Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les engagements du Gouvernement pour soutenir l’économie maritime et la "croissance bleue", à Marseille le 3 novembre 2015. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les engagements du Gouvernement pour soutenir l’économie maritime et la "croissance bleue", à Marseille le 3 novembre 2015.

Personnalité, fonction : VIDALIES Alain.

FRANCE. Secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche

Circonstances : 11è Assises de l’économie de la mer, à Marseille le 3 novembre 2015

ti : Mesdames et messieurs les élus,
Monsieur le Président du cluster maritime français,
Mesdames et messieurs les Directrices et Directeurs,
Mesdames et messieurs,


Je vous prie d'excuser Madame Ségolène Royal, qui accompagne actuellement le Président de la République en visite d'Etat en Chine et en Corée du Sud, pour mobiliser autour de cet enjeu essentiel qu'est la COP21.

C'est un grand plaisir de me retrouver dans cette ville de Marseille, dont l'histoire est très directement reliée à la mer depuis toujours avec ses marins, ses amoureux de la mer, ses entreprises, ses ports, ses chantiers, ses armateurs parmi lesquels on compte des leaders sur des marchés mondiaux.

Je salue bien entendu le cluster maritime français et son Président, grand ordonnateur de ces assises.

Je veux également remercier tous ceux qui ont permis l'organisation, une nouvelle fois, de ce rendez-vous : Ouest France, Le Marin, Les Echos, mais aussi toutes les collectivités territoriales qui participent à ce grand rendez-vous annuel.

Comme l'a réaffirmé le Président de la République lors de son récent déplacement au Havre, notre espace maritime représente une force considérable si nous savons le mettre au service de l'emploi, de l'activité, du développement durable, du respect de l'environnement, des énergies nouvelles.

La mer dans cette perspective de croissance bleue est donc à la fois une ressource et un investissement. L'économie maritime occupe une place essentielle dans l'activité de la France : 310 000 emplois directs et un chiffre d'affaires de 69 milliards d'euros, mais c'est aussi un domaine qu'il convient de protéger.

Au-delà des concepts et des mots, il importe d'agir de manière concrète et déterminée au service de cette ambition maritime.

Cet engagement du Gouvernement aux côtés de l'économie maritime a été réitéré lors de récents déplacements du président de la République et du Premier Ministre au Havre, à Saint-Nazaire et à Boulogne-sur-Mer.

C'est cet engagement que je viens réaffirmer auprès de vous à Marseille aujourd'hui.

Ces assises se déroulent en effet quelques jours après le Comité interministériel à la mer réuni le 22 octobre dernier à Boulogne-sur-Mer sous la présidence du Premier Ministre.

Ce Comité interministériel de la mer a permis d'avancer, de manière concrète et opérationnelle, au bénéfice de l'ensemble des secteurs qui constituent notre économie maritime.

Mobilisé dans une bataille pour la compétitivité de l'économie maritime et préoccupé par les enjeux de sécurité et les questions environnementales, le CIMer de 2015 est le socle des orientations stratégiques du Gouvernement.

Tout d'abord, l'Etat va accélérer les travaux d'élaboration des plans de façades maritimes : la planification spatiale maritime est en effet le socle des activités économiques en lien avec la mer et les littoraux.

Il nous faudra prévenir les conflits d'usage et concilier la densité des activités existantes avec les opportunités ouvertes par le déploiement des énergies marines renouvelables. Dans les prochaines semaines, les conseils maritimes de façade seront donc consultés pour que nous puissions ensemble établir le modus vivendi de cet exercice si important pour donner un cadre au développement des activités maritimes.

A l'échelle nationale, le décret du 27 octobre dernier relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux nous permettra de disposer d'un cadre de concertation modernisé.

Sur la question des grands fonds marins ensuite, la feuille de route adoptée est à lire non seulement à l'aune des zones économiques françaises récemment étendues d'une surface équivalant à celle de la métropole, mais aussi à celle de notre intérêt scientifique pour ces espaces.

Les grands ports maritimes sont aussi les vecteurs des ambitions de développement des territoires.

Le développement d'un système logistique compétitif et durable intégrant la chaîne logistique de bout en bout doit permettre de renforcer l'attractivité des ports auprès des chargeurs et des armateurs.

La croissance retrouvée du trafic de conteneurs des ports français, et en particulier de Marseille, à un rythme supérieur à la moyenne européenne depuis 2011 doit être saluée et aussi confortée. La desserte terrestre des ports par les modes massifiés en est une condition incontournable. Les navires grossissent, les nombres de conteneurs chargés ou déchargés à chaque escale augmentent, les ports français doivent avoir une chaîne logistique complète adaptée à cette nouvelle réalité.

Dans cette perspective, de nouveaux projets stratégiques ont été définis dans chaque grand port maritime permettant de fixer le cap pour plusieurs années, au plus près des enjeux propres de chaque territoire.

Surtout, un effort financier sans précédent est prévu pour accompagner ces différentes initiatives. Ainsi, au titre des contrats de plan Etat-Région (CPER) 2015-2020, les ports représentent un total d'opérations contractualisées de 1 152 M€ dont 230 M€ de part Etat. En outre, au plan européen, la France a déposé 23 projets portuaires et fluviaux dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion de l'Europe, avec là aussi des résultats très encourageants : pas moins de 53 M€de subventions ont été accordés à la France au titre de la modernisation de ses grands ports, auxquels s'ajoutent les 82 M€ fléchés sur le projet port-Calais 2015.

Dans ce contexte, le CIMer, a été l'occasion de donner une nouvelle impulsion avec des propositions concrètes, opérationnelles et attendues par les acteurs: que ce soit l'allègement des coûts pour les opérateurs fluviaux, l'interopérabilité des systèmes informatisés de traitement des marchandises passant en douane, l'extension de l'auto-liquidation de la TVA ainsi que, bien sûr, la définition de modalités de taxation foncière tenant compte de l'affectation des parcelles à un service public et l'organisation d'une fiscalisation progressive des biens transférés par l'Etat. Il en va de l'équilibre économique des grands ports et des acteurs qui y travaillent.

Ces travaux et réformes facilitent l'activité marchande des ports et crédibilisent toujours plus leur ambition compétitive. Les ports d'outre-mer, moteurs de leurs économies régionales seront dans le mouvement et bénéficieront des prochains investissements (54M€) dans un contexte où les grandes routes maritimes évoluent et permettent de ré-évaluer certains des grands enjeux régionaux, par exemple aux Antilles, avec l'agrandissement du canal de Panama. Des dispositions sont, par ailleurs, prévues pour appuyer le renouvellement et le verdissement de notre flotte de commerce. Dans ce cadre, je suis heureux de vous informer que le décret permettant de sécuriser les exonérations sur les plus-values de cessions vient d'être publié suite au retour positif de la Commission européenne. C'est une étape importante qui vient donc d'être franchie. Au-delà de ces dispositions fiscales, le Gouvernement, avec les acteurs, a identifié un verrou sur le niveau des garanties exigées en regard des cautions que peuvent apporter des armateurs. Pour l'investissement, pour le verdissement des navires, il nous fallait desserrer l'étau du crédit.

Les principales mesures du CIMer visent à remédier à cette difficulté :

- en alignant les dispositifs d'assurance crédit sur les conditions offertes par la concurrence étrangère pour le renouvellement des flottes ;
- en reconduisant le dispositif de garantie à la construction navale ;
- en lançant un exercice pilote avec la Banque Européenne d'Investissement pour soutenir le verdissement des flottes et concevoir un système de partage des risques entre banques commerciales et opérateurs publics lorsque des armateurs prennent le risque d'adopter des technologies nouvelles (GNL, nouvelles générations de scrubbers).

Nous prolongeons également l'appel à projet destiné à aider les investissements pour des ferries propres afin de répondre aux exigences de maturité financière attendues par les banques sur des investissements coûteux.

Ces investissements d'avenir continuent de jouer leur rôle structurant pour l'innovation, en particulier pour les flottes de pêche qui feront partie des priorités de la feuille de route « navire du futur ». J'ai pu constater, avec le Premier Ministre, la réalisation concrète à Boulogne-sur-Mer du « navire de pêche du futur » ARPEGE. Cher Gérard Romiti, je sais que le Comité national des pêches s'est fortement mobilisé avec le bureau d'études MAURIC pour élaborer une feuille de route issue des réflexions des professionnels, celle-ci sera adoptée lors du prochain CORICAN que je co-présiderai avec Emmanuel Macron.

Le CIMer apporte ses briques à une politique en faveur des flottes ; d'autres mesures entreront prochainement en application : je pense bien sûr à toutes les simplifications administratives déjà engagées comme celle touchant au Guichet Unique du RIF, basé à ici même, et celles sur lesquelles nous travaillons et qui trouveront une traduction législative dans la proposition de loi portée par le député Arnaud Leroy. Cette proposition de loi, qui a passé une première étape importante la semaine dernière avec son examen en commission à l'Assemblée, permettra de donner une déclinaison législative à certaines initiatives intéressant la croissance bleue. Je souhaite à cet égard saluer Arnaud Leroy pour son action constructive et déterminée dans ce domaine.

Les actions en faveur de notre flotte et de nos marins concernent aussi la sécurisation des approvisionnements pétroliers, dont le nouveau dispositif proposé par le Gouvernement prévoit une réévaluation substantielle du volume à transporter sous pavillon français. Je considère qu'il est important de le mettre en oeuvre au plus vite en veillant à mettre en place des dispositions d'accompagnement qui permettront de répondre à certaines craintes qui ont pu se faire jour en termes de composition de flotte et d'emplois de marins.

La croissance bleue, c'est aussi, bien évidemment, la pêche et l'aquaculture. Le CIMER a été l'occasion de confirmer le soutien du Gouvernement à notre secteur de la pêche, pilier de notre économie maritime, particulièrement mis à l'honneur par le Premier Ministre durant les visites menées en marge du CIMER à Boulogne-sur-Mer. Le renouvellement de notre flotte de pêche est un objectif que nous partageons tous, dans un cadre contraint par la réglementation européenne. Nos travaux passent d'abord par une refonte du décret sur les permis de mise en exploitation, afin d'en améliorer la fluidité et la transparence.

Par ailleurs, le Premier Ministre s'est engagé sur la mise en place d'un mécanisme d'étalement ou d'exonération fiscale des plus-values de cessions en cas de rachat d'un navire neuf. Nous travaillons à l'élaboration des modalités concrètes d'application, de cette mesure, dans le respect du cadre européen applicable. Enfin, le Premier Ministre a confirmé qu'il n'était pas dans l'intention du Gouvernement de remettre en cause l'exonération fiscale dont bénéficie le gazole pêche.

Une très grande majorité des thématiques relatives à la pêche maritime relève de l'échelon européen.

Lors de notre déplacement commun à Brest la semaine dernière, le Commissaire Vella m'a confirmé que le processus de validation formelle du programme opérationnel français du FEAMP avait été engagé par la Commission européenne, à l'issue de plusieurs mois d'échanges. Ainsi, le programme opérationnel sera validé d'ici la fin de l'année, et nous pourrons bénéficier de crédits conséquents au bénéfice des projets portés par les pêcheurs et les aquaculteurs.

L'actualité, ce sont bien évidemment les prochaines discussions sur les TAC et quotas de décembre prochain. Nous attendons de manière imminente la proposition de la Commission européenne, nous savons d'ores et déjà que des discussions difficiles nous attendent sur un certain nombre de stocks. Vous pouvez compter sur mon engagement et ma détermination dans ces discussions à venir, pour préserver les intérêts de la pêche française et convaincre la Commission des efforts de gestion importants réalisés par nos pêcheurs. Le thon rouge est désormais cité en exemple, avec un processus de reconstitution engagé, permettant des quotas en hausse, la prochaine réunion de la Commission internationale sur la conservation des thoniers (CICTA) le confirmera sans aucun doute.

Le CIMER a également été l'occasion de réaffirmer l'ambition aquacole de la France, afin de réduire notre dépendance aux importations en produits de la mer. L'objectif est de conforter les sites existants et de favoriser les implantations nouvelles, par le biais de sites pilotes propices. Tout ceci doit se faire dans une concertation étroite entre les différents acteurs, certains projets sont en effet fortement contestés. Vous pouvez compter sur mon implication pour avancer sur cette thématique, comme nous l'avons fait en ce début d'année par la mise en place d'un « plan de progrès », démarche partenariale entre les représentants professionnels et les administrations. Je souhaite qu'une telle démarche puisse être étendue à l'aquaculture marine. Je sais que le député Arnaud Leroy souhaite également avancer positivement au bénéfice d'une aquaculture durable dans sa PPL, et je m'en félicite.

Comme a pu également le souligner Jean-Yves Le Drian, l'économie maritime est aussi une déclinaison d'un dessein politique plus étendu, car la mer est un espace où la sécurité et la sûreté sont primordiales, c'est-à-dire en clair, une question de souveraineté nationale.

La sûreté doit s'étendre aux systèmes d'information dont peut dépendre la navigation: une feuille de route a été validée pour promouvoir la cyber-sécurité du transport maritime. Les dommages pouvant être considérables, il s'agit de travailler sur cette menace, d'identifier les moyens d'analyser les risques pour les navires, d'évaluer les systèmes de protection et de construire des recommandations opérationnelles.

L'Etat assume ses missions régaliennes pour lutter contre les sinistres de grande ampleur à l'aide d'une capacité nationale de renfort et d'intervention, dont le bataillon de marins pompiers de Marseille formera l'ossature, dans le cadre de notre organisation de l'action de l'Etat en mer. Qu'ils soient ici remerciés pour leur engagement et leur efficacité, ils sont aussi l'honneur de cette ville.

Conformément à la loi de programmation militaire, des moyens supplémentaires seront mis en oeuvre dans les territoires de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie, des Antilles, de Guyane ou des Terres australes et antarctiques françaises.

Sensible aux appels qui lui ont été lancés par la voix du président de La Gorce, l'Etat a pris ses responsabilités en assurant le financement de la SNSM, acteur majeur du sauvetage en mer (50% des opérations de sauvetage coordonnées par les CROSS): outre la subvention annuelle de 2,1 M€ qui est maintenue dans le projet de loi de finances 2016 ; 1,4 M€ seront dégagés pour le financement des investissements de la SNSM en 2016. Ce financement sera pérennisé par l'affectation, d'une part, des recettes de la taxe sur les éoliennes en mer. Nous sommes aussi conscients que ses besoins s'accroissent et que la formation des sauveteurs est une priorité qui justifie le recours aux ressources privées et la mobilisation des fonds publics, y compris ceux des collectivités territoriales comme le permet la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République.

La protection de l'environnement et du milieu marin figurent aussi parmi nos priorités. J'ai déjà évoqué le verdissement des flottes et l'importance des travaux de planification spatiale. Le CIMer a acté le renforcement et la structuration du dispositif de surveillance et de contrôle des aires marines protégées. Plus largement, cet impératif de transition écologique est essentiel, car il n'y a de développement économique que dans une perspective durable, en préservant notre environnement marin pour les générations futures.

Cette responsabilité est encore plus grande en 2015 avec la 21ème Conférence des Parties dédiée au changement climatique, à Paris en décembre.

Vous savez aussi que Ségolène Royal et moi-même avons réuni en août dernier une conférence sur la croissance bleue. Une dizaine d'actions pratiques sont d'ores et déjà en cours de mise en oeuvre dans ce cadre. D'autres seront progressivement lancées, notamment sur la question de la chute des conteneurs sur laquelle nous devons travailler ou sur le dumping social. En effet, nous devons progresser au niveau européen sur cette question, et j'en ai fait une de mes priorités pour l'ensemble des secteurs dont j'ai la charge, dont bien entendu, le transport maritime et la pêche.

Ce volet social, essentiel, est très relié dans mon esprit à celui de la formation. Nous sommes ici à Marseille, l'un des sites d'implantation de l'Ecole nationale supérieur maritime.

La formation est en effet une des priorités importante du Gouvernement et celle-ci s'illustre parfaitement dans le domaine maritime avec le projet d'établissement de l'ENSM et le développement des lycées maritimes, notamment l'ouverture depuis deux ans de 4 classes de BTS, maillon manquant jusque là de notre formation maritime.

Quelques mots enfin, sur le secteur de la plaisance et des loisirs nautiques ; filière qui exporte et qui génère une importante activité économique sur tout le littoral français. Dans ce cadre, les ports de plaisance doivent s'adapter aux nouvelles pratiques et aux nouveaux besoins. Je citerai les enjeux liés aux services à rendre aux usagers, notamment pour assurer la collecte de différents effluents ou l'accessibilité des ports. J'ai par ailleurs confié une mission sur le dragage des ports de plaisance à monsieur Serge Pallares car ce sujet mérite une attention particulière. De plus, à la demande des professionnels et des élus, j'ai lancé un « concours national des ports de plaisance exemplaire » dans la continuité des « appels à projets ». Je relève également que le secteur de la construction s'engage dans les travaux de mise en place d'une filière de « responsabilité élargie au producteur ».

Je pense que nous aurons l'occasion de revenir sur tous ces sujets lors du salon nautique dans un mois, et de souligner toutes les avancées de ce secteur, notamment dans le contexte de la mise en place de la toute nouvelle confédération du nautisme et de la plaisance.

Permettez-moi enfin, avant de conclure, de vous dire, monsieur le Président, combien j'apprécie beaucoup votre engagement et votre dynamisme au service des filières maritimes françaises. Depuis un an maintenant, vous avez su imposer votre style, mélange d'écoute, de sens du compromis et de grande détermination, permettant d'avancer de manière constructive et efficace sur de nombreux sujets qui nous occupent aujourd'hui.

Vous le voyez, c'est donc un programme de travail chargé qui nous attend ces prochains mois, vous pourrez compter sur l'engagement du Gouvernement, de nos services dans un dialogue approfondi avec vous tous, pour entretenir cette dynamique.


Merci à vous.


Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 4 novembre 2015

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