Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur ses objectifs pour 2016 en matière de lutte contre le financement du terrorisme, d'évasion fiscale, de réduction des déficits, Paris le 14 janvier 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur ses objectifs pour 2016 en matière de lutte contre le financement du terrorisme, d'évasion fiscale, de réduction des déficits, Paris le 14 janvier 2016.

Personnalité, fonction : SAPIN Michel.

FRANCE. Ministre des finances et des comptes publics

Circonstances : Voeux à la presse de M. Michel Sapin, à Paris le 14 janvier 2016

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Monsieur le Ministre, Cher Christian,
Monsieur le Président de l'Association des Journalistes Economiques et Financiers, cher Serge Marti,
Mesdames et Messieurs les journalistes qui suivez l'actualité du ministère des finances et des comptes publics,
Mesdames et Messieurs,


Merci à vous pour votre présence aujourd'hui pour ces voeux qui sont traditionnellement l'occasion de se retrouver mais aussi de faire le point sur les événements de l'année passée et les perspectives de l'année à venir.

L'année 2015 a été une année d'épreuves pour notre pays, mais aussi de progrès et de succès auxquels nous avons contribué ; nous devrons en 2016 persévérer !

Ce que chacun peut constater, surtout si on se reporte un instant un an en arrière, c'est à quel point l'image de la France a changé au cours de l'année 2015.

Elle s'est modifiée, pour des raisons extrêmement différentes.

Bien sûr, il y a eu l'image de la France qui résiste, avec les qualités que l'on est prêt à nous reconnaître, d'unité, de cohésion, face aux attaques terroristes. Un mouvement sans précédent de solidarité, de soutien à ce que la France est en tant que pays, mais également au symbole qu'elle représente, aux valeurs dont elle est porteuse, à l'histoire dont elle est l'héritière, celle de tous les combats qu'il a fallu livrer pour que la France soit, encore aujourd'hui, l'un des pays du monde où l'on est le plus libre de penser et de vivre.

Tout cela a eu de l'influence sur l'image de la France dans le monde.

Mais 2015 a été aussi l'année où la France a tenu la totalité de ses engagements européens, en matière de croissance et dans le domaine des finances publiques.

Et forte de cette crédibilité retrouvée, la France en 2015 a pu, en matière économique et financière, peser : à l'été, dans la crise grecque, à l'automne, pour préparer et réussir la COP21.

2015 a été une année de retour de la croissance et de tenue de l'engagement de baisse du déficit

J'avais souhaité à l'été 2014 être très clair sur les défis auxquels nos finances publiques faisaient face et reconnaître l'ampleur des déficits, puis que nous nous fixions des objectifs ambitieux mais réalistes.

C'est ce qui nous a permis in fine, en 2014, de faire mieux que prévu.

C'est aussi ce que nous avons fait pour 2015. Il est trop tôt pour connaître précisément la croissance et le déficit de 2015 – c'est le charme de notre sort commun – mais nous aurons terminé l'année 2015 avec une croissance sans doute un peu supérieure à 1%, la prévision sur laquelle nous avions tablée, et avec un déficit public qui tiendra nos engagements.

Nous nous étions fixés, vous vous en souvenez, un objectif de déficit public ramené à 3,8% du PIB en 2015. Il est trop tôt pour savoir ce que le déficit de l'ensemble des administrations publiques aura été en 2015, mais nous connaissons d'ores et déjà le déficit de l'Etat.

Avec un déficit de 70,5 Mds d'euros, il est près de 4 mds d'euros en-deçà de l'objectif de la loi de finances initiale (74,4 Mds), et près de 3 mds sous celui de la loi de finances rectificative (73,3).

Nous avions tout entendu en 2015 sur les dérapages à venir du budget de l'Etat ! L'opposition qui avait fait augmenter la dépense publique deux fois plus vite que nous, qui avait ajouté 25 points de dette à la France, doutait de notre capacité à réduire les déficits - alors même que nous devions, à la fois, assainir les finances publiques, restaurer les marges et la compétitivité de nos entreprises qu'elle avait laissé se dégrader, et mener les réformes désormais tellement urgentes qu'on peut se demander ce qu'avaient fait nos prédécesseurs…

La tâche était difficile, ingrate parfois, mais nous l'avons menée !

Les chiffres d'exécution budgétaire publiés ce matin sont la démonstration de notre sérieux budgétaire, qui nous a permis de financer nos dépenses supplémentaires, notamment de sécurité, tout en réduisant le déficit à son niveau le plus bas depuis 2008.

Nous devrons en 2016, puis en 2017, poursuivre la réduction de notre déficit comme nous nous y sommes engagés.

C'est une question de crédibilité, mais c'est surtout la condition nécessaire pour pouvoir financer nos priorités au premier rang desquelles la sécurité des Français, et une mobilisation accrue pour l'emploi.

Cette mobilisation pour la croissance et l'emploi, c'est pour ce ministère s'assurer de la stabilité de la zone euro, c'est veiller à la crédibilité budgétaire de la France, qui nous permet d'avoir des taux de financement bas pour l'Etat mais aussi pour les entreprises et les ménages lorsqu'ils empruntent.

C'est aussi contribuer et porter les politiques fiscales – au premier rang desquels la stabilité fiscale (vous vous souviendrez que j'ai pris un engagement de non rétroactivité), mais aussi les baisses de charge pour les entreprises, les baisses d'impôt sur le revenu et l'engagement de grands chantiers comme le prélèvement à la source, Christian y reviendra.

C'est enfin veiller à un bon financement de l'économie. Nous avons mobilisé la Commission pour rendre le cadre réglementaire, au niveau européen, plus favorable aux investissements en fonds propres, notamment des PME et dans les infrastructures. Je porte également une attention toute particulière au financement des TPE/PME. Je suis enfin, attentif aux ménages : face à des tarifs bancaires en croissance, la bonne réponse, c'est d'abord de rendre les tarifs plus transparents et comparables, et les changements de banque plus faciles ! Nous travaillons aussi à rendre l'utilisation de la carte bancaire moins chère. Je verrai les grands établissements de crédit sur tout cela lundi prochain.

Retrouver plus de croissance, plus d'emploi, réduire les déficits, poursuivre les réformes pour améliorer durablement la situation de notre pays, c'est l'objectif qui nous est assigné, c'est ce à quoi nous continuerons à travailler sans relâche en 2016 !

Ce sont là aussi des éléments de crédibilité, qui ne font pas partie de l'image habituelle de la France, qui est plutôt ce pays, sympathique pour certains, arrogant pour d'autres, mais qui en tout cas ne tenait jamais aucun de ses engagements ni dans le domaine des finances publiques, ni dans celui des réformes.

Nous sommes en passe de gagner un combat de longue haleine contre le "French bashing", qui était une sorte de sport international. Nous devons continuer !

Cette autorité retrouvée nous a permis de marquer des points dans des domaines clés de l'actualité mondiale : la COP21 bien sûr, qui a marqué la fin de l'année 2015, où l'ensemble des réseaux diplomatiques – et le ministère des Finances y a pris toute sa part- se sont mobilisés pour faire comprendre, pays par pays, quels étaient les enjeux, les capacités d'évolution.

Il fallait aussi rendre crédible la question du financement, dont je me suis occupé. Ce n'était pas une condition suffisante, mais elle était nécessaire pour qu'un accord puisse être trouvé à Paris. Nous avons à la fois fait émerger un instrument de mesure commun des fameux 100 Mds auquel les pays s'étaient engagés à Copenhague, contribué à mobiliser les acteurs financiers publics, et aussi à catalyser les financements privés, y compris par une action des régulateurs.

Tout ceci s'est concentré autour de la réunion de Lima, en octobre dernier, où nous avons pu réunir avec nos homologues péruviens, Laurent FABIUS et moi, les ministres des Finances et l'ensemble des représentants des banques multilatérales, pour faire ce saut de crédibilité.

C'est la France, avec beaucoup d'autres bien sûr, avec l'Allemagne, avec la Chine, avec les Etats-Unis, chacun dans son rôle, qui a russi à construire cette crédibilité autour de la question des financements dans la lutte contre le réchauffement climatique, et cela, nous l'avons dû à la fois à notre implication diplomatique, à notre implication politique, celle du Président de la République bien entendu.

Nous devrons en 2016, continuer à faire vivre les engagements de la COP21, et au niveau national oeuvrer à leur mise en oeuvre. Je pense notamment à la réforme de notre politique de développement, avec l'AFD qui prendra sa place au sein du Groupe Caisse des Dépôts, sur laquelle nous allons continuer à travailler, pour nous assurer que les moyens accrus sont au rendez-vous, tant d'un point de vue quantitatif que pour ce qui est des synergies à construire, pour une action plus forte encore et plus efficace.

Nous devrons aussi poursuivre en 2016 la lutte contre l'optimisation fiscale et contre la fraude fiscale, qui sont des combats de longue haleine.

Chacun connaît bien ici sous l'acronyme BEPS, la volonté de lutter au niveau international contre une érosion des bases fiscales, pour reprendre le terme, préjudiciable à l'ensemble des économies. Quand on regarde ce qui s'est passé entre la réunion du G20 de Los Cabos en juin 2012 et celle d'Antalya en novembre dernier, on mesure combien en très peu de temps en fait, nous avons pu, nous les nations, le G20, surmonter, dépasser, bousculer cette concurrence fiscale dont chacun se nourrissait et dont on s'est aperçu au bout du compte qu'elle finissait par nous déstabiliser et nous appauvrir tous collectivement.

Les entreprises bénéficient de nos marchés, de nos services publics, de l'éducation de notre population – qui est aussi le résultat des investissements que le pays a fait – mais certaines avaient, ou ont encore, des stratégies très élaborées pour ne pas payer l'impôt. C'est intolérable.

Il n'y avait plus qu'une seule solution : réagir ensemble pour éviter des situations où, à force de laisser chacun accorder des avantages fiscaux exorbitants, on en arrivait à une situation où finalement tout le monde y perdait. Car il y a toujours des territoires prêts à aller toujours plus loin dans le dumping sauvage. Et vous avez même des modèles économiques de grands secteurs ou de grandes entreprises qui étaient fondés sur le seul fait de ne plus avoir à payer d'impôts nulle part dans le monde. Sur ce point, la prise de conscience a eu lieu et l'enjeu désormais, c'est de passer à la mise en oeuvre la plus concrète, la plus totale et la plus rapide possible.

En ce qui nous concerne, nous avons commencé à voter, dans la loi de finances pour 2016, des obligations nouvelles de reporting pays par pays d'informations fiscales provenant des entreprises, destinées aux administrations fiscales - ceci a été validé d'ailleurs par le Conseil constitutionnel très spécifiquement, qui s'est penché sur cette question précise.

A ceux qui trouvent que nous ne sommes pas allés assez loin sur la transparence, et qui pensent que ces informations devraient être rendues publiques, je voudrais rappeler – Christian l'a fait avant moi – que la France est ainsi parmi les premiers pays en Europe à avoir fait voter cette avancée, et que si nous sommes favorables à une transparence accrue, elle ne doit pas être synonyme de naïveté : c'est au niveau européen qu'elle doit se décider, et dans un esprit de réciprocité.

Il ne s'agit pas de vouloir que tout le monde paie l'impôt de la même manière partout : chacun peut avoir ses spécificités – mais nous devons mettre fin aux abus manifestes et faire en sorte, au fond, que ce soit un intérêt général international qui l'emporte dans ce domaine-là.

Je pense aussi aux travaux sur l'échange automatique d'informations fiscales, que nous avons fait aboutir et dont nous voyons les résultats. D'ici 2017, 56 pays y seront passés, c'est là aussi un progrès considérable, un véritable recul du secret bancaire ! Les flux de compatriotes qui déclarent des comptes à l'étranger à l'administration fiscale n'y sont peut-être pas totalement insensibles.

Nous poursuivrons, en 2016, la mobilisation contre toutes les fraudes – et je veux dire à cette occasion à ceux qui pensent le contraire, que le rôle du ministre n'est pas d'interférer aux contrôles que fait son administration, pour promouvoir je ne sais quel arrangement. Nous avons explicitement posé avec Christian le principe de l'indépendance des contrôles fiscaux.

Nous poursuivrons également le travail sur un sujet qui malheureusement nous a beaucoup mobilisés, qui est la question de la lutte contre le financement du terrorisme.

Nous avons agi, dès janvier dernier, pour réduire le cash pour des transactions importantes dans l'économie – bref réduire l'opacité des financements – et pour renforcer nos services de renseignements financiers et douaniers et leurs capacité à échanger, avec ceux de Bernard CAZENEUVE, dans les deux sens.

Nous avons proposé au niveau français des dispositions législatives nouvelles qui sont en cours d'examen aujourd'hui au Conseil d'Etat. Elles font partie d'un texte de loi qui sera discuté en même temps que le texte constitutionnel, et qui devrait être présenté en Conseil des ministres début février. L'objectif, c'est de disposer de moyens nouveaux pour lutter contre des modalités de financement parfois très modernes, mais parfois aussi sources d'opacité. Que ce soit le financement des grands mouvements terroristes – je pense à Daesh – ou que ce soit le financement des petites opérations qui font courir de très grands risques comme les opérations de tel ou tel commando ou de tel ou tel groupe sur nos territoires. L'objectif, c'est aussi de mieux encore utiliser l'information financière. Nous avons en 2015 fait un certain nombre de progrès. Nous pouvons encore progresser.

Mais lutter contre le terrorisme et son financement nécessite qu'il y ait une mobilisation, au niveau européen et mondial.

C'est ce que je porte auprès de la Commission européenne et de mes collègues. Je l'ai fait à Berlin, où j'ai recueilli le plein soutien de Wolfgang SCHAUBLE, j'en ai parlé à George OSBORNE, à Jeroen DIJSSENBLOEM, … j'en parlerai très concrètement à Bruxelles en cette fin de semaine. La France a mis sur la table un certain nombre de propositions, qui vont de l'amélioration de la capacité de geler les avoirs à une transparence accrue des moyens de paiement et notamment des cartes prépayées, en passant par la mise en place d'une capacité européenne d'accéder à l'information financière échangées entre nos banques… la Commission fera des propositions le mois prochain. Je veillerai à ce que les propositions soient ambitieuses, opérationnelles, et je sais pouvoir compter sur la Présidence néerlandaise de l'Union en la matière.

Lutter contre le financement du terrorisme c'est aussi un combat mondial. Et le fait qu'un ministre des Finances français, pour la première fois de l'Histoire de l'ONU et du Conseil de sécurité, ait participé avec d'autres de ses collègues, à un Conseil de sécurité des ministres de Finances il y a quelques semaines, pour décider ensemble du gel des avoirs des terroristes liés à Daesh, et plus largement pour discuter des moyens de lutter contre le financement du terrorisme avec de meilleurs outils, c'est une preuve de la prise de conscience collective sur ce sujet. Nous sommes mobilisés, aussi, au sein du G20 et du GAFI, pour intensifier la surveillance pays par pays, de la mise en oeuvre des législations et des actions nécessaires.

Un autre projet de loi majeur nous mobilisera cette année, un projet de loi qui me tient profondément à coeur et qui porte sur des sujets sur lesquels je me suis toujours mobilisé, je veux parler du projet de loi sur la transparence de la vie économique.

Le Président en a parlé hier soir, dans son discours de voeux devant les Corps constitués.

La France doit progresser en matière de transparence de la prise de la décision publique et notamment faire le jour sur l'activité des représentants d'intérêt, (les lobbies), et mieux les encadrer.

La France doit aussi être exemplaire dans la lutte contre la corruption, en particulier contre la corruption transnationale. Elle doit se hisser au niveau des meilleurs standards internationaux dans ces domaines. C'est une exigence démocratique mais aussi un enjeu d'importance pour l'image de la France dans le monde.

Comme le Président de la République l'a souhaité, je porterai donc cette année ce projet de loi ambitieux au Parlement, afin qu'il soit voté rapidement.

Je terminerai par un mot sur la question européenne.

Lorsque nous parlons de questions européennes, nous ne parlons pas qu'à l'Europe, nous parlons au monde.

Je mesure chaque jour chez mes interlocuteurs à quel point le regard porté sur l'Europe a changé depuis 2014, depuis même le début de l'année 2015, peut-être même jusqu'en juillet 2015, dans cette nuit du 12 au 13 juillet 2015 où la France a pesé de tout son poids, de toute son influence, de toute son expertise, pour apporter une solution à la crise grecque, éviter une nouvelle crise politique et financière et stabilisé notre environnement européen.

La construction européenne fait partie de l'ADN de la France et c'est l'une des premières missions d'un ministre des Finances que d'y contribuer totalement.

C'est la mission que la France s'est donnée : être moteur dans la construction européenne. Et même si les sujets qui touchent aux frontières, qui touchent aux migrations, qui touchent aux réfugiés, qui touchent à la sécurité, qui touchent à la lutte contre le terrorisme, nous préoccupent légitimement, même si la question du Brexit va nous occuper, les enjeux économiques restent prégnants à la fois dans les discussions diplomatiques, mais aussi dans l'image et la puissance de l'Europe.

Nous devons garder à l'esprit que le coeur de la construction européenne, c'est un coeur économique.

En 2016, la France va devoir, en dépit du contexte, être force de proposition – j'allais dire surtout dans le contexte actuel où il y a des crispations, des replis sur soi, parfois nauséabonds avec des montées de populisme, y compris chez ceux qui sont appelés à l'exercice de responsabilités gouvernementales.

Nous devons être de nouveau porteurs d'un élan qui est un élan autour de la construction d'une Europe qui est plus que la somme de ses parties.

La France doit être là, avec l'Allemagne bien entendu et avec d'autres, pour rassurer, solidifier et montrer qu'au-delà des difficultés, au-delà des tempêtes, il y a un socle commun, un élément de stabilité, y compris pour l'économie mondiale puisque nous sommes la première économie mondiale.

J'ai été un peu long, mais je voulais essayer de vous faire partager mon enthousiasme pour ce que nous faisons, et partager avec vous, pour cette année 2016, les grandes lignes de mes orientations, aux niveaux français, européen et international.

C'est la mission qui nous a été confiée. C'est le cap que nous nous sommes fixé, c'est notre objectif commun, et c'est donc aussi le voeu que nous formulons pour cette nouvelle année : des voeux de réussite pour vous-même, pour la France et pour tous les Français.


Je vous remercie.


Source http://www.economie.gouv.fr, le 15 janvier 2016

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