Communiqué de la Présidence de la République, en date du 7 avril 2016, sur les décisions du 18éme Conseil des ministres franco-allemand. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué de la Présidence de la République, en date du 7 avril 2016, sur les décisions du 18éme Conseil des ministres franco-allemand.

Circonstances : 18éme Conseil des ministres franco-allemand, à Metz (Moselle) le 7 avril 2016

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Le centenaire de la bataille de Verdun, qui est commémoré cette année, rappelle la valeur inestimable de l'amitié franco-allemande au service de l'Europe.

Aujourd'hui, l'Europe est en paix et réunifiée, mais elle fait face à des défis importants dans un monde instable. Ils doivent amener les Européens à prendre ensemble leurs responsabilités, pour protéger leur sécurité tout en défendant leurs libertés, pour renforcer leur économie tout en préservant leur modèle social. Seules des solutions européennes permettront de répondre à ces défis de manière efficace et durable.

Des décisions ont été prises pour que l'Europe puisse protéger ses frontières extérieures, agir fermement contre le terrorisme et endiguer le flux de migrants irréguliers, dans le respect de ses valeurs et plus particulièrement du droit d'asile. Ces décisions doivent être appliquées sans délais et complétées chaque fois que cela est nécessaire. La France et l'Allemagne y ont apporté leur plein soutien et contribuent conjointement à leur mise en œuvre.

D'autres initiatives seront nécessaires pour que l'Europe soit mieux préparée à des enjeux qui s'inscrivent dans la durée. La France et l'Allemagne feront cette année de nouvelles propositions dans l'objectif de renforcer l'Europe là où elle est attendue : la sécurité et la défense des Européens, par le renforcement de Schengen, un système d'asile adapté et des moyens d'action extérieure au service de la paix et de la stabilité ; la croissance et l'emploi, par la transition énergétique et la modernisation numérique, une relance de l'investissement et l'approfondissement de l'Union économique et monétaire.

La France et l'Allemagne sont également déterminées à renforcer encore leurs coopérations bilatérales dans tous les domaines. Elles ont en particulier décidé de mettre en place un Conseil franco-allemand de l'intégration dans nos sociétés, afin de comparer leurs expériences dans la réponse à apporter à ce défi commun et s'inspirer de ce qui a réussi.

Dans ce contexte, le Conseil des ministres franco-allemand a arrêté les orientations qui suivent.

1. Intégration au sein de nos sociétés - Mission Ayrault - Kramp-Karrenbauer

2. Migrations et réfugiés

3. Lutte contre le terrorisme

4. Politique étrangère, de sécurité et de défense

5. Climat - énergie, questions économiques et sociales

6. Education, enseignement supérieur, recherche, culture

7. Coopération transfrontalière


1 - INTÉGRATION AU SEIN DE NOS SOCIÉTÉS

- MISSION AYRAULT - KRAMP-KARRENBAUER -

La France et l'Allemagne font face à des enjeux communs pour assurer l'intégration et renforcer la cohésion sociale au sein de la société. Elles souhaitent travailler ensemble pour apprendre et s'enrichir des expériences menées dans chacun des deux pays.

Le dernier Conseil des Ministres franco-allemand a chargé Jean-Marc Ayrault et Annegret Kramp-Karrenbauer, avec le soutien de la ministre déléguée du Gouvernement fédéral allemand aux migrations, aux réfugiés et à l'intégration, Aydan Özoguz, de développer des projets bilatéraux concrets afin de renforcer l'intégration et le vivre-ensemble au sein de nos sociétés. L'intégration des réfugiés est en particulier un enjeu important pour chacun de nos pays.

Le rapport présenté aujourd'hui fait apparaître quatre domaines clés pour l'intégration au sein de nos sociétés :

- la participation à la société et la lutte contre les discriminations ;
- l'éducation et la recherche ;
- l'économie, l'emploi et la formation ;
- la culture, les médias et le sport.

La France et l'Allemagne saluent les initiatives concrètes recommandées dans le cadre de ce rapport :

- la mise en place d'un Conseil franco-allemand de l'intégration au sein de nos sociétés. En prenant en compte l'expérience acquise au niveau des municipalités et en associant l'OFAJ, la société civile, les associations, des chercheurs des deux pays et les administrations, le Conseil apportera son soutien à des projets concrets visant à renforcer l'intégration ;

- un renforcement des échanges de bonnes pratiques entre les acteurs français et allemands de l'intégration (maires, administrations, travailleurs sociaux, associations, etc.) ;

- des initiatives de mobilité à destination des jeunes, à travers notamment le nouveau volontariat « opportunités » lancé par l'OFAJ et un renforcement des échanges dans la formation professionnelle ;

- un renforcement de la lutte contre les discriminations et pour la diversité, par exemple par l'instauration en Allemagne d'un « label diversité » pour les administrations et collectivités territoriales inspiré par le modèle français, ainsi que le lancement d'une journée de la diversité dans les entreprises, comme cela se fait avec succès en Allemagne depuis plusieurs années, dans le cadre des Chartes de la diversité qui ont été créées successivement en France et en Allemagne ;

- le développement d'une connaissance commune sur les questions d'immigration, d'intégration et d'inter-culturalité ;

- des actions dans le domaine culturel, qui passeront notamment par la coopération entre le musée national de l'histoire de l'immigration en France et des institutions partenaires en Allemagne, et par la mise en valeur de la thématique de l'intégration et du vivre ensemble à la foire du livre de Francfort, dont la France sera l'invitée d'honneur en 2017.


2. MIGRATIONS ET RÉFUGIES

Face au défi que représente le flux de réfugiés et de migrants qui arrivent aux frontières de l'Europe, la France et l'Allemagne considèrent que seule une solution européenne apportera une réponse efficace et durable. Nos deux pays agissent conjointement pour que les décisions nécessaires soient prises, dans le plein respect des valeurs de l'Europe et du droit européen et international.

Il est nécessaire que toutes les décisions prises par le Conseil européen soient intégralement et rapidement mises en œuvre afin d'empêcher les entrées irrégulières dans l'UE, en particulier par la Mer Méditerranée :

* Soutien à la Grèce

La Grèce assume, dans des conditions difficiles, la responsabilité au sein de l'espace Schengen de la gestion de notre frontière extérieure commune. La France et l'Allemagne appuient pleinement la solidarité qu'a exprimée l'Europe à l'égard de la Grèce et ont décidé d'y contribuer par des moyens nationaux :

par l'envoi de jusqu'à 600 personnels français et allemands, en réponse aux nouveaux appels de Frontex et du bureau européen d'appui à l'asile (EASO). Ils permettront de renforcer les hostpots, de contribuer à l'accueil et à l'instruction des demandes d'asile et de concourir aux opérations de retour et de réadmission ;

par un accroissement substantiel des relocalisations de demandeurs d'asile à partir de la Grèce dans les prochaines semaines, dans le plein respect des décisions prises au niveau européen ;

par un soutien humanitaire dans le cadre européen et bilatéral, afin d'assurer des conditions de vie décentes aux personnes actuellement en Grèce ;

par un appui aux efforts engagés afin de systématiser au plus vite les contrôles sur les personnes et les documents lors du franchissement de la frontière extérieure, à travers la consultation des bases européennes et internationales (SIS, SLTD) et des bases nationales, ainsi que par le placement d'équipes de lutte contre la fraude documentaire aux frontières extérieures de l'espace Schengen.

* Contrôle de la frontière gréco-turque

Les activités de surveillance des migrations illégales en Mer Egée conduites par l'OTAN, en coopération étroite avec Frontex, doivent devenir rapidement pleinement opérationnelles et élargir complètement leur champ d'action en Mer Egée. La France et l'Allemagne y participent pleinement, notamment par des personnels et des moyens navals.

La France et l'Allemagne contribuent également à la coopération opérationnelle en matière de lutte contre les trafiquants avec Europol et Frontex notamment.

* Accord UE-Turquie

Le plan d'action conclu le 29 novembre 2015 et l'accord du 18 mars 2016, qui visent à endiguer le flux de migrants en situation irrégulière, doivent être rapidement et pleinement mis en œuvre. La France et l'Allemagne prennent leur part des réinstallations de réfugiés syriens depuis la Turquie dans le cadre des engagements déjà pris. Celles-ci devront être conduites dans des conditions de sécurité strictes.


L'Europe doit également se préparer pour l'avenir à un enjeu migratoire qui est global, en renforçant Schengen et la protection des frontières extérieures de l'UE, et en adaptant le système européen commun d'asile :

* Protection des frontières extérieures de Schengen

Une protection plus complète et plus efficace des frontières extérieures de l'espace Schengen, en particulier par des contrôles systématiques des entrées et des sorties, est indispensable pour assurer la sécurité et préserver les libertés en son sein.

La France et l'Allemagne s'engagent pour que les travaux juridiques visant à la mise en place des garde-frontières et des garde-côtes européens soient achevés d'ici juin, afin que la nouvelle agence puisse débuter son travail dès l'été 2016.

Afin de permettre les premiers déploiements dès le second semestre de cette année, elles présenteront dans les prochaines semaines leur contribution au vivier de ressources humaines et matérielles, qui devra être disponible en juin au plus tard.

* Renforcement de la politique de retour

Une politique de retour efficace est indispensable à la maîtrise des flux migratoires et à un accueil dans les meilleures conditions possibles des personnes en besoin de protection internationale.

La France et l'Allemagne souhaitent que cette politique soit renforcée et fasse l'objet d'un suivi attentif dans chacun de ses volets : pleine mise en œuvre de la directive « retour » de l'UE par les Etats membres ; mise en place d'un dialogue renouvelé avec les pays d'origine et de transit grâce à l'élaboration de « paquets retour » équilibrés ; conclusion d'accords européens de réadmission avec les principaux pays d'immigration irrégulière ; poursuite des dialogues régionaux et création rapide d'un bureau des retours au sein de l'agence des garde-côtes et garde-frontières nouvellement créée.

* Renforcement du système européen commun d'asile

Les enseignements de la situation des derniers mois doivent être pleinement tirés. La France et l'Allemagne estiment nécessaire de réviser le règlement de Dublin, en mettant en place un système plus efficace, équitable et uniforme. L'Allemagne et la France présenteront des propositions communes dans le cadre de la discussion engagée par la Commission européenne.

* Libye

Afin de prévenir les trafics d'êtres humains et de nouvelles tragédies en Méditerranée centrale, la France et l'Allemagne appuient un renforcement du soutien européen dans le domaine de la sécurité, de la lutte contre le terrorisme et de la lutte contre l'immigration irrégulière.

L'ensemble du potentiel de l'opération EU NAVFOR MED Sophia doit être utilisé (partage de l'information et contrôle des navires en haute mer, conformément au droit international).

Les discussions doivent se poursuivre avec le gouvernement d'union nationale libyen afin de le soutenir dans sa consolidation du pouvoir gouvernemental, mais également de contribuer à la lutte contre les trafics de migrants. La France et l'Allemagne sont prêtes à examiner une évolution de l'opération EU NAVFOR MED Sophia dès que les conditions nécessaires seront réunies.

* Développement de la coopération avec les pays-tiers

Dans le cadre des stratégies décidées au niveau européen, conformément en particulier à la déclaration et au plan d'action adoptés lors du Sommet de La Valette, la France et l'Allemagne apporteront des contributions conjointes avec les objectifs suivants :

- le soutien aux réfugiés dans les pays où ils se trouvent : en particulier en Turquie, au Liban, et en Jordanie, mais aussi dans la Corne de l'Afrique ;

- le soutien au renforcement de la gestion des frontières dans les pays concernés, notamment dans sa dimension sécuritaire en engageant une lutte résolue contre les organisations criminelles ;

- des actions de développement permettant de créer de l'activité dans les régions d'où partent le plus grand nombre de migrants et de mettre en place des programmes de retour volontaire vers les pays d'origine dans le cadre d'activités économiques ;

- le renforcement de la coopération avec les pays de départ et de transit lors du retour de personnes entrées de manière illégale et n'ayant pas droit à une protection internationale.


Les enjeux liés aux migrations et aux réfugiés, comme les défis dans le domaine de la sécurité, appellent un renforcement de Schengen, l'adaptation du système européen commun d'asile, ainsi que le développement de la coopération avec les pays-tiers dans ce domaine. Dans ce cadre, la France et l'Allemagne s'engagent en faveur d'un rôle approprié du budget européen, également dans la perspective de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel.


3 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME

La France et l'Allemagne considèrent que, face à une menace qui concerne toute l'Europe et beaucoup d'autres pays dans le monde, tous les moyens doivent être mis en place au niveau européen pour traquer les terroristes et les empêcher d'agir. Les décisions qui ont été prises doivent être mise en œuvre sans délais dans le respect des droits fondamentaux et complétée aussi loin que cela est nécessaire.

* PNR européen

Le PNR doit être rapidement adopté et mis en œuvre. Il devra couvrir tous les vols, y compris les vols intra-européens et les vols charters.

La France et l'Allemagne s'assureront que leurs unités d'informations passagers seront en mesure de s'échanger des données PNR le plus vite possible.

* Renforcement de l'échange d'informations

Les échanges d'informations doivent être renforcés en alimentant et en utilisant pleinement les fichiers européens tels que le SIS, le VIS, Eurodac, les bases de données d'Europol ainsi que les fichiers internationaux (SLTD d'Interpol) et en veillant à leur interopérabilité.

La France et l'Allemagne continueront d'alimenter ces bases de données systématiquement pour ce qui les concerne et appellent tous les Etats membres à faire de même.

* Contrôles systématiques aux frontières extérieures

La modification du Code frontières Schengen permettant la mise en place de contrôles systématiques sur toutes les personnes entrant ou sortant de l'espace Schengen devra être adoptée dès la fin de ce semestre et mis en œuvre sans délais, y compris pour les ressortissants bénéficiant conformément au droit européen de la libre-circulation au sein de l'espace Schengen

Des moyens technologiques pourront être déployés afin d'assurer la fluidité des passages, y compris dans les aéroports.

* Contrôle des armes à feu

Un accord devra être trouvé d'ici à fin juin sur la réforme de la législation visant à instaurer des contrôles plus stricts de l'acquisition et de la détention d'armes à feu dans l'Union européenne, permettant ainsi de mieux lutter contre les trafics. La lutte contre les trafics d'armes à feu dans les Balkans devra également être renforcée.

* Lutte contre le financement du terrorisme

Le plan d'action présenté par la Commission doit faire l'objet de décisions rapides. Il devra notamment se traduire par de nouvelles dispositions législatives ambitieuses visant à renforcer et à harmoniser les pouvoirs des cellules de renseignement financier, à renforcer la règlementation des moyens de paiement anonymes, à créer dans chaque État un registre national centralisé des comptes bancaires et à lutter contre le trafic de biens culturels.

* Réponse judiciaire

incrimination des infractions à caractère terroriste : la France et l'Allemagne saluent l'accord trouvé le 11 mars visant à rapprocher les législations des Etats membres afin notamment de mieux lutter contre le phénomène des combattants terroristes étrangers ;

système d'interconnexion européen sur les casiers judiciaires : un accord devra être trouvé avant la fin du semestre sur l'élargissement de l'échange d'informations aux ressortissants d'Etats tiers.

* Coopération en matière de renseignement

Les deux coordonnateurs nationaux du renseignement développent la coopération renforcée entre nos deux communautés du renseignement, en particulier en matière de lutte contre le terrorisme, et s'accordent régulièrement sur des priorités communes. Cette coopération bilatérale devrait à l'avenir être la base pour une coopération avec d'autres pays européens.


4 - POLITIQUE ÉTRANGÈRE, DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE

La France et l'Allemagne prennent note des conclusions du CFADS.

* Crises régionales et coopération en matière de politique extérieure

La France et l'Allemagne intensifieront leur coopération dans la lutte contre les causes d'expatriation et renforceront davantage leur action, en particulier en ce qui concerne la situation en Libye et en Syrie.

Le début des travaux du Conseil présidentiel à Tripoli est une étape importante de la mise en œuvre de l'accord de paix signé sous l'égide des Nations Unies pour le retour à l'ordre dans toute la Libye. La France et l'Allemagne appellent conjointement l'UE et la communauté internationale à se tenir prêtes à soutenir le gouvernement d'unité nationale, y compris dans la lutte contre Daech en Libye. La France et l'Allemagne soutiennent les efforts du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la poursuite de la mise en œuvre de l'accord. Elles sont pleinement engagées dans la lutte contre les trafics d'êtres humains en Méditerranée, notamment avec les activités de l'OTAN en mer Égée et le soutien conjoint à l'opération EU NAVFOR MED Sophia. La France et l'Allemagne sont prêtes à examiner une évolution de l'opération EU NAVFOR MED Sophia dès que les conditions nécessaires seront réunies.

En même temps, nous souhaitons examiner ensemble des mesures supplémentaires pour un renforcement du contrôle effectif de l'embargo sur les armes, avec l'accord du Conseil de sécurité des Nations Unies.

La France et l'Allemagne sont unies dans la lutte contre Daech en Syrie et en Irak au sein de la coalition. Elles soutiennent les efforts de l'envoyé spécial du SGNU pour la Syrie dans la recherche d'une solution politique passant par une transition sur la base des principes agréés à Genève. Elles réaffirment leur plein soutien au Haut Comité des Négociations.

L'Allemagne et la France poursuivront leur engagement en vue de la mise en œuvre complète des accords de Minsk et appellent les parties à se conformer à leurs engagements. Elles soutiennent les efforts de réforme en Ukraine.

En vue du sommet de l'OTAN en juillet, l'Allemagne et la France travaillent toutes deux à la mise en œuvre des décisions du sommet de Newport, en particulier celle du « Readiness Action Plan », et à la construction d'une Alliance dotée d'une vision à 360° et capable de faire face à toutes les menaces actuelles comme futures. Elles confirment leur objectif commun : le sommet de Varsovie doit envoyer un message d'unité et de solidité de l'Alliance.

L'Allemagne et la France vont encore intensifier leur coopération en matière de politique extérieure. Les deux ministres des Affaires étrangères poursuivent leurs voyages communs par une visite au Mali et au Niger début mai 2016. Ils décernent le prix franco-allemand des droits de l'Homme et de l'État de droit, qui sera remis conjointement dès 2016 par des ambassades allemandes et françaises et qui peut également être remis par les ministres.

L'Allemagne et la France soulignent l'importance du Triangle de Weimar dans l'unification européenne. À l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de cette coopération, l'Allemagne invite les ministres des Affaires étrangères à une célébration, qui se tiendra les 28 et 29 août prochains à Weimar.

La France et l'Allemagne partagent une vision commune des enjeux de sécurité dans l'espace OSCE. La France soutient pleinement l'Allemagne dans son engagement dans le cadre de sa présidence de l'OSCE.

* Défense

À la suite des attentats du mois de novembre à Paris, l'Allemagne a, une nouvelle fois, fait la preuve de sa solidarité en répondant avec détermination et rapidité à l'invocation par la France de l'article 42.7 du TUE. L'engagement militaire allemand au Levant et en Afrique, en particulier au Mali, permettra d'accroître encore l'interopérabilité de nos forces armées.

La France et l'Allemagne œuvrent au développement de la politique européenne de défense. Elles travaillent toutes deux à la création progressive d'une politique de défense commune à l'Union dans la perspective d'une défense commune. Le renforcement des capacités des États tiers, inspiré de l'initiative E2I, est essentiel pour assurer sur le terrain un soutien adéquat à nos partenaires, notamment africains. Par ailleurs, la pérennité d'une industrie de défense forte et compétitive en Europe nécessite de poursuivre les travaux sur l'Action préparatoire, qui devrait être dotée d'au moins 80 M€, en vue de créer les conditions nécessaires à l'élaboration d'un véritable programme de recherche et technologie dans le domaine de la défense. Enfin, le projet de Ciel unique européen doit intégrer une dimension sécuritaire afin de garantir une liberté d'action indispensable pour nos forces armées.

La France et l'Allemagne saluent les avancées obtenues dans la coopération en matière d'armement. En association avec l'Italie et l'Espagne, elles ont réaffirmé leur attachement au projet de drone de moyenne altitude longue endurance (MALE), par la signature d'une lettre d'intention en mai 2015. La France et l'Allemagne marquent leur engagement à travailler avec leurs partenaires en vue d'un lancement de l'étude de définition d'ici juin 2016. Dans le domaine spatial, elles se félicitent des avancées réalisées par le projet de constellation spatiale optique et radar (CSO). Afin d'accompagner concrètement la nouvelle co-entreprise issue du rapprochement inédit entre Nexter et KMW, l'Allemagne et la France mènent une réflexion sur le futur système de combat terrestre, destiné à succéder aux chars lourds actuellement utilisés.


5 - CLIMAT - ÉNERGIE, QUESTIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

* Climat – énergie

** COP 21

La France et l'Allemagne soulignent l'importance de la signature de l'accord de Paris, le 22 avril à New York, et la nécessité pour l'Union européenne et ses Etats membres de le ratifier rapidement afin d'être des parties au moment de son entrée en vigueur et de contribuer à une politique ambitieuse de protection du climat au niveau mondial.

Les législations européennes traduisant les engagements pris par le Conseil européen, en particulier la baisse des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40% en 2030 par rapport à 1990, devront être adoptées le plus rapidement possible afin d'assoir la crédibilité de l'Union européenne à l'égard de ses partenaires internationaux et de donner de la prévisibilité aux investisseurs et aux secteurs économiques.

La France et l'Allemagne souhaitent tirer le meilleur parti de cette transition et fournir une énergie sûre, propre et abordable ainsi qu'un modèle de développement vertueux du point de vue climatique et environnemental, créant de nouveaux emplois en Europe et en mesure d'apporter des solutions au niveau global.

Sur le volet externe, elles soutiennent l'instauration d'une tarification globale du carbone (« carbon pricing »), afin de fournir partout dans le monde des incitations efficaces pour les investisseurs, qui sont nécessaires pour l'atteinte des objectifs fixés par l'Accord de Paris.

Elles s'engagent également à soutenir les thèmes suivants :

- initiative africaine des énergies renouvelables ;

- lutte contre la déforestation et la dégradation des terres ;

- promotion de systèmes d'alerte précoce et d'assurances contre les risques climatiques, de la ville durable et de l'électromobilité ;

- innovation dans les technologies bas-carbone, en particulier avec pour objectif de donner plus de prévisibilité au prix du carbone au niveau européen ;

- développement de la géothermie dans le cadre de l'Alliance mondiale pour la Géothermie ;

- développement de l'énergie solaire dans le cadre de l'Alliance solaire internationale ;

- « plateforme pour les marchés du carbone » pour le développement d'un dialogue de haut niveau entre les gouvernements pour la mise en place d'un marché global du carbone.

** Développement durable

La France et l'Allemagne s'engagent en faveur d'une mise en œuvre rapide et complète de l'Agenda 2030 aux niveaux national et européen. Elles feront partie des premiers pays qui présenteront leur démarche de mise en œuvre nationale de l'Agenda 2030 et des objectifs de développement durable, à l'occasion du Forum politique de haut niveau de juillet 2016 à New York.

** Energie

La France et l'Allemagne feront ensemble la promotion au niveau européen d'un cadre favorable pour la transition énergétique, en particulier un cadre européen fiable à l'horizon 2030 pour créer la confiance nécessaire aux investisseurs. A cette fin, elles travailleront particulièrement à l'élaboration de positions communes sur

- la nouvelle architecture de marché et la définition du plus grand nombre de points communs et mesures « sans regrets » ;

- la révision de la directive énergies renouvelables ;

- la révision de la directive efficacité énergétique.

La France et l'Allemagne avanceront sur des projets communs portant en particulier sur des efforts communs pour développer l'efficacité énergétique, des initiatives transfrontalières dans le domaine des énergies renouvelables, la modernisation des réseaux électriques et le renforcement de la recherche, en particulier sur le stockage électrique.

Elles soutiennent à cet égard le travail réalisé par l'Office franco-allemand pour les énergies renouvelables et les projets présentés dans le cadre de la plateforme ADEME-DENA.

L'Office franco-allemand des énergies renouvelables sera, à l'occasion de son 10ème anniversaire, renommé Office franco-allemand de la transition énergétique, afin d'être à la hauteur des enjeux de la coopération grandissante dans le domaine de l'énergie entre la France et l'Allemagne.

** Soutien à la croissance et à l'investissement

La France et l'Allemagne appellent à la mise en œuvre d'une politique économique qui renforce la croissance, la compétitivité et l'emploi dans toute l'Union européenne tout en assurant une politique budgétaire responsable, la poursuite des réformes structurelles afin de moderniser nos économies, et la relance de l'investissement.

A cette fin, elles soutiennent la mise en œuvre rapide du plan d'investissement pour l'Europe, y compris le renforcement des conditions-cadres pour l'investissement et un meilleur accès des entreprises au financement. Elles soutiennent l'action de la BEI et du Fonds européen d'investissement, saluent la mise en place prochaine d'une plateforme européenne de capital-risque et appellent Bpifrance et la KfW à soutenir cette initiative, avec les autres banques nationales de développement.

Elles encouragent la Banque européenne d'investissement à déployer d'autres instruments novateurs et à renforcer son soutien à la mise en œuvre rapide de projets d'avenir permettant de financer nos priorités dans le domaine de l'énergie et du climat ; la modernisation de l'industrie européenne, en particulier par le numérique ; la recherche et l'enseignement supérieur ; la formation, en particulier des jeunes.

Le Fonds européen pour les investissements stratégiques devra être amplifié en fonction des besoins d'investissement, en examinant en particulier les spécificités de la zone euro.

** Renforcement de l'Union économique et monétaire

La France et l'Allemagne présenteront cette année une nouvelle contribution commune afin d'examiner le cadre politique et institutionnel, les instruments communs et les bases juridiques pertinentes à plus long terme dans la zone euro.

A court-terme, une meilleure coordination des politiques économiques est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l'UEM, dans le cadre d'une politique économique agrégée au niveau de la zone euro fondé sur la recommandation zone euro, et sur la base des priorités du semestre européen et de recommandations-pays renforcées et plus efficaces.

Les mesures nécessaires doivent également être prises afin de renforcer la convergence réelle de nos économies et la résilience de la zone euro, en créant dans ce contexte les bases fiscales et sociales nécessaires à la préservation du modèle européen et à la cohésion de la zone euro. Le renforcement du marché intérieur est de ce point de vue d'une importance particulière.

La France et l'Allemagne réaffirment par ailleurs l'importance d'achever l'Union bancaire

* Dans le domaine fiscal

** Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Face aux révélations des « Panama Papers », la France et l'Allemagne réitèrent leur engagement d'être à la pointe du combat contre toutes les formes de fraude, d'évasion et d'optimisation fiscale agressive. C'est un combat constant qu'elles mènent depuis plusieurs années au niveau national et dans toutes les enceintes européennes et internationales.

La France et l'Allemagne remercient la presse pour son rôle dans les révélations sur les « Panama Papers ». Ce rôle rappelle la valeur fondamentale de la liberté de la presse dans nos sociétés.

Les structures opaques et sociétés-écrans telles que celles mises en lumière ici devraient à l'avenir être soumises à des obligations de transparence dans toutes les juridictions et la France et l'Allemagne s'engagent à porter cette demande au niveau mondial.

La France et l'Allemagne sont déterminées à diligenter toutes les enquêtes nécessaires sur la base des informations qui leur seront livrées. Dans cet esprit, une parfaite coopération et des échanges transparents entre les administrations fiscales de tous les pays concernés sont cruciales.

Plus largement, la France et l'Allemagne réitèrent leur appel à ce que toutes les juridictions, notamment les centres financiers dont Panama, mettent en œuvre d'ici 2018 au plus tard le standard OCDE d'échange automatique de renseignement entre administrations fiscales.

L'application efficace des mécanismes d'échange d'information devra faire l'objet d'un suivi renforcé. La France et l'Allemagne appellent la communauté internationale à travailler à des contre-mesures efficaces pour contraindre les juridictions qui ne joueraient pas le jeu collectif à adopter les règles communes. Une liste européenne des juridictions et territoires non coopératifs serait un premier pas dans cette direction.

La France et l'Allemagne demande la mise en œuvre rapide, complète et efficace des conclusions du projet BEPS de l'OCDE. Elles appellent à une adoption avant l'été des mesures de mise en œuvre au niveau européen.

** TTF

La France et l'Allemagne réitèrent leur soutien à une taxe européenne sur les transactions financières ambitieuse, qui devra reposer sur une assiette large, que ce soit pour ce qui concerne les produits dérivés ou pour ce qui concerne les actions. Nous entendons trouver l'accord politique nécessaire d'ici l'été.

Elles examineront conjointement la question de l'affectation des recettes issues de la TTF.

** Numérique

** Industrie

La France et l'Allemagne renforceront leur coopération sur le volet industriel. Le plan d'action conjoint établi entre l'Alliance pour l'Industrie du Futur et la Plateforme Industrie 4.0 sur la numérisation de l'industrie est une étape importante dans ce contexte. Les activités concrètes porteront sur la normalisation, des exemples concrets d'application et des scénarios pour l'industrie 4.0/industrie du futur, l'utilisation d'infrastructures de test communes et la coopération dans le domaine de la formation.

Par ailleurs, la France et l'Allemagne développeront leur collaboration sur l'Internet des objets et en matière de nanoélectronique visant au développement de la technologie FD-SOI (fully-depleted silicon-on-insulator).

** Régulation des plateformes

La France et l'Allemagne réitèrent l'importance d'une régulation adaptée des plateformes au niveau européen et demandent à cet effet à la Commission de présenter des propositions concrètes, sur la base des résultats de la consultation en cours. Cette démarche permettra de faire en sorte que le marché unique du numérique profite pleinement aux consommateurs comme aux autres acteurs économiques et de garantir le principe de transparence.

** Protection et transfert des données personnelles

La France et l'Allemagne prennent acte de l'accord intervenu entre la Commission européenne et les Etats-Unis en matière de protection et de transfert des données personnelles (« Privacy Shield ») et saluent la présentation rapide par la Commission d'un projet de décision d'adéquation. Il est crucial que les entreprises européennes puissent organiser leurs flux de données dans un environnement juridique sécurisé. L'Allemagne et la France partagent une vision exigeante de la protection des données personnelles et appellent dans ce contexte à un renforcement des capacités de stockage et de traitement des données sur le territoire européen.

** Conférence numérique franco-allemande

Une nouvelle conférence numérique franco-allemande aura lieu à Berlin d'ici la fin de l'année, après celle organisée à Paris en octobre 2015.

** Coopération dans le domaine de la formation

La France et l'Allemagne accompagneront la création, par l'Institut Mines Telecom et la Technische Universität de Munich, d'une Académie franco-allemande pour le numérique. Les relations développées entre les universités de Nancy et de la Sarre dans la recherche en matière de cyber-sécurité constituent un exemple de cette coopération universitaire fructueuse.

* Industrie / politique commerciale

** Sidérurgie

La France et l'Allemagne demandent une protection adéquate de l'industrie européenne face aux pratiques commerciales déloyales. Elles saluent la communication de la Commission européenne du 16 mars sur le sujet, en particulier l'engagement de la Commission d'accélérer les délais d'imposition des mesures provisoires. Elles demandent également l'élaboration d'une stratégie d'ensemble au niveau européen pour moderniser ce secteur.

Elles appellent également à une adoption rapide du paquet de modernisation des instruments de défense commerciale et à la recherche d'un compromis équilibré permettant un usage plus efficace de ces instruments.

** Accord commercial UE-Etats-Unis

La France et l'Allemagne soutiennent la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis qui soit ambitieux, équilibré et mutuellement bénéfique, si possible avant la fin de l'année si les conditions sont réunies. L'accord de partenariat commercial transatlantique, en permettant un accès renforcé au marché américain pour nos entreprises, devra offrir des opportunités pour plus de croissance et d'emploi en France et en Allemagne et permettra une coopération réglementaire selon les normes les plus élevées pour une économie durable.

La France et l'Allemagne seront en particulier vigilantes sur l'atteinte d'un résultat ambitieux et équilibré pour l'Union européenne dans les négociations, notamment sur l'accès aux marchés publics aux Etats-Unis, y compris au niveau subfédéral, sur la reconnaissance des indications géographiques, sur les services (transport maritime et coopération réglementaire en matière de services financiers en particulier), ainsi que sur les questions non-tarifaires dans le domaine agricole et agro-alimentaire, ou encore sur des objectifs ambitieux s'agissant du développement durable et de la responsabilité sociale des entreprises.

En ce qui concerne le mécanisme de règlement des différends investisseur/Etat, l'accord est une occasion d'établir un modèle pour les futures négociations commerciales, sur la base des propositions faites par la Commission.

** Partenariat pour un gouvernement ouvert

La France et l'Allemagne sont engagées pour renouveler les pratiques démocratiques en accroissant la transparence et la participation des citoyens. L'Allemagne a ainsi décidé de déposer sa candidature au Partenariat pour le gouvernement ouvert, dont la France assurera la présidence à partir d'octobre 2016.

* Dans le domaine social

** Formation - Emploi

La France et l'Allemagne développeront à tous les niveaux les échanges visant à promouvoir la mobilité :

- mobilisation des services publics pour l'emploi en France et en Allemagne par le biais d'une coopération renforcée pour le partage des bonnes pratiques et des offres d'emploi et la mise en place d'une offre de service spécifique pour la mobilité des demandeurs d'emploi vers le pays voisin ;

- développement prioritaire de l'apprentissage, dans le prolongement du projet-pilote de mobilité des apprentis au sein de 13 grands groupes, lancé en novembre 2015.

Elles saluent la réussite de la garantie pour la jeunesse et souhaitent la prolongation de l'Initiative pour l'emploi des jeunes jusqu'en 2020.

** Libre circulation des personnes et mobilité des travailleurs

La France et l'Allemagne saluent la révision de la directive relative au détachement des travailleurs proposée par la Commission européenne.

Elles développeront leur coopération bilatérale en matière de fraudes au détachement. Des rencontres régulières auront lieu entre les autorités publiques nationales compétentes. La France et l'Allemagne renforceront la coordination des actions de contrôle et élaboreront des stratégies communes.

** Socle européen des droits sociaux et dialogue social

La France et l'Allemagne saluent la consultation lancée par la Commission européenne sur un socle européen des droits sociaux. Elles partagent l'objectif d'une Europe sociale forte, qui assure un haut niveau de protection sociale, renforce l'emploi et préserve une éducation et une formation de qualité, tout en permettant aux Etats de préserver des normes sociales élevées.

La France et l'Allemagne réaffirment leur attachement au dialogue social et à sa promotion dans le cadre de la coopération entre nos deux pays. Les rencontres des partenaires sociaux français et allemands seront relancées après le Conseil des Ministres franco-allemand.

** Santé

La France et l'Allemagne s'engagent à œuvrer au renforcement de la sécurité sanitaire internationale, en dotant l'OMS des moyens nécessaires pour assurer une coordination efficace. La France et l'Allemagne soutiennent ainsi la mise en place d'un véritable Centre de préparation aux urgences sanitaires, à vocation internationale et s'appuyant sur le bureau de l'OMS de Lyon. Elles se déclarent aussi favorables à un renforcement du site de l'ONU de Bonn, en particulier le centre de l'OMS à Bonn dédié à la santé environnementale. Elles participeront également à la réserve internationale de l'OMS à travers le corps médical européen.

La France et l´Allemagne reconnaissent la nécessité d´un dialogue international concernant les défis que posent les médicaments innovants.

Elles s'engagent à lutter contre la menace sanitaire que représente la résistance antimicrobienne.

* Transports

** Aérien

La France et l'Allemagne souhaitent que la mobilisation de l'Union européenne soit renforcée en matière de lutte contre la concurrence déloyale des compagnies aériennes hors Union européenne.

** Dimension sociale du transport routier de marchandises

La France et l'Allemagne sont attachées aux principes d'encadrement de l'accès au marché du transport routier, en particulier pour le cabotage. Elles veilleront à la préservation de droits sociaux minimaux et des conditions de travail des conducteurs. La législation européenne en vigueur doit être pleinement mise en œuvre avant d'envisager toute révision.

Elles veilleront à la bonne application aux conducteurs routiers des dispositions relatives au détachement des travailleurs.

** Véhicule autonome et systèmes de transport intelligents

La France et l'Allemagne souhaitent contribuer au développement de la conduite automatisée et connectée et mettront en place un groupe de travail dans les meilleurs délais. Elles demandent à la Commission de faire une proposition ambitieuse concernant la poursuite de la réduction des émissions de CO2 des véhicules pour après 2020.


6 - EDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, CULTURE

L'apprentissage de la langue du voisin est crucial. La France et l'Allemagne s'engagent à soutenir les initiatives propres à atteindre cet objectif. L'acquisition d'un bon niveau de connaissance de la langue du partenaire dans l'enseignement secondaire est un objectif prioritaire.

a. Education - enseignement supérieur - recherche

La France et l'Allemagne renforceront les rapprochements et la coopération entre les établissements d'enseignement et de recherche.

* Education

La France et l'Allemagne renforceront les dispositifs visant à valoriser la mobilité (mise en place de l'«unité mobilité» au baccalauréat professionnel en France, qui valorise les périodes de mobilité effectuées par les lycéens durant leur scolarité, promotion de la mobilité dans les établissements généraux et techniques).

La 6ème conférence entre les recteurs d'académie français et les ministres de l'éducation des Länder se tiendra les 7 et 8 juin 2016. Les points suivants sont inscrits à l'ordre du jour :

- l'apprentissage de la langue du partenaire ;

- l'intégration éducative des migrants et des réfugiés ;

- le développement des partenariats entre académies et Länder.

* Enseignement supérieur

La France et l'Allemagne ont décidé de rehausser leur contribution respective à l'Université franco-allemande d'un million d'euros chacune pour l'année 2016.

Une mission franco-allemande de diagnostic stratégique sera chargée d'élaborer d'ici l'automne des propositions concrètes et de formuler des recommandations en vue d'une feuille de route et d'un calendrier de mise en œuvre dès 2017.

* Recherche

La France et l'Allemagne continueront à approfondir leur coopération dans le domaine de la recherche. Le programme Procope, favorisant l'association et la mobilité des chercheurs, constitue un exemple de cette coopération.

b. Culture

La France et l'Allemagne sont attachées à la création et la diversité culturelles en Europe.

Elles saluent la contribution du Haut Conseil culturel franco-allemand aux travaux en cours sur la culture dans le monde numérique et aux réflexions sur l'intégration au sein de nos sociétés.

La France sera l'invitée d'honneur de la Foire du livre de Francfort en 2017.

* Droit d'auteur

L'Allemagne et la France réaffirment le rôle-clé que joue le droit d'auteur comme fondement de l'activité de création et source de vitalité des secteurs culturels et créatifs en Europe et dans l'environnement numérique.

Elles soutiennent le processus de modernisation du cadre juridique européen en matière de droit d'auteur engagé par la Commission européenne et chercheront des positions communes pour :

- accorder une attention particulière à l'avenir de la diversité culturelle. Dans cette perspective, les modèles d'affaires, en particulier dans l'audiovisuel et le cinéma, qui sont nécessairement fondés sur la territorialité des droits, doivent être pris en compte ;

- prendre en considération le rôle des nouveaux acteurs, tels que les plates-formes et les intermédiaires, et assurer la juste rémunération des créateurs ;

- accorder une attention particulière à la viabilité des règles sur les exceptions et la rémunération pour copie privée, y compris la distribution des revenus aux détenteurs de droits.

* Directive « services de médias audiovisuels »

La France et l'Allemagne sont attachées à la qualité et à la diversité du paysage audiovisuel européen. Elles appellent à une régulation centrée sur les contenus, qui assure de manière durable un haut niveau de protection de la dignité humaine, des jeunes et des consommateurs et permettant le respect de conditions de concurrence équitable entre les différents acteurs.

* TVA

Compte tenu de l'exigence d'assurer une égalité de traitement, l'Allemagne et la France souhaitent la présentation rapide de la proposition de directive annoncée par la Commission européenne, qui permette d'appliquer un taux réduit de TVA - comme pour les produits similaires imprimés - pour les livres numériques, journaux et revues électroniques et autres médias d'information électroniques.

* Protection du patrimoine

La France et l'Allemagne poursuivront leur mobilisation au niveau européen contre le commerce illégal des biens culturels en provenance notamment des pays en crise au Moyen-Orient

* ARTE

La France et l'Allemagne soutiennent l'ambition d'ARTE de renforcer l'Europe par la culture en s'engageant en faveur de la coproduction de séries de fiction entre les deux pays et en améliorant la distribution de ses programmes culturels en Europe afin de mieux faire rayonner à la fois la pluralité de nos identités et le socle commun de nos valeurs.

c. Coopération administrative

La France et l'Allemagne appuient le programme Bellevue d'échange de fonctionnaires et renforceront leur coopération administrative.


7 - COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE

S'appuyant sur les résultats de la conférence sur la coopération transfrontalière organisée à Metz le 7 juillet 2015, la France et l'Allemagne sont déterminées à renforcer encore les coopérations concrètes entre leurs deux pays :

- sécurité : la France et l'Allemagne ont signé aujourd'hui un accord permettant l'emploi transfrontalier des aéronefs de police. Il sera complété, d'ici la fin de l'année, par un nouvel accord créant une unité fluviale commune sur le Rhin, pour une meilleure protection de nos concitoyens ;

- emploi : poursuite de la mobilisation des services publics de l'emploi français et allemand et renforcement des services de placement transfrontaliers ainsi que des structures dédiés au conseil et à l'accompagnement ;

- santé : renforcement de l'offre transfrontalière de soins dans la zone Sarre-Moselle ;

- enseignement supérieur et recherche : la création d'Eucor-Campus européen, premier groupement européen de coopération territoriale dans le domaine de l'enseignement supérieur, marque une étape décisive.

Afin de poursuivre l'approfondissement de la coopération transfrontalière, une nouvelle conférence franco-allemande, sur le modèle de celles organisées à Sarrebruck et à Metz, se tiendra l'année prochaine en Allemagne.

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