Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la lutte contre le terrorisme et le PNR, au Sénat le 10 décembre 2015. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la lutte contre le terrorisme et le PNR, au Sénat le 10 décembre 2015.

Personnalité, fonction : DESIR Harlem.

FRANCE. Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes

Circonstances : Questions d'actualité à l'Assemblée nationale le 10 décembre 2015

ti :
Merci, Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Sénateur,


Le PNR, c'est-à-dire le registre européen des données des passagers aériens accessibles aux services de police et de renseignement dès la réservation des billets d'avion, est un outil indispensable dans la lutte contre le terrorisme à l'échelle européenne.

Les attaques du 13 novembre ont souligné l'urgence de la mise en oeuvre intégrale de l'ensemble des mesures du plan d'action adopté le 12 février 2015, à Bruxelles, par les chefs d'État et de gouvernement à la demande du président de la République au lendemain des attentats de Paris du mois de janvier.

Aujourd'hui même, une étape vient d'être franchie puisque la commission des libertés du Parlement européen a adopté à une très large majorité le projet de directive concernant le PNR. Je veux saluer l'adoption de ce projet de directive, à une large majorité, par cette commission des libertés du Parlement européen. Nous attendons maintenant l'adoption définitive de cette directive en séance plénière, dans les meilleurs délais, par le Parlement européen.

Ce vote est conforme sur son contenu à l'accord que les ministres de l'intérieur avaient eux-mêmes approuvé lors de la réunion qui a eu lieu vendredi dernier, à laquelle Bernard Cazeneuve nous représentait et à laquelle vous avez fait allusion. C'est un succès pour la France qui a été constamment à l'initiative sur ce sujet auprès de ses partenaires comme auprès du Parlement européen.

Le ministre de l'intérieur et moi-même sommes intervenus à plusieurs reprises à Bruxelles et à Strasbourg auprès des parlementaires européens pour les convaincre de la nécessité d'adopter ce texte. Le Premier ministre lui-même s'est fortement mobilisé en s'adressant à la fois au président du Parlement européen, au président de la commission responsable et au rapporteur de ce texte.

Avec l'adoption de cette directive, nous disposerons d'un PNR européen efficace et opérationnel, car les trois conditions posées par la France ont été reprises :

- une durée de conservation de cinq ans, avec une procédure simplifiée de consultation des données après leur masquage qui intervient au bout de six mois comme aux États-Unis ;

- l'inclusion des vols intra-européens à des vols charters que nous avons obtenue grâce à l'engagement de tous les États membres sans exception ;

- enfin, l'inclusion dans le champ de la directive des infractions nationales et pas seulement transnationales.

C'est donc un outil-clé de la lutte contre le terrorisme au niveau européen qui va voir le jour.


Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 décembre 2015

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