Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 novembre 2016, sur le rejet par la cour administrative d'appel de Nantes des recours déposés contre les arrêtés préfectoraux autorisant l'engagement des travaux sur le site de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique). | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 novembre 2016, sur le rejet par la cour administrative d'appel de Nantes des recours déposés contre les arrêtés préfectoraux autorisant l'engagement des travaux sur le site de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique).

ti : La Cour administrative d'appel de Nantes a rejeté les recours déposés contre les arrêtés préfectoraux permettant l'engagement des travaux du transfert de l'aéroport de Nantes Atlantique sur le site de Notre-Dame-des-Landes. Elle confirme ainsi le jugement du Tribunal administratif de juillet 2015.

Ce jugement, intervenant après 168 décisions de justice favorables au projet, prouve une nouvelle fois que le projet est parfaitement légal et conforme aux réglementations en vigueur.

Il conforte la détermination du Gouvernement à mettre en œuvre le projet et à respecter le choix que les habitants ont exprimé lors de la consultation locale. Le Gouvernement appelle chacun à en faire de même.


Source http://www.gouvernement.fr, le 18 novembre 2016

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