Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la nécessité d'un projet de loi d'application pour mettre en oeuvre la future révision constitutionnelle incluant l'état d'urgence et la déchéance de nationalité, à l'Assemblée nationale le 12 janvier 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la nécessité d'un projet de loi d'application pour mettre en oeuvre la future révision constitutionnelle incluant l'état d'urgence et la déchéance de nationalité, à l'Assemblée nationale le 12 janvier 2016.

Personnalité, fonction : VALLS Manuel.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Question au gouvernement posée par M. Christian Jacob, député (président du groupe Les Républicains) de Seine-et-Marne, à l'Assemblée nationale le 12 janvier 2016

ti : Monsieur le Président Jacob, comme vous l'avez dit, au cours de l'année 2015, notre pays a été touché en plein coeur. Ces derniers jours, nous avons tous eu l'occasion, à plusieurs reprises, souvent avec le président de la République, de rendre hommage aux victimes des attentats terroristes. Les événements survenus la semaine dernière devant un commissariat parisien, l'agression antisémite qui s'est produite hier à Marseille, nous rappellent la réalité de cette menace.

Cette menace ne concerne pas uniquement la France, nous le savons bien ; et le terrible attentat qui s'est produit ce matin à Istanbul souligne encore combien cette menace nous concerne, concerne l'Europe, la Méditerranée, le monde.

Permettez-moi d'exprimer à nouveau, ici, ma solidarité envers les victimes et leurs proches, envers la Turquie, et envers nos amis allemands qui ont été très durement touchés. C'est ensemble, avec ces pays, que nous combattrons le terrorisme. Cette réalité - vous l'avez dit, Monsieur le Président Jacob - nous oblige à être à la hauteur de la situation.

Bien sûr, le débat existe, heureusement ! Il aura lieu ici même, argument contre argument, car plus que jamais, face à la menace terroriste, la démocratie doit vivre. Cette réalité nous oblige surtout à ne pas céder à la facilité des fausses polémiques, des petites phrases : nous devons rechercher - c'est votre souhait - l'union. C'est cet état d'esprit républicain qui anime le président de la République et le gouvernement ; c'est cet état d'esprit qui doit continuer à nous animer tous.

Le 16 novembre dernier, devant le Congrès, le président de la République a annoncé une révision de la Constitution. Pour protéger les Français dans la durée, nous avons décidé d'inscrire dans la Constitution l'état d'urgence. Vous le savez, et vous l'avez rappelé, nous avons également proposé la déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la nation, sans pour autant créer de situation d'apatridie.

Tuer des Français au nom de l'islamisme radical, du djihad, c'est se couper définitivement de la communauté nationale ; c'est rejeter, au fond, toute volonté de vivre ensemble. Dans ce cas, oui, l'État, la République, peuvent prendre de telles mesures.

Vous aurez à débattre de ce texte dans les prochaines semaines. Comme l'a annoncé le président de la République devant le Congrès, je le présenterai devant le Parlement. Nous présenterons aussi deux projets de loi ordinaire pour l'accompagner, l'un en application de l'article premier, l'autre en application de l'article 2 de la révision constitutionnelle.

Nous présenterons ces textes en même temps - nous avons encore quelques jours devant nous - pour qu'ils entrent ensuite en application. Il est hors de question de perdre du temps alors que les Français attendent de notre part des engagements. C'est ce que nous faisons, et j'imagine que M. le ministre de l'intérieur y reviendra cet après-midi en répondant à vos questions. Nous aurons également l'occasion d'y revenir tout à l'heure quand nous nous rencontrerons à Matignon.

Nous devons prendre des décisions qui s'appliquent le plus rapidement possible. C'est ainsi que nous ferons vivre l'unité nationale ; c'est ainsi que nous répondrons à l'exigence des Français.


On l'a rappelé, la France a été frappée par les terroristes en 2015, et la menace reste particulièrement présente. Notre pays a été frappé au coeur, mais ce sont aussi les valeurs universelles, celles de la République, qui ont été attaquées : la liberté d'expression, la liberté de croire ou de ne pas croire, l'égalité, un art de vivre.

Ces crimes ne sont pas des crimes ordinaires. Le terrorisme fauche les vies et ébranle les consciences ; il cherche à faire naître la peur, la haine, et finalement la guerre. Son projet ne s'arrête pas à l'assassinat : il cherche à défaire une société, à détruire les solidarités, à briser le contrat social.

Nous devons réagir et, comme chaque gouvernement face à des actes de guerre, nous le faisons à travers les moyens donnés à la police, à la gendarmerie et aux services de renseignement. Je pense également, bien sûr, à la mobilisation de nos armées et aux moyens supplémentaires qui leur sont aussi donnés ; à la mobilisation du peuple français, depuis plusieurs mois, sous des formes chaque fois différentes mais toujours avec le même courage ; au nouveau patriotisme, enfin, qui doit s'installer : les Français ont brandi, et avec quelle force, les couleurs nationales et ont chanté notre hymne, La Marseillaise.

Les auteurs de ces actes doivent être poursuivis et sanctionnés. L'honneur d'une démocratie, c'est de désigner le djihadisme et l'islamisme radical comme des idéologies mortifères, et c'est d'affirmer, avec la plus grande force, qu'elle combat le terrorisme sur tous les fronts.

Trois jours après les attentats, le président de la République s'est exprimé devant le Congrès : sa tâche était de tout faire pour que l'unité nationale s'impose à un moment où tout pouvait vaciller. C'est la raison pour laquelle il s'est engagé sur la constitutionnalisation, d'abord, de l'état d'urgence, avant de proposer d'étendre la déchéance de nationalité à tous ceux qui, nés ou devenus Français, se sont rendus coupables d'un crime terroriste, sans pour autant créer des apatrides.

Cette possibilité existe déjà dans de nombreux pays ; en France, elle est inscrite dans le code civil. Oui, Monsieur Chassaigne, la République prévoit, depuis des dizaines d'années, une possibilité de déchéance de nationalité. Personne ne remet cette mesure en cause : Bernard Cazeneuve et moi-même, dans nos fonctions de ministre de l'intérieur, y avons d'ailleurs eu recours.

L'extension de cette mesure ne porte pas atteinte aux valeurs républicaines, bien au contraire : elle a une valeur symbolique, hautement symbolique même, bien entendu ; mais elle a aussi des effets concrets. De toute façon, Monsieur le Député, quelle autre sanction un terroriste qui veut donner et se donner la mort pourrait-il craindre ? La prison ? Là n'est donc pas le sujet. Le sujet, pour la nation, est d'affirmer, à travers ce nouveau patriotisme, ce que nous sommes, nous, Français, autour de nos valeurs, celles d'un patriotisme généreux, qui n'exclut personne.

Aucun binational ne doit se sentir concerné par la mesure dont nous parlons, de même qu'aucun naturalisé - et j'en suis un, Monsieur le Député - n'a eu à se sentir concerné par les déchéances de nationalité que nous avons engagées.

Être Français, c'est au-delà du droit du sol ou du droit du sang, et c'est au-delà de la naturalisation : c'est appartenir à une communauté de valeurs, la liberté, l'égalité, la fraternité, la laïcité, le respect de la loi.

Alors oui, face au nouveau monde dans lequel nous sommes entrés, face à l'instabilité que nous observons partout, nous devons affirmer ce qu'est la nation, ce qu'est le patriotisme, ce qu'est être Français, partout dans le monde, où l'on nous admire pour notre courage. Ce courage, c'est d'aller jusqu'au bout ; c'est de respecter la parole engagée par le président de la République devant le Congrès ; car engager sa parole devant le Congrès, devant la nation tout entière, c'est être à la hauteur de ses responsabilités.


Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 janvier 2016

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