Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur l'enseignement français à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2015. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur l'enseignement français à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2015.

Personnalité, fonction : FABIUS Laurent.

FRANCE. Ministre des affaires étrangères et du développement international

Circonstances : Questions d'actualité à l'Assemblée nationale, le 8 décembre 2015

ti : Comme tous les ministères et leurs opérateurs, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) participe à l'effort de réduction des déficits publics. La dotation de charge de service public 2016 de l'Agence (programme 185) est diminuée de 3,4% : la subvention est de 394,41 millions d'Euros avant la réserve de précaution (408,2 Millions d'Euros en 2015).

Compte tenu de ces éléments, l'Agence est conduite à adapter son pilotage budgétaire, notamment en demandant une contribution supplémentaire aux établissements à gestion directe (EGD) qui disposent de réserves non gagées sur des projets immobiliers. Ces contributions exceptionnelles s'élèveraient à un total de 21,7 Millions d'Euros dans une vingtaine d'EGD. Cette contribution exceptionnelle ne remet aucunement en question les projets immobiliers ou de sécurité. Elle sera également sans conséquence sur le fonctionnement des établissements, le niveau des prestations apportées aux élèves et des dépenses liées à la pédagogie. Cette contribution ne fragilisera pas non plus la situation financière des établissements qui conserveront tous un fond de roulement suffisant.

Enfin, cet effort n'aura aucune répercussion sur le niveau des droits de scolarité conformément à l'engagement de l'AELE d'en maitriser l'évolution, en particulier dans les EGD. Pour ce qui concerne le programme 151 relatif aux bourses scolaires, le montant de la subvention prévue pour 2016 s'élève à 115,5 Millions d'Euros (125,5 Millions d'Euros en 2015), soit - 8%. Cette baisse est une conséquence de la baisse de la demande de bourses. Pour l'année 2014/2015, 25.916 bourses ont été attribuées pour un montant de 97,7 Millions d'Euros. Ce dispositif concerne 21% des élèves français.


Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 14 décembre 2015

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