Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le rôle de la Gendarmerie nationale et le renforcement des moyens humains et de l'arsenal juridique dans la lutte contre le terrorisme et les nouvelles formes de criminalité, à Satory le 11 janvier 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le rôle de la Gendarmerie nationale et le renforcement des moyens humains et de l'arsenal juridique dans la lutte contre le terrorisme et les nouvelles formes de criminalité, à Satory le 11 janvier 2016.

Personnalité, fonction : CAZENEUVE Bernard.

FRANCE. Ministre de l'intérieur

Circonstances : Voeux à la Gendarmerie nationale, au quartier général du Groupement d’intervention de la Gendarmerie Nationale (GIGN), à Satory, Versailles (Yvelines) le 11 janvier 2016

ti : Monsieur le Préfet,
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les élus,
Monsieur le Directeur général de la Gendarmerie nationale, mon Général,
Mesdames et Messieurs,


Voici un an, le terrorisme de DAESH nous frappait pour la première fois sur notre sol.

Voici un an, le pays sortait à peine de trois longues journées au cours desquelles dix-sept de nos compatriotes venaient de perdre la vie, à Paris et à Montrouge.

Le 13 novembre dernier, les terroristes ont frappé à nouveau. 130 de nos compatriotes ont été assassinés, et des centaines d'autres ont été blessés, souvent très grièvement.

Le Président de la République a alors pris les mesures exceptionnelles qui s'imposaient, en conformité avec nos lois et nos engagements internationaux. Nous avons ainsi rétabli les contrôles à nos frontières, et l'état d'urgence a été décrété sur l'ensemble du territoire national afin de donner aux autorités, dans un tel contexte, les moyens de préserver l'ordre public et de prévenir la commission de nouveaux attentats.

Face à la terreur, la première réponse de la France s'est traduite par la mobilisation exceptionnelle de l'ensemble des forces de sécurité et des services de secours, renforcés par les effectifs de nos Armées. A ce titre, les gendarmes ont été alors bien sûr mobilisés partout dans le pays pour garantir la sécurité des Français et traquer les terroristes.

Si elle fut une année tragique au cours de laquelle nous avons perdu bien des nôtres, l'année 2015 restera aussi dans nos mémoires comme une année héroïque, durant laquelle beaucoup d'entre vous n'auront pas hésité à mettre leur vie en péril pour protéger celle de leurs concitoyens. Je pense ainsi à vos deux camarades auxquels le Président de la République a remis, il y a cinq jours, les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur pour avoir, à Dammartin-en-Goële, fait face aux deux terroristes de « Charlie Hebdo », qu'ils ont contraints à se retrancher dans le bâtiment d'une imprimerie jusqu'à l'arrivée et l'intervention des hommes du GIGN, lesquels, après avoir essuyé leurs tirs, sont parvenus à les neutraliser.

En 2015, les crises se seront succédé sans jamais nous laisser un instant de répit – et je sais à quel point vous avez été engagés sur tous les fronts à la fois, sans pourtant jamais cesser de lutter contre les formes plus quotidiennes de délinquance.

Il y aura eu les attaques terroristes bien sûr, et d'une manière générale la lutte contre la menace djihadiste. Mais il y aura eu aussi les exigences du maintien de l'ordre public dans un contexte de risque accru, lors de la COP 21 et à l'occasion des fêtes de fin d'année. Il y aura eu également l'aggravation de la crise migratoire et ses conséquences en matière de lutte contre l'immigration irrégulière et contre les filières qui l'alimentent, mais aussi en matière d'ordre public – je pense bien sûr à Calais et à sa région. Il y aura eu enfin, sur un autre plan, des catastrophes auxquelles nous avons dû faire face dans l'urgence. Je pense au crash de l'Airbus de la GermanWings et à la série de graves catastrophes naturelles qui aura scandé l'année passée. Je pense encore au terrible accident routier de Puisseguin en Gironde. A chaque fois, l'Etat a réagi avec force, efficacité et promptitude. A chaque fois, la Gendarmerie a mobilisé les compétences et les talents des femmes et des hommes qui la composent et lui confèrent toute sa force.

Avec vous tous, j'ai une pensée très émue pour vos camarades qui sont tombés au cours de l'année écoulée dans l'accomplissement de leur devoir : le major Laurent PRUVOT, tué le 25 août alors qu'il cherchait à neutraliser un forcené qui venait de décimer une famille à Roye, dans la Somme ; le major Philippe LALLEMAND, percuté par une voiture, le 23 avril, en Meurthe-et-Moselle, alors qu'il participait aux opérations de recherche pour retrouver une petite fille kidnappée. Je veux dire à leurs familles, à leurs proches et à leurs camarades que jamais nous ne les oublierons comme nous n'oublions aucun des gendarmes blessés cette année en opération.

Samedi dernier, encore, à Trèbes, dans l'Aude, deux de vos camarades ont été blessés lors d'un contrôle routier, le gendarme Véronique ARENALES et l'adjudant Jean-Marc DECOU, plus gravement atteint. Je forme des vœux ardents pour que l'un et l'autre se rétablissent rapidement et complètement, grâce aux soins qui leur sont prodigués, à l'affection des leurs et au soutien attentif de leurs camarades.

Je connais la force de votre engagement. Je sais la difficulté de votre métier. Je mesure le prix des sacrifices que vous consentez au service du bien commun. Aussi, je tenais à venir vous présenter, à tous, mes plus sincères et mes plus chaleureux remerciements pour le courage et l'exemplarité sans faille ni faiblesse dont vous avez fait preuve au service des Français, tout au long de cette année terrible.

Pour défendre la République et l'Etat de droit, vous êtes, avec vos camarades policiers, en première ligne. Face à la criminalité et à la délinquance, contre toutes les violences, vous constituez ensemble notre plus solide rempart. L'insécurité n'est en effet acceptable nulle part, à quelque degré que ce soit. Jamais nous ne tolèrerons l'existence de zones de non-droit dans notre pays. Jamais la République n'acceptera qu'il puisse y avoir en son sein des « territoires perdus ». Où qu'ils vivent, tous les Français ont droit à la même tranquillité et à la même sécurité.

Sans l'Etat de droit, auquel nous sommes tous ici attachés et que nous avons pour mission de défendre, c'est en effet la société tout entière qui risquerait de se déliter. Sans ordre républicain, il n'est pas de liberté, d'égalité ni de fraternité possibles. Contre tout ce qui risquerait de miner la communauté nationale, gendarmes et policiers sont les gardiens de nos libertés fondamentales, les garants de la paix civile et du respect de la loi devant laquelle tous les citoyens sont égaux.

Plus que jamais, l'autorité de l'Etat que vous incarnez est une condition de la cohésion nationale. Elle garantit la force du droit contre la loi du plus fort. Elle fait prévaloir le bien commun sur les intérêts particuliers, et, pour ce faire, s'appuie sur nos lois, sous le contrôle des juges, administratifs et judiciaires, pour qu'il n'y ait jamais de confusion entre « autorité de l'Etat » et « Etat autoritaire », comme voudraient le faire croire certains commentateurs dont la rigueur intellectuelle cède à la facilité des slogans, jusqu'à justifier parfois qu'il puisse y avoir une violence légitime exercée contre les forces de l'ordre. Je m'élèverai toujours contre ces discours frelatés qui sont l'exact contraire des valeurs de la République.

De la même manière, je vous défendrai toujours contre ceux qui se permettent de mettre en cause l'action des forces de l'ordre, après de graves incidents, au motif que les enquêtes ne progressent pas assez vite à leurs yeux. Confortablement installés sur les plateaux de chaînes de télévision, ils ignorent ou font mine d'ignorer les règles de l'enquête dans le cadre de l'Etat de droit, comme les exigences de rigueur qui sont celles de la police scientifique et technique. Ils réclament des interpellations au moment même où vous vous livrez au travail minutieux qui rendra ces interpellations possibles. Nous l'avons bien vu, ces derniers mois, après les violences survenues à Roye, dans la Somme : 12 individus ont bien été interpellés, dans le respect du droit et grâce au professionnalisme des enquêteurs de la Gendarmerie. Ils sont du reste convoqués demain par la justice. C'est votre honneur de procéder ainsi, car l'autorité de l'Etat, que vous incarnez, repose sur le respect du droit et de la loi par ceux qui sont chargés de la faire appliquer.

En 2016 comme en 2015, nous le savons bien, nombreux seront les défis qu'il nous faudra relever.

En 2016 comme en 2015, nous lutterons de toutes nos forces, avec la même détermination et la même fermeté, contre la menace terroriste.

Cette menace est plus élevée que jamais. Car elle résulte à la fois de la volonté de DAESH de riposter sur notre sol aux coups très durs que nos forces armées, avec nos alliés, lui portent sur le terrain, en Syrie et en Irak ; de l'existence de cellules disséminées dans plusieurs pays européens et susceptibles de planifier un attentat de façon concertée ; et du risque lié à des comportements mimétiques, de la part d'individus qui répondent aux mots d'ordre de DAESH en attaquant nos concitoyens, sans nécessairement s'inscrire dans un réseau formel. Face à un ennemi susceptible de nous frapper à tout moment, nous devons faire preuve d'une vigilance extrême et être résolus à mener, jusqu'à l'éradication de la menace, un combat de chaque instant, sans faire ni accepter la moindre concession.

C'est pourquoi, comme je l'ai souvent répété au cours de l'année qui vient de s'achever, la nature et l'ampleur de ce nouveau djihadisme doivent nous conduire, pour gagner en efficacité dans la lutte que nous menons, non seulement à renforcer considérablement les moyens humains, matériels et technologiques dont disposent les forces de l'ordre, mais aussi, de façon peut-être plus décisive, à adapter sans cesse nos doctrines, nos méthodes et nos coopérations pour contrer une menace protéiforme.

Comme en 2015, cet effort et cette vigilance permanente devront donc nous guider au cours de l'année 2016.

Parce que la sécurité des Français est l'une des priorités absolues de l'action conduite par le Gouvernement et que notre responsabilité est de vous donner tous les moyens nécessaires pour que vous puissiez travailler efficacement et dans les meilleures conditions qui soient, nous avons tout d'abord consenti un effort sans précédent sur le plan des effectifs et des moyens matériels.

En effet, dans un tel contexte, la Gendarmerie se verra renforcée, au cours de la seule année 2016, de 2 317 emplois supplémentaires au total :

- 129 postes créés dans le cadre de la relance globale des recrutements que nous avons initiée dès 2012, conformément aux engagements pris par le Président de la République ;
- 55 postes créés dans le cadre du plan de lutte contre le terrorisme décidé voici maintenant un an ;
- 370 postes créés dans le cadre du plan mis en œuvre en juin dernier pour faire face aux conséquences de la crise migratoire ;
- et enfin 1 763 postes créés dans le cadre du « Pacte de Sécurité » présenté solennellement, le 16 novembre, par le Président de la République devant le Parlement réuni en Congrès.

En second lieu, il nous fallait adapter et renforcer notre arsenal législatif et juridique. C'est ce que nous avons continué de faire au cours de l'année écoulée, dans le droit fil des réformes lancées dès le début du quinquennat. A ce jour, grâce aux mesures qui sont désormais à notre disposition depuis l'adoption de la loi antiterroriste de novembre 2014, pas moins de 264 interdictions de sortie du territoire ont notamment été prononcées contre des ressortissants français soupçonnés de vouloir rejoindre les organisations terroristes actives au Moyen-Orient, tandis que 75 interdictions d'entrée et de séjour sur le territoire national ont été délivrées contre des ressortissants étrangers soupçonnés d'être liés à des filières djihadistes. En outre, nous n'hésitons pas à recourir à toute la palette des mesures administratives prévues par notre droit : je pense notamment aux expulsions – 10 ont d'ores et déjà été réalisées depuis un an.

Enfin, la loi de juillet 2015, qui restera comme une date majeure dans l'histoire du renseignement français, a clairement défini les règles d'emploi des techniques et des méthodes de renseignement auxquelles ont recours les services concernés. Désormais, ces derniers travaillent dans un cadre juridique adapté à la fois aux évolutions des menaces dont nous pouvons être la cible et aux mutations technologiques les plus récentes.

Mais, pour indispensable qu'il soit, le renforcement des moyens humains et de l'arsenal juridique resterait insuffisant si nous ne réformions pas en parallèle la façon dont les forces de sécurité travaillent et coordonnent leur action. Car le caractère diffus de la menace nous commande de mieux partager l'information entre les unités et les services qui concourent à la lutte contre le terrorisme. Plus que jamais, les différentes composantes des forces de sécurité doivent travailler main dans la main. Parce que c'est ensemble que nous parviendrons à obtenir des résultats durables. Et parce que la responsabilité qui est la nôtre est beaucoup trop importante pour que nous laissions les vaines querelles et les petites concurrences parasiter la poursuite des objectifs qui nous sont communs.

En 2015, nous avons réalisé des progrès significatifs en ce sens. Je pense par exemple à la mise en place, l'été dernier, de l'Etat-Major opérationnel de Prévention du terrorisme (EMOPT) qui, pour assurer le suivi effectif et rigoureux des personnes signalées pour radicalisation, rassemble des représentants de l'ensemble des forces et des services concernés dans une logique de transversalité et de décloisonnement. Dans le même esprit, à l'autre bout de la chaîne opérationnelle, nous avons créé dans chaque département des cellules de suivi et de prévention de la radicalisation qui, sous l'autorité du préfet et en lien avec le procureur de la République, garantissent au plus près du terrain le partage de l'information et coordonnent l'action des différents acteurs concernés.

Dans ce combat que nous menons contre le terrorisme, la Gendarmerie joue bien sûr un rôle fondamental grâce à son maillage territorial, grâce à ses capacités de recueil et d'analyse du renseignement, à ses compétences en matière judiciaire et d'intervention, grâce aussi à son organisation spécifique placée sous un commandement unique qui lui permet de monter rapidement en puissance en cas d'attaque terroriste. A cet égard, elle n'est pas seulement en charge de la sécurité publique dans sa zone de compétence, elle est aussi un acteur majeur de la sécurité nationale.

La Gendarmerie apporte une contribution déterminante aux missions de renseignement territorial. Je pense notamment à la mise en place d'antennes du Service central du renseignement territorial (SCRT) au sein d'unités de gendarmerie pour enraciner au cœur des territoires le renseignement ciblé sur la lutte contre la radicalisation violente. Je n'oublie pas, par exemple, que la Gendarmerie a joué, il y a un an, un rôle décisif dans l'identification et le démantèlement de la filière de recrutement djihadiste de Lunel, dans l'Hérault. Cette opération est exemplaire de ce que j'attends de vous, et c'est la raison pour laquelle vos moyens d'action dans la lutte contre le terrorisme ont été consolidés par la loi sur le renseignement. Dans le même esprit, vous pouvez désormais accéder, jusqu'au niveau départemental, au Fichier de Traitement des Signalements, de la Prévention de la Radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Ce fichier essentiel, qui concerne l'ensemble du territoire national depuis le 5 octobre, garantit le partage d'information entre les unités et les services.

Parallèlement, grâce aux moyens et aux effectifs supplémentaires dont elle dispose désormais, la Gendarmerie a engagé une profonde rénovation de sa doctrine d'emploi et de ses capacités d'intervention. Cette année, elle bénéficiera ainsi de la création de 150 PSIG (Pelotons de Surveillance et d'Intervention de la Gendarmerie) de type Sabre qui fourniront localement une capacité de riposte immédiate, ainsi que de 22 pelotons de Gendarmerie mobile, de 3 pelotons d'intervention inter-régionaux et d'un groupe de pelotons d'intervention outre-mer à Mayotte.

Sur le plan de la doctrine, un schéma national d'intervention des unités spécialisées, conçu avec la Direction générale de la Police Nationale et la Préfecture de Police, permettra à l'ensemble de nos forces de gagner ensemble en efficacité.

La Gendarmerie va également renforcer ses capacités d'observation et de surveillance grâce à la création de cellules départementales dédiées, et augmenter ses effectifs placés sur les nœuds de communication et à proximité des zones frontalières. Nous allons par ailleurs réformer nos moyens de surveillance et de contrôle des flux de véhicules grâce à la mise en place d'un système de traitement centralisé qui nous permettra de tirer un meilleur profit de la Lecture Automatisée des Plaques d'Immatriculation (LAPI).

En 2016, nous poursuivrons également les initiatives entreprises pour adapter le cadre juridique de vos interventions. Un projet de loi, actuellement soumis au Conseil d'Etat, sera débattu dans quelques semaines au Parlement. Non seulement il simplifiera la procédure pénale pour ne pas obérer vos capacités opérationnelles, mais il créera en outre un régime de contrôle administratif des retours sur le territoire national, un régime de retenue pour vérification de la situation administratif d'un individu signalé, ainsi qu'un nouveau cadre de contrôle administratif des flux de personnes et de véhicules. Ce texte prévoit également une nouvelle exonération de responsabilité pénale dans le cas très particulier d'usage des armes lors de périples meurtriers. Il organisera enfin le cadre juridique de l'emploi des caméras-piétons.

L'année qui s'ouvre s'annonce donc intense et exigeante : vous serez à nouveau en première ligne pour assurer la sécurité quotidienne des Français et lutter contre toutes les formes de délinquance.

Vous devez occuper le terrain de la façon la plus dense et la plus adaptée possible dans l'ensemble des territoires. Les gendarmes départementaux pourront ainsi compter sur une présence renforcée de réservistes et sur des renforts ciblés d'unités de gendarmerie mobile. En effet, le renforcement de la gendarmerie mobile prévu par le Pacte de Sécurité et la réforme de l'Unité de Coordination des Forces Mobiles (UCFM) devraient nous permettre de mieux tenir compte des besoins et de mieux les répartir sur le territoire, qu'il s'agisse des renforts nécessaires en sécurité publique, de la présence des effectifs dans les Zones de Sécurité Prioritaires (ZSP) ou encore du service d'ordre qu'il nous faudra mettre en place à l'occasion de l'Euro 2016.

Vous devez également veiller à préserver les liens de confiance établis avec la population et les différents acteurs des territoires sur lesquels vous intervenez, aussi bien les élus que les acteurs économiques et sociaux, et d'une manière générale l'ensemble de vos concitoyens. Cette proximité passe bien sûr par les contacts directs, mais aussi par les applications numériques d'alerte et d'information. Elle passe enfin par le renforcement de nos dispositifs de participation citoyenne.

Plus que jamais, la sécurité quotidienne est l'affaire de tous. Parmi nos concitoyens, beaucoup souhaitent aujourd'hui participer, d'une façon ou d'une autre, à la défense de notre pays. Ce civisme, ce patriotisme, cet esprit de fraternité doivent être encouragés. Depuis le mois de novembre dernier, le nombre de candidatures dans les forces d'active et de réserve de la police et de la gendarmerie a nettement augmenté, ce qui témoigne d'une forte prise de conscience collective. A cet égard, je veux souligner la richesse des réserves de la Gendarmerie nationale, qui constituent une véritable force d'appoint au profit des unités. Cette force participe ainsi du lien que nous devons entretenir entre la population et les forces de sécurité qui la protègent.

Vous devez ensuite mener une action rigoureuse en matière de police judiciaire. Pour ce faire, vous devrez poursuivre les importants efforts que nous avons déjà engagés pour systématiser, quelle que soit l'infraction commise, le recours aux mesures de criminalistique (police technique et scientifique), mais aussi intensifier votre travail de saisie des avoirs criminels, qui doit devenir un moyen ordinaire de procédure contre la délinquance quotidienne, et non plus une modalité d'action réservée au seul crime organisé. Vous devrez également faire en sorte, pour identifier en amont les nouvelles formes de criminalité, d'améliorer encore davantage l'alimentation des bases de données judiciaires sur lesquelles repose le travail de renseignement criminel.

Enfin, vous devrez poursuivre la lutte que vous menez contre la délinquance routière pour que diminue le nombre de tués et de blessés sur les routes.

Pour que vous puissiez accomplir avec une efficacité accrue l'ensemble de ces missions, nous allons continuer, en 2016, d'innover et de moderniser les outils dont vous disposez. Je pense bien sûr au plan de modernisation technologique des forces de sécurité et au développement de nos compétences numériques qui est en train de révolutionner nos modes d'action et d'investigation. A cet égard, le Pôle Judiciaire de la Gendarmerie nationale, que nous avons inauguré en mai dernier à Pontoise, représente un formidable atout technologique de pointe en matière de criminalistique, de lutte contre les cyber-menaces et de renseignement criminel.

L'expérimentation « NéoGend » conduite depuis septembre dernier dans le département du Nord illustre également la révolution des modes d'action en permettant une plus grande proximité avec la population. Dans les mois qui viennent, nous élargirons cette expérimentation.

Sur un autre plan, nous devons également faire évoluer l'articulation des zones de compétence propres à la Gendarmerie et à la Police nationale. Le sujet est sensible, j'en ai bien conscience, et les difficultés sont nombreuses. Pour autant, il est essentiel que notre schéma territorial gagne en cohérence, et par là même en efficacité, de telle sorte que nous puissions mieux garantir la sécurité des Français. De nouvelles opérations seront conduites en 2016, au cas par cas, après que nous aurons réalisé des études fines, dans la sérénité et la concertation. C'est là un enjeu important où doivent primer l'intérêt général et le pragmatisme.

D'une manière générale, nous devons exploiter tous les gisements de simplification et d'innovation. Le projet de loi que j'évoquais à l'instant y contribuera puissamment, mais je veux également saluer le travail participatif interne, absolument inédit, entrepris depuis juin 2013 pour alléger et moderniser le fonctionnement de la Gendarmerie. La « feuille de route » mise en œuvre à l'initiative du général FAVIER constitue d'ores et déjà un grand succès : grâce à elle, c'est toute une institution qui montre qu'elle est capable, collectivement, d'adopter un regard critique sur elle-même et de se réformer pour le bien de celles et ceux qui la font vivre au quotidien, et par extension pour le bien de tous les Français.

Ces deux objectifs qui en réalité n'en font qu'un, le Président de la République les a d'ailleurs réaffirmés en lançant en octobre dernier une feuille de route sociale ambitieuse. Des travaux sont en cours, dont les conclusions seront rendues en mars prochain.

Mesdames et Messieurs, vous avez choisi de servir une institution présente sur tous les fronts, comme l'a encore démontré l'année qui s'achève. Avec les policiers, vous veillez sur la République et sur les Français. C'est vous qui, en toute circonstance, défendez nos valeurs communes : l'égalité devant la loi, la liberté de conscience et d'expression, la laïcité, le droit à la sécurité, l'Etat de droit.

Aujourd'hui, je veux vous dire à nouveau que la Nation compte sur vous, sur vos compétences et votre engagement. A travers vous, militaires et civils affectés dans les unités opérationnelles et de soutien de la région parisienne présents aujourd'hui à Satory, je veux dire toute ma gratitude et mon profond respect pour les femmes et les hommes qui font vivre au quotidien la Gendarmerie nationale, dans toute l'étendue de ses spécialités, sur le territoire national comme à l'étranger ou sur les théâtres d'opérations extérieures.

A l'aube de cette nouvelle année, je souhaite, à chacune et à chacun d'entre vous, les succès professionnels auxquels vous aspirez. A travers vous, j'adresse aussi mes vœux à vos familles, qui vous soutiennent au quotidien, qui s'inquiètent parfois et qui font pleinement corps, dans la tradition de la gendarmerie, à cette « force humaine » qui nous est chère.

Bonne et heureuse année 2016.


Vive la Gendarmerie nationale,
Vive la République,
Et Vive la France !


Source http://www.interieur.gouv.fr, le 18 janvier 2016

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