte le 3 novembre 2015. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les dispositifs mis en oeuvre pour relancer la construction de logements, à Villepinte le 3 novembre 2015.

Personnalité, fonction : PINEL Sylvia.

FRANCE. Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Circonstances : Ouverture du salon BATIMAT au Parc des expositions de Villepinte (Seine-Saint-Denis) le 3 novembre 2015

ti : Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les professionnels,


Le Mondial du bâtiment constitue un des rendez-vous annuels parmi les plus importants pour l'ensemble des professionnels de toute la filière.

Il réunit plus de 2 500 exposants et 350.000 visiteurs sont attendus, sur les 3 salons : BATIMAT, INTERCLIMA+ELECT et IDEOBAIN.

Je tenais donc particulièrement à être parmi vous aujourd'hui, à l'ouverture de cet événement de référence, qui dépasse largement les frontières de notre pays.

Il me permet d'évoquer ce que l'on peut considérer comme de véritables « révolutions » et que nous mettons en place avec les acteurs. Je pense, en particulier, à la transition numérique et écologique du bâtiment.

Elles appellent l'utilisation de matériaux et de produits novateurs. Elles nécessitent également une évolution des techniques et des gestes.

Ce salon est une vitrine unique et exceptionnelle qui permet de renforcer l'attractivité de notre pays et jour un rôle important dans le rayonnement de nos entreprises et du savoir-faire français. Les innovations, et les entreprises qui les portent, y sont mises à l'honneur. Elles témoignent du dynamisme de votre secteur, ô combien stratégique pour la croissance et la création d'emplois.

Et je sais que vous, les professionnels, en avez pleinement conscience. J'aurai l'occasion d'y revenir.

Mais avant, je souhaite vous présenter, aujourd'hui, l'ensemble des leviers que nous avons mis en oeuvre pour relancer la construction.

Comme vous le savez, c'est une priorité du gouvernement. J'ai choisi de soutenir chaque segment de l'offre de logement pour fluidifier les parcours résidentiel des Français.

Cette politique a notamment permis d'affecter des moyens importants pour la construction de logements sociaux et intermédiaires.

Parallèlement, nous avons initié des mesures en faveur de la libération de foncier public pour la réalisation d'opérations en zones tendues.

Par ailleurs, la simplification des normes vise à baisser les coûts de construction, à retrouver des marges de manoeuvres, mais, bien évidemment, sans réduire, ni le confort d'usage des logements, ni la sécurité des habitants.

J'y ajouterai notre action résolue en faveur de la rénovation, notamment énergétique, du parc existant, qui constitue un enjeu majeur dans tous nos territoires.

C'est en agissant de façon concertée et coordonnée, dans tous ces domaines, que nous permettrons à l'ensemble du secteur de la construction et du bâtiment de retrouver la croissance.

Nous mesurons, aujourd'hui les premiers effets tangibles du plan de relance, lancé en juin 2014.

Les statistiques publiées mercredi dernier indiquent une amélioration sensible des ventes de logements neufs et l'amorce d'une reprise d'opérations nouvelles.

Mi-2015, les ventes réalisées par les professionnels de l'immobilier se situent à un niveau supérieur de 23% à celui enregistré au deuxième trimestre 2014.

Les permis de construire sont en hausse de 4,3% au troisième trimestre 2015, par rapport au précédent. Sur les mêmes périodes, les mises en chantier se sont, quant à elles, stabilisées et entament une légère reprise de +0,5%.

J'ai noté, d'après une enquête de l'INSEE, que l'opinion des entrepreneurs sur les perspectives générales du secteur continue de s'améliorer.

Cependant cette tendance est encore fragile, c'est pourquoi nous entendons la soutenir et l'amplifier.

L'accession sociale à la propriété est un premier moteur de la construction et répond aux besoins de nos concitoyens.

J'ai donc souhaité préserver et renforcer les aides aux ménages modestes, qui veulent s'engager dans un projet d'achat. Les APL accession seront ainsi maintenues.

Pour 2016, nous avons décidé d'aller plus loin. Comme le Président de la République l'a rappelé jeudi dernier, à Nancy, le gouvernement est prêt à adapter les dispositifs existants pour les améliorer et les rendre plus efficaces, notamment en matière d'accession à la propriété.

En effet, alors que la moyenne des ventes de logements neufs est en hausse de 23% au 1er semestre 2015, l'accession n'augmente que de 5%. Face à ce constat, nous avons donc décidé d'agir plus fortement.

Nous souhaitons relancer l'accession pour les jeunes en élargissant les critères d'octroi du PTZ.

Ainsi, nous permettrons à davantage de personnes des classes moyennes et modestes d'accéder à la propriété.

Nous soutiendrons donc la solvabilisation des ménages et favoriserons des durées de remboursement adaptées.

Le plafond de revenus pris en compte sera relevé, la quotité empruntée à taux zéro pourra aller jusqu'à 40% de l'opération, le différé d'amortissement sera d'au moins 5 ans pour toutes les tranches de revenus.

Aussi, j'aurai l'occasion de formuler des propositions plus précises et plus détaillées au Président de la République et au Premier Ministre, dans les prochains jours.

Afin qu'elles puissent être opérationnelles rapidement, ces réformes prendront la forme d'amendements du gouvernement au projet de loi de finances pour 2016, mi-novembre.

Le PTZ dans l'ancien, sous condition de travaux, sera étendu.

Ce faisant nous renforçons la visibilité et surtout l'efficacité de ce dispositif.

Ces mesures encourageront également la réalisation de travaux de rénovation dans les immeubles anciens.

Et nous savons que ces chantiers profitent prioritairement aux TPE et aux artisans locaux. Ils participeront ainsi, à une reprise de l'activité dans ce secteur, dans tous les territoires.

Pour aider les copropriétés et les ménages à financer des travaux de rénovation énergétique d'ampleur, le Gouvernement a également reconduit le crédit d'impôt transition énergétique.

L'éco-prêt à taux zéro est, quant à lui, prolongé de trois années supplémentaires, dans le projet de loi de finances.

Parallèlement, nous avons travaillé avec les établissements bancaires, afin que cet Eco-PTZ soit mieux connu et surtout davantage distribué. Un Pacte a ainsi été rédigé avec les banques (FBF) et les professionnels du bâtiment (FFB, CAPEB). Il sera rendu public très prochainement.

Pour les ménages les plus modestes et afin de lutter contre l'habitat dégradé, nous maintenons les crédits de l'Anah, qui ont été portés à un niveau élevé, et jamais atteint jusqu'ici.

De plus, un nouveau micro-crédit à taux zéro sera disponible pour financer le reste à charge.

D'autres solutions existent. La loi transition énergétique a, par exemple, renforcé le dispositif de tiers-financement, qui permet aux ménages d'alléger le coût initial des travaux. Et je peux vous dire que le décret les facilitant, paraîtra dans les prochains jours.

J'évoquerai enfin, le dispositif d'investissement locatif qui porte mon nom, que nous avons fait évoluer l'année dernière.

Nous avons ainsi voulu adapter le mécanisme précédent, lever certains blocages, tout en évitant les travers de certains dispositifs d'investissement des années 2000.

Il a permis de débloquer de nombreuses opérations et a largement contribué à l'augmentation de 23% des ventes de logements neufs au second trimestre 2015, par rapport à l'année passée.

J'ai la conviction qu'il doit son succès à sa simplicité, et à sa lisibilité pour les investisseurs. Mais aussi parce qu'il répond à un besoin des familles (en particuliers la possibilité de louer à un ascendant ou un descendant) et qu'il est adapté aux évolutions de la société.

Il sera donc reconduit, à l'identique en 2016.

En parallèle de ce soutien à la demande, le gouvernement a agi pour réduire les contraintes réglementaires et normatives pour accélérer les projets et les sécuriser.

Nous avons annoncé, en 2014, 50 mesures de simplification dans le secteur de la construction.

39 sont aujourd'hui opérationnelles. La plupart des autres le seront, avant la fin de l'année.

Elles concernent les normes de sécurité, d'accessibilité, ou la réglementation thermique.

J'ai souhaité substituer aux exigences de moyens des obligations de résultats, afin de réduire les coûts de production, sans affecter la qualité des constructions.

Sans entrer dans le détail de toutes ces mesures, je n'en citerai que deux qui, de mon point de vue, illustrent notre souci de promouvoir l'innovation.

Afin d'encourager la construction-bois, l'interdiction de l'usage du bois en façade pour les grands bâtiments est abrogée depuis le 1er octobre 2015.

Je pense également à l'assouplissement concernant le respect de la réglementation en matière de sécurité incendie.

Nous agissons également sur les règles d'urbanisme pour accélérer la délivrance des permis de construire et la mise en chantier, pour faciliter les projets d'aménagement et de construction, et pour limiter les recours contentieux abusifs qui bloquent encore de trop nombreux programmes.

Nos efforts en faveur de la simplification ne doivent pas être percutés par l'instauration de nouvelles normes contraignantes.

C'est à cette fin que j'ai installé le conseil supérieur de construction et de l'efficacité énergétique qui donne une représentation nationale aux filières du bâtiment.

Parmi le collège des professionnels, sont regroupés des maîtres d'ouvrages, des architectes, des ingénieurs et économistes de la construction, des entreprises et des artisans, des industriels, des équipementiers, des assureurs et des fournisseurs de matériaux.

Le Conseil est chargé d'évaluer objectivement les normes relatives à la construction ou aux conditions de travail. Et de proposer des évolutions et des améliorations.

Il sera aussi consulté par les ministères, en amont de chaque texte législatif ou règlementaire qui peut avoir des répercussions dans le secteur du bâtiment.

J'ai par ailleurs demandé à son président, Christian Baffy, que le Conseil s'attèle à plusieurs chantiers dont celui de l'amélioration du processus de normalisation des produits, pour favoriser une plus grande association des professionnels.

Ceci permettra d'éviter qu'une réglementation s'élabore sans analyse des coûts et des difficultés qu'elle peut induire.

Car si le plan de relance ambitionne de construire plus, il vise aussi à construire mieux.

Une reprise crédible et durable nous impose une qualité renouvelée et exigeante des constructions, ainsi qu'une modernisation des filières.

Pour ce faire, j'ai initié une politique déterminée de soutien à l'innovation et à l'accompagnement des professionnels.

70 millions d'euros du Fonds de compensation de l'Assurance Construction (FCAC) sont ainsi consacrés à 3 plans de recherche et développement, qui sont tous opérationnels.

Tout d'abord, le plan de recherche et de développement sur l'amiante, sous l'égide d'Alain Maugard président de l'organisme de qualification Qualibat.

Ce plan permet de développer des techniques nouvelles en matière de détection, d'extraction de l'amiante et de gestion des déchets. Trois appels à projets viennent d'être lancés et donneront des premiers résultats à la fin de l'année.

Je citerai ensuite, le Programme d'actions pour la qualité de la construction et la transition énergétique (PACTE), sous l'impulsion de Sabine Basili, vice-présidente de la CAPEB.

Il prévoit la mise en place d'outils de formations dédiés aux entreprises de pose et de mise en oeuvre, pour appréhender les matériaux et les techniques nouvelles.

Je remarque d'ailleurs que la formation est un thème central de ce Mondial du bâtiment, de nombreux espaces de démonstrations y sont consacrés.

Il est essentiel que les innovations soient diffusées et expliquées auprès des professionnels que vous êtes.

C'est pourquoi je compte sur le déploiement d'un réseau de plateaux techniques de formation pour répondre aux spécificités de chaque territoire. Un partenariat avec les régions a été signé, en mai dernier, pour y implanter ces centres de formation.

Et je me félicite de la signature ce matin d'une convention entre le PACTE et l'ADEME qui en faveur de la formation des professionnels, sur l'ensemble des territoires.

La montée en compétence de la filière repose aussi sur la mise en place de l'écoconditionnalité rattachée au CITE et à l'éco-PTZ. Je salue le grand nombre d'entreprises labellisées RGE, plus de 50.000 aujourd'hui, ce qui démontre votre volonté de vous engager avec détermination dans cette démarche.

Un tel succès contribue à valoriser et à moderniser l'image de la filière et de ses métiers auprès des jeunes, et c'est une bonne chose. Il s'agit-là d'un sujet qui me tient particulièrement à coeur et qui fait le lien avec mes précédentes fonctions.

Pour répondre aux critiques relatives à la lourdeur du processus de labellisation, nous avons travaillé avec les organismes de qualification, et les différentes organisations professionnelles, afin d'alléger ce dispositif.

Ces simplifications entreront en vigueur au 1er janvier. Elles vont permettre de fluidifier le système de qualification, d'en diminuer les coûts et ainsi d'amplifier la dynamique RGE.

Enfin, j'évoquerai le Plan pour la Transition Numérique du Bâtiment, présidé par Bertrand Delcambre.

Sa mission est de préparer le déploiement de ces technologies dans toute la filière du bâtiment. Il développe des outils adaptés aux TPE et PME, qui répondent aux exigences de la maquette numérique.

Ces technologies constituent un réel facteur de compétitivité et d'attractivité pour nos entreprises. Nous devons donc investir rapidement ce champ d'action si nous voulons accélérer et amplifier la relance.

Le numérique doit être mis au service de toutes les opérations : que ce soit les gros chantiers de construction que les petits chantiers de rénovation, et doit bénéficier à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

J'ai inauguré ce matin l'espace « Bâtiment du futur » qui lui est dédié. Je vous invite à le visiter car il illustre parfaitement l'utilité concrète de ces applications. Ces technologies apportent complémentarité et efficacité dans la conception, dans la réalisation et même dans la gestion des projets.

En introduction de mon propos j'ai employé le terme de « révolution ». S'agissant du potentiel d'inventions pour répondre aux défis numérique et écologique, il n'est pas exagéré.

Je veux, à ce titre, saluer votre Concours de l'innovation qui, à travers les 210 engagés, les 82 solutions nominées, et les 29 lauréats, témoigne de la créativité des exposants.

Par ailleurs, le CSTB à publié les résultats d'un sondage réalisé par l'IFOP, auprès des TPE et PME de mise en oeuvre. J'en retiens deux chiffres : plus de 60% des interrogés s'accordent sur l'importance de l'innovation. Ce chiffre passe à 72% pour les entreprises de moins de 5 ans.

La performance de nos projets ne doit pas se limiter à quelques chantiers expérimentaux ou de grande ampleur. L'excellence doit devenir la règle pour chacune des opérations que nous menons. Elle doit être la source de notre compétitivité et la démonstration de nos savoir-faire.

Par l'innovation, nous pouvons également redonner du souffle et de l'ambition à la créativité architecturale.

Par l'innovation, c'est toute l'industrie du bâtiment qui va bénéficier d'une nouvelle image, celle d'une industrie moderne tournée vers les nouvelles technologies. Ses métiers en seront ainsi revalorisés.

Surtout, l'innovation est vectrice de qualité. Elle permet de répondre à des exigences de plus en plus élevées en matière de sécurité, de confort, de durabilité, de performance énergétique et environnementale. Elle améliore le cadre de vie des habitants et c'est l'essentiel.

Mon ministère entend pleinement soutenir cet élan. J'ai donc demandé au CSTB d'être un facilitateur, et un « passeur » en direction des TPE et de PME.

Comme vous le savez, il apporte son expertise scientifique et technique aux entreprises, par son activité de recherche partenariale et par son activité d'évaluation des produits innovants.

Ces évaluations et avis techniques sont unanimement reconnus, à l'échelle européenne. Ils sont, de surcroit, délivrés dans des délais relativement courts (moins de 9 mois en moyenne) et à des tarifs performants. C'est un gage de compétitivité pour nos entreprises notamment sur le marché international.

Le CSTB accompagne également la mise en place des plateformes régionales de l'innovation.

Elles permettent un accès personnalisé des entreprises aux conseils en matière de financement, d'expertise technique, et de montage de projet.

L'innovation, vous l'aurez compris, est de mon point de vue indispensable pour répondre aux enjeux environnementaux et économiques de nos bâtiments, de nos quartiers et de nos villes.

Elle requiert la mobilisation de tous.

A quelques jours de la COP21, je tiens à rappeler l'importance du secteur de la construction pour réussir la transition énergétique de nos économies.

Nous organisons avec le ministère de l'Ecologie, dans le cadre de la conférence Climat, un « Building day », une journée qui sera l'occasion de promouvoir une alliance globale et un partenariat transversal en invitant les acteurs publics comme privés du secteur de la construction à s'engager par des actions concrètes pour la réduction des gaz à effet de serre.

Nous devons être exemplaires. J'y vois des opportunités pour la filière, puisqu'elle est source de croissance et d'emploi.

Il est donc crucial d'anticiper dès maintenant les exigences à venir, pour préserver la compétitivité des entreprises françaises.

C'est pourquoi nous avons lancé, avec l'ensemble des acteurs de la construction, une démarche sur l'étiquette environnementale des bâtiments.

Son élaboration sera progressive, volontaire et collaborative.

Progressive, car chaque acteur doit se fixer des objectifs ambitieux mais accessibles. C'est l'ensemble de la filière qui doit prendre le « tournant » de la qualité environnementale, et pas seulement les plus avancés.

Volontaire car je souhaite que les acteurs adhèrent à la démarche et se l'approprient.

Enfin collaborative, car je veux m'appuyer sur l'intelligence et l'expérience de chacun. Mes services animent actuellement plusieurs groupes de travail, avec des professionnels pour définir le référentiel du bâtiment à énergie positive et à haute performance environnementale.

Les nouveaux impératifs énergétiques et environnementaux doivent être perçus comme des moteurs de la croissance de demain, pour nos industries, et particulièrement pour le bâtiment.

Pour toutes les entreprises, autant qu'un défi à relever, ce sont des chances à saisir.

Dans cette dynamique nouvelle, les pouvoirs publics sont à vos côtés, pour construire.

Construire des logements confortables, performants et à des coûts maitrisés.

Construire, dès aujourd'hui, les quartiers, les villes et les villages de demain.

Construire enfin, pour nos compatriotes, et je pense en particuliers aux jeunes, un avenir, des projets et un cadre de vie qui correspondent à leurs aspirations profondes.


Source http://www.territoires.gouv.fr, le 4 novembre 2015

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