Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les dificultés de mise en oeuvre d'une taxe sur les transactions financières, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les dificultés de mise en oeuvre d'une taxe sur les transactions financières, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.

Personnalité, fonction : SAPIN Michel.

FRANCE. Ministre des finances et des comptes publics

Circonstances : Séance de questions d'actualité, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015

ti : Monsieur le Député, vous m'interrogez sur la taxe sur les transactions financières que beaucoup d'entre nous souhaitons depuis longtemps.

L'actuelle majorité a souhaité la voir mettre en oeuvre dès son arrivée au pouvoir, en 2012. Une telle taxe n'est pas si simple à mettre en place, vous le savez bien. En effet, on ne met pas en place une taxe dans un seul pays si on veut qu'elle ait un effet sur la spéculation et qu'elle puisse rapporter suffisamment d'argent, en particulier dans le contexte de la COP21, pour venir en soutien aux pays en développement et les aider à lutter contre le réchauffement climatique.

D'autant qu'elle a de farouches opposants, y compris en Europe. Il suffisait hier d'entendre le ministre des finances d'un «pays entouré d'eau» pour comprendre que tout le monde n'est pas forcément partisan de la mise en oeuvre de cette taxe.

Cependant, hier, nous avons, à dix pays - pas n'importe lesquels : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie par exemple, et ceux que vous avez cités - parcouru un chemin fondamental. Nous avons posé les bases de cette nouvelle taxe sur les transactions financières. Si on ne sait pas ce qu'on va taxer, on s'arrête. Et donc hier, si nous n'étions pas parvenus à un accord, cela aurait été la fin du processus de mise en oeuvre d'une taxe sur les transactions financières.

Bien au contraire, nous avons montré le chemin, en décidant quels étaient les produits concernés - et ils sont très larges : actions, obligations, dérivés... je n'entrerai pas dans des détails trop techniques. Bref, la plupart des transactions financières serviront de base à cette nouvelle taxe.

La France souhaite que les dix pays concernés se fixent un objectif d'au moins 10 à 15 milliards d'euros. Et elle souhaite que ces 10 à 15 milliards aillent vers les pays en voie de développement, pour lutter en particulier contre les effets du réchauffement climatique.


Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 décembre 2015

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