Déclaration franco-britannique sur les migrations, le 3 mars 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Déclaration franco-britannique sur les migrations, le 3 mars 2016.

Circonstances : 34e Sommet franco-britannique, à Amiens (Somme) le 3 mars 2016

ti :

1. Une action conjointe d'une ampleur inédite pour répondre aux enjeux soulevés par la pression migratoire dans la région de Calais

Les déclarations conjointes du 20 septembre 2014 et du 20 août 2015 posent le cadre de notre réponse commune aux défis soulevés par les flux migratoires selon trois axes d'actions :

a. La sécurisation du port de Calais et du tunnel sous la Manche : le Royaume-Uni a contribué à hauteur de 82 M € à la sécurisation du port et du tunnel l'année dernière, notamment pour des clôtures et des infrastructures supplémentaires, des gardes de sécurité, des chiens et de la technologie de détection. De manière complémentaire, les autorités françaises ont déployé plus de 1300 policiers et gendarmes pour empêcher les intrusions et garantir la sécurité des personnes et des biens. Toutes ces actions ont renforcé la sécurité aux frontières dans le port et dans le tunnel face aux activités clandestines, entraînant une baisse significative des incursions sur site. La France et le Royaume-Uni poursuivront leurs efforts en 2016.

b. Le renforcement de la coopération entre les forces de sécurité françaises et britanniques afin de mieux lutter contre la criminalité organisée et la traite des êtres humains. Le renforcement du travail conjoint de nos services d'enquêtes a permis le démantèlement de vingt-huit filières à Calais en 2015 (14 en 2014). Un centre de commandement et de contrôle commun a été mis en place à Calais. Deux magistrats de liaison britanniques ont été détachés en France, dont un spécialisé dans la lutte contre les réseaux criminels d'immigration à Calais. Nos deux pays s'engagent à poursuivre et à renforcer encore cette coopération.

Les services français et britanniques coopèrent activement en vue de l'éloignement de personnes en situation irrégulière qui ne relèvent pas de l'asile en mettant en commun leurs moyens (interprétariat, transport aérien) et en coopérant conjointement avec les États d'origine des migrants. Ainsi, en 2015, 1700 migrants ont été éloignés du territoire français depuis Calais.

c. Une meilleure prise en charge des migrants. À cet effet, une attention particulière a été portée aux migrants qui déposent une demande d'asile en France et sont orientés vers un hébergement dédié ou acceptent de rejoindre un centre d'accueil et d'orientation dans une autre région, abandonnant ainsi leur projet de rejoindre irrégulièrement le Royaume-Uni. Le gouvernement français a mis à disposition plus de 2 000 places supplémentaires dans 102 centres d'accueil et d'orientation (CAO) situés sur l'ensemble du territoire français. 500 places sont disponibles dans ces centres et 500 places supplémentaires seront offertes dans les semaines qui viennent.

La protection des personnes les plus vulnérables revêt une importance cruciale. Dans ce contexte, le Royaume-Uni a financé un projet de détection et d'aide aux personnes potentiellement victimes du trafic d'êtres humains ou d'exploitation dans les camps. Cette action complète les initiatives de la France pour améliorer les conditions de vie des migrants à Calais, en particulier des femmes et des enfants. Un centre d'accueil provisoire de 1 500 places a été ouvert le 11 janvier 2016 et accueille 1 300 migrants. En outre, 400 places ont été mobilisées pour mettre à l'abri les personnes vulnérables et 200 personnes en bénéficient actuellement.

La France et le Royaume-Uni poursuivront leur coopération dans l'objectif d'une réduction importante du nombre de migrants présents à Calais.

d. Reconnaissant qu'un travail supplémentaire dans chacun de ces domaines sera nécessaire cette année et s'appuyant sur les investissements financiers significatifs déjà consentis, le Royaume-Uni annonce aujourd'hui 22 millions d'euros pour Calais en 2016. Cet engagement financier renforcé qui sera géré par le comité franco-britannique des migrations, sera affecté à (i) des infrastructures prioritaires de sécurité à Calais pour soutenir le travail des forces de l'ordre françaises ; (ii) aux efforts entrepris pour déplacer les personnes depuis les camps vers des hébergements offerts ailleurs en France ainsi qu'un soutien additionnel pour la gestion de ces hébergements ; et (iii) au travail conjoint d'éloignement des migrants qui ne sont pas en besoin de protection vers leur pays d'origine.

e. La France et le Royaume-Uni réaffirment leur attachement aux principes qui sous-tendent le règlement de Dublin III, en particulier le « principe de responsabilité de l'Etat membre de première entrée » et la protection des groupes vulnérables. Sur ce dernier point, la France et le Royaume-Uni s'engagent à travailler ensemble pour s'assurer d'une mise en œuvre meilleure et plus efficace du règlement. Un officier de liaison britannique a intégré l'administration française pour contribuer à faciliter le processus.

2. Une action renforcée au plan européen et international sur les questions migratoires

a. Dans le contexte de la crise migratoire actuelle, la France et le Royaume-Uni soutiennent pleinement une réponse européenne plus déterminée pour contenir les flux migratoires et reprendre le contrôle des frontières extérieures de l'Union.

Cela implique en particulier de déployer l'ensemble des centres d'accueil et d'enregistrement des migrants, en Italie et en Grèce. Leur fonctionnement efficace doit être garanti de manière à ce que : une identification systématique et complète puisse être faite, un enregistrement dans la base Eurodac et des contrôles de sécurité grâce aux fichiers européens SIS et SLTD soient effectués, des déplacements secondaires dans la zone Schengen soient empêchés, et à ce qu'une évaluation adéquate du statut des migrants puisse être réalisée, permettant notamment un retour rapide dans les pays d'origine pour les personnes n'ayant pas besoin de protection.

b. Les migrants ne pouvant bénéficier d'une protection internationale devront retourner dans leur pays d'origine. Dans ce cadre, il est crucial de mener, aux plans bilatéral et européen, des discussions approfondies avec les principaux pays d'origine afin que ceux-ci respectent leur obligation de reprendre leurs ressortissants.

La France et le Royaume-Uni rappellent dans ce cadre leurs engagements du 2 novembre 2015 relatifs à la coordination de leurs coopérations bilatérales avec des pays tiers, visant à :

- intensifier les actions de communication à destination des migrants, en Europe et dans les pays d'origine, pour les amener à renoncer à une migration économique et irrégulière ;

- aider à la mise en place effective du centre multi-objectifs de l'OIM au Niger et apporter un soutien conjoint à ce pays en vue du renforcement de la gestion de ses frontières et de la lutte contre la criminalité organisée ;

- mener des actions diplomatiques communes pour l'obtention de documents de voyage, et renforcer l'efficacité des mesures d'éloignement avec, entre autres, le Pakistan, l'Afghanistan et le Soudan ;

- mettre en place des outils communs d'aide à la réinsertion des migrants éloignés dans les pays d'origine particulièrement coopératifs en matière de retours.

c. La France et le Royaume-Uni renforceront leur aide financière et leur engagement pratique en faveur des pays d'origine et de transit des migrants, aussi bien dans les pays du Sahel que dans ceux de la Corne de l'Afrique, en tenant compte des priorités fixées dans le cadre du sommet UE-Afrique de La Valette sur les migrations du 29 novembre 2015.

En conséquence, ils entendent renforcer leur dialogue pour s'assurer que les projets présentés lors de la prochaine réunion du comité opérationnel du fonds fiduciaire d'urgence de l'UE pour l'Afrique, le Sahel et la Corne de l'Afrique reposent sur des bases solides et permettent de mettre en œuvre les stratégies de La Valette et du fonds fiduciaire.

d. La France et le Royaume-Uni soutiennent l'adoption rapide de la proposition de la Commission européenne sur la création d'un système de garde-frontières et de garde-côtes européens.

Rechercher