Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les mesures de lutte contre le financement du terrorisme, au Sénat le 26 novembre 2015. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les mesures de lutte contre le financement du terrorisme, au Sénat le 26 novembre 2015.

Personnalité, fonction : SAPIN Michel.

FRANCE. Ministre des finances et des comptes publics

Circonstances : Séance de questions d'actualité, au Sénat le 26 novembre 2015

ti :
* Moyens financiers

Monsieur le Sénateur, vous avez été bref dans votre question, à juste titre, je serai bref dans ma réponse.

Le président de la République a parlé fortement des moyens nécessaires pour assumer nos responsabilités dans la lutte contre Daech à l'extérieur, contre le terrorisme à l'intérieur.

Le Premier ministre a redit, aujourd'hui encore, que nous aurions besoin de moyens supplémentaires en plus de ceux qui ont déjà été attribués cette année. Je vous le rappelle, au début de cette année, après les attentats dits «de Charlie Hebdo», nous avons mis en place pour près d'un milliard d'euros de dépenses supplémentaires, entièrement compensés par un certain nombre d'économies.

Il est donc possible et nécessaire de mobiliser les moyens pour plus de policiers, plus de gendarmes, une justice plus efficace et plus protégée, des douaniers et des moyens dans le renseignement, sans pour autant mettre en cause la responsabilité budgétaire que nous devons assumer.

La responsabilité politique, la lutte contre le terrorisme, n'est pas antinomique de la responsabilité budgétaire dont j'ai aujourd'hui la charge. C'est la raison pour laquelle, au travers des amendements qui ont été déposés et avec des amendements ultérieurs, je formulerai des propositions devant votre assemblée, au sein de laquelle a lieu en ce moment la discussion du projet de loi de finances, pour faire en sorte que nos objectifs de baisse de déficits et de maîtrise de la dette soient maintenus (...).


* Lutte contre le financement du terrorisme

Il est un service de renseignement qui est peut-être moins connu que d'autres, et auquel vous venez de faire allusion : TRACFIN. Ce service a été créé il y a une vingtaine d'années. Chacun le sait dans cet hémicycle, il a pour mission de repérer les mouvements d'argent susceptibles d'être contraires à la probité ou à l'honnêteté, dans quelque domaine que ce soit.

Depuis quelques mois, nous avons demandé à TRACFIN de mobiliser ses forces, son intelligence et ses capacités d'innovation pour lutter contre le financement du terrorisme.

Vous avez insisté avec raison sur les grands mouvements de fonds, qui correspondent, par exemple aux trafics d'antiquités destinés à financer Daech.

Je me permets d'attirer l'attention de la Haute Assemblée sur ce point. Le trafic de pétrole organisé par Daech a lieu sur place, il se cantonne dans les limites de la région. En revanche, le trafic d'antiquités implique des amateurs éclairés des pays développés. Ceux-ci doivent s'interroger sur l'origine des oeuvres d'art qu'ils se procurent et songer aux conséquences de leurs acquisitions : ces dernières financent directement Daech !

Il faut en outre lutter contre divers petits mouvements d'argent. Il s'agit là d'un travail plus difficile, plus contraignant. À cet égard, nous avons décidé d'abaisser de 3.000 à 1.000 euros la somme maximale qui peut être acquittée en argent liquide. En effet, nous le savons, bien des membres de groupuscules terroristes ont recours, pour se financer, à des versements en espèces.

De surcroît, nous avons entrepris de lutter contre un mode de paiement qui n'est peut-être pas connu de tous dans cet hémicycle : les cartes prépayées, qui sont achetées et utilisées anonymement. Ces cartes ont été employées pour la préparation des derniers attentats, qui ont eu les conséquences terribles que vous connaissez.

Vous le constatez, ce secteur doit être réglementé et régulé. Aussi TRACFIN doit-il disposer des moyens dont il a besoin. Nous avons déjà augmenté les ressources de ce service en 2015, et nous poursuivrons cet effort en 2016 via les moyens supplémentaires qui seront alloués à la sécurité. Je remercie d'ores et déjà le Sénat d'apporter son appui à ce beau et grand service, si utile à la République !


Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 décembre 2015

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