Communiqué conjoint du ministère des affaires étrangères et du développement international, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique et du secrétariat d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, en date du 30 juillet 2016, sur la création de trois nouvelles zones touristiques internationales en région. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué conjoint du ministère des affaires étrangères et du développement international, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique et du secrétariat d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, en date du 30 juillet 2016, sur la création de trois nouvelles zones touristiques internationales en région.

ti : Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, et Mathias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, annoncent la création de trois nouvelles zones touristiques internationales (ZTI) en application de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, situées sur les territoires des communes d'Antibes, de Dijon et de La Baule.

La création de ces nouvelles ZTI intervient sur sollicitation des maires concernés et après une phase d'instruction par les services du ministère de l'économie. Le contour des zones a été décidé à l'issue d'une concertation auprès des maires, des présidents d'agglomérations concernés, des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs.

Cette annonce porte à 21 le nombre des ZTI créées sur le territoire national un peu moins d'un an après la promulgation de la loi croissance. Elle intervient après la création de douze ZTI à Paris (arrêtés du 25 septembre 2015) et la création de six ZTI en région (arrêtés du 5 février 2015) à Nice, Cannes, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Deauville et Val d'Europe.

Les établissements de commerce de détail situés dans ces zones pourront bénéficier des conditions assouplies d'ouverture des commerces le dimanche et en soirée sous réserve de la signature d'accords collectifs, prévoyant notamment des compensations et contreparties pour les salariés ainsi que les conditions d'organisation du volontariat des salariés.


Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 août 2016

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