Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur la nécessaire protection de la filière sidérurgique française face au dumping de produits d'acier en provenance de la Chine, et l'appel à une mobilisation d'urgence pour soutenir le secteur, à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur la nécessaire protection de la filière sidérurgique française face au dumping de produits d'acier en provenance de la Chine, et l'appel à une mobilisation d'urgence pour soutenir le secteur, à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2016.

Personnalité, fonction : MACRON Emmanuel.

FRANCE. Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

Circonstances : Débat sur la sidérurgie et la métallurgie françaises et européennes, à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2016

ti : Mme la présidente. L'ordre du jour appelle le débat sur le rapport de la commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes, organisé à la demande du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

La conférence des présidents a décidé d'organiser ce débat en deux parties. Nous commencerons par une table ronde d'une durée d'une heure, en présence de personnalités invitées, puis nous procéderons, après une intervention liminaire du Gouvernement, à une séance de questions et de réponses, avec d'éventuelles répliques et contre-répliques.

Je vous rappelle que les interventions ne doivent pas dépasser deux minutes.

(…)

* Débat


Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, j'évoquerai quelques constats, convictions et actions en cours avant de répondre à une série de questions. Vous avez organisé un débat sur la sidérurgie et je vous en remercie, car il s'agit d'un sujet important, qui a d'ailleurs animé plusieurs discussions particulières que nous avons eues les uns avec les autres. La sidérurgie fait non seulement partie de notre histoire industrielle et du patrimoine industriel de plusieurs régions françaises, mais aussi, j'en suis pour ma part convaincu, de l'avenir industriel de notre pays. Je commencerai par retracer sa situation, dont vous venez de parler avec plusieurs experts et acteurs du secteur. Après avoir esquissé les contours de la réalité de la sidérurgie française, je tâcherai d'identifier les mesures d'urgence puis de réforme plus large qu'il convient de prendre pour ce secteur.

Regardée en face, la réalité de la sidérurgie française est celle d'un secteur en grande difficulté, pour trois raisons principales. Il connaît d'abord une lente érosion structurelle. En vingt ans, la France est passée du neuvième au quinzième rang mondial en matière de production d'acier. Elle ne compte plus que pour 1 % de la production mondiale, soit seize millions de tonnes d'acier brut en 2014. Ce recul va de pair avec la croissance d'autres géographies, en particulier la Chine. Cette érosion s'est accélérée avec la crise économique. Depuis dix ans, en particulier depuis l'acquisition du groupe Arcelor par le groupe Mittal, le secteur a connu un point d'inflexion encore accru par la crise économique, qui a amené de nombreuses fermetures de sites. Nous avons vécu depuis 2008 près de 3 500 suppressions d'emplois dans le secteur de la sidérurgie, et sommes actuellement confrontés à un nouveau ralentissement de la production.

Enfin, le secteur est frappé par un choc majeur dû aux surcapacités mondiales et en particulier chinoises, comme le montre la situation de Vallourec, entre autres. La concurrence internationale est en effet féroce. La Chine détient à elle seule 50 % de la capacité de production mondiale, et le gouvernement chinois mène une politique de subventionnement complètement assumée, en raison de laquelle nous sommes hors marché dans de nombreuses filières de production. Aujourd'hui plus encore qu'hier, la Chine inonde nos marchés de ses exportations qui font chuter les prix. La surproduction chinoise était jadis conservée en Chine ou précautionneusement distillée sur le marché mondial. La stratégie chinoise de développement du marché domestique, et plus encore les difficultés de l'été dernier, ont amené la Chine à inonder nos marchés de sa surproduction. Les prix se sont effondrés : celui des laminés à chaud a baissé de 25 % depuis l'été 2015.

Ainsi, la plupart des opérateurs du secteur de nos géographies sont sortis du marché en raison de ce véritable dumping pratiqué par les Chinois. Par ailleurs, la demande est faible, en raison du ralentissement des principaux secteurs qui utilisent ces capacités, au premier rang desquels les groupes énergéticiens et parapétroliers, et dans une moindre mesure l'automobile et la construction, qui bénéficient d'un retour d'activité après une forte baisse de la demande lors de la crise. Cela étant, même si les groupes de ces secteurs retrouvent une meilleure santé industrielle, les volumes produits en France ne retrouvent pas le niveau d'avant-crise. Ce sont autant de commandes en moins. Il existe donc, dans chaque secteur, des surcapacités qui n'offrent pas à nos groupes sidérurgiques des perspectives de débouchés évidentes.

Le taux d'utilisation des capacités de production mondiale est de 70 % seulement, et la situation pourrait encore s'aggraver compte tenu du contexte actuel. Pour autant, ce réalisme n'est pas synonyme de défaitisme, au contraire. Les enjeux sont multiples. Ils sont d'abord humains et sociaux. Je rappelais à l'instant que 3 500 emplois ont été détruits depuis 2008, mais la sidérurgie emploie actuellement 41 000 personnes. Il s'agit donc d'une filière industrielle essentielle, constituant pour ces personnes et leurs familles qu'elles font vivre un enjeu au premier chef. Elle constitue aussi un enjeu de compétences. De nombreux métiers liés à la sidérurgie, en amont comme en aval, requièrent des compétences professionnelles qu'il faut des années pour acquérir et qui sont aujourd'hui l'actif principal des sites productifs parfois menacés.

Elle constitue ensuite un enjeu économique. Par-delà les intérêts propres de la filière, d'autres secteurs de notre économie dépendent pour partie de la sidérurgie, tels que l'automobile, le ferroviaire, les biens d'équipement et de consommation et le bâtiment. À ce titre, nous devons avoir une vision dynamique des choses. Nous connaissons aujourd'hui une difficulté conjoncturelle, dont j'ai rappelé les causes, et chaque secteur a eu ses propres difficultés de cycle, comme l'automobile, ou est en train de les vivre, comme le secteur parapétrolier, mais la perte de compétences lors de la fermeture de sites est irréversible. Il ne faudrait pas que le retour de cycle aidant, nous soyons privés dans quelques années des capacités à faire face à la demande, en ayant ce faisant accru notre dépendance à l'égard d'autres producteurs. Tel est le défi stratégique que doit relever notre politique industrielle. J'ai la conviction qu'il doit nous amener à faire absolument tout pour conserver la vocation industrielle des sites concernés.

Enfin, la sidérurgie constitue un enjeu politique. Dans les territoires en difficulté que nous évoquons, partout où ce secteur est touché, les populismes s'en trouvent nourris. Il y a là l'illustration même de secteurs qui emportent un fort imaginaire collectif, social et industriel et qui se trouvent être les victimes d'une mondialisation non maîtrisée, ou en tout cas à laquelle nous ne savons pas, pour l'heure, apporter de réponse crédible. Ce faisant, nous nous affaiblissons. C'est pourquoi je considère que cette situation n'est pas une fatalité. Cela m'amène à mon deuxième point. La situation exige d'abord une mobilisation d'urgence aux niveaux mondial, européen et français. Au niveau mondial, il convient d'accompagner une sortie de crise. La Chine a annoncé une baisse de sa production en 2015 pour s'adapter à la conjoncture, ce qui est d'ailleurs la seule réponse durable à la crise.

Même si ce n'est pas la mesure de court terme qui nous permettra de passer les prochains semestres, nous devons continuer à faire pression sur la Chine afin qu'elle baisse sa production, et donc ses surcapacités, faute de quoi nous continuerons à écoper une inondation dont l'ampleur n'est pas à notre mesure. Nous devons donc suivre de près l'avancée de cette décision. Le Quai d'Orsay exerce une pression constante en ce sens. J'ai proposé au Président de la République de porter le sujet à l'OCDE et au G 20, qui sont les bonnes enceintes pour mener un tel débat, afin de parvenir à un compromis global sur la gestion de ces surcapacités. Il faut mener le débat dans ces enceintes, car c'est là que sera débattu le statut d'économie de marché de la Chine.

Nous devons donc mener un dialogue transparent et en responsabilité. Je ne veux pas faire de pétition de principe sur ce sujet, mais lorsque des groupes massivement subventionnés par les pouvoirs publics décident de vendre à perte des conditions de marché, on n'est pas dans une économie de marché. C'est dans ce cadre qu'il faut mener les débats industriels. Je vais par ailleurs engager une action de mes services sur le sujet pour tenter d'identifier les voies de sortie, ou au moins anticiper la gestion de certaines difficultés, et examiner les mesures mises en place par les autres pays producteurs. J'ai eu à ce titre plusieurs échanges avec mes homologues américain, australien et indonésien, dont les pays ont mis en place des barrières tarifaires fortes afin de défendre leurs capacités de production.

Les Américains se montrent aujourd'hui très durs à l'égard des Chinois. Nous devons constituer sur ce sujet un maul au sein du G20 et de l'OCDE, mais aussi du G7.

Le deuxième axe – le plus efficace à court terme – est la protection du marché européen. C'est là que l'essentiel de l'action doit être conduit. Il n'y a aucune raison pour que l'Europe ne se protège pas pour préserver ses capacités de production, ainsi que le font les autres zones économiques.

Nous pouvons – nous devons – tout faire. Car, au-delà des emplois, ce sont nos capacités de production et d'innovation qui sont en jeu. Nous ne pouvons pas préparer le prochain cycle industriel, en investissant et en innovant sur ces sites productifs, si nous ne réagissons pas très vite.

Comme toujours, nous devons livrer deux batailles en même temps : l'une, très défensive, vise à maintenir l'emploi et à éviter la fermeture de sites, l'autre vise à lutter contre le sous-investissement sur ces sites. Sans cela, nous connaîtrons à nouveau des situations comparables à celle, douloureuse, de l'usine Sambre et Meuse, dont les gestionnaires, après dix ans de sous-investissement, ont dû reconnaître que le site n'avait plus d'avenir industriel.

Aujourd'hui, il est très important de le rappeler, nos sites sidérurgiques sont à l'état de l'art. Hormis quelques rares exceptions, les sites productifs, comme celui de Vallourec, ont fait l'objet d'investissements massifs ces dix dernières années et se trouvent en pointe.

Il faut améliorer de toute urgence la protection contre les pratiques de dumping, en particulier asiatiques, qui d'une part, captent la demande d'aciers en Europe, et d'autre part, font baisser les prix, donc les marges de nos sidérurgistes.

Il existe quatre priorités au niveau communautaire, qui constituent ma feuille de route pour les prochaines semaines.

Il faut d'abord adopter le paquet sur la modernisation des instruments de défense commerciale, pour accélérer les procédures d'application des droits anti-dumping et les rendre plus dissuasives. Sur ce point, les choses bougent. Nos partenaires britanniques, notamment, perçoivent désormais la nécessité d'une action européenne plus ferme. Ce changement est dû au fait que la Grande-Bretagne a dû affronter la fermeture – causée par ces pratiques chinoises – de plusieurs sites de Tata Steel et la destruction de 4 000 emplois.

Il faut ensuite accélérer les procédures, pour pouvoir proposer des mesures provisoires avant le délai de neuf mois prévu par les textes européens. Ce délai maximal est en fait le délai moyen retenu pour les procédures anti-dumping classiques. C'est trop long pour la situation dans laquelle nous sommes ; la lenteur des procédures nous condamnerait. Après avoir échangé avec les différents groupes sidérurgiques, dont l'un représenté dans la table ronde qui a précédé notre débat, je nourris de grandes inquiétudes à l'idée que la situation actuelle puisse perdurer. Nous devons réagir plus vite.

Concrètement, nous pouvons anticiper l'adoption des mesures en acceptant les demandes d'enregistrement en douane des importations de produits qui font l'objet d'une enquête. Pour cela, j'appelle les industriels à transmettre avec célérité toutes les informations nécessaires pour que les services de la Commission puissent examiner les plaintes déposées. Il s'agit de créer un mécanisme provisoire qui permette une réaction rapide durant l'instruction.

Il faut aussi lancer des enquêtes dès qu'un dumping préjudiciable ou une menace de préjudice est identifié, sans attendre le préjudice constaté. Cette pratique, là encore provisoire, permet de réagir beaucoup plus vite, sans être aberrante ou particulièrement agressive ; les États-Unis l'ont d'ailleurs adoptée.

Vous connaissez mes convictions européennes. Dans une économie mondialisée qui va de plus en plus vite, l'Europe doit avoir la capacité de réagir. Sinon, elle nourrit la propre défiance à son égard.

La quatrième priorité est de mettre en place un instrument de réciprocité à l'échelle de l'Union européenne, pour inciter les pays tiers à ouvrir leurs marchés publics. C'est le débat que nous devons avoir, notamment avec la Chine. En ce sens, j'ai proposé à mes homologues italien, allemand et britannique d'envoyer un courrier commun à la Commission et à la présidence néerlandaise de l'Union européenne. J'ai échangé avec la présidence en début de semaine pour avancer sur ces différentes initiatives. Les Italiens ont d'ores et déjà donné leur accord. Celui des Allemands devrait être acquis, en dépit de leur prudence historique à l'égard de la Chine. Je continuerai à mettre la pression sur les Britanniques, qui se partagent entre deux écoles de pensée, une école classique pro-commerce mondial, donc pro-chinoise, et une école de réalisme économique, auquel adhère mon homologue, quoique libéral.

Là aussi, iI faut aller vite, pour calquer notre calendrier sur celui des autres économies. Nous devons lancer ces quatre séries d'actions dans le trimestre, pour obtenir des actions concrètes dans le semestre.

La France s'engage par ailleurs d'une autre manière, en mobilisant la politique climatique de l'Union européenne, pour contrer les risques de délocalisations. En effet, au-delà des destructions causées par les capacités chinoises à inonder notre marché, il existe des risques de délocalisation. Nos principaux concurrents – Chine, Inde et Russie – ne sont pas soumis aux mêmes exigences environnementales. Nous devons exercer dans toutes les enceintes une pression sur ce sujet.

Je suis convaincu que la transition énergétique et climatique ne sera possible dans la durée que si elle est favorable à l'emploi industriel et perçue comme parfaitement équitable. Nous ne pouvons pas être les seuls à faire des efforts en la matière. Il faut utiliser cela comme un levier diplomatique, afin de faire pression sur des pays qui, non contents de conduire une politique de dumping et de subventions massives, ne respectent pas les normes environnementales auxquelles nos sites productifs sont soumis. À ce titre, la France défend le maintien d'un système d'allocation de 100 % de quotas carbone gratuits pour les secteurs les plus exposés au risque de fuite de carbone.

En effet, on ne peut se plaindre du déclin de la sidérurgie européenne, causé par la concurrence étrangère, et en même temps affaiblir la compétitivité des sidérurgistes européens avec des contraintes déséquilibrées sur le carbone. Les représentants français ont porté cette position lors du premier Groupe de haut niveau de la Commission européenne pour les industries énergo-intensives du 18 décembre 2015. Nous devons continuer à mener cette bataille sur les bonnes pratiques et les exigences environnementales vis-à-vis des Chinois, des Indiens et des Russes. Au-delà des mesures de rétorsion commerciale, nous devons les inviter à se mettre aux standards internationaux, en conformité avec les engagements pris. Cette mobilisation est essentielle.

Avant de conclure, je veux insister sur la mobilisation d'urgence que nous devons opérer en France. Elle se fait au cas par cas, à travers un soutien aux entreprises en difficulté. L'État doit se tenir prêt à intervenir dans des dossiers locaux, là où l'urgence est la plus forte. Certes, nous devons agir au niveau mondial et européen – les initiatives européennes étant les seules vraiment efficaces face aux pratiques chinoises – mais, à court terme, nous devons gérer les situations locales difficiles que vous connaissez. L'État interviendra sans hésiter lorsque des emplois peuvent être sauvés durablement et que la production peut véritablement repartir. Là aussi, nous devons être lucides sur les perspectives qui nous attendent.

Akers France est placé en redressement judiciaire depuis la fin du mois de novembre. Nous attendons les offres pour le 26 janvier. Nous faisons preuve d'une très grande vigilance sur ce dossier, qui concerne plusieurs territoires, avec un actif industriel dont on connaît les qualités, et une difficulté conjoncturelle qui se trouve au cœur de ce que nous avons évoqué.

Le groupe Vallourec est touché par la crise que je viens d'évoquer, mais il est aussi la première victime de la contraction du marché pétrolier et parapétrolier, qui représente 66 % de ses débouchés. J'ai eu l'occasion de l'évoquer aujourd'hui même avec les élus concernés : nous formerons un groupe de travail avec les collectivités, les élus, et le groupe sous quinzaine, afin d'examiner les voies possibles de diversification et de maintien des capacités de production. Il ne s'agit pas de nier les difficultés conjoncturelles du groupe Vallourec ; nous avons tous fait preuve de responsabilité, les salariés au premier chef, dont la réaction a été très digne lorsque les premières restructurations ont été décidées, au printemps dernier.

Nous devons avoir un plan offensif sur le volet industriel, pour redonner des perspectives à Vallourec et faire en sorte que toutes les décisions capitalistiques soient prises : diversification, consolidation industrielle, partenariat, en France et sur les autres marchés.

Nous suivons avec vigilance les recours au chômage partiel. Comme à Fos-sur-Mer, chez Arcelor, il s'agit de pratiques d'attente, qui montrent bien la pression qui s'exerce sur le groupe au jour le jour.

Nous surveillons chaque annonce, chaque décision susceptible d'avoir un impact sur l'activité et l'emploi dans les territoires concernés. Là encore, nous voulons faire preuve de pragmatisme. Nous regarderons toutes les solutions industrielles de diversification – malgré le fait que beaucoup des marchés en aval soient eux-mêmes en surcapacité – les possibilités de partenariat et de consolidation industrielle entre des acteurs français lorsqu'ils peuvent aider à mieux résister, les possibilités de stockage relatif, pour qu'il n'y ait pas de destruction de sites industriels et de qualifications. C'est là ma priorité.

Je le dis à l'intention des principaux groupes concernés, la banque publique d'investissement – BPI –, comme les pouvoirs publics, prendront leurs responsabilités en tant qu'actionnaires. Elles le feront sur la base d'un plan parfaitement établi et stratégique. En effet, ce n'est pas à une difficulté de bilan que ces groupes sont confrontés, mais à une difficulté de compte de résultat, directement liée à la situation que j'ai évoquée.

Si nous avons à traiter des dossiers d'envergure comme ceux d'ArcelorMittal, de Vallourec ou d'Ascometal, nous ne négligeons pas les sites plus modestes, comme celui de Manoir Custines, spécialisé dans la forge, qui comptait 185 salariés.

En parallèle de nos actions en faveur de la sidérurgie, la base de notre politique industrielle est essentielle pour cette filière. Je ne reviens pas sur les mesures concernant le coût du travail, qui sont indispensables et qui doivent être consolidées, et sur lesquelles j'ai donné toutes les garanties aux groupes concernés. Ces mesures impliquent que ces groupes aient l'esprit de responsabilité correspondant au pacte du même nom.

La compétitivité coût, ce n'est pas que le coût du travail. Le coût de l'énergie est essentiel. À ce titre, nous avons pris cette année plusieurs décisions en faveur des industries électro-intensives, que je n'ai pas manqué de rappeler dans mes discussions avec chacun des groupes concernés.

La loi sur la transition énergétique a renforcé le statut des entreprises fortement consommatrices d'électricité en leur octroyant la possibilité de bénéficier d'une réduction de tarif de transport de l'électricité et d'être mieux rémunérées lorsque l'entreprise accepte de moduler sa production lors des pointes de consommation. Cela a permis notamment au groupe Riva de gagner en compétitivité, tout en se mettant aux normes européennes.

Sous mon impulsion, le Gouvernement a mis en place la compensation des coûts du carbone : c'est un mécanisme permis par Bruxelles, que l'Allemagne et de nombreux pays européens ont déjà déployé depuis plusieurs années.

Ces mécanismes représentent au total 200 millions d'euros de soutien en plus aux industriels électro-intensifs, dont la sidérurgie au premier chef, avec 50 millions d'euros. Pour 2016, nous travaillons à créer des mécanismes similaires sur la consommation de gaz naturel des industries gazo-intensives.

Enfin, la compétitivité hors coût est essentielle. Je le disais en parlant de l'importance de l'investissement. Nous devons miser sur les avantages comparatifs que sont la qualité et la spécialisation de nos aciéries, de nos tuberies ou de nos laminoirs. Il est impératif de poursuivre la montée en gamme de notre appareil productif et de soutenir l'investissement productif. Le suramortissement fiscal est une mesure importante, à laquelle ces industries sont éligibles, et il faut les encourager, même que dans le contexte que nous connaissons, à continuer à investir.

Philippe Darmayan, qui est intervenu précédemment, est bien placé, puisqu'il préside l'Alliance pour l'industrie du futur. J'ai demandé que le secteur de la sidérurgie fasse l'objet d'une attention particulière, afin que toutes les PME et ETI du secteur puissent bénéficier des aides de la BPI et du programme d'investissements d'avenir – PIA –, car rater une génération d'investissement les condamnerait immanquablement.

Si nous avons un avenir, c'est dans la capacité à endiguer le flux chinois, à réduire durablement la production chinoise et, dans le même temps, à garder nos innovations, nos compétences, en nous différenciant encore davantage sur le marché sidérurgique et métallurgique.

Si nous n'investissons pas, nous nous banaliserons et la génération suivante sera condamnée. Nous devons redoubler d'efforts en faveur de la recherche et développement dans les pôles de compétitivité concernés – en particulier à ViaMéca en Rhône-Alpes –, dans les instituts de recherche technologique comme M2P en Lorraine et en direction de la plateforme publique de recherche dans les domaines de la métallurgie et de la sidérurgie – je pense notamment à Metafensch, qui avait fait l'objet de plusieurs annonces il y a maintenant deux ans.

Toutes ces mesures sont essentielles pour le secteur, même si elles s'intègrent dans une politique plus large.

Vous l'aurez compris, l'enjeu du sujet et son importance me conduisent à vous rappeler la gravité de la situation et le dispositif que nous souhaitons mettre en place. Vous pouvez compter sur ma mobilisation pleine et entière sur ce sujet essentiel. C'est à cette condition que nous pourrons parler de manière crédible du redressement industriel et économique du pays.

D'ailleurs, on ne peut pas considérer que l'avenir industriel se jouerait uniquement sur les industries de pointe, les industries les plus innovantes ou celle des objets connectés. Ce sont des secteurs importants, mais ils s'appuient de toute façon sur notre capacité à maintenir une souveraineté productive dans ce domaine. Si nous la perdons, nous perdons non seulement, à court terme, des emplois et des territoires, mais nous brisons des vies et nous construisons notre propre dépendance économique, qui mènera les prochaines générations à la perte de leur industrie.


Mme la présidente. Nous en venons aux questions.

La parole est à M. Alain Bocquet.

M. Alain Bocquet. Merci, monsieur le ministre, pour votre propos, dont je partage la philosophie. La commission d'enquête, présidée par M. Jean Grellier, a formulé vingt-six propositions qui pourront vous aider à construire le chemin que vous évoquez. En effet, la question de l'utilité de la sidérurgie pour la France et l'Europe se pose. Est-ce un outil de souveraineté économique ? Pour nous, la réponse est affirmative, même si notre production représente 1 % de la production mondiale. On pourrait penser qu'après tout, il y a bien d'autres produits que l'on achète ailleurs et que l'on ne produit pas chez nous, mais ce n'est pas vrai pour la sidérurgie : la sidérurgie est un élément structurant de notre indépendance, c'est la souveraineté, c'est la vie.

Certes, il ne s'agit pas de pleurer sur le passé. Le passé est un œuf cassé, l'avenir est un œuf qui couve. Il y a trente-cinq ans, quand on a commencé à s'attaquer à Longwy ou Denain, la Chine produisait 60 millions de tonnes, l'Allemagne 40 millions, la France une trentaine, comme l'Italie. Aujourd'hui, nous sommes à 15 millions contre 800 millions pour la Chine. On pourrait baisser les bras, mais ce serait une mauvaise idée, car nous avons des outils performants, un savoir-faire, des outils de recherche comme à Maizières-lès-Metz, où d'importants fonds publics ont été investis dans la recherche et le développement, du temps de la nationalisation.

Selon moi, nous sommes à mi-chemin. Certes, nous sommes défensifs, ce qui est normal face aux événements, mais n'aurions-nous pas intérêt à construire idéologiquement, sur le principe, sans nous immiscer dans les affaires des groupes, mais tout de même en partenariat avec eux, un vrai cap, un vrai objectif, une vraie filière, pour savoir où l'on veut aller, et pour la France et pour l'Europe. Il est d'ailleurs regrettable, au passage, que le plan acier qui avait été engagé au niveau européen soit aujourd'hui mis sous le boisseau. Peut-être serait-il temps de le ressusciter. C'est une première question.

La deuxième, vous l'avez évoquée, a été abordée dans le débat précédent : il devient urgent d'aborder avec fermeté la question des tarifs douaniers face à l'invasion chinoise des produits évoqués.

Enfin, il faudrait demander des contreparties aux groupes qui bénéficient du CICE ou du crédit d'impôt recherche, y compris en lien avec la formation des cadres de demain. Vous l'avez dit, nous devrons peut-être mener des expériences. Après tout, il y a tant de jeunes au chômage que l'on peut faire de l'apprentissage, mais quand on visite l'usine de Dunkerque, on nous explique, comme cela a été dit à la commission d'enquête, que la salle de commande informatique est du même niveau que celle du lancement des fusées à Cap Canaveral, tout juste un peu plus poussiéreuse. Il y a vraiment quelque chose à bâtir avec l'éducation nationale, les universités, pour améliorer la formation.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Parmi les vingt-six propositions du rapport Grellier, beaucoup tendent à maintenir les sites de production d'aluminium primaire ou les capacités de recherche et développement dans la filière. Mon prédécesseur et moi-même avons pris des mesures en ce sens.

S'agissant de la politique douanière à l'égard de la Chine ou des contreparties, vous aurez compris dans quelle perspective nous nous inscrivons. Nous devons nous garder sur ce point de toute naïveté ou de toute tentation de transiger. La pratique des groupes chinois est aujourd'hui extrêmement agressive et nous devons prendre, éventuellement de manière transitoire, toutes les mesures qui permettront de bloquer les produits qui font l'objet d'une pratique de dumping. Les groupes français ont d'ailleurs un devoir d'alerte en la matière, comme tous les groupes européens. Sur ce point, le consensus est très fort avec mes collègues italien et allemand. Nous ne sommes pas dans une logique à court terme de contrepartie avec les groupes chinois, mais dans une logique de lutte anti-dumping très claire, massive et directe. Ensuite, nous pourrons nous inscrire dans une perspective plus « gagnante-gagnante », mais pour le moment, elle n'est que perdante pour nous.

Pour ce qui est de la structuration de la filière, un comité stratégique de filière industrielle extractive et de première transformation regroupe les acteurs de la production et de la transformation des métaux. Un contrat de filière a été validé en juin 2014, et ses priorités sont très claires : l'approvisionnement en matières premières, l'économie circulaire, l'énergie et le climat, la recherche et développement, les compétences, et le soutien à la demande en acier, via une série d'initiatives.

Je le réunirai dans les toutes prochaines semaines sur ce volet, et je proposerai, au-delà de l'association classique que nous avions décidée avec la commission des affaires économiques, une association plus particulière des élus, afin d'accélérer les bonnes pratiques, puisque les donneurs d'ordres peuvent aider certains sites à passer le cap, ce qui est complémentaire de la pratique de diversification que j'évoquais. C'est dans ce contexte que l'on peut réussir à construire un vrai consensus productif. Il faut être clair. Les groupes dont nous parlons se trouvent dans des situations de fortune diverses. Arcelor et Vallourec sont ainsi très différents, mais ils se retrouvent tout de même tous deux dans des positions très fragiles compte tenu de la tension mondiale. Il ne faut pas penser une seule seconde qu'ils puissent financer à satiété des mesures d'accompagnement dans le contexte actuel.

Néanmoins, nous avons besoin de caler une stratégie de filière avec eux, pour que leurs donneurs d'ordre, parfois en meilleure santé, l'ensemble de leurs sous-traitants, éminemment dépendants et parfois encore plus fragiles, puissent travailler avec eux, pour que les collectivités territoriales concernées puissent mener, puisqu'il existe des bassins d'emplois et de consommation, une pratique productive à leurs côtés qui assure la pérennité de ces sites. L'axe économie circulaire est important à cet égard, car il permet d'obtenir dans certains bassins une production de plus grande valeur ajoutée. Collectivement, nous devons envisager les solutions actionnariales qui permettent d'accompagner cette transition. Nous devons étudier tous ces aspects dans le cadre du contrat de filière.

Quant au CICE, je pense qu'il faut rendre transparentes toutes les aides qui ont été perçues, comme les mesures en faveur des électro-intensifs et des gazo-intensifs. En l'espèce, compte tenu des difficultés financières que rencontrent ces groupes et des dettes qu'ils ont contractées, ce ne sont pas des licenciements de complaisance ou des restructurations d'optimisation qu'ils conduisent. Ils souffrent de stress financier et stratégique. Nous devons au contraire rendre transparentes l'ensemble des aides touchées, pour disposer d'un levier supplémentaire dans le cadre du contrat de filière et des discussions entreprise par entreprise. Ce serait une méthode plus efficace.

Je rappelle au passage que le centre de recherche et développement de Maizières-lès-Metz, que vous citiez, a perçu 15 millions d'euros de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, sur un total de 32 millions d'aides, ce qui témoigne de l'engagement des dix-huit derniers mois en la matière.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean Grellier.

M. Jean Grellier. Merci, monsieur le ministre, d'avoir fait le tour d'horizon des préoccupations que nous avions soulevées lors de la commission d'enquête. Je salue votre détermination au niveau européen pour résister au dumping chinois qui met en difficulté l'ensemble de la filière. Au-delà du caractère conjoncturel, le problème n'est-il pas aujourd'hui structurel, lié à un déficit de politique industrielle européenne ?

Lorsque nous avons auditionné le commissaire Antonio Tajani, il nous avait présenté son plan acier et exposé ses difficultés à mettre en place une véritable politique industrielle européenne, confronté qu'il était parfois à son collègue de la concurrence. Comment faire évoluer l'Europe et de quels leviers disposez-vous, en tenant notamment compte de cette crise de la sidérurgie ?

S'agissant par ailleurs du renouvellement des compétences, nous étions ensemble au Conseil national de l'industrie pour écouter le rapport communiqué par Isabelle Martin, secrétaire confédérale à la CFDT et rapporteure pour l'ensemble du Conseil national de l'industrie. Un certain nombre de constats ont été dressés, notamment en ce qui concerne les compétences nécessaires à l'industrie. De quelle manière allez-vous, avec vos collègues de l'éducation nationale, appliquer les recommandations de ce rapport et, en particulier, revaloriser la formation professionnelle, aujourd'hui indispensable pour reconquérir et développer ces compétences ?

Quant au secteur de l'aluminium, que nous avons également abordé dans notre rapport, il a été restructuré en partie, notamment à Saint-Jean-de-Maurienne suite à l'arrivée de Trimet. Où en sommes-nous ? Qu'en est-il du centre de recherches, resté propriété de Rio Tinto ? Des inquiétudes ont percé à Dunkerque, notamment dans les négociations sur le prix de l'électricité. Vous avez en partie répondu tout à l'heure en évoquant les électro-intensifs. Pourriez-vous nous en dire plus sur le secteur de l'aluminium ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Emmanuel Macron, ministre. Pour ce qui est de la politique industrielle européenne, c'est un fait. Des politiques sectorielles, plus ou moins volontaristes, sont menées, mais aussi une politique de concurrence dont on voudrait qu'elle soit davantage tournée vers les industriels. Elle l'est dans certains secteurs, comme le numérique, parce que les géants sont américains, mais elle ne l'est pas dans d'autres. C'est ce qui nous occupe depuis 2012 et nous a amenés à demander le rapport Beffa-Cromme, qui invitait à étudier les marchés mondiaux, la concurrence des marchés chinois, etc.

Surtout, il manque un vrai volontarisme. Le commissaire Antonio Tajani avait mené ce plan acier, adopté en juin 2013. Les résultats ont été modestes, car il a eu peu de temps pour le mener à bien, mais le pilier réglementaire a permis de lutter efficacement contre la fraude à la TVA en Roumanie, et plus largement de faire naître une prise de conscience au niveau européen. Malheureusement, suite à un changement de contexte économique et à l'arrivée d'une nouvelle Commission, le plan a été délaissé et cette politique n'a pas été poursuivie.

Le contexte dans lequel nous vivons nous conduit, et c'est l'objet de la lettre que j'ai adressée à mes homologues italien, allemand et britannique, à relancer une initiative beaucoup plus forte. Je souhaite que soit mené, non pas un plan Tajani, mais un plan Juncker, puisque nous avons la chance que le président de la Commission européenne connaisse très bien ce sujet. Il a d'ailleurs lui-même eu à batailler dans ce domaine, et toutes les discussions que j'ai pu avoir avec lui montrent qu'il a une vraie conscience de la situation.

La prise de conscience doit donc avoir lieu au plus haut niveau, à travers les séries de mesures de rétorsion commerciale précitées, qu'il est tout à fait possible de prendre, et à travers des politiques industrielles de relance en recherche et développement, en formation et en investissement. Nous évoquions tout à l'heure la capacité de diversifier l'activité moyennant un vrai investissement : dans ce domaine, la Commission européenne a un rôle majeur à jouer, aussi bien défensif qu'offensif.

La politique de formation, que vous avez raison de mentionner, est également une des priorités que nous avons fixées au CNI avec mes collègues chargées de l'éducation et du travail. Nous avons donc un plan de formation pour les différentes filières stratégiques.

Je m'exprimerai à ce sujet de manière très directe : ce qui est stratégique, pour moi, c'est la préservation des compétences. Nous aurons beaucoup de mal à emmener des jeunes en formation dans ces filières compte tenu de leur manque de visibilité. Nous devons d'abord stabiliser les filières, leur donner un avenir et investir, mais, en toute responsabilité, il sera très difficile de privilégier la formation. Car ce dont nous débattons ouvertement ce soir, c'est qu'elles sont à risque.

Nous expérimentons par exemple une réorganisation filière par filière dans l'automobile et le numérique parce que, le cycle étant meilleur, il peut y avoir des débouchés. Mais, en l'occurrence, ce qui importe est la préservation des qualifications. C'est la précaution stratégique que nous devons mettre dans toutes les mesures, même limitées, de restructuration, afin d'éviter la destruction de compétences. D'où la mise sous tension des centres de formation d'apprentis, pour qu'il y ait des relais et que les plus jeunes soient formés.

Il en est de la sidérurgie comme du nucléaire : ce sont les compétences embarquées dans les entreprises qu'il faut préserver, en évitant de les briser dans les restructurations et en réussissant la formation continue. Pour les jeunes, du fait du manque de visibilité, il serait périlleux de décliner, du moins à court terme, une stratégie proactive en la matière.

Vous m'interrogez enfin sur les sites de Dunkerque et de Saint-Jean-de-Maurienne.

L'usine de Rio Tinto Alcan – RTA – à Dunkerque est l'un des plus grands bénéficiaires des mesures que nous avons prises en faveur des électro-intensifs ; c'est d'ailleurs l'un des groupes pour lesquels nous les avons calibrées afin de préserver leur compétitivité et leur implantation. Rio Tinto devrait bénéficier pleinement de l'augmentation de la rémunération de l'interruptibilité, du rabais sur le tarif de transport d'électricité – ces deux mesures figurant dans la loi relative à la transition énergétique – et de la compensation carbone, ce qui représente un rabais total d'environ 10 euros par mégawattheure, soit un tiers du prix acquitté auparavant.

Bref, il s'agit d'un vrai dispositif de soutien de ces groupes, qui améliore leur compétitivité-coût en matière énergétique. Ils m'ont d'ailleurs écrit pour me remercier – une fois n'est pas coutume ! – des mesures que nous avions prises, soulignant que la compétitivité de l'énergie de RTA Dunkerque est au niveau du benchmark mondial jusqu'en 2020. Sur ce point, donc, nous avons une vraie visibilité. Les discussions entre EDF et RTA sont actuellement en cours pour définir un contrat d'approvisionnement de long terme compatible avec les règles européennes, de manière à consolider la situation.

S'agissant du site de Trimet à Saint-Jean-de-Maurienne, je veux rendre hommage au travail accompli par mon prédécesseur, qui s'était beaucoup investi pour trouver une solution assurant la viabilité du projet, moyennant, là aussi, des négociations avec EDF. Le réinvestissement du groupe allemand a permis de rouvrir une ligne de production d'aluminium à l'été 2014.

Mme la présidente. Avant de passer la parole à M. André Chassaigne, je prie les intervenants de bien vouloir se limiter à une seule question de deux minutes, à laquelle le ministre répondra lui aussi en deux minutes…

M. André Chassaigne. Je souhaite revenir sur l'agressivité de la Chine et sur ses pratiques de dumping, soulignées par M. Darmayan durant la première partie du débat.

Vous appelez de vos vœux des actions de protection et vous évoquez deux pistes, monsieur le ministre. D'un côté, l'OMC peut en effet mener des actions anti-dumping, mais la France a-t-elle véritablement pris des initiatives en ce sens ? D'autres États européens l'ont-ils fait, ou des entreprises, sachant que, dans ce secteur, les groupes non chinois sont tout de même des groupes mondiaux ? A-t-on observé des faits précis ? Et, si la procédure est trop longue pour mettre en œuvre une protection, pourquoi n'actionnez-vous pas la procédure de sauvegarde, qui permettrait de préserver notre sidérurgie ?

D'un autre côté, vous nous dites qu'il faut que l'Europe se protège par des barrières tarifaires. Mais faut-il vraiment que les barrières portent uniquement sur le prix ? Ne conviendrait-il pas de recourir à des règles sociales et environnementales pour mener des actions de protection ?

Vous qui ne passez pas précisément pour un bolchevique, monsieur le ministre, et qui êtes plutôt favorable à la financiarisation de l'économie, ne pensez-vous pas que le capital financier, dans le contexte de la mondialisation, ne connaît pas les limites de l'espace Schengen et que, si vous n'opérez pas une révolution copernicienne, vous échouerez à trouver des solutions durables ?

Comme je sais que vous aimez René Char, je conclurai par une citation du poète : « Signe ce que tu éclaires, non ce que tu assombris. »

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Emmanuel Macron, ministre. L'idée n'est pas aujourd'hui de se tourner vers l'OMC, car ce n'est pas le sujet : le sujet est d'avoir une initiative au G7, au G20 et à l'OCDE pour conduire les Chinois à respecter les règles relatives au dumping. À court terme, c'est plutôt à nous de prendre des mesures de rétorsion, et ce sont ces mesures qui pourraient nous conduire à l'OMC.

Permettez-moi d'élargir quelques instants la discussion concernant la Chine. En vertu des accords signés il y a près de quinze ans, celle-ci serait en droit de demander le statut d'économie de marché – c'est le débat que nous aurons tout au long de l'année – à la fin de 2016. Si nous le lui refusions, elle serait sans doute conduite à porter des litiges devant l'OMC. Selon nos analyses, c'est dans ce contexte que l'on pourrait avoir un débat à l'OMC. À court terme, le moyen d'action le plus efficace n'est pas l'OMC, mais, je le répète, une discussion au sein du G7, du G20 et de l'OCDE sur les pratiques actuelles de la Chine, pour amener ce pays à réduire sa production et à cesser le dumping.

Or ces enceintes n'ont pas la capacité de décider de mesures de rétorsion. Les mesures de rétorsion sont conduites dans les enceintes européennes, en recourant aux quatre leviers que j'évoquais, parmi lesquels, au premier chef, la modernisation des instruments de défense commerciale – il nous faut accélérer la mise en œuvre de ce qui a été décidé en 2013 – et toutes les mesures permettant, à court terme, de pratiquer des saisies et de raccourcir le délai maximum de neuf mois qu'une procédure anti-dumping normale nous contraindrait de respecter. Les leviers européens sont donc essentiels, et nous les privilégions en même temps que ceux du G7, du G20 et de l'OCDE.

Peut-être aurons-nous aussi des conflits à l'OMC, soit que nous disposions de la base légale pour les intenter – mais les procédures sont trop longues pour les entreprises concernées –, soit que les Chinois engagent eux-mêmes des procédures sur tel ou tel point.

Les règles environnementales et sociales constituent également un levier d'action, complémentaire de nos autres dispositifs juridiques. Là encore, nous devons porter ces critères devant le G7, le G20 et l'OCDE pour qu'ils soient respectés par les groupes chinois. Nous savons bien qu'il y a là un différentiel de compétitivité très fort. Il faudra du reste le prendre en compte dans le débat que nous aurons collectivement sur le statut d'économie de marché : on ne peut bénéficier d'un statut d'économie de marché au titre de l'OMC si cela n'emporte pas des règles homogènes concernant toutes les externalités, comme disent les économistes, que celles-ci soient environnementales, sociales ou autres, ainsi que des pratiques égales en matière de non-subventionnement. À défaut, il y a, comme aujourd'hui, une réelle distorsion de concurrence.

Je souscris donc à vos arguments, monsieur le président Chassaigne, mais ils ne permettent pas d'amener à des effets de rétorsion.

Je ne sais – nous pourrions poursuivre ce débat, mais j'ai largement dépassé les deux minutes qui m'étaient imparties – si la situation de la sidérurgie doit nous conduire à revoir en profondeur le logiciel capitaliste et tout ce qui s'ensuit. En l'espèce, je dirais plutôt que le diable a été introduit par des groupes et une économie qui ne me paraissent pas représenter la quintessence du capitalisme financier ! (Sourires.) Le problème est ici de donner à une économie qui fonctionne au moyen d'un subventionnement massif un statut d'économie classique. Dans un système à la fois ouvert et contraint, on crée des distorsions massives.

Pour vous rassurer pleinement, monsieur le président Chassaigne, à les regarder, nous ne nous habituerons pas ! (Sourires.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Michèle Bonneton.

Mme Michèle Bonneton. Je crains de n'avoir pas bien saisi s'il était envisagé d'augmenter les droits de douane, donc les barrières tarifaires, aux frontières de l'Union européenne. Si vous pouviez me répondre clairement, monsieur le ministre, je vous en saurais gré.

Par ailleurs, comme je l'ai constaté partout, les entreprises apprécient beaucoup le crédit d'impôt recherche. Ce dispositif coûte relativement cher à la France : à ma connaissance, un peu plus de 5 milliards d'euros en 2015. Est-il envisagé de demander aux entreprises qui en bénéficient des contreparties en termes d'effort de recherche, d'innovation, de procédés industriels implantés en France, et donc d'emploi, de formation, etc. ?

Je prendrai un exemple pour illustrer mon propos. Dans ma circonscription iséroise, à Voreppe, le groupe Rio Tinto employait 300 salariés. Il y a quelques mois, cet effectif a été réduit d'un tiers et d'autres départs pourraient avoir lieu prochainement.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Emmanuel Macron, ministre. Le crédit d'impôt recherche ne repose pas sur une conditionnalité. Certaines dépenses y sont éligibles, et ce sont elles qui ouvrent le droit à cette déduction fiscale. Le mécanisme n'est pas prévu pour permettre de revenir sur le crédit d'impôt au cas où le groupe rencontrerait des difficultés par ailleurs. Cela engendrerait du reste une instabilité, alors même que le dispositif permet de consolider une base installée forte en matière de recherche et développement. Comme je l'indiquais à M. Bocquet, je pense que l'examen est à mener filière par filière. Ce sera le cas dans l'évaluation qui sera menée.

Nous discuterons dans les prochaines semaines avec France Stratégie du même sujet, mais dans le cadre du CICE. Le crédit d'impôt recherche a ses propres critères. Contrairement au CICE, il n'est pas automatique. Certaines dépenses de recherche et développement sont éligibles, mais une entreprise qui n'est pas éligible ne bénéficiera pas du dispositif. L'idée de revisiter le crédit d'impôt a posteriori lorsque l'entreprise connaît des difficultés qui peuvent retentir sur l'emploi ou sur l'investissement serait de nature à déstabiliser le dispositif en profondeur.

Pour ce qui est des instruments de défense commerciale, je serai très précis. Comme je l'ai indiqué dans mon propos introductif, nous avons plusieurs axes importants. La modernisation des instruments de défense commerciale et les mesures transitoires permettront, dans les deux cas, d'accélérer les procédures. Si nous n'avons pas augmenté les tarifs aujourd'hui, c'est parce que cette augmentation intervient lorsque l'on a constaté et établi une pratique de dumping. Par contre, comme je l'ai demandé lors du Conseil « compétitivité » le 9 novembre dernier, nous avons obtenu de la Commission européenne non seulement qu'elle accélère les procédures en cours, les amplifie en se déclarant favorable à la prise en compte de la menace de préjudice, multiplie les enquêtes sur place, et donc applique rétroactivement les droits anti- dumping.

Ainsi, lorsque les enquêtes sur place décidées en novembre dernier auront établi, dans un délai maximal de neuf mois, les cas de dumpinget décidé les mesures anti- dumping, nous augmenterons alors les droits de douane sur tous ces biens avec effet rétroactif à compter du 9 novembre. Nous augmenterons donc bien les droits de douane, mais nous ne le faisons pas de manière automatique aujourd'hui, faute d'avoir pris, de manière transversale, une mesure anti- dumping sur l'acier chinois. Le processus a été enclenché en novembre, mais il durera entre six et neuf mois. D'où les mesures transitoires ou de court terme que nous avons décidées : à chaque constat réalisé lors des enquêtes sur place, on pratiquera un relèvement des tarifs européens.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Liebgott.

M. Michel Liebgott. Je vous sens volontariste et interventionniste, monsieur le ministre, et je m'en félicite !

Si, dans l'affaire d'Hayange, puisque les hauts-fourneaux se trouvent non à Florange mais à Hayange, il n'y avait pas eu le pacte gouvernemental avec le groupe ArcelorMittal, si l'on n'avait pas pris l'initiative du centre public de recherche Metafensch, sur lequel nous travaillons – dans la communauté d'agglomération que je préside, les travaux avancent au rythme soutenu qui était prévu –, si, dans un dossier voisin, l'État n'était pas intervenu pour que Tata Steel obtienne un marché avec la SNCF, si l'on n'avait pas exercé des pressions sur des constructeurs automobiles pour qu'ils continuent d'investir et d'acheter de l'acier à nos différents producteurs, bref, si l'État n'avait pas joué son rôle, nous n'en serions pas là aujourd'hui : il n'y aurait sans doute plus de sidérurgie du tout !

Je fais là aussi référence à l'histoire, puisque du fait des nationalisations successives, mais également du traitement social des suppressions d'emploi – les salariés partant en retraite à cinquante ans – nous n'avons pas réglé le problème de l'érosion continue et accélérée de la sidérurgie française au fil du temps.

Il faut que nous passions à la vitesse supérieure. Or, de mon point de vue, cela ne peut se faire qu'au niveau européen. Et je suis quelque peu inquiet, car M. Darmayan a laissé entendre que la concurrence – faussée – des Chinois ne l'inquiétait pas. Je suis inquiet lorsque je vous entends dire que les règles de l'OMC ne sont pas contournables et vont s'imposer à nous d'une manière ou d'une autre.

Je suis également inquiet parce que le prix du CO2 devrait passer à 16 euros en 2020 et à 30 euros en 2030, ce qui ne me paraît pas compatible avec la compétitivité de l'industrie sidérurgique française.

Aujourd'hui, du fait des contradictions entre la concurrence et l'industrie, l'Europe n'est malheureusement pas prête à mener cette bataille. Je vous sens volontariste, monsieur le ministre, mais je ne suis pas sûr que l'Europe soit à votre niveau en matière de volontarisme.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Emmanuel Macron, ministre. Monsieur le député, vous évoquez la phase offensive et je voudrais vous dire deux choses. Tout d'abord, l'Europe est la condition d'une politique commerciale efficace, c'est-à-dire une politique commerciale qui nous permette de nous défendre et qui favorise le rebond industriel. Les vraies mesures anti-dumping doivent être prises au niveau européen, et non au niveau français.

La question est de savoir, et cela rejoint la politique industrielle européenne qu'a évoquée M. le député Grellier, si nous avons la réelle volonté de rattraper les standards internationaux ou de mener une politique volontariste.

Je crois que c'est possible, mais ce n'est pas acquis aujourd'hui, vous avez raison de le souligner. Cela suppose pour nous de ne pas en rester à une politique commerciale, mais de structurer la production européenne, en matière de recherche et développement, comme le montre l'exemple emblématique de la Lorraine, en matière d'innovation, en matière de structuration des filières, notamment de la filière aval.

Je découvre encore que certains sites productifs qui utilisent de l'acier l'importent d'autres zones géographiques, alors même que l'on en produit en Europe. On voit bien qu'il y a une sous-optimisation européenne s'agissant de notre capacité à utiliser nos productions. En Lorraine, pour maximiser les conditions de reprise par le groupe Tata, nous avons mobilisé l'ensemble de la filière, et c'est vraisemblablement ce que nous ferons pour une partie des sites productifs de Vallourec en mobilisant les bassins d'utilisation locaux.

Il n'y a pas de fatalité. Structurer la production n'est pas, aujourd'hui, une culture européenne, mais c'est à nous de l'imposer. Je ne dis pas que c'est acquis, mais le retournement européen que nous évoquons passera par là, et de façon très profonde. Car si nous restons dans la langueur à laquelle nous sommes habitués, y compris sur ces sujets, l'Europe continuera à diverger. Or les tiraillements sont forts.

Vous avez raison d'être sceptique, mais je ne voudrais pas que ce scepticisme s'apparente à du défaitisme. L'exemple d'Hayange l'a montré, la structuration est possible dès lors qu'on se mobilise. Mais cette mobilisation doit aujourd'hui s'opérer au niveau européen.

J'ai évoqué longuement le volet commercial. Parmi les initiatives que je compte prendre, en accord avec mes collègues, vis-à-vis de la Commission, je présente un volet offensif portant sur la structuration des filières et des débouchés au niveau européen : ce volet offensif, nous devons le construire.

Mme la présidente. La parole est à M. Patrice Carvalho.

M. Patrice Carvalho. Monsieur le ministre, vous tenez des propos de nature à nous rassurer, à nous faire croire que vous vous battez. Vous parlez de mondialisation non maîtrisée, pourtant vous êtes un grand adepte de l'ultralibéralisme ! Pour vous, il faut aller toujours plus loin, ce n'est jamais assez… La situation est pourtant le résultat de cet ultralibéralisme.

Vous dites que l'appareil productif doit être « au top ». Je n'ai pas l'impression que ce ne soit pas le cas en France. J'ai vu beaucoup d'usines fermer : elles ont été démontées pour être remontées à l'étranger. Qui investit en Chine dans la sidérurgie ? Est-ce que ce sont les grands groupes qui sont partis investir en Chine pour mettre ensuite en concurrence leurs propres industries en France ? Si vous ne les connaissez pas, je peux vous donner leurs noms ! Cette situation est bien le résultat d'une politique, et si nous ne tapons pas à cet endroit-là, nous ne réussirons jamais à faire quoi que ce soit !

Car lorsque ces groupes investissent à l'étranger, ils partent avec la technologie de pointe et produisent n'importe comment, dans des conditions sociales dramatiques, alimentant la pollution à un niveau qui n'est même pas mesurable en Europe. Nous avons tous vu à la télévision des images de gens qui se déplacent dans le brouillard. C'est nous qui laissons faire cela ! C'est vous qui laissez faire cela ! C'est l'Europe qui laisse faire cela !

Au lendemain de la COP21, pouvez-vous être sûr qu'il n'y a pas de solution ? Les grands groupes comme Renault ou Citroën font faire des audits chez leurs sous-traitants pour savoir comment ils produisent, mais nous sommes incapables de le faire au niveau de l'Europe ! Nous sommes incapables d'imposer des règles ! Nous savons pourtant que la liberté de chacun s'arrête là où elle remet en cause celle des autres. Or il s'agit de la vie même si nous continuons à laisser produire dans ces conditions la Chine, et demain l'Inde. Monsieur le ministre, nous devons être plus volontaristes pour contraindre tous les pays à évoluer vers des productions propres.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Emmanuel Macron, ministre. Je ne reviens pas sur la différence de perception que nous pouvons avoir s'agissant de la Chine. Je le répète, la Chine n'est pas le meilleur exemple de capitalisme financier débridé… Je vous l'assure, monsieur le député, ce n'est pas l'idéal-type. Nous ne sommes pas en train de parler de surproduction, de pratiques anti-dumping venant des Américains ou d'une économie de marché, et c'est bien le problème ! Nous parlons de la rencontre de deux mondes dont les logiques et les contraintes sont très différentes. Votre raisonnement sur ce point ne tient pas.

Vous m'enfermez dans des représentations fausses, et je n'adhère pas à l'idée que vous vous faites de moi. Ce n'est pas grave, nous vivrons collectivement dans ce dissensus. Mais je pense que la base de votre raisonnement est erronée en ce qui concerne la Chine.

En revanche, vous avez tout à fait raison s'agissant de la différence, sur le plan environnemental et social, entre les conditions de production. C'est un point important, qui a été évoqué par plusieurs d'entre vous. Nous devons le prendre en compte. Nous n'avons pas aujourd'hui la capacité, au titre des règles internationales, de bloquer ces productions. Et vous avez tout à fait raison de rappeler que plusieurs grands groupes français et européens ont fait ce choix par le passé. C'était un choix « court-termiste » que de délocaliser massivement pour optimiser des conditions de production puisqu'ils ont affaibli leur propre base, le pays d'où ils venaient, le pays où se trouvait leur siège social.

Ce que nous voyons, c'est qu'en Chine ce n'est pas soutenable. Les Chinois sont en situation de fort stress climatique et doivent faire face à une pression sociale croissante. Cette affaire ne durera pas dix ans. Sur le plan des conditions sociales, la Chine a connu une inflation salariale extrêmement importante au cours des dernières années, qui ne la rend plus du tout compétitive. Tant et si bien qu'un hinterland chinois s'est développé, notamment avec la Malaisie et le Vietnam, ce qui montre que l'histoire a une fin…

Je ne crois pas, honnêtement, que tout cela soit une fatalité, mais nous devons, vous avez raison de le dire et le président Chassaigne l'a mentionné, aller plus loin sur le volet environnemental et social. Et pour cela, les bonnes enceintes sont le G20 et l'OCDE.

Nous avons réalisé en trois ans de nombreuses avancées sur le volet fiscal, grâce à l'initiative BEPS – base erosion and profit shipping –, qui vise à lutter contre les stratégies d'érosion de la base d'imposition et de transfert des bénéfices : nous devons conduire le même type d'avancée sur le volet environnemental et social. Cela concerne les industries sidérurgiques, la métallurgie, mais également beaucoup d'autres industries. Nous avons été amenés à parler de l'aéronautique, pour ne citer qu'un exemple. Là aussi, le différentiel en matière de conditions sociales par rapport aux pays du Golfe est terrible et discriminant. Lorsqu'on parle de compétition internationale sur des marchés ouverts, il faut aller jusqu'au bout de la logique : on ne peut pas demander aux gens de jouer avec des règles du jeu différentes. Or, aujourd'hui, elles sont trop hétérogènes.

Je vous rejoins sur ce point-là : la politique sidérurgique européenne passera par la capacité de l'Europe à imposer ses standards sur le plan environnemental et social au reste du monde, en particulier à la Chine, la Russie et l'Inde, qui sont les trois sites productifs qui nous imposent la plus forte concurrence, indépendamment des sujets de court terme que nous avons évoqués.

Mme la présidente. La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert. Monsieur le ministre, je ne reviendrai pas sur tous les sujets qui ont été abordés par mes collègues, mais je salue le rôle défensif, voire interventionniste que doit jouer l'État. Toutefois, nous ne pouvons nous cantonner dans ce rôle : vous l'avez dit vous-même, il est nécessaire d'entrer dans une approche « intégrative » d'économie circulaire –en symbiose avec le territoire où se situe l'activité industrielle.

Permettez-moi de prendre l'exemple d'Alteo, que je connais bien. Producteur d'alumines, gazo-intensif – vous avez indiqué que nous y penserions en 2016 –, Alteo est une entreprise de taille intermédiaire, issue de Pechiney Rio Tinto. Au bord de la fermeture il y a quelques années, le groupe a réussi à reprendre pied sur le marché de l'alumine et de quelques spécialités. S'il a regagné quelques marges, il doit continuer à se renforcer sur la question de l'énergie, et ce malgré ce que j'ai indiqué à propos des gazo-intensifs.

Alteo travaille aussi, on le sait parce qu'il est concerné par les boues rouges, sur les impacts environnementaux. Car ceux-ci, s'ils sont nuisibles pour la société, représentent un aussi un coût pour l'entreprise. Alteo, qui réfléchit à la place qu'il veut occuper dans le territoire, a diversifié son activité, mais surtout repensé son flux de matière et d'énergie. Quant à ces fameuses boues rouges, qui représentent aujourd'hui un coût et un handicap, elles seront demain une opportunité : brevets concernant les traitements de dépollution, apparition de matières nouvelles à partir desquelles le groupe pourra créer de nouveaux produits et aborder cette diversification qui a fortement manqué, notamment à Vallourec.

En appliquant cette démarche, Alteo a créé de la croissance et de la valeur ajoutée, baissé le coût de son énergie à périmètre comparable, réduit son impact environnemental, même s'il reste encore du travail, créé de la richesse et même embauché plusieurs dizaines de personnes en quelques années, ce qui, dans l'industrie lourde, est relativement rare et mérite d'être signalé. Et l'entreprise a encore des marges de progression. Elle a aussi et surtout créé une symbiose industrielle avec d'autres acteurs économiques du territoire, plus modestes et moins visibles mais qui suscitent énormément de richesse et d'emplois.

Quelle politique pourrions-nous déployer à partir d'une approche de symbiose industrielle et d'économie circulaire pour compléter cette démarche défensive que vous avez présentée en préambule ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Emmanuel Macron, ministre. En ce qui concerne les gazo-intensifs, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la création d'un rabais du tarif de transport et la rémunération de la capacité à interrompre la production en cas de forte consommation de gaz. Les textes réglementaires relatifs à ces deux mesures sont en cours. Elles seront donc prises en 2016, je suis en mesure de vous rassurer.

L'exemple d'Alteo est effectivement un bon exemple qui montre l'efficacité de l'économie circulaire. Tout en réduisant de 95 % les émissions de l'entreprise, on a réussi à créer de nouveaux emplois et à maintenir un avenir industriel sur ce site. C'est extrêmement important.

Alteo investit 30 millions d'euros pour changer son processus, arrêter la production de rejets solides et poursuivre sa démarche de recherche et développement.

Pour généraliser cet exemple, il faut développer une pratique plus intense du recyclage. Vous qui avez longuement travaillé sur l'économie circulaire, la loi relative à la transition énergétique a défini des objectifs ambitieux de recyclage et de valorisation, comme par exemple la réduction de 50 % des quantités de déchets admis en décharge d'ici à 2025. La meilleure façon d'y parvenir est de mener une politique industrielle qui va dans ce sens.

Un travail important du Conseil général de l'économie, qui a été rendu public à la fin de l'année dernière et qui s'inscrit dans la continuité de vos travaux, a montré l'impact des différentes mesures. Le plan « Nouvelles ressources », l'un des axes de la Nouvelle France industrielle, s'appuiera sur le recyclage et les matériaux verts. Ce plan permettra de structurer ces bonnes pratiques et ces réinvestissements au sein de chaque filière en améliorant les techniques de tri, la valorisation de déchets précis, secteur par secteur. Un appel à projets de l'ADEME, intitulé « Économie circulaire, recyclage et valorisation des déchets », ouvert jusqu'en novembre prochain, permettra d'identifier et de cofinancer les projets qui iront en ce sens.

Il est important, dans ce contexte, s'agissant d'un élément offensif de la politique industrielle, de dire que l'économie circulaire et le recyclage font partie des solutions pour la filière.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Lefait.

M. Michel Lefait. Monsieur le ministre, même si vous avez esquissé des éléments de réponse dans votre propos introductif, je voudrais revenir sur une préoccupation forte, partagée par de nombreuses entreprises sidérurgiques françaises et européennes, au rang desquelles se trouvent Aperam et Ugo ThyssenKrupp à Isbergues dans le Pas-de-Calais : il s'agit de la réduction des émissions de CO2, dont nous avons abondamment parlé ce soir.

Depuis plusieurs années, ces entreprises, notamment celles qui se trouvent dans ma circonscription, m'indiquent qu'elles investissent significativement dans leurs process et leurs produits, qu'elles améliorent constamment afin de limiter au mieux leurs émissions, ce qui est une très bonne chose.

Toutefois, nous le savons bien, le marché des aciers est mondial, et certains concurrents situés hors Europe – nous pensons à la Chine, notamment – produisent les mêmes aciers, mais sont libres de vendre en Europe sans être soumis aux mêmes contraintes de rejet, ce qui crée une distorsion dont nous sommes tous conscients, mais qu'il faut absolument effacer ou compenser de manière durable afin de maintenir la compétitivité de ces entreprises.

Je sais bien, monsieur le ministre, que vous ne pouvez agir seul, mais que comptez-vous faire avec vos collègues européens pour remédier à cet état de fait qui place nos entreprises sidérurgiques en situation d'infériorité par rapport à la concurrence non européenne ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Emmanuel Macron, ministre. Vous avez raison de le rappeler. Votre question, qui rejoint d'ailleurs celles de M. Liebgott et de M. Chassaigne, porte sur la capacité à maintenir la compétitivité de nos sites productifs, compte tenu des contraintes que nous nous sommes imposées – qui sont légitimes et cohérentes avec notre stratégie d'ensemble en matière d'émission de CO2 – et d'une fixation du prix carbone qui conduit les groupes à décider de certains réinvestissements pour améliorer leurs pratiques de production et se conformer à nos directives.

En ce qui concerne le prix de l'énergie, nous avons maintenu la compétitivité du site français par rapport aux autres sites européens. C'est déjà un effort considérable. Force est de constater que nous n'avons pas réussi à maintenir celle de nos sites productifs par comparaison avec les sites russes, chinois ou indiens, qui n'ont pas les mêmes standards que nous.

Il est évident que nous ne pouvons ni baisser nos propres standards, ni financer en totalité sur crédits publics les investissements qui nous rendraient compétitifs. Néanmoins, nous avons accompagné, et nous continuons de le faire, les groupes dans leur stratégie de réduction des émissions de CO2.

Les appels d'offres de l'ADEME, que j'ai rappelés, et ceux du Plan d'investissements d'avenir, dans le contexte de la Nouvelle France industrielle, ont permis d'aider ces groupes dans leur politique d'investissement. Cette aide reste cependant marginale, ou du moins minoritaire par rapport à l'investissement total, particulièrement aux coûts récurrents de production.

La seule possibilité est de rendre les standards internationaux plus drastiques. C'est pourquoi les échanges internationaux que nous devons avoir dans le cadre du G7, du G20 et de l'OCDE sont stratégiques, puisque c'est dans ces enceintes que nous pouvons fixer ces standards.

Je l'ai dit tout à l'heure à M. Carvalho : il en est de ces normes comme des pratiques fiscales. De même que certains pays pratiquent des politiques d'optimisation, certains États, qui subissent moins de pression de la part de leur opinion publique et possèdent moins de conscience civique sur ces sujets, considèrent qu'ils peuvent produire avec moins de contraintes.

La seule façon de réagir est de mener un dialogue dynamique sur le plan de la concurrence internationale, en montrant que le marché est faussé si les conditions de production, qui sont déterminantes, diffèrent profondément d'un pays à l'autre. C'est un débat que nous devons conduire au G20 et à l'OCDE.

Par ailleurs, il faut exercer une pression pour que les pays qui veulent s'inscrire dans le cadre de l'OCDE, ce qui est le souhait réaffirmé de l'ensemble des économies, respectent les règles sur ces deux volets.

Mme la présidente. La parole est à M. Gaby Charroux.

M. Gaby Charroux. Je crois que je vous ai bien entendu, monsieur le ministre, en ce qui concerne le caractère essentiel de la sidérurgie pour l'économie française et l'enjeu primordial de ce dossier compte tenu du contexte économique mondial et européen. J'ai également entendu votre engagement et votre détermination.

Je vous poserai trois questions.

Que pensez-vous de la capacité du Gouvernement à mettre en place des contreparties aux aides publiques, voire, comme l'a suggéré M. Verbeke, un droit d'ingérence public dans les entreprises ?

Comment agir pour inciter les entreprises du territoire national à favoriser recherche et développement, innovation, investissement, formation et maintien des compétences ?

Ma dernière question est quasi existentielle. Pourquoi l'Union européenne a-t-elle encore besoin d'être convaincue pour vous accompagner dans la résistance au dumping chinois ? Ne s'agit-il pas d'un enjeu européen essentiel ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Emmanuel Macron, ministre. Vous m'interrogez d'abord sur le droit d'ingérence public. Celui-ci se fait au cas par cas et selon la situation des entreprises. L'État est actionnaire de certaines d'entre elles, par exemple de Vallourec, ce qui permet un dialogue spécifique. D'autres possèdent un caractère stratégique, et dans le cadre d'une opération structurante, peuvent faire l'objet d'une ingérence publique, ou du moins de compensation ou de conditions. Telle est la nature du dialogue que nous avons eu avec ArcelorMittal.

C'est par ce biais, au cas par cas, que doit se faire notre action. Je ne crois pas à une ingérence publique qui passerait par le crédit d'impôt ou les divers dispositifs fiscaux.

La réflexion, loin d'être neuve, parcourt le débat économique et industriel français depuis des décennies. Elle n'a jamais trouvé de traduction juridique concrète. De ce fait, elle rend les mécanismes d'aide presque dissuasifs. Plus largement, on peut s'interroger sur leur pertinence dans le contexte actuel. Je le répète : il faut agir au cas par cas, en prenant nos responsabilités d'actionnaire, voire en le devenant, quand il existe un plan industriel.

C'est un point important en termes stratégiques. Quelles que soient les difficultés, nous avons bien fait de ne pas investir sur le site de Florange, où il n'y avait pas de perspectives industrielles crédibles. Investir n'était pas une bonne manière d'utiliser l'argent du contribuable, quelle que soit l'énergie que mon prédécesseur ait pu déployer.

En revanche, on a bien utilisé l'argent du contribuable, en prenant beaucoup de risques, dans le cas de PSA, parce qu'il y avait un avenir industriel, qu'accompagnait la recapitalisation. Voilà ce que doit être la summa divisio.

Partout où il y a un avenir industriel, et où un besoin de financement se manifeste pour repartir, l'État doit être là, et il le sera. En dehors de ce contexte, le droit d'ingérence public me paraît contre-productif.

Nous souhaitons accélérer les politiques d'innovation, grâce aux mécanismes que j'ai rappelés, dans le cadre de la Nouvelle France industrielle, via le PIA et la Banque publique d'investissement, et à travers l'Alliance pour l'industrie du futur, sur les PME et les ETI du secteur. La sidérurgie fait partie des leviers prioritaires pour maintenir notre capacité à préparer la nouvelle génération.

Pour ce qui est de la formation, j'en reviens à ce que j'ai dit tout à l'heure : nous avons une responsabilité de préservation des compétences et qualifications existantes. C'est un point critique, auquel nous tenons beaucoup. Il est stratégique tant pour la sidérurgie que pour le nucléaire.

Nous avons mobilisé les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – DIRECCTE – pour qu'elles vérifient, en cas de suppression d'emplois ou de tension sur les sites, que l'on ne perd pas de compétences.

Il faut aussi mobiliser les centres de formation pour procéder aux transferts de compétences en formant les salariés les plus jeunes. Pour ce qui est des formations initiales, je le répète : il est très difficile d'orienter les jeunes vers un secteur en crise. En revanche, ceux-ci peuvent se tourner vers les secteurs connexes, qui sont aujourd'hui en tension. On cite souvent l'exemple du métier de chaudronnier. De même, puisque le secteur de l'automobile repart, certains métiers et certaines compétences sont à nouveau en tension, et les jeunes peuvent s'orienter vers elles. Des expérimentations ont été décidées avec le Conseil national de l'industrie.

Enfin, je fais le même constat que vous sur l'Union européenne. La lutte contre le dumping n'appartient pas à sa culture ni à ses services, ce qui suscite de ma part non des accusations, mais un certain volontarisme. La personnalité du président de la Commission doit nous donner de l'espoir, du moins je veux le croire. Nous devons nous mobiliser et nous donner cette chance.

Je suis profondément convaincu que si, dans l'année qui vient, la Commission européenne ne réagit pas avec la vigueur que requiert cette problématique, qui traverse les principales économies de l'Union, elle aura encore accru la défiance, et, partant, sa propre fragilité.

Mme la présidente. Nous avons épuisé les demandes de questions.

Je vous remercie pour ce débat qui prouve, une nouvelle fois, l'intérêt des semaines de contrôle.


Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 15 janvier 2016

Rechercher