Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Les résultats du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Les résultats du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015.

Personnalité, fonction : FABIUS Laurent, SAPIN Michel, MACRON Emmanuel.

FRANCE. Ministre des affaires étrangères et du développement international; FRANCE. Ministre des finances et des comptes publics; FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

ti : Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes ont présenté une communication relative aux résultats du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015.

Les travaux du Conseil européen ont porté, d'une part, sur les crises auxquelles l'Union européenne est confrontée (afflux massif de réfugiés ; lutte contre le terrorisme) et, d'autre part, sur les chantiers structurants pour son avenir, tels que l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, le renforcement du marché intérieur, la mise en place d'une « Union de l'énergie » et la perspective du référendum au Royaume-Uni.

Sur la question des réfugiés, le Conseil européen a appelé à accélérer la mise en œuvre des décisions prises sur les trois volets du dispositif agréé (accueil dans les « hotspots »/relocalisations des réfugiés/retours des migrants illégaux). Il a tout particulièrement mis l'accent sur le renforcement des contrôles aux frontières extérieures, impératif pour la préservation de l'espace Schengen. Le Conseil européen a accueilli favorablement la nouvelle proposition de la Commission d'aller vers un système intégré de garde-frontières européens, reprenant très largement des propositions de la France.

En matière de lutte contre le terrorisme, le Conseil européen a demandé que les travaux progressent rapidement afin de doter l'Union européenne de moyens d'action coordonnés contre les trafics d'arme à feu et le financement du terrorisme. Le Président de la République s'est particulièrement félicité de deux décisions importantes : la mise en place de contrôles systématiques aux frontières Schengen et l'avancée du dispositif relatif aux données de dossiers passagers (PNR), qui doit être adopté par le Parlement européen en janvier.

Le Conseil européen a été l'occasion d'une première discussion avec le Premier ministre britannique dans la perspective du référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne d'ici 2017. Le Président de la République a rappelé sa volonté que le Royaume-Uni reste membre de l'Union européenne, dans le respect des principes, des règles et des acquis de l'Union. Il a réaffirmé l'importance accordée à la gouvernance de la zone euro, qui doit pouvoir évoluer vers davantage d'intégration, et du principe de libre circulation des travailleurs. Les réponses qui seront apportées aux demandes britanniques, en principe au Conseil européen des 18 et 19 février, devront constituer des avancées pour l'ensemble de l'Union.

Les chefs d'État ou de gouvernement ont salué l'action décisive de la France pour parvenir, lors de la Conférence de Paris sur le climat, au premier accord climatique mondial et juridiquement contraignant contre les dérèglements climatiques. Ils ont appelé l'Union européenne à traduire rapidement ses engagements en ce sens, notamment dans le cadre de l'Union de l'énergie.

En matière économique, le Conseil européen a souhaité des avancées rapides sur la gouvernance de l'Union économique et monétaire et la mise en œuvre de l'Union bancaire. S'agissant du marché intérieur, il a souligné la nécessité d'aller de l'avant, notamment dans les domaines du numérique et de l'Union des marchés de capitaux.

Enfin, le Conseil européen a salué la signature de l'accord politique libyen de Skhirat et les progrès intervenus sur la Syrie dans le cadre des Nations Unies et du groupe de Vienne afin de parvenir à une solution politique au conflit et lutter contre Daech.

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