Communiqué de la Présidence de la République, en date du 31 janvier 2016, sur la grâce présidentielle accordée à Madame Jacqueline Sauvage. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 31 janvier 2016, sur la grâce présidentielle accordée à Madame Jacqueline Sauvage.

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Le président de la République, en application de l'article 17 de la Constitution et après avis du ministre de la justice, a décidé d'accorder à Madame Jacqueline SAUVAGE une remise gracieuse de sa peine d'emprisonnement de 2 ans et 4 mois ainsi que de l'ensemble de la période de sûreté qu'il lui reste à accomplir.

Cette grâce lui permet de présenter immédiatement une demande de libération conditionnelle.

Le président de la République a voulu, face à une situation humaine exceptionnelle, rendre possible, dans les meilleurs délais, le retour de Mme Sauvage auprès de sa famille, dans le respect de l'autorité judiciaire.

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