Déclaration des chefs d'État et de gouvernement du G7 sur les grands enjeux économiques et politiques mondiaux, le 27 mai 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Déclaration des chefs d'État et de gouvernement du G7 sur les grands enjeux économiques et politiques mondiaux, le 27 mai 2016.

Circonstances : Sommet du G7, à Ise-Shima (Japon) les 26 et 27 mai 2016

ti : * Préambule

Nous, chefs d'État et de gouvernement du G7, nous sommes réunis à Ise-Shima les 26 et 27 mai 2016 afin de traiter des grands enjeux économiques et politiques mondiaux. La croissance mondiale reste modérée et en-deçà de son niveau potentiel et des risques de croissance faible persistent. L'intensification des conflits géopolitiques, du terrorisme et des flux de réfugiés, complique l'environnement économique mondial. La montée de l'extrémisme violent, la multiplication des attaques terroristes et d'autres phénomènes constituent une sérieuse menace pour l'ordre international et les règles qui le fondent, ainsi que pour les valeurs et principes communs à l'ensemble de l'humanité.

Le G7 a une responsabilité particulière dans la conduite de l'action internationale pour relever ces défis. Nous restons liés car nous formons un groupe guidé par nos valeurs et nos principes communs, notamment la liberté, la démocratie, l'état de droit et le respect des droits de l'Homme. De plus, à la suite de l'adoption du Programme de développement durable à l'horizon 2030 (Programme 2030) et de l'Accord de Paris sur le changement climatique l'an dernier, nous poursuivrons nos efforts pour mettre en oeuvre nos engagements. Aujourd'hui, nous avons démontré notre capacité à réaliser des progrès tangibles concernant une large gamme de sujets économiques, de sécurité et de développement et, par nos actions, nous montrerons la voie pour résoudre les principales difficultés afin de garantir la paix, la sécurité et la prospérité dans le monde.


* L'Initiative économique du G7 d'Ise-Shima

Nous nous sommes engagés à nous attaquer collectivement aux enjeux économiques actuels tout en jetant les bases d'une croissance mondiale plus forte à long terme. Par conséquent, nous avons intensifié notre engagement dans les domaines ci-dessous afin de contribuer à l'objectif d'une croissance forte, durable et équilibrée.

- Économie mondiale : La croissance mondiale constitue notre priorité absolue. Nous nous engageons, en tenant compte des spécificités de chaque pays, à renforcer nos mesures économiques de riposte dans un esprit de coopération et à avoir recours à une combinaison plus énergique et plus équilibrée de nos politiques économiques afin de parvenir rapidement à un modèle de croissance forte, durable et équilibrée.

Nous réaffirmons l'engagement que nous avons pris d'utiliser l'ensemble des outils disponibles, aussi bien monétaires, budgétaires que structurels, individuellement et collectivement, pour soutenir la demande mondiale et alléger les contraintes pesant sur l'offre tout en poursuivant nos efforts pour placer la dette sur une trajectoire soutenable. Nous réaffirmons combien il est important de renforcer mutuellement les trois volets, budgétaire, monétaire et structurel, de notre action pour intensifier nos efforts en vue d'une croissance forte, durable et équilibrée. Nous reconnaissons qu'il est important d'intensifier nos efforts dans un esprit de coopération pour mettre en oeuvre nos stratégies budgétaires de manière flexible afin de consolider la croissance, de favoriser la création d'emplois et la confiance, tout en renforçant la résilience et en veillant à placer sur une trajectoire soutenable le ratio de la dette au PIB ainsi que pour faire progresser la réforme structurelle de manière décisive. Nous avons pris l'engagement de faire progresser les réformes structurelles pour stimuler la croissance, la productivité et la production potentielle et de montrer l'exemple en relevant les défis structurels. Nous nous engageons à continuer à investir dans des secteurs porteurs de croissance économique tels que l'environnement, l'énergie, l'économie numérique, le développement des ressources humaines, l'éducation, la science et les technologies.

- Migrations et réfugiés : Le G7 reconnaît que les mouvements de grande ampleur de migrants et de réfugiés actuellement en cours constituent un défi mondial appelant une réponse mondiale. Nous nous engageons à accroître l'aide mondiale destinée à répondre aux besoins immédiats et à plus long terme des réfugiés et des personnes déplacées ainsi que de leurs communautés d'accueil. Le G7 encourage les institutions financières internationales et les bailleurs de fonds bilatéraux à accroître leur aide financière et technique.

- Commerce : Nous avons pris l'engagement de faire du commerce un instrument de création d'opportunités économiques pour les travailleurs, les consommateurs et les entreprises. Nous réaffirmons notre volonté de préserver l'ouverture de nos marchés et de lutter contre toutes les formes de protectionnisme. Pour renforcer encore le libre-échange, nous nous engageons à consolider le système commercial multilatéral fondé sur des règles et à promouvoir les négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Nous encourageons également les efforts de libéralisation des échanges au moyen d'accords commerciaux régionaux, notamment le Partenariat transpacifique (PTP), l'Accord de partenariat économique entre le Japon et l'Union européenne (APE), le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) et l'Accord économique et commercial global (AECG). Nous reconnaissons que les surcapacités mondiales dans les secteurs industriels, en particulier le secteur de l'acier, constituent un enjeu structurel prioritaire ayant des implications mondiales et que cette question doit être traitée sans délai par la suppression des mesures de distorsion du marché et ainsi le renforcement du fonctionnement de ce dernier.

- Infrastructures : Nous entérinons les Principes du G7 d'Ise-Shima en matière de promotion des investissements dans les infrastructures de qualité pour remédier au décalage mondial entre l'offre et la demande et nous faisons en sorte que nos investissements dans les infrastructures soient conformes à ces principes. Nous encourageons également les parties prenantes concernées, notamment les banque multilatérales de développement (BMD), à faire en sorte que leurs investissements dans les infrastructures et l'aide qu'elles fournissent soient conformes à ces principes.

- Santé : Nous nous engageons à prendre des mesures concrètes pour améliorer la santé à l'échelle mondiale comme le prévoit la Vision du G7 d'Ise-Shima pour la santé mondiale, en soulignant que la santé est le fondement de la prospérité économique et de la sécurité. Nous nous engageons à promouvoir une couverture sanitaire universelle (CSU) et nous nous employons à jouer un rôle moteur dans le renforcement de la riposte aux urgences sanitaires mondiales et à la résistance aux antimicrobiens, lesquelles pourraient avoir de graves effets sur nos économies. Nous mettons également l'accent sur la promotion de la recherche et développement et de l'innovation dans ces domaines ainsi que dans d'autres domaines de la santé.

- Femmes : Nous nous engageons à créer des sociétés où toutes les femmes et les jeunes filles participent à la vie publique et s'engagent activement en faveur d'une croissance économique durable, équitable et solidaire. Nous nous engageons en faveur de l'autonomisation des femmes et des jeunes filles, en renforçant leurs capacités par l'éducation et la formation, tout en visant à promouvoir le rôle actif des femmes dans les domaines de la science, des technologies, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM). Nous entérinons les Principes directeurs du G7 pour renforcer les capacités des femmes, principes directeurs communs de nos actions.

- Cyberespace : Nous soutenons fermement l'accessibilité, l'ouverture, l'interopérabilité, la fiabilité et la sécurité du cyberespace, conditions essentielles de la croissance économique et de la prospérité. Nous encourageons la transition numérique pour améliorer la qualité de la vie grâce à la réduction de la fracture numérique, à la promotion de modèles d'entreprise innovants, d'un service universel à un prix abordable et d'un accès de haute qualité aux technologies de l'information et de la communication (TIC), et au renforcement des compétences numériques. Nous entérinons les Principes et Actions du G7 concernant le cyberespace et nous engageons à prendre des mesures décisives.

- Lutte contre la corruption : Notre action collective et individuelle de lutte contre la corruption est essentielle pour la croissance économique, le développement durable et le maintien de la paix et de la sécurité. Nous nous engageons à prendre des mesures permettant d'améliorer la transparence en matière de passation des marchés publics, de renforcer la transparence budgétaire, d'améliorer le renforcement des capacités de lutte contre la corruption et de renforcer la coopération en matière de police et de justice. Nous appuierons également les efforts mondiaux de lutte contre la corruption. Nous approuvons l'Action du G7 contre la corruption par laquelle nous nous engageons à montrer l'exemple en faisant avancer le programme mondial de lutte contre la corruption.

- Climat : Le G7, continuant à assumer un rôle moteur, s'engage à prendre les mesures nécessaires pour garantir la ratification, l'acceptation ou l'approbation de l'Accord de Paris dès que possible et demande à toutes les Parties de le faire en visant l'objectif d'une entrée en vigueur en 2016. Nous nous engageons à prendre l'initiative avec la mise en oeuvre rapide, transparente et vigoureuse de nos contributions nationales et à favoriser un niveau accru d'ambitions au fil du temps. Nous nous engageons également à participer activement à l'examen régulier des progrès accomplis dans le cadre du bilan mondial tous les cinq ans. Nous nous engageons à formuler et à communiquer des stratégies ambitieuses de développement à faibles émissions de gaz à effet de serre à long terme, à l'horizon du milieu du siècle, bien avant la date limite de 2020.

- Énergie : Reconnaissant l'importance du rôle que le système énergétique doit jouer dans la mise en oeuvre de l'Accord de Paris, nous sommes déterminés à accélérer nos travaux en vue de la transition vers un système énergétique permettant une décarbonation de l'économie mondiale, et nous nous engageons à poursuivre les investissements pour soutenir l'innovation dans les technologies énergétiques et à encourager les énergies propres et l'efficacité énergétique, de manière à garantir une croissance économique à faibles émissions de gaz à effet de serre. Confrontés à l'incertitude croissante liée aux niveaux actuels des prix de l'énergie, nous nous engageons également à jouer un rôle moteur pour faciliter les investissements dans l'énergie, en particulier dans les infrastructures énergétiques de qualité et dans le développement en amont.


* Économie mondiale

- Situation de l'économie mondiale

La reprise mondiale se poursuit mais la croissance reste modérée et inégale et, depuis notre dernière réunion, des risques baissiers accrus pèsent sur les perspectives économiques. Les performances du commerce mondial ont été décevantes ces dernières années. Une faible demande et des problèmes structurels non résolus sont les principaux facteurs qui freinent la croissance réelle et potentielle. Il existe des chocs potentiels d'origine non économique. Si le Royaume-Uni sortait de l'Union européenne, cela renverserait la tendance favorable au développement du commerce et de l'investissement dans le monde, ainsi qu'aux emplois qu'ils créent, faisant peser une nouvelle menace grave pour la croissance. L'intensification des conflits géopolitiques, du terrorisme et des flux de réfugiés, sont des facteurs qui compliquent l'environnement économique mondial. Nous avons renforcé la résilience de nos économies pour éviter de tomber dans une nouvelle crise, et à cet effet, nous nous engageons à intensifier nos efforts pour faire face à la situation économique actuelle en prenant toutes les mesures de réponse appropriées en temps utile.

- Mesures prises

A la lumière de ce contexte, et prenant en compte nos situations nationales respectives, nous nous engageons à renforcer nos mesures économiques de réponse dans un esprit de coopération et à mettre en oeuvre une combinaison de politiques plus énergique et plus équilibrée afin de parvenir rapidement à un modèle de croissance forte, durable et équilibrée. Nous sommes prêts à déployer des mesures de réponse vigoureuses pour stimuler la croissance à court et à plus long terme autant que nécessaire. Nous réaffirmons l'engagement que nous avons pris d'utiliser l'ensemble des outils disponibles, aussi bien monétaires, budgétaires que structurels, individuellement et collectivement, pour soutenir la demande mondiale et alléger les contraintes pesant sur l'offre tout en poursuivant nos efforts pour placer la dette sur une trajectoire viable. Nous réaffirmons combien il est important de renforcer mutuellement les trois volets, budgétaire, monétaire et structurel, de notre action pour intensifier nos efforts en vue d'une croissance forte, durable et équilibrée. Nous demeurons déterminés à faire en sorte que la croissance profite à tous, soit créatrice d'emplois et bénéficie à toutes les composantes de nos sociétés.

Les autorités monétaires ont pris l'engagement de soutenir la reprise économique et de remédier à la désinflation, conformément à leurs mandats, y compris au moyen de politiques non conventionnelles. Toutefois, la politique monétaire ne peut pas, à elle seule, conduire à une croissance forte, durable et équilibrée.

Nous reconnaissons qu'il est important d'intensifier nos efforts dans un esprit de coopération pour mettre en oeuvre nos stratégies budgétaires de manière flexible afin de consolider la croissance, de favoriser la création d'emplois et la confiance, tout en renforçant notre résilience et en veillant à placer sur une trajectoire viable le ratio de la dette au PIB ainsi que pour faire progresser les réformes structurelles de manière décisive. Cela nous permettra de répondre aux risques émergents et aux besoins humanitaires et sociaux urgents.

Nous faisons également en sorte que nos politiques fiscales et nos dépenses publiques soient aussi favorables à la croissance que possible en accordant notamment la priorité aux dépenses consacrées à des investissements de qualité. Nous examinerons la répartition de nos dépenses et de nos recettes budgétaires afin de renforcer la productivité, l'emploi, la solidarité et la croissance. Nous nous engageons à veiller à ce que nos politiques budgétaires et structurelles soutiennent des systèmes de sécurité sociale durables qui contribuent à relever nos défis démographiques communs. Nous entendons garantir un niveau adéquat d'investissement public et encourager l'investissement dans des infrastructures de qualité pour remédier au manque d'infrastructures, notamment par une mobilisation efficace des ressources en partenariat avec le secteur privé. Nous nous engageons à continuer à investir dans des secteurs porteurs de croissance économique tels que l'environnement, l'énergie, l'économie numérique, le développement des ressources humaines, l'éducation, la science et les technologies.

Nous avons pris l'engagement de faire progresser les réformes structurelles pour stimuler la croissance, la productivité et la production potentielle et montrer l'exemple en relevant les défis structurels. La réforme du marché du travail demeure un enjeu important dans certaines de nos économies. Nous sommes déterminés à accroître la participation des femmes, des jeunes et des personnes âgées au marché du travail, et à améliorer les possibilités d'emploi et la qualité des emplois. Nous nous engageons à favoriser des politiques dynamiques du marché du travail pour garantir la flexibilité et la participation du plus grand nombre et ouvrir des perspectives aux personnes sans emploi. Nous reconnaissons qu'il est important de parvenir à la stabilité des prix et nous soulignons que les dynamiques salariales devraient continuer à correspondre à la productivité. Nous nous engageons à garantir un cadre solide de gouvernement d'entreprise qui aide les sociétés à orienter leurs bénéfices de manière productive vers l'investissement et les salaires. Nous encourageons la concurrence, l'esprit d'entreprise et l'innovation, notamment en abaissant les barrières à l'entrée pour les nouveaux acteurs du marché. L'innovation est cruciale pour parvenir à une croissance durable. La concurrence est source d'innovation et nous nous engageons à protéger les droits de propriété intellectuelle.

Nous reconnaissons que les capacités de production excédentaires mondiales dans les secteurs industriels, en particulier le secteur de l'acier, constituent un enjeu structurel urgent ayant des implications mondiales.

Nous réaffirmons nos engagements pris en matière de détermination des taux de change par le marché et nous nous engageons à nous concerter étroitement concernant les actions sur les marchés de change étrangers. Nous réaffirmons que nous continuerons, comme nous l'avons fait jusqu'à présent, à orienter nos politiques budgétaires et monétaires de manière à les faire correspondre à nos objectifs nationaux respectifs en ayant recours aux instruments nationaux et que nous ne viserons pas de cibles de taux de change. Nous soulignons combien il est important que tous les pays s'abstiennent de recourir à des dévaluations compétitives. Nous répétons que la volatilité excessive et les fluctuations désordonnées des taux de change ont des répercussions négatives pour la stabilité économique et financière.

Une architecture financière internationale stable et résiliente est un facteur crucial de stabilité économique et financière. Nous nous félicitons de l'entrée en vigueur des réformes de 2010 des quotes-parts et de la gouvernance du Fonds monétaire international (FMI) et nous réaffirmons notre attachement à un FMI solide, fondé sur un système de quotes-parts, et disposant de ressources adéquates. -7-

- Régulation financière

Nous réaffirmons l'engagement que nous avons pris de soutenir la mise en oeuvre rapide, intégrale et cohérente du programme du G20 sur la réforme du secteur financier qui nous aidera à atteindre notre objectif de croissance économique durable. Nous restons déterminés à parachever les principaux éléments du programme de réforme en matière de régulation financière. Nous réaffirmons aussi notre soutien aux travaux menés par le Comité de Bâle pour affiner les éléments du cadre de Bâle III afin d'en garantir la cohérence et d'optimiser son efficacité sans augmenter encore de manière significative les exigences globales de fonds propres dans le secteur bancaire. Nous continuerons à surveiller étroitement et, si nécessaire, à traiter les risques émergents et les vulnérabilités du système financier, notamment ceux liés au système bancaire parallèle, à la gestion des actifs et aux autres activités financières fondées sur les marchés. Nous nous félicitons des travaux menés par le Conseil de stabilité financière (CSF) en coopération avec d'autres organismes de normalisation pour évaluer de manière intégrale l'étendue, les facteurs et la possible persistance de fluctuations dans la liquidité des marchés entre les juridictions et entre les catégories d'actifs et les mesures pour y répondre si nécessaire.

Nous continuerons également à renforcer le suivi de la mise en oeuvre et des effets des réformes pour assurer leur cohérence avec nos objectifs globaux, notamment en traitant toute conséquence matérielle non voulue. À cet égard, nous accueillons avec satisfaction les travaux du CSF et des organismes de normalisation visant à approfondir l'analyse des effets des réformes du G20 en matière de régulation financière, notamment des effets combinés et de l'interaction des réformes associées entre les secteurs, et nous attendons avec intérêt le deuxième rapport annuel du CSF au G20 sur la mise en oeuvre et les effets des réformes de régulation financière. Nous entendons tirer les bénéfices économiques des innovations financières faisant appel à la technologie tout en contrôlant leurs effets potentiels sur la stabilité financière et l'intégrité du marché. Nous accueillons avec satisfaction les travaux du groupe d'experts du G7 sur la cybersécurité dans le domaine financier visant à renforcer la cybersécurité et la coopération entre les pays du G7 dans ce domaine. Nous nous félicitons par ailleurs des Principes de gouvernance d'entreprise du G20 et de l'OCDE et nous en soutenons la mise en oeuvre effective. Nous attendons en particulier avec intérêt la mise au point de la méthodologie d'évaluation de ces Principes.

- Fiscalité et transparence

La mise en oeuvre continue, cohérente et concertée de l'ensemble de mesures du projet du G20 et de l'OCDE sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est cruciale pour restaurer la confiance publique dans les systèmes fiscaux et pour parvenir à des conditions de concurrence équitables pour tous les acteurs impliqués dans des activités économiques. Nous demeurons déterminés à montrer l'exemple dans ce processus. Pour assurer une large mise en oeuvre de l'ensemble du plan d'action BEPS, nous encourageons tous les pays et juridictions concernés et intéressés à s'engager à mettre en oeuvre cet ensemble de mesures et à rejoindre le nouveau cadre inclusif, dont la première réunion se tiendra à Kyoto en juin.

Pour restaurer la confiance publique dans les systèmes fiscaux par le renforcement de la transparence des informations fiscales, nous réitérons l'appel du G20 à l'ensemble des pays concernés, y compris l'ensemble des centres financiers et juridictions, à mettre en oeuvre la norme pour l'échange automatique de renseignements dans le délai prévu et à signer la Convention multilatérale, et nous réaffirmons la demande faite à l'OCDE d'établir «les critères objectifs pour identifier les juridictions non coopératives en termes de transparence fiscale». Ces actions, accompagnées de mesures défensives éventuelles à envisager à l'encontre des juridictions non coopératives, contribueront à garantir que l'ensemble des pays et des centres financiers concernés sont engagés à appliquer la norme de transparence fiscale agréée.

Nous reconnaissons que le renforcement des capacités des pays en développement en matière de politiques fiscales et d'administration fiscale est indispensable pour mettre en place des conditions de concurrence équitables. Afin de renforcer aussi bien la quantité que la qualité des contributions dans ce domaine, nous nous engageons à respecter les principes de l'Initiative fiscale d'Addis-Abeba tout en encourageant d'autres pays à prendre un engagement similaire, et nous demandons que la Plateforme de coopération sur la fiscalité soit activement utilisée pour offrir aux pays en développement, aux pays développés et aux organisations concernées la possibilité de partager régulièrement les informations et les connaissances.

Il est crucial d'améliorer la transparence des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des montages juridiques pour prévenir l'usage abusif de ces entités et de ces dispositifs à des fins de corruption, de fraude fiscale, de financement du terrorisme et de blanchiment d'argent. Nous nous engageons à mettre en oeuvre les normes internationales sur la transparence et nous appelons toutes les juridictions à faire de même. À cet égard, nous attendons avec intérêt les propositions initiales du Groupe d'action financière (GAFI) et du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales pour améliorer la mise en oeuvre des normes internationales, notamment en matière de disponibilité des renseignements sur les bénéficiaires effectifs et leur échange au niveau international, qui doivent être présentées d'ici à la réunion d'octobre des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20.

- Commerce

Le commerce et l'investissement sont des moteurs essentiels de la croissance, de la prospérité pour nos concitoyens et du développement durable dans le monde entier. Les échanges commerciaux permettent d'avoir accès à une large gamme de biens et de services, renforcent la compétitivité, ce qui attire l'investissement, et conduisent à la création d'emplois et à une amélioration du niveau de vie. Nous continuons à oeuvrer sans relâche en faveur d'une meilleure application des normes sociales, environnementales et en matière de travail internationalement reconnues dans les chaînes logistiques mondiales.

Nous avons pris l'engagement de faire du commerce un instrument de création d'opportunités économiques pour les travailleurs, les consommateurs et les entreprises. Dans une économie mondiale si profondément interconnectée, le protectionnisme ne produit que de mauvais effets. Nous réaffirmons notre volonté de préserver l'ouverture de nos marchés et de lutter contre toutes les formes de protectionnisme, y compris à travers un moratoire et un démantèlement les concernant. Nous demeurons déterminés à réduire les obstacles au commerce et à l'investissement et à améliorer la compétitivité en libéralisant nos économies. Nous reconnaissons qu'il est important de garantir des conditions de concurrence équitables dans tous les domaines, notamment celui des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public, et nous réaffirmons à cet égard notre soutien au Groupe de travail international pour qu'il élabore des lignes directrices sur le financement des exportations bénéficiant d'un soutien financier public et nous encourageons toutes les parties participantes à accomplir des progrès substantiels en s'engageant activement dans ces travaux.

Nous reconnaissons les effets négatifs sur nos économies, sur le commerce et sur les travailleurs, des capacités de production excédentaires mondiales dans tous les secteurs industriels et notamment dans le secteur de l'acier. Nous sommes en particulier préoccupés par les subventions et autres aides distorsives pour les conditions de marché qui sont fournies par des États et des institutions soutenues par des États, notamment les aides visant à favoriser l'expansion des capacités à l'étranger qui contribuent à l'excès mondial des capacités de production. Nous sommes déterminés à agir rapidement et à prendre des mesures pour nous attaquer à ce problème en renforçant le fonctionnement du marché, notamment par des actions coordonnées qui identifient et cherchent à supprimer ces subventions et ces aides et favorisent un réajustement. À cet égard, nous sommes prêts à consulter d'autres grands pays producteurs, dans le cadre d'instances telles que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou d'autres instances et, si nécessaire et conformément aux règles et disciplines de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), à envisager un large éventail d'instruments et de mesures de politique commerciale pour faire respecter nos droits. Nos experts continueront à coordonner leur action en travaillant avec d'autres pays concernés par cette question.

Nous insistons sur le fait que le système commercial multilatéral fondé sur des règles, incarné par l'OMC, a contribué à bâtir une économie mondiale solide et prospère. Nous continuons à renforcer le rôle de l'OMC, notamment en matière de négociation, de règlement des différends et de surveillance. Nous nous réjouissons de la conclusion de la Conférence ministérielle de Nairobi et, pour confirmer les résultats obtenus lors des récentes Conférences ministérielles, nous appelons à une entrée en vigueur rapide, d'ici fin 2016, de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) et à sa pleine mise en oeuvre, notamment par une approche coordonnée de l'Aide pour le commerce et par l'élargissement effectif de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI), comme convenu. Nous aspirons à conclure un Accord ambitieux sur les biens environnementaux qui supprime les tarifs douaniers sur une large gamme de produits environnementaux d'ici au Sommet du G20 de Hangzhou en septembre, en ayant à l'esprit un accord orienté vers l'avenir. Nous attendons avec intérêt la conclusion des négociations d'un Accord sur le commerce des services qui soit ambitieux, équilibré et mutuellement bénéfique d'ici la fin 2016. Dans le même temps, nous sommes favorables à des débats post-Nairobi tournés vers l'avenir avec nos partenaires au sein de diverses instances, pour traiter les questions en suspens et de nouvelles questions, ainsi qu'à de nouveaux formats de négociation. Nous invitons l'ensemble des membres de l'OMC à participer de façon constructive et sans délai à la reprise des négociations à Genève pour que l'OMC puisse répondre aux besoins du secteur privé, notamment des PME et d'autres parties prenantes, à l'heure où les technologies numériques et les chaînes de valeur mondiales bouleversent la circulation mondiale des biens, des services et de l'investissement. Alors qu'un nombre croissant de pays en développement ont commencé à bénéficier de cet environnement en mutation, nous reconnaissons la nécessité de jeter une lumière nouvelle sur le rôle positif des échanges commerciaux pour la croissance et le développement, et nous attendons avec intérêt les précieux travaux de l'OCDE et d'autres organisations internationales.

Nous encourageons les efforts de libéralisation des échanges sous différentes formes, en tant que complément utile et fondement du système commercial multilatéral. La signature du Partenariat transpacifique (PTP) constitue une étape importante vers la mise en place d'un cadre de règles commerciales communes et d'intégration commerciale dans l'ensemble de la région Asie-Pacifique et nous encourageons chacun des signataires du PTP à accomplir ses procédures internes. Nous nous félicitons de l'engagement fort pris par le Japon et l'Union européenne pour parvenir à un accord complet, de haut niveau et équilibré sur le Partenariat économique Japon-Union européenne, en principe aussitôt que possible en 2016. Nous sommes engagés à faire preuve de la volonté politique nécessaire pour parvenir à un accord sur le Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement dès cette année, à condition qu'il soit ambitieux, complet, d'un haut niveau de qualité et mutuellement bénéfique, de manière à tirer parti de la totalité du potentiel de l'économie transatlantique dès que possible. Nous saluons l'engagement commun du Canada et de l'Union européenne de signer l'Accord économique et commercial global (AECG) cette année. Nous encourageons le Canada et l'Union européenne à faire entrer en vigueur l'AECG aussitôt que possible.

- Infrastructures

Le décalage au niveau mondial entre l'offre et la demande d'investissement dans les infrastructures constitue une entrave importante à la croissance aujourd'hui, notamment à la création d'emplois et à la prise en compte des défis de développement auxquels le monde est confronté. Tout en reconnaissant combien il est impératif de mobiliser effectivement des ressources en grande quantité, nous soulignons que l'investissement hors de toute perspective qualitative pourrait aboutir à la construction d'infrastructures aux coûts de cycle de vie plus élevés, moins durables, aux effets distributifs injustes, avec un impact social et environnemental très négatif, et vulnérables aux catastrophes naturels et aux conséquences du changement climatique. Nous réaffirmons par conséquent combien il est important que les parties prenantes, y compris les gouvernements, les organisations internationales et le secteur privé, s'emploient de manière cohérente à combler les écarts existants en favorisant l'investissement dans des infrastructures de qualité pour promouvoir une croissance forte, durable et équilibrée, contribuant de manière significative à des gains de productivité, pour renforcer la résilience de nos sociétés et pour contribuer aux efforts mondiaux visant à favoriser le développement durable en relevant les défis de développement identifiés notamment dans le Programme 2030, l'Accord de Paris et le Programme d'action d'Addis-Abeba.

Afin de promouvoir des investissements dans des infrastructures de qualité, nous nous attachons à faire en sorte que nos investissements dans les infrastructures soient conformes aux Principes du G7 d'Ise-Shima en matière de promotion des investissements dans les infrastructures de qualité, annexés à la présente déclaration. Nous encourageons également les parties prenantes concernées, à savoir les États, les organisations internationales, notamment les banques multilatérales de développement (BMD), et le secteur privé, dans le cadre de projets de partenariats public-privé par exemple, à veiller à ce que leurs investissements et leurs aides en matière d'infrastructures soient conformes à ces principes, notamment par la mise en place et la promotion d'une procédure de passation des marchés publics transparente et concurrentielle tenant pleinement compte du rapport coût/avantages et de la qualité des infrastructures.

- Santé

Nous soulignons que la santé est le fondement de la prospérité et de la sécurité non seulement des personnes mais aussi des pays. À l'occasion de ce premier sommet du G7 organisé après l'adoption historique du Programme 2030, nous sommes pleinement déterminés à mettre en oeuvre les objectifs de développement durable (ODD) en matière de santé qui garantissent le bien-être à toutes les étapes de la vie et la sécurité sanitaire pour toutes les personnes, et qui favorisent une croissance économique solidaire pour les pays. Notre leadership est plus que jamais nécessaire à cet égard. La couverture sanitaire universelle (CSU) fournit un cadre global qui soutient l'ensemble des objectifs en matière de santé. Pour parvenir à la CSU, les systèmes de santé doivent être solides, résilients, durables et répondre aux besoins actuels et à venir des populations au service desquelles ils sont. Cela suppose notamment, mais pas seulement, de favoriser la santé physique et mentale des femmes, des enfants et des adolescents, de garantir la santé et les droits en matière de santé sexuelle et reproductive sans aucune discrimination, et de lutter contre la malnutrition et contre les maladies transmissibles et non transmissibles, notamment celles liées à des facteurs environnementaux et au vieillissement.

Tirant les leçons de l'épidémie d'Ébola, en particulier grâce à la sagesse d'un large éventail d'experts du monde entier et notamment des travaux du Groupe de haut niveau des Nations unies sur l'action mondiale face aux crises sanitaires, nous reconnaissons que les systèmes de santé doivent être résilients et capables de répondre aux menaces mondiales pour la santé publique que sont les pandémies et autres événements graves, d'y être mieux préparés et de les prévenir. Une capacité de riposte rapide et efficace aux urgences de santé publique implique aussi des réformes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), des mécanismes de financement permettant un décaissement rapide pour pouvoir réagir rapidement, la mise en oeuvre coordonnée de mesures entre les intervenants et les systèmes concernés et une meilleure mise en oeuvre du Règlement sanitaire international (RSI).

Nous notons que les efforts déployés et les progrès réalisés dans le cadre de la couverture sanitaire universelle, du renforcement des systèmes de santé (RSS) et de la préparation et de la riposte aux urgences de santé publique continuent à être compromis par la menace importante que fait peser la résistance aux antimicrobiens. Nous reconnaissons également l'importance et la contribution de la recherche et développement ainsi que de l'innovation pour préserver et déployer les remèdes existants et pour en trouver de nouveaux dans ces domaines mais aussi dans d'autres domaines de la santé tels que les maladies tropicales négligées et les maladies infectieuses liées à la pauvreté ou les affections associées au vieillissement.

Gardant cela à l'esprit, nous nous engageons en particulier à prendre des mesures concrètes dans les domaines énumérés ci-dessous comme le prévoit la Vision du G7 d'Ise-Shima pour la santé mondiale, présentée en annexe. Nous demandons aussi à nos ministres de la Santé de préciser les mesures nécessaires dans ces domaines lors de leur réunion à Kobe en septembre.

Consolider l'architecture mondiale de la santé pour renforcer la riposte aux urgences de santé publique

Reconnaissant que la flambée du virus Ebola est devenue une épidémie majeure en partie en raison de l'absence d'action rapide et coordonnée entre les intervenants concernés, nous nous engageons à jouer un rôle moteur dans le renforcement de l'architecture mondiale de la santé, en renforçant les organisations existantes.

Nous réaffirmons le rôle central de l'OMS dans cette architecture pour permettre et soutenir des ripostes plus rapides, plus efficaces et coordonnées aux urgences de santé publique. À cet égard, nous invitons l'OMS à mettre en oeuvre ses réformes sur les capacités d'urgence et ses réformes plus larges et la soutenons en ce sens, notamment l'approche «une seule OMS» aux trois niveaux de l'Organisation, à savoir son siège, ses bureaux régionaux et nationaux, en temps utile, tout en reconnaissant ses besoins en ressources. Nous soulignons également l'importance vitale d'un décaissement adéquat, responsable et rapide de ressources financières pour garantir une réponse adaptée aux urgences de santé publique. À cet effet, nous appelons la communauté internationale à apporter son concours au Fonds de réserve pour les situations d'urgence qui doit permettre à l'OMS de mettre en oeuvre rapidement des interventions initiales. En outre, pour soutenir une riposte rapide des États, des institutions multilatérales et des ONG, nous nous félicitons de l'annonce officielle par la Banque mondiale du lancement du Mécanisme de financement d'urgence pour la lutte contre les pandémies et nous invitons la communauté internationale, notamment les membres du G7, à faire des contributions techniques et financières à cet effet. Nous demandons également aux organisations internationales concernées de veiller à la coordination au sein du Mécanisme de financement d'urgence pour la lutte contre les pandémies et leurs mécanismes de financement associés, notamment le Fonds de réserve pour les situations d'urgence.

Nous nous félicitons que l'OMS ait intensifié ses efforts pour conduire la coordination entre les partenaires concernés par des épidémies de grande ampleur et des urgences de santé publique, compte tenu de son rôle central, en particulier dans le domaine des maladies infectieuses, et de la nécessité d'une riposte constante, prévisible, rapide et efficace tout au long du développement de poussées épidémiques à toutes les échelles avant qu'elles ne deviennent des urgences de santé publique, en mobilisant les structures de coordination existantes, en particulier le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA). Nous invitons l'OMS et l'OCHA relevant du Secrétaire général des Nations unies à examiner, renforcer et formaliser le dispositif de coordination entre l'OMS, les Nations unies et les autres partenaires concernés et à informer les ministres de la Santé du G7 en septembre prochain des progrès accomplis.

Les flambées épidémiques récentes d'Ébola et de Zika soulignent qu'il est impératif d'améliorer la prévention et la détection des urgences de santé publique ainsi que la riposte, que celles-ci soient naturelles, délibérées ou accidentelles. À cet égard, nous demeurons résolus à promouvoir le respect des objectifs du Règlement sanitaire international (RSI) de l'OMS, notamment à travers le Programme d'action pour la sécurité sanitaire mondiale. Nous renouvelons notre soutien en faveur d'une approche coordonnée pour fournir une aide concrète à 76 pays et régions et nous encourageons ces partenaires à concevoir des plans nationaux en concertation étroite avec l'OMS et les autres organisations compétentes. Reconnaissant qu'il incombe au premier chef aux pays de renforcer leurs capacités en vertu du RSI, nous entendons aider ces partenaires à atteindre les objectifs communs et quantifiables de l'outil commun d'évaluation externe publié par l'OMS et en partenariat avec d'autres organisations telles que l'Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) et l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Nous nous engageons également à soutenir, suivre et partager ces évaluations avec nos partenaires. Afin d'étendre la mise en oeuvre du Règlement sanitaire international et dans le prolongement de la mise en oeuvre du nouveau Programme pour les urgences sanitaires, nous encourageons l'OMS à envisager de développer les structures déjà existantes comme le Département Capacités mondiales, alerte et action et le bureau de Lyon de l'OMS, et de s'appuyer sur les travaux émergents de l'Alliance pour l'évaluation par pays de la sécurité sanitaire mondiale. Nous reconnaissons qu'il est important de mobiliser les ressources financières des organisations internationales concernées pour renforcer la préparation aux pandémies et leur prévention, et nous attendons avec intérêt d'examiner cette question avec ces organisations, notamment la Banque mondiale et l'Association internationale de développement.

Parvenir à une couverture sanitaire universelle grâce à des systèmes de santé solides et à une meilleure préparation

Reconnaissant qu'il est important d'accélérer la mise en oeuvre de la couverture sanitaire universelle (CSU) conformément au principe selon lequel personne ne doit être laissé de côté, nous réaffirmons notre volonté d'intensifier notre soutien et notre coordination pour renforcer les systèmes de santé, en particulier dans les pays en développement, pour qu'ils soient plus résilients, solidaires, abordables, durables et équitables. À cette fin, nous soulignons qu'un cadre international renforcé est nécessaire pour coordonner les efforts et l'expertise de tous les intervenants concernés ainsi que des diverses instances/initiatives au niveau international, notamment les actions portant sur des maladies spécifiques. Dans ce cadre, nous soutenons la mise en place du programme Couverture sanitaire universelle 2030 (CSU 2030) qui vise à garantir les principes du Partenariat international pour la santé avec le soutien d'initiatives telles que la «Feuille de route : systèmes sains, vies saines». Nous attendons avec intérêt les discussions avec le Secrétaire général des Nations unies concernant le projet de nommer un envoyé afin de promouvoir et de catalyser les efforts en direction de la CSU dans différents secteurs. Nous affirmons que l'amélioration de la prévention des urgences de santé publique et de la préparation pour y faire face, notamment par le renforcement des principales capacités requises en vertu du RSI, devrait faire partie intégrante des efforts visant à renforcer les systèmes de santé.

Parallèlement, compte tenu de la nécessité pressante du renforcement des systèmes de santé dans les pays à faible revenu (PFR) et dans les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (PRITI) où les systèmes de santé sont particulièrement faibles, nous avons aussi pris l'engagement de soutenir le renforcement des systèmes de santé piloté par le pays en coopération avec les partenaires concernés, notamment l'OMS. À cet égard, tout en soulignant le besoin de coordination avec l'OMS et d'autres organisations internationales pertinentes, nous saluons les efforts de la Banque mondiale visant à promouvoir la couverture sanitaire universelle en Afrique. Nous avons pris l'engagement de mettre fin au SIDA, à la tuberculose et au paludisme, en travaillant en partenariat avec le Fonds mondial et d'autres organismes. À cette fin, nous espérons l'entière réussite de la cinquième reconstitution des ressources du Fonds mondial lors de la conférence de reconstitution du Fonds mondial à Montréal en septembre, et nous appelons tous les bailleurs de fonds, traditionnels et nouveaux, à soutenir cette reconstitution.

La promotion de la CSU implique aussi de fournir des services de protection et d'amélioration de la santé à l'ensemble des personnes tout au long de leur vie. Dans le cadre de ces efforts et en nous concentrant sur les domaines dans lesquels des réponses urgentes sont nécessaires en raison des évolutions démographiques rapides, nous continuons à jouer un rôle moteur dans la promotion de la santé des femmes et des jeunes filles, des adolescents et des enfants, notamment en nous employant à donner accès aux droits et services en matière de santé sexuelle et reproductive, à la vaccination, à une meilleure nutrition et à des réponses fondées sur les besoins en cas d'urgences et de catastrophes. À cet égard, nous nous félicitons de plateformes telles que le Mécanisme mondial de financement de l'initiative Toutes les femmes, tous les enfants, l'Alliance GAVI et la Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l'enfant et de l'adolescent, et nous réaffirmons l'importance que nous continuons d'attacher à la réalisation des objectifs d'éradication de la poliomyélite. Nous nous engageons également à favoriser un vieillissement actif, en tenant dûment compte des questions liées au genre, au moyen d'approches multisectorielles et notamment par la promotion de communautés soucieuses de leurs aînés et par le soutien aux communautés qui accueillent des personnes atteintes de maladies psychiatriques. À cette fin, nous échangeons des connaissances et des expériences et nous adressons nos encouragements aux pays en développement notamment dans le cadre du forum sur la vieillesse active qui doit se tenir au Japon cette année. Nous reconnaissons que promouvoir un environnement positif pour la recherche et développement innovantes, encourager l'accès aux médicaments et aux soins de santé et garantir le caractère durable des systèmes de santé constituent des défis grandissants, et nous nous félicitons d'un échange de vues sur ces questions lors de la prochaine réunion des ministres de la Santé du G7, en prenant en compte le caractère unique des situations nationales, des priorités et de l'architecture des systèmes de santé.

Résistance aux antimicrobiens

Des progrès notables ont été réalisés dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens avec l'adoption notamment du Plan d'action mondial de l'OMS contre la résistance aux antimicrobiens et des résolutions concernées de la FAO et de l'OIE, mais il faut faire davantage. Dans le prolongement des engagements antérieurs du G7, nous nous engageons à déployer des efforts collectifs pour renforcer et mettre en oeuvre activement une approche multisectorielle «One Health» («Une seule santé»), prenant en compte les secteurs de la santé humaine et animale, l'agriculture, l'alimentation et l'environnement. Nous nous efforçons en particulier de préserver l'efficacité des antimicrobiens, notamment en préservant les antibiotiques existants, de renforcer la surveillance intersectorielle dans tous les secteurs, et d'améliorer l'accès à des antimicrobiens efficaces par un engagement renforcé, en coopération avec d'autres pays et des partenaires du secteur privé. Reconnaissant la nécessité de remédier au dysfonctionnement d'un marché où les laboratoires pharmaceutiques ne produisent pas les nouveaux diagnostics et médicaments nécessaires pour lutter contre les maladies infectieuses dans le contexte de la résistance aux antimicrobiens, nous nous engageons également à envisager la possibilité de nouvelles mesures incitatives pour promouvoir la recherche et développement sur la résistance aux antimicrobiens et nous appelons la communauté internationale à continuer à se mobiliser. Dans ce cadre, nous sommes déterminés à soutenir la réunion de haut niveau en 2016 sur la résistance aux antimicrobiens lors de l'Assemblée générale des Nations unies pour encourager la mise en oeuvre du Plan d'action mondial par des efforts de coopération multisectoriels mondiaux, régionaux, nationaux et communautaires, et nous reconnaissons les initiatives existantes telles que celles mises en lumière lors de la conférence ministérielle de l'Union européenne «One Health» sur la résistance aux antimicrobiens, la réunion des ministres de la Santé à Tokyo sur la résistance aux antimicrobiens en Asie, et l'ensemble de mesures pour combattre la résistance aux antimicrobiens du Programme d'action pour la sécurité sanitaire mondiale.

- Autonomisation des femmes et égalité des sexes

Nous soulignons que l'autonomisation des femmes et des jeunes filles et l'égalité des sexes sont indispensables à leur égale participation en tant qu'acteurs du changement dans les sphères économique, sociale et politique de nos sociétés. Au niveau mondial, les femmes et les jeunes filles se heurtent encore à des obstacles et à une discrimination qui les empêchent de réaliser pleinement leur potentiel. Nous affirmons également qu'il est important de promouvoir et de protéger les droits des femmes, et nous reconnaissons le rôle des femmes en tant qu'acteurs-clés pour garantir la paix et la sécurité, en particulier face à la menace de l'extrémisme violent, à la crise migratoire en cours et aux conflits et catastrophes aux effets prolongés. En conséquence, l'objectif du G7 reste de créer des sociétés où toutes les femmes et les jeunes filles participent à la vie publique et s'engagent activement en faveur d'une croissance économique durable, équitable et solidaire et de la paix, et où leurs droits humains sont universellement respectés et protégés. Gardant à l'esprit cette forte conviction, nous sommes déterminés à jouer un rôle moteur pour intégrer la dimension de genre dans la mise en oeuvre des objectifs de développement durable (ODD) et la lutte contre le changement climatique et d'envisager d'inscrire l'égalité des sexes au coeur des ODD et dans tous les domaines de l'action publique, en veillant à ce que nos politiques nationales et notre gestion des finances publiques favorisent l'équité, l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes et des jeunes filles. Nous mettons l'accent aujourd'hui sur trois domaines : l'autonomisation des femmes et des jeunes filles, grâce notamment au renforcement des capacités ; la promotion du rôle des femmes dans les domaines scientifique, technologique, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM) ; et la réalisation d'avancées concrètes dans le programme Femmes, paix et sécurité.

Permettre aux femmes et aux jeunes filles de réaliser pleinement leur potentiel

Sur la base des résultats des derniers sommets du G7, du Forum du G7 sur le dialogue avec les femmes et de l'Assemblée mondiale des Femmes, nous sommes résolus à garantir aux femmes l'égalité des droits, une participation entière et réelle, un salaire égal pour un travail égal, et les mêmes chances d'accéder à des postes de direction, tout en demandant un engagement actif du secteur privé, notamment en nous efforçant de promouvoir les Principes d'autonomisation des femmes dans le cadre d'ONU-Femmes. Nous appuyons également la mission du Groupe de haut niveau des Nations unies sur l'autonomisation économique des femmes. Nous réaffirmons l'engagement que nous avons pris d'assurer de meilleures chances aux femmes et aux jeunes filles en renforçant leurs capacités au moyen notamment d'une éducation et d'une formation de qualité, et d'aider les femmes et les jeunes filles à réaliser pleinement leur potentiel. Pour traduire en actes ces engagements, nous adoptons les principes directeurs communs énoncés à l'annexe, Principes directeurs du G7 pour renforcer les capacités des femmes et des jeunes filles : vers la paix et une croissance durable, solidaire et équitable, qui sont fondés sur les ODD dans les domaines de l'égalité des sexes, de la santé et de l'éducation. Nous invitons tous les pays intéressés à s'associer à ces engagements.

Promouvoir le rôle actif des femmes dans les domaines et carrières de la science, des technologies, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM)

Nous reconnaissons que le talent est un facteur essentiel de compétitivité à l'échelle mondiale, et que promouvoir le rôle actif des femmes dans les domaines et carrières des STIM enrichit le vivier de talents et développe la créativité et l'innovation, contribuant ainsi à la croissance économique et à la productivité. Nous entendons améliorer l'accès des femmes à des emplois plus rémunérateurs et réduire les écarts de salaire entre hommes et femmes. Malgré ces efforts, bien que les femmes diplômées en STIM soient de plus en plus nombreuses, la proportion de femmes dans les carrières STIM a peu évolué ces dix dernières années. Parallèlement aux efforts en matière d'éducation et de formation, nous soulignons qu'il importe d'éliminer les préjugés liés au sexe dont les femmes sont victimes, de promouvoir un changement institutionnel et de créer les conditions juridiques et politiques propices à la promotion efficace de l'égalité des sexes. À cet égard, nous lançons une initiative, l'Initiative des femmes pour le développement des carrières STIM visant à encourager cette évolution, en partenariat avec l'OCDE, ONU-Femmes et d'autres institutions et parties prenantes internationales.

Réaliser des avancées concrètes dans le programme Femmes, paix et sécurité

Nous sommes consternés par l'augmentation des violences liées au genre sous toutes leurs formes, notamment les violences sexuelles, pendant et après les conflits, lors de la fuite hors des pays en conflit ou au moment des migrations, ainsi que lors ou à la suite de catastrophes naturelles. Nous réaffirmons en conséquence la nécessité de lutter contre toutes les formes de violences liées au genre, y compris dans nos sociétés, d'aider les victimes et de demander des comptes aux auteurs de ces violences afin de combattre la culture de l'impunité, tout en nous efforçant de prévenir les violences sexuelles et liées au genre. Nous avons également pris l'engagement d'oeuvrer avec les Nations unies et d'autres organisations pour faire progresser le programme Femmes, paix et sécurité. À cet égard, nous exhortons tous les États à soutenir la mise en oeuvre intégrale de la politique promue par le Secrétaire général des Nations unies de tolérance zéro envers l'exploitation sexuelle, et de la résolution 2272 du conseil de sécurité des Nations unies. Nous soulignons l'importance de la participation active et significative des femmes aux processus de prévention et de règlement des conflits, de médiation, de consolidation de la paix, d'action humanitaire, de maintien de la paix et de reconstruction après un conflit, conformément à la résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations unies et à ses résolutions ultérieures. Nous appelons donc tous les États à mettre en oeuvre les engagements qu'ils ont pris l'année dernière lors de l'Examen de haut niveau de la résolution 1325 du conseil de sécurité des Nations unies et nous restons déterminés à soutenir l'action d'autres pays, sur les plans financier et technique, afin de définir et de mettre en oeuvre des Plans d'action nationaux sur les femmes, la paix et la sécurité ou d'autres stratégies d'égalité des sexes. Prenant acte en outre de la sous-représentation des femmes parmi les médiateurs des conflits internationaux, nous nous engageons à augmenter le nombre de femmes exerçant ces fonctions.

- Cyberespace

Nous soutenons fermement l'accessibilité, l'ouverture, l'interopérabilité, la fiabilité et la sécurité du cyberespace, conditions essentielles de la croissance économique et de la prospérité. Cela renforce en outre les valeurs communes du G7 telles que la liberté, la démocratie et le respect de la vie privée et des droits de l'Homme. Nous prendrons des mesures décisives et vigoureuses en étroite concertation contre l'usage malveillant du cyberespace, qu'il soit le fait d'acteurs étatiques ou non étatiques, y compris de terroristes. Nous réaffirmons que le droit international s'applique au sein du cyberespace. Nous nous engageons à promouvoir un cadre stratégique de stabilité internationale du cyberespace, consistant à appliquer le droit international existant au comportement des États au sein du cyberespace, à promouvoir des normes volontaires de comportement responsable des États en temps de paix, et à élaborer et mettre en oeuvre des mesures de confiance concrètes entre les États concernant le cyberespace. Dans ce contexte, nous saluons le rapport du Groupe d'experts gouvernementaux des Nations unies paru en 2015 et nous appelons tous les États à en suivre les analyses et les recommandations. Nous réaffirmons également qu'aucun pays ne doit commettre ni soutenir en connaissance de cause le vol de propriété intellectuelle grâce aux technologies de l'information et de la communication, y compris de secrets commerciaux ou d'autres informations commerciales confidentielles, dans l'intention de procurer des avantages concurrentiels à ses entreprises ou à ses secteurs commerciaux. Nous sommes résolus à faciliter la libre circulation de l'information afin de garantir l'ouverture, la transparence et la liberté de l'Internet, et un accès juste et équitable au cyberespace pour tous les acteurs de l'économie numérique tout en respectant la vie privée et la protection des données, ainsi que la cybersécurité. Nous sommes attachés à la protection et à la promotion des droits de l'Homme en ligne. Nous sommes déterminés à prôner une approche multi-acteurs de la gouvernance de l'Internet, qui prévoie une participation pleine et active notamment des gouvernements, du secteur privé, de la société civile, des experts et des organisations internationales. Nous reconnaissons que les États ont des responsabilités et jouent un rôle particulier dans le secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC), tout autant que dans d'autres secteurs afin de promouvoir la sécurité, la stabilité et la prospérité. Nous nous engageons à coopérer pour optimiser le potentiel d'un monde connecté, et à faire face aux défis mondiaux, à réduire la fracture numérique, à parvenir à un développement bénéficiant à tous, et à réaliser des progrès dans le cadre du Programme 2030. Nous adoptons les Principes et Actions du G7 concernant le cyberespace présentés dans l'annexe pour promouvoir et préserver l'ouverture, l'interopérabilité, la fiabilité et la sécurité du cyberespace. Nous décidons de constituer un nouveau groupe de travail du G7 sur le cyberespace pour renforcer notre coordination et notre coopération concrète en faveur de la sécurité et de la stabilité dans le cyberespace.

- Lutte contre la corruption

La corruption est fondamentalement contraire à nos valeurs communes, en particulier l'état de droit, la démocratie et la concurrence loyale. Nous rappelons que notre action collective et individuelle de lutte contre la corruption est essentielle pour la croissance économique, le développement durable et le maintien de la paix et de la sécurité. Reconnaissant l'ampleur du problème mondial de la corruption, nous approuvons l'Action du G7 contre la corruption, comme détaillée dans l'Annexe, qui témoigne de notre attachement réaffirmé à lutter contre la corruption et à garantir la transparence à l'échelle mondiale. Nous encouragerons la mise en oeuvre effective de la Convention des Nations unies contre la corruption, ainsi que d'autres instruments internationaux essentiels, tels que la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption, et nous encouragerons la participation intégrale à leurs mécanismes d'examen respectifs. Nous nous félicitons des conclusions du Sommet anti-corruption organisé par le Royaume-Uni en mai et de la dynamique qu'il a imprimée à la lutte contre la corruption au sein de la communauté internationale, ainsi que des initiatives importantes comme le Partenariat pour le gouvernement ouvert, l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) et le Pacte mondial des Nations unies. Nous nous engageons à donner l'exemple en faisant avancer le programme mondial de lutte contre la corruption y compris dans d'autres instances internationales. -20-


* Politique étrangère

- Lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent

Nous condamnons vigoureusement le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. Les attentats, atrocités et violations des droits de l'Homme visant des civils et d'autres victimes, perpétrés par Daech, Al-Qaïda et d'autres organisations terroristes constituent un problème majeur pour la paix et la sécurité dans le monde, ainsi que pour les valeurs et principes communs à l'humanité tout entière. Nous prenons acte, avec une vive inquiétude, du nombre croissant d'attentats terroristes, en particulier ceux prenant pour cibles des sites vulnérables car librement accessibles et peu sécurisés, ainsi que des biens culturels. L'Internet et les réseaux sociaux sont utilisés dans le monde entier à des fins de terrorisme, d'extrémisme violent et à d'autres fins criminelles, comme le recrutement de terroristes, et le financement, la planification et la coordination d'attentats terroristes. La sûreté de l'aviation est également un enjeu mondial qui oblige tous les pays à mettre en oeuvre durablement des mesures de sûreté appropriées qui peuvent évoluer pour répondre à la menace terroriste.

Nous rappelons qu'il est essentiel que la communauté internationale poursuive une action collective et coordonnée visant à combattre cette grave menace qui pèse sur la sécurité mondiale. Nous soulignons combien il est important de poursuivre la coopération avec le secteur privé, la société civile et les populations et d'adopter une approche s'appuyant sur l'ensemble de la société.

Nous louons les efforts intensifs dans le cadre de la lutte contre le terrorisme qui ont déjà été déployés aux niveaux mondial, régional, bilatéral et national. Nous soulignons la nécessité de combler les lacunes et d'intensifier ces efforts en cours, et nous réaffirmons que le G7, catalyseur du progrès mondial, peut jouer un rôle moteur en favorisant la mise en oeuvre de mesures antiterroristes en coopération avec la communauté internationale, tout en respectant pleinement les obligations internationales en matière de droits de l'Homme. Nous continuerons à agir de concert pour empêcher la circulation de combattants terroristes étrangers et de biens et équipements liés au terrorisme. Nous réaffirmons l'engagement que nous avons pris de combattre le financement du terrorisme, comme énoncé dans le Plan d'action du G7 contre le financement du terrorisme adopté lors de la réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G7 à Sendai.

Le paiement de rançons à des groupes terroristes est l'une de leurs sources de revenus qui contribue à leurs activités de recrutement, renforce leur capacité opérationnelle à organiser et commettre des attentats, et encourage de futures opérations d'enlèvement avec demande de rançon, multipliant ainsi les risques pour nos concitoyens. Nous réaffirmons sans ambiguïté que nous sommes déterminés à refuser de verser toute rançon à des terroristes, afin de protéger la vie de nos concitoyens et, conformément aux conventions internationales pertinentes, à réduire l'accès des groupes terroristes au financement qui leur permet de survivre et de prospérer, et nous appelons tous les États à faire de même.

Nous sommes déterminés à favoriser la coexistence pacifique partout où des différences d'opinions, de cultures et de croyances sont présentes, ainsi qu'à promouvoir le respect de la diversité, la tolérance et le dialogue ouvert à tous, afin de rompre le cercle vicieux de la violence et de la haine et d'empêcher l'émergence et la propagation de l'extrémisme violent. À cet égard, nous saluons le Plan d'action du Secrétaire général des Nations unies pour la prévention de l'extrémisme violent, nous appelons à sa mise en oeuvre et nous sommes favorables à ce que les Nations unies jouent un rôle de chef de file reposant véritablement sur l'ensemble de l'organisation. Nous soulignons en outre l'importance du rôle des populations locales, en particulier des femmes et des jeunes, ainsi que de la prise en compte de voix alternatives, grâce notamment à l'éducation et au dialogue.

Nous nous engageons en outre à améliorer notre coordination pour aider les pays qui en ont besoin à renforcer leur capacité de lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent.

Résolus à traduire ces principes en actions concrètes, nous nous engageons à prendre les mesures définies dans le Plan d'action du G7 en matière de lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent, annexé à la présente déclaration. Nous sommes déterminés à soutenir la mise en oeuvre des résolutions pertinentes du conseil de sécurité des Nations unies, à promouvoir l'échange d'informations, à renforcer la sécurité des frontières, à améliorer la sûreté de l'aviation, à lutter contre le financement du terrorisme et contre le trafic de biens culturels, à prévenir et combattre l'extrémisme violent, à renforcer notre engagement aux côtés du secteur privé et à mieux coordonner notre contribution au renforcement des capacités. Nous nous engageons à dresser un bilan régulier de la mise en oeuvre du Plan d'action.

- Migrations et crise des réfugiés

Face au flux de réfugiés, de demandeurs d'asile, de personnes déplacées et de migrants vulnérables dont le nombre a atteint son plus haut niveau depuis la Seconde Guerre mondiale, le G7 estime que les mouvements de grande ampleur de migrants et de réfugiés actuellement en cours constituent un défi mondial appelant une réponse mondiale, dans le respect intégral des droits de l'Homme et conformément au droit international applicable. Nous plaçons au premier rang des priorités la tâche de relever ce défi de manière humaine et efficace, en prenant en compte à la fois les conséquences humanitaires et les causes profondes de ces déplacements massifs de population. Les mouvements de population de grande ampleur sont un phénomène aux multiples facettes ; il importe de s'attaquer à ses causes profondes qui résultent des conflits, de la fragilité de l'État et de l'insécurité, des facteurs démographiques, économiques et environnementaux ainsi que des catastrophes naturelles. La communauté internationale devrait en conséquence accroître ses efforts de prévention des conflits, de stabilisation et de consolidation de la paix après les conflits, et s'attacher à trouver des solutions pour réduire la pauvreté, pour promouvoir la paix, la bonne gestion des affaires publiques, l'état de droit et le respect des droits de l'Homme, pour soutenir une croissance économique profitant à tous et pour améliorer la fourniture des services de base.

Nous nous engageons à accroître l'aide mondiale destinée à répondre aux besoins immédiats et à plus long terme des réfugiés et des personnes déplacées ainsi que de leurs communautés d'accueil, par l'aide humanitaire et financière et l'aide au développement, par la coopération et par d'autres mesures en faveur du commerce et de l'investissement, dans le respect de nos obligations internationales, en reconnaissant la nécessité d'une collaboration plus étroite entre les acteurs humanitaires et du développement et les autres intervenants. Nous avons pour objectif de renforcer le développement socio-économique des régions touchées, notamment en matière d'éducation, de soins médicaux, d'infrastructures, de défense des droits de l'Homme et d'égalité des chances. Nous reconnaissons l'importance de la mise en oeuvre du Programme 2030 concernant la gestion efficace des migrations, et nous nous engageons à renforcer notre coopération au développement avec nos pays partenaires, en accordant une attention particulière aux pays d'Afrique, du Moyen Orient et aux pays voisins d'origine et de transit.

Le G7 encourage les institutions financières internationales et les bailleurs de fonds bilatéraux à accroître leur aide financière et technique au profit des réfugiés et d'autres personnes déplacées ainsi que de leurs communautés d'accueil, et il salue en particulier le lancement de la Nouvelle initiative de financement en faveur de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord. Nous appelons également à une coordination étroite avec les dispositifs existants et les mécanismes de financement tels que le Fonds fiduciaire régional de l'UE pour faire face à la crise syrienne (« Fonds Madad »), le dispositif de l'UE pour les réfugiés en Turquie et le Fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique. Nous soulignons combien il est important d'accroître l'aide apportée aux pays d'accueil les plus touchés, tels que la Jordanie, le Liban et le Kenya, et de continuer à coopérer étroitement avec la Turquie, ce qui contribuera à concrétiser les résultats de la Conférence de Londres « Soutenir la Syrie et sa région ». La crise syrienne a mis en évidence la nécessité pour la communauté internationale de se doter de davantage de moyens pour aider les pays en développement de toutes régions et quel que soit leur niveau de revenus à faire face à des déplacements de population prolongés. L'augmentation du soutien international aux organisations internationales compétentes en matière humanitaire et de secours d'urgence, telles que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), le Programme alimentaire mondial et l'UNICEF, est essentielle.

Nous appelons de nos voeux l'adoption de stratégies et d'instruments de grande ampleur et de long terme pour nous attaquer aux causes structurelles de la hausse considérable des migrations économiques et des flux de réfugiés. Nous reconnaissons que des outils sont nécessaires pour aider les pays à offrir des moyens de subsistance durables aux réfugiés et aux autres personnes déplacées, ainsi qu'aux communautés qui les accueillent, par des financements et un accompagnement technique favorisant l'accès à l'emploi, à l'éducation, aux services de santé et aux infrastructures de base. Avec d'autres actionnaires de la Banque mondiale, nous demandons à celle-ci de mettre au point une nouvelle plateforme pour élargir sa boîte à outils d'aide aux pays accueillant des réfugiés. Nous nous réjouissons en outre du fait que la Banque européenne d'investissement étudie les moyens de mettre au point un dispositif de réponse aux crises sur le long terme pour favoriser la croissance durable, les infrastructures de base et la cohésion sociale dans les pays du pourtour méditerranéen et d'Afrique.

Les filières migratoires légales seront renforcées conformément aux cadres nationaux et régionaux prévus, et le problème de l'immigration clandestine sera traité en parallèle. Le G7 préconise l'accueil temporaire des réfugiés et la mise en place de programmes de réinstallation afin d'atténuer la pression sur les pays qui accueillent le plus grand nombre de réfugiés. Étant donné le rôle joué par les initiatives existantes, il faut continuer à développer les possibilités de réinstallation et d'autres formes d'accueil humanitaire lgal et sûr des réfugiés. Nous nous engageons à aider les pays qui sont situés en première ligne à donner aux réfugiés accès à l'éducation et à l'emploi pour leur permettre de contribuer à l'avenir à la stabilité et à la prospérité des communautés d'accueil ainsi qu'à la reconstruction de leurs pays d'origine après leur retour.

Le G7 est partisan de renforcer les mesures de protection internationale en défendant les principes fondamentaux de la Convention relative au statut des réfugiés et de son protocole, et en donnant asile à ceux qui fuient les persécutions. Il est bien entendu néanmoins que le dispositif de protection ne doit pas servir à contourner la procédure légitime d'examen des demandes d'immigration. À cette fin, les personnes fuyant les persécutions doivent bénéficier d'une protection efficace dans le premier pays sûr où elles pénètrent, et les États doivent leur donner accès à des procédures de réinstallation sûres et régulières et fournir une aide internationale humanitaire et une aide au développement en faveur des réfugiés et des pays et communautés d'accueil.

Dans le même temps, nous encourageons la coopération avec les pays d'origine et de transit pour faciliter le retour et la réinsertion, dans des conditions de dignité et de sécurité, des migrants ne remplissant pas les conditions requises pour bénéficier d'une protection internationale, notamment dans le cadre de la Convention relative au statut des réfugiés et de son protocole. Nous sommes résolus à poursuivre la lutte contre le trafic illicite de migrants et l'esclavage moderne, et à continuer de protéger les victimes de trafics conjointement avec les pays d'origine, de transit et de destination. Nous appelons à la signature et à la mise en oeuvre intégrale des instruments internationaux pertinents, tels que la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et ses protocoles.

En outre, nous soutenons l'action menée, sous l'égide des Nations unies, pour renforcer les capacités et l'efficacité à long terme du système international afin de faire face aux crises humanitaires, notamment: (i) en augmentant les ressources au profit de l'aide humanitaire, (ii) en réduisant la dépendance à l'aide humanitaire par l'investissement dans la résilience et la prévention des risques de catastrophes naturelles, et par la recherche de solutions durables au déplacement, (iii) en élargissant la base des ressources et (iv) en améliorant l'accès aux mécanismes de l'aide humanitaire et leur efficacité. Nous rappelons en outre qu'il importe de s'attaquer aux causes profondes des déplacements de population, notamment les violations des droits de l'Homme.

Le G7 rappelle que seuls des accords politiques durables conclus dans les pays d'origine, dont la Syrie, apporteront des solutions pérennes au problème des déplacements forcés, en particulier des réfugiés.

Nous nous félicitons de la prochaine du Sommet humanitaire mondial et nous nous réjouissons à la perspective du Sommet de l'Assemblée générale des Nations unies sur la gestion des mouvements de grande ampleur de migrants et de réfugiés et du Sommet des chefs d'État et de gouvernement sur les réfugiés qui se tiendront en septembre à New York.

- Partenariat de Deauville

Nous réaffirmons notre attachement au Partenariat de Deauville visant à soutenir les pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient dans leurs efforts de réforme économique et de la gouvernance.

Nous prenons acte des nouveaux défis auxquels sont confrontés les pays arabes en transition, en particulier la montée de l'extrémisme violent, l'intensification des conflits militaires, la complexité des crises humanitaires et le nombre important de réfugiés. Nous insistons sur la nécessité de la stabilité, de la démocratisation et d'une croissance économique profitant à tous. À cette fin, nous soulignons l'importance de réformes économiques structurelles, d'une meilleure gouvernance, de l'autonomisation des femmes et d'une participation active de la société civile.

Le Partenariat de Deauville demeure un important forum de dialogue et de coopération avec les pays arabes en transition, les partenaires régionaux et les institutions internationales concernées. Nous nous engageons à promouvoir le rôle socio-économique des femmes dans la région et à organiser une réunion d'experts sur ce sujet. Nous saluons l'engagement pris par tous de mettre en oeuvre le Pacte de Deauville pour la gouvernance économique, le Plan d'action pour l'accès aux services financiers de base et les projets financés par le Fonds pour la transition au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Nous reconnaissons l'importance des projets relatifs aux PME et nous encourageons l'actualisation des Plans d'action pour les PME dans les pays arabes en transition. Nous demeurons déterminés à aider les pays arabes en transition en adoptant des approches adaptées aux besoins de chaque pays.

- Syrie

Nous appelons toutes les parties et les forces qui les soutiennent à mettre pleinement en oeuvre les accords de cessation des hostilités dans l'ensemble du pays, conclus grâce à l'action menée par le Groupe international de soutien à la Syrie. Nous condamnons dans les termes les plus vifs les violations du cessez-le-feu, perpétrées par le régime syrien, particulièrement à Alep et dans sa région, et nous rappelons que les parties doivent cesser leurs attaques aveugles contre les civils. Nous nous félicitons de l'engagement pris par le Groupe international de soutien à la Syrie d'intensifier ses efforts pour que toutes les parties cessent leurs attaques aveugles et nous accueillons avec satisfaction l'engagement pris par la Russie dans la Déclaration commune du 9 mai 2016 de travailler avec les autorités syriennes pour réduire au maximum les opérations aériennes au-dessus des zones habitées essentiellement par des civils ou par les parties au cessez-le-feu. Nous attendons de la Russie et de l'Iran qu'ils exhortent le régime à se conformer au nouveau cessez-le-feu et à mettre un terme à ses attaques visant les civils, et nous demandons instamment à toutes les parties au cessez-le-feu de se conformer à ses dispositions. Nous appelons tous les membres de la communauté internationale et toutes les parties au conflit à mettre pleinement en oeuvre l'ensemble des résolutions pertinentes du conseil de sécurité des Nations unies, en particulier les résolutions 2254, 2258 et 2268, pour appuyer les efforts de l'Envoyé spécial des Nations unies, et à s'engager en faveur d'une transition politique inclusive et pacifique en Syrie sur la base du Communiqué de Genève. Nous nous félicitons que le Groupe international de soutien à la Syrie ait clairement réaffirmé l'objectif énoncé dans la résolution 2254 du conseil de sécurité des Nations unies, à savoir que, d'ici le 1er août 2016, les parties doivent trouver un accord sur le cadre d'une véritable transition politique prévoyant la mise en place d'une autorité de transition large, inclusive, non sectaire et dotée des pleins pouvoirs exécutifs.

Nous exprimons notre vive inquiétude face à la dégradation de la situation humanitaire et nous exhortons toutes les parties, notamment le régime syrien, à permettre immédiatement aux organisations humanitaires de pénétrer rapidement, durablement, en toute sécurité et sans entrave en Syrie, y compris dans les zones assiégées et difficiles d'accès, ainsi qu'à libérer toutes les personnes détenues arbitrairement, notamment les femmes et les enfants. Nous nous félicitons de l'engagement pris par le Groupe international de soutien à la Syrie de demander au Programme alimentaire mondial, à compter du 1er juin 2016, si l'ONU se voit refuser l'accès à l'une quelconque des zones assiégées désignées, de mettre en oeuvre immédiatement un programme de ponts aériens et de parachutage dans toutes les zones qui en ont besoin. Nous sommes déterminés à soutenir les personnes déplacées et leurs communautés d'accueil et à déployer tous nos efforts pour parvenir à une stabilisation et une reconstruction durables de la Syrie après le conflit et pour supprimer les conditions favorisant l'extrémisme violent.

Nous sommes profondément préoccupés par les conclusions de l'Organisation pour l'Interdiction des armes chimiques (OIAC) concernant l'utilisation d'armes chimiques en Syrie. Un soutien pratique et politique à l'OIAC et au mécanisme d'enquête conjoint de l'ONU et de l'OIAC est essentiel pour identifier ceux qui ont utilisé des armes chimiques en Syrie et leur demander des comptes.

- Irak

Nous prenons l'engagement de continuer à défendre l'unité, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Irak et le peuple irakien, et à soutenir les efforts du gouvernement irakien visant à accélérer les réformes politiques et économiques et à consolider la réconciliation nationale. Nous saluons les efforts déployés par les forces irakiennes dans leur lutte contre Daech. Nous appelons la communauté internationale à continuer de soutenir le gouvernement irakien, en particulier en étendant l'aide humanitaire et en appuyant les efforts de stabilisation dans les zones libérées de l'emprise de Daech. Nous nous engageons en outre à fournir et à accélérer notre soutien aux efforts déployés par l'Irak pour traiter ses problèmes budgétaires et renforcer son économie grâce à ses réformes, en coordination avec le Fonds monétaire international et d'autres institutions financières internationales. Il est essentiel que tous les Irakiens, y compris dans la région du Kurdistan irakien, bénéficient de ce soutien. Dans ce contexte, le G7 mobilise plus de 3,6 milliards de dollars des États-Unis à titre d'aide bilatérale et d'autres soutiens financiers pour compléter l'aide apportée par les institutions financières internationales.

- Iran

Nous réaffirmons l'engagement que nous avons pris de soutenir activement la mise en oeuvre totale et effective du Plan d'action global commun. La levée des sanctions économiques et financières liées aux activités nucléaires, dans les conditions prévues dans le Plan d'action global commun, constitue pour l'Iran l'occasion de renouer le dialogue avec la communauté internationale. Nous appelons l'Iran à jouer un rôle constructif dans sa région et à contribuer ainsi aux efforts déployés pour parvenir à des solutions politiques, à la réconciliation et à la paix, et à coopérer afin de prévenir et de contrer la propagation du terrorisme et de l'extrémisme violent. Nous sommes profondément préoccupés par la décision de l'Iran de procéder à un essai de missiles balistiques incompatible avec la résolution 2231 du conseil de sécurité des Nations unies. Par ailleurs, nous invitons l'Iran à se conformer à ses obligations internationales en matière de droits de l'Homme.

- Corée du Nord

Nous condamnons dans les termes les plus fermes l'essai nucléaire de janvier et les lancements ultérieurs opérés au moyen de technologies de missiles balistiques réalisés par la Corée du Nord. Ces actes violent de nombreuses résolutions du conseil de sécurité des Nations unies et menacent gravement la paix et la sécurité régionales et internationales. Nous exigeons que la Corée du Nord se conforme immédiatement et pleinement à toutes les résolutions pertinentes du conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'aux engagements qu'elle a pris dans la Déclaration conjointe des pourparlers à six de 2005, et qu'elle ne procède à aucun autre essai nucléaire ou lancement et ne s'engage dans aucune autre action déstabilisante ou provocatrice. Nous invitons la communauté internationale à appliquer et mettre pleinement en oeuvre les résolutions pertinentes du conseil de sécurité des Nations unies. Nous déplorons les violations des droits de l'Homme en Corée du Nord et nous appelons fermement ce pays à répondre immédiatement aux préoccupations de la communauté internationale, notamment sur la question des enlèvements.

- Ukraine / Russie

Nous continuons à partager la conviction que le conflit en Ukraine ne peut être résolu que par des moyens diplomatiques et dans le plein respect du droit international, en particulier de l'obligation juridique de respecter la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance de l'Ukraine. Nous réaffirmons notre condamnation de l'annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Russie, notre politique de non-reconnaissance de cette annexion et notre politique de sanctions à l'encontre des personnes impliquées.

Nous sommes préoccupés par la persistance des violences le long de la ligne de contact, en violation du cessez-le-feu ; nous appelons instamment toutes les parties à adopter des mesures concrètes qui aboutiront au cessez-le-feu total requis en vertu des accords de Minsk. Nous demandons également à toutes les parties d'honorer leurs engagements sans délai dans la perspective de la tenue d'élections locales dans certaines zones des régions de Donetsk et de Lougansk dès que possible, conformément aux accords de Minsk. Nous exprimons notre soutien le plus ferme à la pleine mise en oeuvre des accords de Minsk et aux travaux menés dans le cadre du format Normandie et du Groupe de contact tripartite. Nous attendons de la Russie qu'elle honore ses engagements et qu'elle use de son influence auprès des séparatistes pour qu'ils se conforment pleinement aux engagements qu'ils ont pris. Nous insistons sur le rôle-clé joué par l'OSCE pour contribuer à atténuer cette crise et nous appelons toutes les parties, en particulier les séparatistes, à accorder aux observateurs de cette organisation un accès total et sans entrave à l'ensemble de la zone du conflit.

Nous rappelons que la durée des sanctions est clairement liée à la mise en oeuvre intégrale des accords de Minsk et au respect de la souveraineté de l'Ukraine. Les sanctions pourront être levées dès lors que la Russie honorera ses engagements. Cependant, nous sommes également prêts à prendre d'autres mesures de restriction afin d'augmenter le coût pour la Russie si ses actions le rendent nécessaire. Nous reconnaissons qu'il importe de maintenir un dialogue avec la Russie afin de veiller à ce qu'elle respecte les engagements qu'elle a pris ainsi que le droit international et de trouver une résolution globale, durable et pacifique à cette crise.

Nous saluons et soutenons les mesures prises par l'Ukraine pour mettre en oeuvre des réformes structurelles, économiques et de gouvernance globales et nous encourageons ce pays à poursuivre et accélérer ce processus. Nous demandons instamment à l'Ukraine de maintenir et d'intensifier sa dynamique de lutte contre la corruption et sa réforme judiciaire, notamment en ce qui concerne la réforme du Parquet. Nous sommes pleinement résolus à apporter un soutien à long terme à cette fin. Nous saluons aussi les travaux du Groupe de soutien à l'Ukraine des ambassadeurs du G7 à Kiev.

Nous réaffirmons l'engagement que nous avons pris de déployer avec l'Ukraine des efforts communs pour rendre le site de Tchernobyl stable et sûr pour l'environnement, 30 ans après la catastrophe.

- Libye

Nous nous félicitons du décret du Conseil présidentiel qui autorise les ministres du gouvernement d'entente nationale à assumer leurs responsabilités et à prendre leurs fonctions dans leurs ministères, dans l'attente de la prestation officielle de serment. Nous travaillerons en étroite coopération avec le gouvernement d'entente nationale, seul gouvernement légitime de la Libye, et nous appelons toutes les parties libyennes à reconnaître son autorité et à mettre en oeuvre l'accord politique libyen. Nous sommes prêts à apporter notre soutien au gouvernement d'entente nationale pour l'aider à rétablir la paix, la sécurité et la prospérité, et à faire face aux terribles souffrances humanitaires. Nous exprimons tout notre soutien à M. Kobler, représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies, dans ses efforts constants pour faciliter la pleine mise en oeuvre de l'accord politique libyen. Nous restons profondément préoccupés par la menace terroriste grandissante, la traite d'êtres humains et le trafic illicite de migrants et d'armes en Libye. Nous demandons instamment à toutes les parties et aux forces de sécurité libyennes de travailler rapidement à la mise en oeuvre d'un commandement unifié en coordination avec le gouvernement d'entente nationale et conformément à l'accord politique libyen, afin de lutter contre Daech. Nous sommes favorables à ce que le gouvernement d'entente nationale exerce seul la surveillance efficace des institutions financières libyennes et de la société pétrolière nationale libyenne, en veillant à ce que celles-ci fonctionnent au profit de tous les Libyens. Nous exprimons notre préoccupation concernant les activités susceptibles de porter atteinte à l'intégrité et à l'unité de ces institutions et nous condamnons toutes les tentatives d'exportation illicite de pétrole brut en provenance de Libye. Nous réaffirmons notre volonté de maintenir l'embargo sur les armes, conformément aux résolutions applicables du conseil de sécurité des Nations unies, tout en soutenant sans réserve l'intention du gouvernement d'entente nationale de présenter au Comité des sanctions des Nations unies pour la Libye des demandes pertinentes de dérogation à cet embargo afin d'acheter les armes et le matériel létaux nécessaires pour combattre les groupes terroristes figurant sur la liste de l'ONU et lutter contre Daech dans l'ensemble du pays.

- Afghanistan

Nous maintenons fermement notre engagement de longue date aux côtés de l'Afghanistan et de son peuple et notre soutien constant au gouvernement dans sa lutte contre le terrorisme et dans la mise en oeuvre des réformes. Nous restons préoccupés par la menace qui pèse sur la sécurité et la stabilité de l'Afghanistan et soutenons fermement les efforts déployés pour instaurer un processus de paix mené par les Afghans. Nous nous réjouissons à la perspective de nous joindre aux autres membres de la communauté internationale lors du Sommet de l'OTAN qui se tiendra à Varsovie en juillet et de la Conférence sur l'Afghanistan qui se tiendra à Bruxelles en octobre qui seront pour l'Afghanistan des occasions importantes de réaffirmer sa volonté de poursuivre les réformes et, pour la communauté internationale, de renouveler ses engagements en matière de politique, de sécurité et d'aide au développement en faveur de l'Afghanistan.

- Processus de paix au Moyen-Orient

Nous exhortons les deux parties au conflit à éviter toute nouvelle escalade, notamment les mesures qui pourraient menacer la solution des deux États, et nous soutenons fermement les efforts internationaux en faveur d'une solution négociée, y compris ceux du Quartet pour le Moyen-Orient. Nous nous félicitons de la tenue de la prochaine Conférence ministérielle à Paris.

- Yémen

Nous appelons toutes les parties à oeuvrer en faveur d'une solution politique inclusive et pacifique qui mettra un terme au conflit au Yémen, et notamment de la reprise de la transition politique, conformément aux résolutions pertinentes du conseil de sécurité des Nations unies, et en faveur de la reconstruction de l'économie yéménite. Nous soutenons pleinement les efforts de M. Ismail Ould Cheikh Ahmed, envoyé spécial des Nations unies au Yémen, pour faciliter les pourparlers de paix en cours au Koweït afin de mettre fin à la violence au Yémen et nous demandons instamment à toutes les parties de respecter pleinement le cessez-le-feu. Nous insistons sur la nécessité pour toutes les parties de prendre des mesures immédiates afin de permettre un accès humanitaire rapide, sûr et sans entrave à toutes les régions du pays.

- Afrique

Nous sommes convaincus que la stabilité, la sécurité, une gouvernance fédératrice et responsable, ainsi que la croissance et la diversification économiques sont les fondements de la prospérité à long terme et du développement durable en Afrique. Nous reconnaissons les progrès importants faits par bon nombre de partenaires africains dans ces domaines et nous nous félicitons des transitions politiques réussies en République centrafricaine et au Burkina Faso, ainsi que des évolutions positives récentes au Mali et au Soudan du Sud. Nous nous félicitons par ailleurs de la coordination accrue entre les partenaires africains pour lutter contre le terrorisme et l'extrémisme violent, notamment dans le bassin du Lac Tchad, au Sahel et dans la Corne de l'Afrique. Nous nous engageons à maintenir et accroître l'aide que nous avons promis d'apporter au Nigeria en 2015, notamment pour appuyer ses efforts de lutte contre la corruption, d'amélioration de la gouvernance, de consolidation de son économie et de combat contre l'extrémisme violent sous toutes ses formes. Nous reconnaissons également la nécessité de traiter à la fois les causes immédiates et structurelles des difficultés actuelles et des obstacles significatifs qui subsistent, notamment une instabilité persistante et de graves situations humanitaires au Soudan, dans le bassin du Lac Tchad, au Soudan du Sud, en Somalie, en République démocratique du Congo, en République centrafricaine et au Burundi, et la corruption et l'absence de diversification économique dans la région. Nous continuons de soutenir les efforts déployés par les organisations régionales et africaines pour traiter ces problèmes, notamment pour prévenir et régler les conflits, renforcer les institutions démocratiques, lutter contre la traite des êtres humains, gérer les migrations irrégulières, combattre les transferts illicite d'armes classiques, créer des emplois pour les jeunes, mettre en évidence et combattre la corruption, et promouvoir le développement durable et la résilience, en soulignant l'importance d'une appropriation de ces efforts par l'Afrique. Nous continuons de soutenir la Mission d'observation militaire de l'Union africaine en Somalie (AMISOM) et la mise en place de forces de sécurité somaliennes. Nous réaffirmons également notre volonté de lutter contre le trafic illicite de faune sauvage et, reconnaissant l'urgence de la situation, nous réaffirmons l'engagement que nous avions pris dans le cadre de la résolution 69/314 de l'Assemblée générale des Nations unies.

- Venezuela

Nous appelons le gouvernement vénézuélien à respecter pleinement les droits fondamentaux, les processus démocratiques, la liberté et l'état de droit, à permettre l'accès à une justice et à un procès équitables, et à créer les conditions d'un dialogue entre le gouvernement et ses citoyens leur permettant de trouver les moyens pacifiques de résoudre la crise économique et politique aiguë au Venezuela, dans le respect de la volonté du peuple. Nous appelons le pouvoir exécutif vénézuélien et l'Assemblée nationale à travailler ensemble et de manière urgente à cette fin.

- Sécurité maritime

Nous renouvelons notre attachement au maintien d'un ordre maritime fondé sur des règles, conformément aux principes du droit international, tel qu'il ressort de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, à un règlement pacifique des différends appuyé par des mesures de renforcement de la confiance et notamment par des moyens juridiques, à une utilisation durable des mers et des océans, et au respect de la liberté de navigation et de survol. Nous réaffirmons l'importance pour les États de présenter et clarifier leurs revendications sur le fondement du droit international, de s'abstenir de toute action unilatérale susceptible d'aggraver les tensions et de ne pas recourir à la force ou à la coercition pour faire valoir leurs revendications mais de régler les conflits par des moyens pacifiques, notamment par le biais de procédures juridiques, y compris l'arbitrage.

Nous réaffirmons combien il est important de renforcer la sûreté et la sécurité maritimes, en luttant en particulier contre la piraterie, par la coopération internationale et régionale.

Nous sommes préoccupés par la situation en mer de Chine orientale et en mer de Chine du sud, et nous soulignons l'importance fondamentale de la gestion et du règlement pacifiques des différends.

Nous entérinons la Déclaration des ministres des affaires étrangères du G7 sur la sécurité maritime.

- Non-prolifération et désarmement

Nous réaffirmons que la non-prolifération et le désarmement restent au premier rang de nos priorités. Nous réaffirmons notre volonté d'oeuvrer à un monde plus sûr pour tous et de créer les conditions d'un monde sans armes nucléaires de manière à favoriser la stabilité internationale. Dans ce contexte, nous entérinons la Déclaration d'Hiroshima des ministres des affaires étrangères du G7 sur le désarmement nucléaire et la non-prolifération ainsi que la Déclaration sur la non-prolifération et le désarmement adoptée par le groupe des directeurs du G7 chargés de la non-prolifération. Nous demeurons attachés à l'universalisation de l'ensemble des conventions et des traités pertinents relatifs notamment à la prévention et à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, en particulier le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, la Convention sur les armes chimiques et la Convention sur les armes biologiques et à toxines.

- Réforme des Nations unies et opérations de paix des Nations unies

Nous réaffirmons l'importance et la nécessité de renforcer et de rendre plus efficace l'Organisation des Nations unies et, à cette fin, nous notons qu'il importe de poursuivre notre engagement en faveur des réformes des Nations unies, comme celle du conseil de sécurité.

Nous soutenons également les processus de réforme en cours concernant les opérations de paix et les activités de consolidation de la paix des Nations unies et nous appelons les États membres, le système onusien et les partenaires internationaux et régionaux concernés à poursuivre leurs efforts pour faire progresser ces processus. Nous nous félicitons de la mise en oeuvre des promesses faites lors du Sommet des chefs d'État sur le maintien de la paix et nous recommandons vivement leur prompte concrétisation.

- Droits de l'Homme

Nous nous engageons à soutenir la promotion et la protection des droits de l'Homme et des libertés fondamentales pour tous, le pluralisme pacifique et le respect de la diversité. Nous rappelons que le respect des obligations au titre du droit international des droits de l'Homme et du droit humanitaire international est l'un des fondements de la paix et de la sécurité. Nous réaffirmons combien il est important de pouvoir entendre la voix indépendante des défenseurs des droits de l'Homme et d'autres acteurs de la société civile et d'établir des partenariats entre États et société civile pour promouvoir le respect universel des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

- Sûreté et sécurité nucléaires

Nous accueillons avec satisfaction le rapport du Groupe sur la sûreté et la sécurité nucléaires. Cinq ans après l'accident de Fukushima Daiichi, nous réaffirmons l'engagement que nous avons pris d'atteindre et de maintenir les niveaux les plus stricts de sûreté nucléaire partout dans le monde et nous invitons tous les États dotés de programmes électronucléaires et toutes les parties prenantes engagées dans la coopération nucléaire internationale, notamment en matière de transferts, à promouvoir des normes de sûreté exigeantes et des infrastructures fiables. À cet égard, la totale implication dans les cadres de la coopération multilatérale en matière de sûreté nucléaire, notamment la Convention sur la sûreté nucléaire, est essentielle et nous demandons à toutes les parties prenantes de s'engager activement et de continuer à améliorer ces cadres. Nous nous félicitons également du succès du quatrième Sommet sur la sécurité nucléaire qui s'est tenu à Washington. Nous continuerons d'accorder la priorité à la sécurité des matières nucléaires et autres matières radioactives et nous oeuvrerons au renforcement de l'architecture mondiale de sécurité nucléaire. Nous poursuivrons également nos échanges politiques sur la sécurité nucléaire, notamment lors de la Conférence internationale de l'AIEA sur la sécurité nucléaire au niveau ministériel.


* Changement climatique, énergie et environnement

- Changement climatique

Nous nous félicitons des avancées historiques enregistrées à Paris et nous réaffirmons non seulement notre engagement à poursuivre nos efforts, à l'échelle mondiale, de lutte contre le changement climatique mais aussi notre détermination à maintenir la dynamique de la COP21 et à veiller à l'application rapide et effective de l'Accord de Paris y compris les objectifs à long terme en matière d'atténuation, d'adaptation et de flux de financement. Dans ce cadre, nous nous félicitons que presque toutes les parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques aient signé l'Accord de Paris, notamment tous les membres du G7. Le G7, continuant à assumer un rôle moteur, s'engage à prendre les mesures nécessaires pour garantir la ratification, l'acceptation ou l'approbation de l'Accord dès que possible et demande à toutes les Parties de le faire en visant l'objectif d'une entrée en vigueur en 2016.

Nous nous engageons à prendre l'initiative avec la mise en oeuvre rapide, transparente et vigoureuse de nos contributions nationales, et à favoriser une hausse du niveau d'ambition au fil du temps. Par ailleurs, nous nous engageons à participer activement tous les cinq ans à l'examen régulier des progrès accomplis dans le cadre du bilan mondial.

Nous nous engageons également à formuler et à communiquer, bien avant l'échéance de 2020, des stratégies à long terme de développement à faibles émissions de gaz à effet de serre, pour l'horizon du milieu du siècle, conscients qu'il est important de contenir la hausse de la température moyenne de la planète bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels, de poursuivre les efforts pour limiter la hausse de la température à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels et de parvenir à un équilibre entre émissions anthropiques et absorptions par les puits de gaz à effet de serre dans la seconde moitié du siècle.

Nous encourageons toutes les parties à s'investir de manière constructive dans le travail technique afin de convenir de règles détaillées pour la mise en oeuvre efficace et transparente de l'Accord de Paris par tous les pays, y compris les principaux émetteurs.

Reconnaissant que, de concert avec d'autres pays donateurs, nous faisons des progrès réguliers vers l'objectif de mobilisation conjointe de 100 milliards de dollars par an d'ici 2020, destinés à d'importantes mesures d'atténuation et à la transparence dans la mise en oeuvre, nous poursuivons nos efforts pour fournir et mobiliser un financement accru en faveur du climat issu de sources publiques et privées. Nous encourageons d'autres pays à fournir ou à continuer à fournir et mobiliser des financements climatiques, à aider les pays en développement en matière d'atténuation et d'adaptation et à mettre en oeuvre leurs plans nationaux de lutte contre le changement climatique (contributions déterminées au niveau national). Nous saluons les engagements pris par les banques multilatérales de développement et les institutions de financement du développement d'accroître les financements climatiques. Nous appelons les banques multilatérales de développement et les institutions de financement du développement à intégrer les actions de lutte contre le changement climatique dans toutes les stratégies de développement et à utiliser autant que possible leurs bilans et leur capacité à mobiliser les financements privés et d'autres partenaires pour soutenir les programmes pilotés par les pays dans cet objectif. Dans ce contexte, nous insistons également sur notre engagement constant à mobiliser des financements et à promouvoir le transfert de technologies appropriées et le renforcement des capacités pour contribuer à la planification de l'adaptation et aux mesures d'adaptation dans les pays en développement les plus vulnérables en réponse à leurs besoins croissants.

Nous saluons les progrès enregistrés à ce jour et nous sommes prêts à continuer à promouvoir les initiatives pertinentes en matière d'assurance contre les risques climatiques, de systèmes d'alerte rapide et d'énergies renouvelables en Afrique, telles que InsuResilience, CREWS et l'Initiative africaine pour les énergies renouvelables. Nous nous réjouissons également de l'engagement du secteur privé, d'entités sous-nationales et d'autres instances dans le cadre du Plan d'action Lima-Paris. Nous considérons que l'innovation est cruciale pour apporter une réponse mondiale efficace à long terme à notre défi climatique commun et nous entendons jouer un rôle moteur dans la Mission Innovation. Nous saluons également le rôle pilote joué par le secteur privé à cet égard. Nous reconnaissons l'importance que revêtent les incitations à la réduction des émissions, notamment les instruments que sont les politiques nationales et la tarification du carbone. Nous accueillons avec satisfaction la création de la Plateforme du marché du carbone dont le premier dialogue stratégique se tiendra à Tokyo.

Conscients de la nécessité urgente d'engager des efforts efficaces dans le domaine de l'aviation internationale, nous exprimons notre ferme détermination à oeuvrer ensemble en faveur de l'adoption d'un régime mondial de mesures basées sur le marché afin de permettre une croissance neutre en carbone à partir de 2020, en engageant un dialogue constructif, pour parvenir à une décision lors de la 39e session de l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Nous invitons tous les chefs d'État et de gouvernement à se joindre à nous pour appeler à une décision avant la fin de l'année.

Nous reconnaissons également qu'il est important d'atténuer les émissions de polluants climatiques de courte durée de vie, notamment le carbone noir, les hydrofluorocarbones (HFC) et le méthane, pour ralentir le rythme du réchauffement climatique à court terme. Nous décidons en particulier de réduire nos émissions de méthane et nous reconnaissons également qu'il est important d'adopter des mesures au niveau national.

Nous accueillons avec satisfaction la décision prise à Dubaï par les parties au Protocole de Montréal de s'attaquer à la question des hydrofluorocarbones dans le cadre de ce Protocole, nous appuyons l'adoption en 2016 d'un amendement ambitieux au Protocole de Montréal visant à réduire les hydrofluorocarbones, et nous entendons fournir un soutien supplémentaire par l'intermédiaire du Fonds multilatéral à la suite de l'adoption d'un amendement pour sa mise en oeuvre.

Compte tenu du fait que la production et l'utilisation de l'énergie représentent environ les deux tiers des émissions mondiales de gaz à effet de serre, nous sommes conscients du rôle crucial que le secteur de l'énergie doit jouer dans la lutte contre le changement climatique. Nous sommes déterminés à éliminer les subventions inefficaces aux combustibles fossiles et nous invitons tous les pays à faire de même d'ici 2025.

- Énergie

L'énergie joue un rôle décisif dans le soutien à la croissance économique mondiale. Dans cette optique, nous nous engageons à jouer un rôle moteur pour faciliter les investissements dans l'énergie et nous encourageons les parties prenantes concernées, en dépit de l'incertitude croissante liée aux niveaux actuels des prix de l'énergie, à maintenir leurs investissements dans le secteur de l'énergie, en particulier dans les infrastructures énergétiques de qualité et dans le développement en amont, afin que nous puissions atténuer les risques susceptibles d'affecter la croissance future de l'économie mondiale. Nous reconnaissons l'importance du rôle que le système énergétique doit jouer dans la mise en oeuvre de l'Accord de Paris. Nous sommes à cet égard déterminés à accélérer nos travaux en vue de la transition vers un système énergétique permettant une décarbonation de l'économie mondiale. Nous renouvelons notre ferme soutien à la Mission Innovation et nous nous engageons à poursuivre les investissements pour soutenir l'innovation dans les technologies énergétiques et encourager les produits, installations et bâtiments économes en énergie et utilisant les énergies propres, de manière à garantir la croissance économique tout en réduisant les gaz à effet de serre. Nous soutenons les efforts accrus déployés en matière d'efficacité énergétique et d'utilisation des énergies renouvelables, y compris l'énergie hydraulique, ainsi que d'autres ressources nationales.

Nous réaffirmons notre volonté de poursuivre la mise en oeuvre des principes de sécurité énergétique et des mesures arrêtées à Bruxelles en 2014 et à Elmau en 2015, nous approuvons l'Initiative de Kitakyushu relative à la sécurité énergétique pour la croissance mondiale et nous nous félicitons des progrès accomplis en collaboration avec nos partenaires, notamment l'Agence internationale de l'Énergie (AIE). Nous saluons les actions concrètes visant à renforcer la sécurité énergétique pour le gaz naturel, tant en ce qui concerne les gazoducs que le gaz naturel liquéfié (GNL), en particulier la Stratégie japonaise pour le développement du marché du GNL, la Stratégie de l'UE pour le GNL et le stockage du gaz et le plan de sécurité gazière de l'AIE. Nous réaffirmons l'engagement que nous avons pris de poursuivre nos efforts pour améliorer le fonctionnement des marchés du gaz naturel et en accroître la transparence et la flexibilité, notamment par l'assouplissement des clauses relatives à la destination, par le développement d'indices des prix et par la construction d'infrastructures suffisantes et résilientes en accès libre, et de développer une vision stratégique de la chaîne logistique du GNL au niveau mondial. Nous sommes également déterminés à poursuivre notre travail sur l'amélioration de la cybersécurité dans le secteur de l'énergie et le renforcement de notre coopération dans le domaine de la sécurité électrique.

Dans le contexte de la crise actuelle entre la Fédération de Russie et l'Ukraine, nous rappelons que l'énergie ne devrait pas être utilisée comme moyen de pression politique ou comme menace pour la sécurité. Nous saluons les réformes importantes en matière de politique énergétique menées actuellement par l'Ukraine et nous l'invitons fermement à poursuivre cette réforme ambitieuse de son secteur de l'énergie. Nous appelons également à une amélioration de la coopération entre l'exploitant ukrainien des réseaux de transport du gaz naturel et ses homologues internationaux concernés.

Nous notons avec satisfaction les progrès réguliers concernant le démantèlement et le traitement des eaux contaminées de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi et les efforts du Japon pour agir de manière ouverte et transparente en étroite concertation avec la communauté internationale afin de parvenir à une compréhension globale précise de la situation à Fukushima. Dans les pays qui font le choix du nucléaire, cette énergie contribue de manière significative à réduire les émissions de gaz à effet de serre et joue le rôle de source d'énergie de base. Dans ces pays, il est particulièrement important d'associer le public à un dialogue fondé sur des données scientifiques et la transparence pour définir les politiques. Nous invitons tous les pays qui font le choix du nucléaire à garantir les normes les plus strictes en matière de sûreté, de sécurité et de non-prolifération, grâce notamment à une autorité de sûreté indépendante et efficace, et à échanger leur expertise et leurs expériences. Nous nous félicitons de la coopération mutuelle et des échanges d'informations par l'intermédiaire d'organisations internationales comme l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), l'Agence pour l'énergie nucléaire et l'Association mondiale des exploitants nucléaires.

- Efficacité des ressources et les trois R

Le Programme 2030 porte sur la mise en place d'une gestion durable et d'une utilisation efficace des ressources qui sont essentielles pour la protection de l'environnement, du climat et de la planète. Conscients de l'importance d'une gestion durable des matières et de sociétés respectueuses de leur cycle, nous soutenons le Cadre de Toyama sur le cycle des matières. Ce nouveau cadre fournit une vision commune des orientations pour les actions futures nous permettant d'intensifier nos efforts en ce qui concerne l'efficacité des ressources et les trois R (Réduire, Réutiliser, Recycler). Nous continuerons à coopérer dans le cadre de l'Alliance du G7 pour une utilisation efficace des ressources. Nous nous emploierons avec les milieux industriels et les autres parties prenantes à améliorer l'efficacité des ressources afin de promouvoir également l'innovation, la compétitivité, la croissance économique et la création d'emplois. Nous invitons tous les pays à s'associer à nos efforts.

Nous réaffirmons notre volonté de traiter les déchets marins, considérant que nos efforts en matière d'efficacité des ressources et des trois R contribuent également à prévenir et à réduire les déchets marins, en particulier plastiques, provenant de sources terrestres. Enfin, nous soutenons les travaux scientifiques visant à améliorer l'observation et l'évaluation mondiales des océans pour une gestion, une conservation et une utilisation durable des ressources marines fondées sur des données scientifiques.


* Développement

- Programme de développement durable à l'horizon 2030

L'année 2015 a marqué l'aube d'une nouvelle ère dans notre approche de la lutte contre la pauvreté et du développement durable dans tous les pays avec l'adoption historique du Programme 2030, ainsi que de l'Accord de Paris sur le changement climatique et du Programme d'action d'Addis-Abeba. Ce programme intègre de manière équilibrée les trois dimensions du développement durable (environnementale, sociale et économique) et s'applique universellement à tous les pays. Traduisant la volonté inébranlable de la communauté internationale de mettre fin à la pauvreté et de faire de notre monde, d'ici 2030, un monde durable qui ne laisse personne de côté, le Programme 2030 jette les bases d'une communauté internationale plus pacifique, plus stable, plus solidaire et plus prospère. À cette fin, nous insistons sur le caractère intégré et indivisible des 17 objectifs de développement durable (ODD), étant bien conscients que la paix et la sécurité, le développement et le respect des droits de l'Homme sont étroitement liés et se renforcent mutuellement. Nous nous engageons à faire progresser la mise en oeuvre du Programme 2030, à l'échelle nationale et internationale, en plaçant l'homme au coeur des priorités dans le respect de la planète. Nous invitons instamment tous les pays et toutes les parties prenantes à participer à cet effort conjoint dans le cadre d'un partenariat mondial redynamisé et renforcé afin de garantir une approche multi-acteurs.

Nous sommes déterminés à prendre des mesures nationales ambitieuses pour contribuer de manière substantielle à la transition mondiale vers des économies durables. Outre ces mesures nationales, nous nous engageons à soutenir les efforts des pays en développement dans la mise en oeuvre du Programme 2030, en mettant particulièrement l'accent sur la dignité des personnes dans les groupes vulnérables et sur la promotion de la sécurité humaine. Notre réponse collective prévoit notamment l'autonomisation des femmes et des jeunes filles et l'égalité des sexes, la santé mondiale, les investissements dans des infrastructures de qualité, le soutien à la jeunesse en particulier dans les pays les moins avancés, une meilleure réponse aux menaces pour la paix et la sécurité, la lutte contre les déplacements forcés et l'esclavage moderne, le développement des ressources humaines dans l'industrie et l'innovation bénéficiant à tous, la sécurité alimentaire et la nutrition, l'initiative CONNEX, la prévention des risques de catastrophes naturelles notamment par le biais de la Journée mondiale de sensibilisation aux tsunamis, le soutien à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique, la sécurité énergétique et les énergies durables, l'efficacité des ressources et les trois R, en particulier la lutte contre les déchets marins, la gestion durable des forêts et l'élimination de l'exploitation illégale des forêts. Nous nous félicitons également de la tenue du Sommet humanitaire mondial.

Nous exprimons notre ferme attachement à la mise en oeuvre rapide du Programme d'action d'Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement qui fait partie intégrante du Programme 2030, en partenariat avec toutes les parties prenantes. Parmi les priorités, nous insistons sur l'importance cruciale qu'il convient d'accorder à la mobilisation des ressources nationales et à la création d'un environnement propice aux investissements privés nationaux et extérieurs, tout en réaffirmant le rôle essentiel que jouent l'aide publique au développement (APD) et d'autres apports du secteur public comme catalyseurs et compléments d'autres sources de financement du développement. À cet égard, nous sommes déterminés à instaurer des partenariats innovants et des mécanismes de financement pour faire progresser le développement durable. Nous réaffirmons également nos engagements respectifs en termes d'APD, notamment celui de consacrer 0,7% du RNB à l'APD et d'inverser la trajectoire à la baisse de l'APD fournie aux pays les moins avancés, et de mieux cibler l'APD sur les pays où les besoins sont les plus importants.

Nous affirmons qu'il est essentiel de relever les défis en Afrique pour réaliser les ODD, ayant à l'esprit que la sécurité, le développement, le changement climatique et l'égalité des sexes sont interdépendants et contribuent à assurer la prospérité et la paix en Afrique. À ce titre, nous sommes prêts à appuyer les aspirations au développement de l'Afrique comme décrites dans l'Agenda 2063 et son premier plan décennal de mise en oeuvre en partenariat avec l'Union africaine et ses membres. Nous le faisons notamment par l'intermédiaire de nos partenariats bilatéraux et multilatéraux avec les pays africains, en particulier la Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l'Afrique (TICAD), la Conférence ministérielle Italie-Afrique, le partenariat UE-Afrique et le Sommet des dirigeants États-Unis-Afrique. Nous affirmons que la TICAD VI qui se tiendra les 27 et 28 août 2016 à Nairobi (Kenya), pour la première fois en Afrique, interviendra à un moment crucial pour traduire la vision mondiale en mesures concrètes pour l'Afrique.

- Sécurité alimentaire et nutrition

Mettre un terme à la faim et à la malnutrition est une composante fondamentale du Programme 2030. Dans le cadre des efforts plus vastes entrepris pour réaliser les ODD, nous nous engageons à participer collectivement à des actions concrètes en collaboration avec les partenaires et les parties prenantes concernés pour atteindre notre objectif de libérer de la faim et de la malnutrition 500 millions de personnes dans les pays en développement à l'horizon 2030.

En nous appuyant sur l'Approche globale du G7 de la sécurité alimentaire et du développement de la nutrition, nous entérinons la Vision du G7 pour l'action en matière de sécurité alimentaire et de nutrition qui met en valeur les actions collectives dans les domaines prioritaires suivants : (i) autonomiser les femmes ; (ii) améliorer la nutrition par une approche centrée sur l'être humain consciente des divers problèmes de sécurité alimentaire auxquels sont confrontés les habitants des régions rurales et des zones urbaines ; et (iii) assurer la durabilité et la résilience de l'agriculture et des systèmes alimentaires. Nous nous engageons à améliorer les synergies avec des initiatives internationales pertinentes.

Nous soutenons la définition de bonnes pratiques pour la sécurité alimentaire mondiale et la nutrition dans le respect des ODD et de l'Accord de Paris sur le changement climatique, ce qui pourrait permettre d'ouvrir de nouvelles opportunités dans le domaine de l'agriculture, de redynamiser les communautés rurales et d'améliorer la production, la productivité, les investissements responsables, le commerce et la durabilité dans l'agriculture et les systèmes alimentaires.

Nous nous félicitons du Symposium international pour la sécurité alimentaire et la nutrition qui se tiendra au Japon et du Sommet Nutrition pour la croissance.


* CONNEX

Nous nous engageons à intensifier nos efforts dans le cadre de l'Initiative CONNEX afin de fournir aux partenaires des pays en développement une expertise multidisciplinaire et concrète pour la négociation de contrats commerciaux complexes, en mettant dans un premier temps l'accent sur le secteur des industries extractives. L'actuelle baisse des prix des matières premières met en évidence l'importance que revêt la négociation de bons contrats pour aider les pays en développement à se procurer des revenus justes de leurs ressources naturelles. Nous soutenons les Principes directeurs de CONNEX pour le développement durable, conçus pour faciliter la mobilisation des ressources nationales dans les pays en développement et contribuer à la réalisation des ODD. Nous nous engageons à harmoniser CONNEX avec les initiatives existantes afin de renforcer les capacités dans les pays en développement et d'améliorer la gouvernance et la transparence dans le secteur des industries extractives. D'autres progrès seront recherchés en partenariat étroit avec les parties prenantes concernées, notamment dans le cadre du Forum de soutien à la négociation créé avec l'OCDE et de la Conférence internationale de CONNEX sur le renforcement des capacités et la transparence qui se tiendra à Tokyo.

- Suivi des engagements du G7

Nous demeurons déterminés à rendre compte, de manière ouverte et transparente, des promesses que nous avons faites. Nous saluons le Rapport d'étape d'Ise-Shima, troisième rapport exhaustif sur nos engagements en matière de développement. Ce rapport insiste sur la contribution importante du G7 à la mise en oeuvre du Programme 2030. Des avancées positives sont perçues dans les domaines de la santé, de la sécurité alimentaire, de l'éducation et de la gouvernance. Nous continuerons à suivre les progrès accomplis par rapport à nos engagements.


Conclusion

Nous nous réjouissons à la perspective de nous réunir sous la présidence de l'Italie en 2017.


source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 mai 2016

Rechercher