Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à diverses questions portant sur le bilan de la mise en oeuvre de l'état d'urgence et la coopération transfrontalière dans la lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 15 décembre 2015. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à diverses questions portant sur le bilan de la mise en oeuvre de l'état d'urgence et la coopération transfrontalière dans la lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 15 décembre 2015.

Personnalité, fonction : CAZENEUVE Bernard.

FRANCE. Ministre de l'intérieur

Circonstances : Séance des questions au Gouvernement, à l'Assemblée nationale le 15 décembre 2015

ti : * État d'urgence

Vous avez indiqué par votre question, Monsieur le Député, le contexte qui prévalait il y a un mois et le niveau de menace qui pèse sur notre pays. Je tiens à dire à la représentation nationale qu'il reste extrêmement élevé.

Parce qu'il y avait un péril imminent qui résultait du fait que l'ensemble des terroristes n'avait pas été mis hors d'état de nuire, nous avons décidé de l'état d'urgence après que le président de la République avait fait, la nuit même des attentats, une déclaration pour en annoncer le principe.

Quel est le bilan de l'état d'urgence ? Celui-ci visait d'abord à récupérer des arsenaux d'armes, dont on sait qu'ils contribuent à la commission d'actes terroristes. Ce sont 431 armes qui ont été récupérées en trois semaines. Sur ces 431 armes, la moitié sont des armes longues, et quarante et une sont des armes de guerre. Nous avons ainsi récupéré en l'espace de trois semaines près d'un tiers du nombre d'armes total récupérées dans le cadre des procédures habituelles en un an. Nous poursuivons bien entendu ces perquisitions avec l'objectif de procéder au démantèlement de ces arsenaux d'armes longues et d'armes de guerre.

Deuxièmement, nous avions aussi pour objectif de procéder à la fermeture de lieux de culte au sein desquels des imams radicalisés appellent à la haine.

Ce sont trente-neuf lieux de culte qui ont été visités, une dizaine d'entre eux ont été fermés, et ce sont bien entendu des prêcheurs de haine qui seront expulsés. Je tiens à rappeler que, depuis le début de l'année, ce sont trente-cinq dossiers qui ont été instruits, ce qui a permis de procéder à des expulsions.

Troisièmement, nous avions la volonté d'assigner à résidence des individus qui représentaient un risque : 361 personnes ont été assignées à résidence. Tel est le bilan. Nous avons voulu agir dans le respect rigoureux des principes de droit. Je me réjouis que la représentation nationale veille à ce que efficacité et respect du droit...


* Espace Schengen

Je vous remercie, Madame la Députée, de cette question très précise : elle soulève de vrais problèmes qui sont autant de points inscrits l'agenda européen de la France.

Premier point : les échanges d'informations sont trop faibles, comme l'est le contrôle aux frontières extérieures de l'Union européenne. C'est la raison pour laquelle nous avons demandé la modification de l'article 7-2 du code frontières Schengen, pour qu'il y ait des contrôles systématiques, coordonnés, avec interrogation systématique du système d'information Schengen - SIS -, aux frontières extérieures de l'Union européenne.

Deuxième point, cela ne suffit pas si l'ensemble des pays de l'Union européenne n'intègre pas dans le SIS les informations dont ils disposent sur les terroristes qui représentent un risque dans leur propre pays. C'est ce que nous avons, là aussi, demandé aux instances de l'Union européenne. En même temps qu'on modifiera le code frontières Schengen, on rendra automatique l'alimentation du SIS.

Troisièmement, nous avons absolument besoin de créer les conditions d'une coopération renforcée entre les services de renseignement. Vous avez évoqué la question de la coopération franco-suisse : il y a eu effectivement des interrogations sur des individus qui, au cours des derniers jours, ont franchi la frontière franco-suisse. Vous dites que tous les points de passage ne sont pas contrôlés : il y a des milliers de points de passage sur la frontière septentrionale et sur la frontière méridionale, mais nous avons augmenté sur les dix-sept principaux points de passage la présence des forces de sécurité en mobilisant deux escadrons de gendarmerie mobile supplémentaires. Deux individus ont été arrêtés : ce que je peux vous le dire à l'instant, c'est que la police fédérale et le parquet fédéral ainsi que la police et les services de renseignement français coopèrent pour identifier le rôle qui a pu être le leur et les éventuelles complicités dont ils ont pu bénéficier. Compte tenu du fait que les auditions sont en cours, je n'irai pas au-delà.

Je tiens enfin à insister sur le fait que nous renforçons les effectifs de police et des douanes pour être efficaces dans la lutte contre le terrorisme et dans les contrôles aux frontières.


Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 décembre 2015

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