Conseil des ministres du 13 novembre 2015. Approbation de la convention entre la France et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle (...) | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 13 novembre 2015. Approbation de la convention entre la France et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle (...)

Personnalité, fonction : FABIUS Laurent.

FRANCE. Ministre des affaires étrangères et du développement international

ti : Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l’opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle ainsi qu’à l’exploitation de la ligne Belfort-Delle-Delémont.

La Convention dont il s’agit d’autoriser l’approbation, signée le 11 août 2014 à Berne, détermine les modalités de financement et d’exécution des études et travaux nécessaires à la réhabilitation de la ligne Belfort-Delle.

L'objectif, par la réouverture de cette ligne ayant une utilité socio-économique régionale indéniable, est de permettre une amélioration de la mobilité des acteurs locaux.

L’approbation de cette convention renforce la qualité de la coopération transfrontalière entre la France et la Suisse en matière de transport.

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