Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique de l'aménagement du territoire et de la valorisation des espaces périurbains, à Paris le 12 novembre 2015. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique de l'aménagement du territoire et de la valorisation des espaces périurbains, à Paris le 12 novembre 2015.

Personnalité, fonction : PINEL Sylvia.

FRANCE. Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Circonstances : Rencontre-débat sur le thème "Vivre et habiter dans le périurbain – aujourd'hui et demain", à Paris, le 12 novembre 2015

ti : M. le Président, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs,


Le développement des territoires périurbains, est une réalité que nous observons depuis de nombreuses années.

Cependant, ils n'avaient, jusqu'à présent, jamais vraiment fait l'objet d'une parole publique forte sur leur place prépondérante et leur rôle dans l'organisation et l'aménagement de notre pays.

Ce caractère « hybride », ces campagnes « urbaines », entre ville et campagne, couplé à l'évolution silencieuse, bien que très dynamique de ces zones, peut expliquer les raisons pour lesquelles la puissance publique n'a pas proposé d'outils spécifiques pour accompagner leur développement.

Elles sont celles d'un urbanisme du quotidien, sobre et dans lequel il n'y a pas forcément de grande signature.

J'ai cependant souhaité que nous nous saisissions de l'avenir, de l'aménagement de ces zones qui ont connu la plus forte croissance démographique, ces dernières années. Aujourd'hui, près d'un français sur trois, y vit.

Je suis moi-même élue d'un département majoritairement rural, dont une partie grandissante est soumise à l'influence de la métropole toulousaine.

Et c'est sur la base de mon expérience locale, nourrie de mes nombreux déplacements, que j'ai demandé à mes services d'engager un travail inédit et majeur sur ces sujets.

Je connais donc parfaitement cette volonté exprimée par les habitants de conserver l'environnement privilégié et l'identité de nos communes – cet « esprit village » - tout en apportant des réponses adaptées aux besoins qui sont les leurs.

Je voudrais vous remercier chaleureusement d'avoir participé, nombreux, à cette rencontre-débat.

Elus, acteurs économiques et sociaux vous avez partagé votre expérience et vos initiatives. Elles témoignent de la richesse et des talents de ces territoires.

Merci à Frédéric Bonnet, Grand prix de l'urbanisme en 2014. Je veux souligner son important travail dans le cadre de la mission que je lui ai confiée ; mais également à Martin Vanier et à Pierre Narring.

Ils ont pu éclairer nos échanges en les inscrivant dans la perspective plus globale de l'aménagement de notre pays.

J'y associe les équipes du CGET, qui ont mis leur expertise au service de la réussite de ces rencontres.

Je salue aussi le Président du CESE, Jean-Paul Delevoye qui nous fait l'honneur de sa présence et qui nous accueille dans ce Palais d'Iéna, coeur de la démocratie sociale et de la prospective.

Merci, enfin et surtout, aux habitants de ces territoires qui ont témoigné dans le film présenté en introduction et, pour ceux qui ont pu être parmi nous, à travers leurs prises de paroles.

Vos interventions, vos débats, sont passionnés et riches de propositions. Ils démontrent bien votre attachement à votre ville ou à votre village, et à la qualité de votre cadre de vie.

Tous, vous nous faites part, avec une grande lucidité, de votre opinion sur les évolutions et les enjeux auxquels ces territoires doivent faire face.

Dans la vidéo, nous avons eu un aperçu des attentes formulées par nos concitoyens. Ce sont les mêmes que j'entends à l'occasion de tous mes déplacements.

Ces attentes sont grandes et se posent en matière d'habitat, d'équipements et de services de proximité – santé, école, service publics – mais aussi d'accès à la culture (médiathèque…) ou aux équipements sportifs.

Il en va de même pour tous ces petits services du quotidien. Une intervenante de la vidéo parle ainsi des distributeurs de billets, des commerces, de la pharmacie, ou encore de la présence de restaurants, d'activités de loisirs…

Au moment où le Gouvernement entend donner à ces territoires toute la place qu'ils méritent, il me paraît indispensable, d'écouter nos concitoyens qui y habitent et qui les font vivre.

Cela doit nous permettre de guider et d'orienter les réponses en termes d'évolution de nos politiques publiques.

Nos échanges doivent également initier de nouvelles méthodes d'élaboration de ces politiques, en y associant réellement les habitants.

Cette nouvelle France des territoires, le Gouvernement s'emploie à la dessiner avec pour objectifs de renforcer à la fois l'attractivité, la cohésion et le vivre ensemble dans notre pays.

Vous le savez, la réforme territoriale se met progressivement en place, avec des Régions plus grandes et plus fortes, des métropoles reconnues et des intercommunalités renforcées.

Je sais cependant qu'elle suscite des inquiétudes, chez les élus et les habitants, notamment sur la question de la proximité de l'action publique.

Parallèlement, le Gouvernement s'est donc employé à traduire concrètement l'ambition d'Egalité des territoires qu'il a placée au coeur de ses priorités.

Mais je veux le redire ici clairement :

L'égalité, ce n'est pas l'uniformité ni le nivellement.

C'est, au contraire, la reconnaissance de la diversité des territoires qui composent notre pays avec leurs atouts, leurs potentialités et leurs fragilités, et qui appellent des réponses adaptées.

C'est dans cet esprit que se sont tenues, à l'automne 2014, les Assises des ruralités. Elles ont permis de faire émerger une série de mesures concrètes et pragmatiques annoncées lors des Comités interministériels, le 13 mars et le 14 septembre dernier.

Les expériences que nous partageons aujourd'hui sur les territoires périurbains s'inscrivent donc pleinement dans cette dynamique. Elles constituent une nouvelle étape importante avec ces travaux spécifiques engagés.

Nous avons ainsi lancé plusieurs initiatives.

Je citerai, un rapport du CGEDD qui m'a été remis début septembre. Intitulé « Requalifier les campagnes urbaines de France », il formule une série de propositions qui ont été abordées tout à l'heure par son principal rédacteur Pierre Narring.

J'ai par ailleurs confié à Frédéric Bonnet, une mission consacrée à l'urbanisme dans les territoires ruraux et périurbains. Ses conclusions me seront remises dans les prochains jours. Il a pu vous en livrer la primeur, cet après-midi, avec la passion qui l'anime quand il aborde ces sujets.

Mais au-delà de ces travaux fondateurs, je tenais à ce que nous entendions la parole de ceux qui « font » le périurbain. C'est-à-dire ceux qui y vivent, y travaillent, y étudient, y agissent.

J'ai la conviction que nous devons tout d'abord changer de regard sur ces territoires en reconnaissant pleinement leur apport, leurs potentialités mais aussi leurs propres difficultés.

Non, le périurbain ne saurait être réduit à la « France moche » brocardée par certains.

Loin des caricatures – teintées d'une certaine condescendance et d'une forme de mépris – ils sont dotés de véritables atouts.

Ces espaces n'ont pas vocation à être simplement « rattrapés » par la ville, mais bien à inventer leur propre modèle de développement, en conciliant urbanisation et valorisation des espaces naturels, attractivité résidentielle et développement économique.

Bien souvent, les collectivités prennent déjà en compte ces exigences. Les exemples et les témoignages que nous avons entendus en sont la preuve.

Cependant nous devons mieux appréhender leurs particularismes et trouver des solutions pragmatiques, souples et efficaces.

C'est le cas des transports et des mobilités, de l'aménagement des espaces naturels et agricoles, de l'accès aux équipements, aux commerces et aux services de proximité.

J'y ajouterai les thèmes de l'emploi, de la précarité énergétique, de la transition écologique, ou encore de l'accès au logement.

Ces habitants expriment clairement leur demande d'équipements et de services, de proximité et de qualité.

Ces préoccupations doivent être entendues, par les élus, lors de l'élaboration des documents de planification stratégique qui définissent des projets de territoires.

Nous travaillons et échangeons notamment sur les Schémas de cohérence territoriale en milieu rural.

Des journées d'échanges permettent à mon ministère d'accompagner, sur un mode partenarial, les élus et les techniciens dans l'élaboration de documents d'urbanisme au niveau intercommunal, véritable échelle du projet de territoire.

Car je n'oublie pas le rôle des élus dans la définition d'orientations, dans les choix politiques d'aménagements qui sont faits, et la nécessité d'anticiper au mieux les besoins et les évolutions de leurs territoires.

Favoriser le développement de « centralités » dans ces espaces constitue une autre priorité. C'est le sens du dispositif global et transversal de soutien à la revitalisation des centres-bourgs que j'ai souhaité lancer.

En 2015, une expérimentation a été menée dans 54 communes. Elle sera amplifiée, dès l'année prochaine, pour les bourgs et villes de moins de 50.000 habitants et bénéficiera de 300 millions d'euros de crédits.

L'objectif est bel et bien de redonner vie au coeur de nos villes et de nos villages en pensant leur aménagement dans leur globalité et sur tous les sujets qui font la vie quotidienne de nos concitoyens.

Et c'est donc en mêlant habitat, commerces, équipements et espaces publics que nous pourrons concevoir un projet transversal, harmonieux et préservant un cadre de vie agréable.

Cela constitue, je le crois, une réponse adaptée aux besoins des territoires périurbains.

J'évoquerai plus particulièrement la question du commerce – que je connais bien et qui est régulièrement évoquée par les élus et les habitants.

Nous devons analyser, avec lucidité, sans préjugés, et de manière objective et transparente l'impact économique, social et environnemental du développement continu des grandes surfaces.

Là aussi, je souhaite dépasser l'opposition classique et parfois stérile, entre commerce de proximité et grande distribution.

Ainsi, avec ma collègue chargée du Commerce et de l'Artisanat, Martine Pinville, nous allons engager une réflexion sur les moyens de revitalisation des petits commerces en centre ville et en centre bourgs, en lien avec l'avenir des grands centres commerciaux qu'il faut également rendre plus durables et mieux « connectés » au tissu urbain existant.

Dans ces zones, l'enjeu du logement est également primordial. C'est d'ailleurs souvent la recherche de loyers moins élevés, de foncier plus abordable, qui guide les nouveaux habitants à s'y installer.

Je suis convaincue que les communes périurbaines sont des territoires propices pour développer et imaginer de nouvelles formes d'habitat, conciliant aspiration au logement individuel et espaces collectifs partagés. Je lancerai prochainement un appel à projet sur ce thème.

Une de mes préoccupations est également l'amélioration de la qualité architecturale et urbaine des lotissements, qui ont évidemment un impact sur le cadre de vie.

Et je veux être claire, il ne s'agit pas pour moi de refuser, par principe, ce type d'aménagement, qui répond au souhait légitime de beaucoup de nos concitoyens d'avoir une maison avec un jardin.

Mais nous devons faire en sorte que ces lotissements soient de véritables quartiers, reliés au reste de la commune, au reste du village ; qu'ils soient dotés d'équipements collectifs, moins consommateurs d'énergie et moins uniformes et qu'ils permettent véritablement la mixité sociale et favorisent les échanges et le vivre-ensemble.

Nous travaillons, en ce sens, avec ma collègue Fleur Pellerin dans le cadre du projet de loi sur le patrimoine, afin de renforcer les exigences de qualité urbaine dans les demandes de permis de lotir.

Par ailleurs, j'ai souhaité favoriser la réhabilitation des immeubles existants, à la fois pour renforcer le dynamisme des centres villes, éviter la consommation d'espaces naturels et agricoles, et préserver notre patrimoine bâti existant. Ceci correspond d'ailleurs à une aspiration de nombreux ménages (et pas uniquement en zone rurale).

Le Prêt à taux zéro dans l'ancien, avec des travaux de rénovation, que nous avons ouvert dans 6.000 communes rurales en 2015, répond à cette ambition de rendre plus attractif, vivant et agréable ces coeurs de villes et de villages.

J'ai annoncé, ce lundi, l'extension de ce dispositif à tout le territoire. Ce faisant, il sera mieux connu, et mieux distribué, notamment dans les coeurs de villes et de villages.

Enfin, le logement social doit également pouvoir trouver sa place dans ces communes. Il peut prendre la forme de petites entités au coeur des villes ou des villages, y compris en rénovant des bâtisses abandonnées.

Ce dernier constitue un outil supplémentaire en faveur de la mixité et du vivre ensemble. J'y suis particulièrement attachée.

Ces territoires ruraux et périurbains peuvent aussi être des laboratoires de l'excellence environnementale.

Afin de les accompagner dans la transition énergétique, une nouvelle session de l'appel à projet, « Territoires à énergie positive pour la croissance verte et le climat » sera lancée dans le cadre de la COP 21. Il permettra de faire émerger des projets novateurs.

Nous le voyons, répondre à ces enjeux de façon adaptée, c'est d'abord soutenir le potentiel d'innovation et d'expérimentation des territoires périurbains, en mobilisant les habitants et les forces vives.

Ils sont le terreau idéal pour inventer de nouvelles formes d'urbanité et de sociabilité.

Plutôt que de prétendre vouloir imposer un modèle uniforme « d'en haut », l'Etat doit chercher à encourager et à diffuser toutes ces initiatives, qu'elles viennent des collectivités, des acteurs privés, du monde associatif ou des habitants eux-mêmes.

C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité la création, auprès du Commissariat général à l'égalité des territoires, d'un « lab du périurbain ».

Il recensera, valorisera et diffusera les projets innovants et les initiatives remarquables. Ainsi, pour la première fois, le périurbain sera reconnu comme un sujet en soi.

Répondre à ces enjeux, c'est enfin mieux accompagner les collectivités et renforcer les coopérations entre les territoires.

Nos concitoyens nous le disent, notamment dans la vidéo qui a été projetée. S'ils marquent leur affection à leur commune, ils ont conscience de la nécessité de mieux utiliser leurs forces et leurs moyens pour répondre aux besoins nouveaux, renforcer les solidarités et oeuvrer à un aménagement plus équilibré du territoire.

Ils ne sont pas opposés par principe à la poursuite du développement de leur commune mais veulent que celui-ci soit maîtrisé, concerté et progressif.

Pour aider les municipalités et les intercommunalités à mener des projets ambitieux, la question de l'ingénierie est fondamentale.

C'est la raison pour laquelle nous organiserons, au cours de l'année 2016, des ateliers de l'ingénierie périurbaine rassemblant acteurs publics et privés, sous l'égide des services déconcentrés de l'Etat et des collectivités.

Enfin, parce que nous voulons sortir des logiques qui tendent à opposer la ville à la campagne, nous souhaitons promouvoir de nouvelles formes de partenariat entre les territoires.

Les espaces périurbains sont, par excellence, les lieux où se vit cette interdépendance.

Ils constituent le cadre idéal de mise en oeuvre de ce que nous avons appelé les contrats de réciprocité, actuellement en cours d'expérimentation dans 4 régions.

Cette forme souple et innovante de contractualisation doit permettre de nouer des liens entre les grandes agglomérations et leur arrière pays sur des sujets d'intérêt commun comme la télémédecine, l'enseignement à distance, les circuits courts, la valorisation des ressources naturelles, le traitement des déchets ou le télétravail.

Les territoires périurbains doivent faire l'objet d'une approche transversale et partenariale, adaptée à l'évolution des comportements et des modes de vie.

Transversale, car ces aménagements embrassent tout ce qui fait le quotidien.

Partenariale, car elle doit associer l'ensemble des acteurs : Etat, l'ensemble des collectivités locales, mais aussi les habitants.

C'est cette vision et ce travail en commun qui peut faire émerger la cohésion, la fraternité entre nos concitoyens.

Je veux redire ici l'importance des élus dans cette ambition.

C'est eux qui, avec l'expertise des agents territoriaux, définissent les grandes orientations d'aménagement de leur territoire.

C'est aussi à eux d'animer le dialogue et d'élaborer les projets avec les habitants et les acteurs.

Vous l'aurez compris, c'est un message de considération et de confiance que je tenais à vous adresser cet après-midi.

La considération, c'est celle que nous devons à tous nos territoires qui, dans leur diversité, contribuent à la vitalité, à l'attractivité et à la beauté de notre pays.

La confiance c'est celle que nous avons dans notre capacité à répondre aux enjeux de ces territoires et à inventer leur propre modèle de développement.

Cette rencontre ne marque donc pas un aboutissement, mais plutôt le début d'une démarche, dans laquelle l'Etat jouera son rôle d'incitateur et de facilitateur.

Car comme le dit fort justement Frédéric Bonnet, si nous devons créer de nouveaux outils ou de nouveaux dispositifs, nous avons surtout besoin d'aider les acteurs, qu'ils soient publics ou privés, à s'en saisir pleinement.

Je crois à l'intelligence des territoires, des femmes et des hommes qui y vivent, qui innovent, qui construisent.

Sachez que mon ministère sera à vos côtés pour vous accompagner dans vos projets.

Votre présence très nombreuse, cet après-midi, me conforte dans la conviction que c'est aussi dans le périurbain que peut s'inventer le cadre de la vie de demain et qu'ainsi nous préparons l'avenir de notre pays.

Source http://www.territoires.gouv.fr, le 25 novembre 2015

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