Conseil des ministres du 3 juin 2015. Approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 3 juin 2015. Approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

Personnalité, fonction : FABIUS Laurent.

FRANCE. Ministre des affaires étrangères et du développement international

ti : Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention.

L'objectif de cet amendement, adopté à Almaty le 27 mai 2005, est de garantir une plus grande transparence sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, notamment leur mise sur le marché, en obligeant chaque Partie à assurer l'information et la participation précoces et effectives du public avant de prendre des décisions d'autorisation relatives à ces organismes.

L'approbation de cet amendement, dont les obligations sont déjà couvertes par le droit national français et le droit européen, réaffirme l'engagement constant de la France en faveur de l'accès à l'information et la participation du public au processus décisionnel dans le domaine de l'environnement.

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