Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à diverses questions portant sur le bilan de la mise en oeuvre de l'état d'urgence et la lutte contre le terrorisme au niveau européen, à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2015. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à diverses questions portant sur le bilan de la mise en oeuvre de l'état d'urgence et la lutte contre le terrorisme au niveau européen, à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2015.

Personnalité, fonction : CAZENEUVE Bernard.

FRANCE. Ministre de l'intérieur

Circonstances : Séance des questions au Gouvernement, à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2015

ti : Monsieur le Député, comme vous l'avez souligné, nous sommes déterminés à éradiquer Daech et nous mettons tout en oeuvre, sur le plan intérieur comme sur le plan international, pour y parvenir.

Vous m'interrogez plus particulièrement sur ce qui relève des compétences du ministère de l'intérieur. Depuis le 13 novembre, dans le cadre de l'état d'urgence, un ensemble de mesures ont été mises en oeuvre. Elles ont été déclenchées sur l'ensemble du territoire national quelques heures après le vote de la prorogation de l'état d'urgence.

Quelles sont ces mesures ? Des perquisitions, des assignations à résidence - 1.233 perquisitions ont abouti à 165 interpellations et 124 mises en examen - et la volonté de récupérer des armes - près de 230 armes ont été récupérées, dont la moitié sont des armes longues et des armes de guerre. Cela témoigne de l'efficacité des perquisitions qui ont été conduites pour mettre hors d'état de nuire des individus qui ont été interpellés et placés en garde à vue, comme je viens de l'indiquer à l'instant.

Par ailleurs, nous avons engagé une action européenne très forte et ce, dès le dimanche suivant les attentats, lors d'une rencontre avec la présidence luxembourgeoise et les commissaires européens compétents afin d'obtenir des résultats très concrets : le PNR européen, qui doit être adopté avant la fin de l'année, doit prendre en compte les vols intra-européens et aussi prévoir une durée assez longue de conservation des données avant masquage, afin d'être véritablement efficace dans la lutte antiterroriste. De plus, il ne doit pas prendre en compte seulement les crimes transnationaux, mais également les crimes nationaux.

Enfin, nous voulons la mise en place d'une véritable stratégie de lutte contre le trafic d'armes, avec un contrôle aux frontières, au travers d'une réforme du code Schengen de manière à ce que l'on puisse interroger le SIS - système d'information Schengen - pour ceux qui traversent les frontières extérieures de l'Union européenne, notamment en Grèce.


Monsieur le Député, je veux vous apporter quelques éléments précis de réponse à la question que vous venez de poser.

S'agissant tout d'abord du bilan de la mise en oeuvre de l'état d'urgence, je répète que la mobilisation de l'ensemble des forces de sécurité, notamment des préfets qui déterminent les objectifs des perquisitions, a permis de mener 1.233 perquisitions, qui ont entraîné plus de 160 interpellations et près de 120 gardes à vue. Par ailleurs, 230 armes ont été récupérées, dont la moitié sont des armes longues et des armes de guerre. À l'heure actuelle, des opérations sont encore en cours.

Je tiens à préciser devant la représentation nationale que les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence doivent être mises en oeuvre dans le strict respect des principes de l'État de droit. Je n'accepterai aucun manquement à ces principes. J'ai rappelé aujourd'hui à l'ensemble des préfets, dans une circulaire, l'extrême rigueur qui doit s'attacher à la mise en oeuvre des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence.

En outre, les maires doivent être mobilisés. C'est la raison pour laquelle le président de la République, le Premier ministre et moi-même avons adressé mardi dernier aux préfets un message extrêmement clair, leur demandant d'assurer l'information en continu des maires. Avant la fin de la semaine dernière, l'ensemble des maires de France ont été réunis par les préfets, qui leur ont expliqué les conditions dans lesquelles nous mettons en place l'état d'urgence, ainsi que les modalités d'association des maires aux mesures de sécurité et de lutte contre le terrorisme.

Cette association doit se faire dans trois domaines.

Premièrement : l'articulation entre les polices municipales et la police nationale. Je l'ai dit la semaine dernière en répondant à une question de M. Estrosi : il faut que nos forces de sécurité travaillent ensemble.

Deuxièmement : la lutte contre la radicalisation. Dans ce domaine, les maires sont mobilisés, depuis la circulaire que la garde des sceaux et moi-même avons prise à la fin du mois d'avril 2014.

Troisièmement, les maires sont mobilisés dans la relation des pouvoirs publics avec la population, dans un objectif d'unité nationale. Le dialogue avec les cultes et avec l'ensemble des forces de notre pays doit permettre de renforcer notre unité pour lutter efficacement contre le terrorisme.


Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 novembre 2015

Rechercher