Lettre de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur la lutte contre le terrorisme et le sabotage des sites et biens culturels, Paris le 7 décembre 2015. | vie-publique.fr | Discours publics

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Lettre de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur la lutte contre le terrorisme et le sabotage des sites et biens culturels, Paris le 7 décembre 2015.

Personnalité, fonction : PELLERIN Fleur.

FRANCE. Ministre de la culture et de la communication

ti :


Madame la Ministre, Messieurs les Commissaires,


Par leurs agissements criminels en Irak et en Syrie comme par les attentats meurtriers qu'ils ont commis à Paris et à Saint-Denis le 13 novembre, les terroristes de Daech ont ciblé non seulement des hommes et des femmes meurtris dans leur chair mais aussi des valeurs, à une culture, un patrimoine qui font la grandeur de notre humanité.

En détruisant sauvagement les sites de Nimrud en Irak, de Palmyre en Syrie, et tant d'autres au Moyen-Orient, les terroristes s'en prennent à l'âme même de cette région, berceau de notre civilisation. C'est notre conception même du dialogue, de la diversité et de la coexistence des cultures qui est en jeu. En se livrant à la contrebande directe ou indirecte des biens culturels provenant de sites archéologiques, des musées et des bibliothèques, ils financent leurs crimes abjects, dans la région comme en Europe.

Comme l'ont souligné les débats du Conseil des ministres de la culture du 24 novembre, il est temps pour l'Europe, tant au nom de ses valeurs qu'au nom de sa sécurité, d'agir plus efficacement contre ces atteintes au patrimoine et ce trafic de biens culturels.

Elle doit pour cela se doter d'un cadre juridique parfaitement adapté à la lutte contre le trafic illicite des biens culturels, ce qui contribuera à assécher le financement du terrorisme, comme l'envisageait la Commission dans son programme européen en matière de sécurité publié le 28 avril qui mentionnait «des mesures supplémentaires dans le domaine du financement du terrorisme, notamment en ce qui concerne le commerce illicite de biens culturels».

Or, si l'Union européenne dispose actuellement du règlement n°116/2009 sur l'exportation de biens culturels, qui protège les biens culturels des États membres, il n'existe en revanche pas d'instrument juridique permettant de lutter de manière globale contre l'importation illicite de biens culturels dans l'Union européenne. Si deux instruments relatifs à l'Irak et à la Syrie ont bien été adoptés respectivement en 2003 (Règlement (CE) n°1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003) et en 2013 (Règlement (UE) n°1332/2013 du Conseil du 13 décembre 2013), il faut leur assurer une application pleinement efficace et les renforcer par un dispositif d'ordre plus général dont l'actualité tragique montre la nécessité.

Ce dispositif pourra accompagner la mise en oeuvre, dans les pays d'exportation, des politiques qui requièrent une autorisation d'exportation et une documentation claire sur l'origine de ces biens. Il pourra également appuyer un renforcement de la coopération entre les services opérationnels des États membres, en particulier de douanes et de police, compétents dans la lutte contre le trafic illicite en lien avec les organisations internationales compétentes (Interpol, organisation mondiale des douanes, UNESCO, ONUDC).

Aussi, nous, Ministres de la culture, souhaitons que la Commission européenne puisse dans les meilleurs délais présenter au Conseil de l'Union européenne et au Parlement européen une proposition de règlement européen, qui permette d'interdire, avec toute l'efficacité nécessaire, l'importation des biens culturels exportés illégalement.

Comptant sur votre mobilisation pour traiter sans délai cet enjeu crucial, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, Messieurs les Commissaires, en l'expression de notre considération distinguée.


Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 décembre 2015

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