Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les défis et priorités de la politique étrangère de la France, à l'Assemblée nationale le 12 janvier 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les défis et priorités de la politique étrangère de la France, à l'Assemblée nationale le 12 janvier 2016.

Personnalité, fonction : FABIUS Laurent.

FRANCE. Ministre des affaires étrangères et du développement international

Circonstances : Audition devant devant la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, le 12 janvier 2016

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La séance est ouverte à dix-huit heures quinze.

Mme la présidente Élisabeth Guigou. Nous avons le plaisir d'accueillir le ministre des affaires étrangères pour une réunion portant sur l'actualité internationale, qui n'est pas ouverte à la presse. J'informe mes collègues que, le 3 février, avec les autres commissions intéressées, nous auditionnerons M. Laurent Fabius sur l'heureuse conclusion de la Conférence de Paris sur le climat et ses suites.

Vous nous direz votre analyse, monsieur le ministre, des motivations et des conséquences de l'exécution, annoncée le 2 janvier dernier par le ministère de l'intérieur saoudien, de quarante-sept personnes condamnées pour « terrorisme », dont le dignitaire chiite Nimr Baqer Al-Nimr. Ces exécutions ont exacerbé les tensions avec l'Iran, et l'on ne peut que s'interroger sur les objectifs du gouvernement d'Arabie saoudite. Y a-t-il un risque d'affrontement militaire direct entre les deux pays ? Quel impact cet événement peut-il avoir sur les élections législatives prévues en Iran en février ?

D'évidence, les pourparlers sur la paix en Syrie, où la situation humanitaire provoque l'épouvante, n'en seront pas facilitées. Comme vous, j'ai reçu hier M. Riyad Hijab, le dirigeant du Comité suprême de l'opposition syrienne, qui m'a paru un interlocuteur remarquable et qui a une certaine expérience, ayant été nommé Premier ministre par Bachar al-Assad avant de faire défection quelques mois plus tard. Il doit présider la délégation chargée de négocier la paix mais, pour s'asseoir à la table des négociations, le 25 janvier, il demande d'une part des garanties d'ordre humanitaire, c'est-à-dire que l'on fasse pression sur les Russes pour qu'ils cessent de bombarder d'autres groupes que Daech, d'autre part la fixation d'un ordre du jour précis. Quelles chances a-t-on de l'amener à négocier ?

Nous souhaitons aussi vous entendre faire le point sur la situation au Yémen, au Liban, et aussi en Libye, dont l'évolution suscite des inquiétudes croissantes.

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international. En ce début d'année, tous mes vœux vous accompagnent, et je nous souhaite, ainsi qu'à la communauté internationale, de croître en sagesse…

Au nombre des exécutions qui ont eu lieu en début d'année en Arabie saoudite, celle de Nimr Baqer Al-Nimr a déclenché de vives réactions des populations chiites et l'attaque de l'ambassade saoudienne à Téhéran. Comme vous, je me suis interrogé sur les raisons qui ont poussé le gouvernement de Riyad à procéder ainsi. Il faut replacer ces exécutions dans un cadre global : auparavant, l'Arabie saoudite avait pris une initiative en direction des États sunnites avec la constitution d'une coalition, et une réunion intéressante a été organisée à Riyad, rassemblant l'opposition syrienne modérée.

Si, officiellement, les autorités iraniennes ont essayé d'atténuer la pression, c'est que choisir l'affrontement direct favoriserait, lors des élections de février prochain, les tenants de la ligne dure ; ce n'est pas celle du Président Hassan Rohani, que nous attendons à Paris à la fin du mois. D'autre part, si les négociations relatives au programme nucléaire iranien sont venues à leur terme, le jour de la levée des sanctions – implementation day – n'est pas encore fixé. Il faut pour cela que, sur le site de Fordow, le nombre de centrifugeuses ait bien été réduit, que le réacteur d'Arak ait été modifié et que l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) ait donné son feu vert ; on n'en est pas encore là.

L'Arabie saoudite et l'Iran entreront-ils dans une guerre frontale ? Je ne le pense pas. Mais ils sont déjà en opposition, par procuration, au Liban, au Yémen, en Syrie et en Irak. La diplomatie travaille à la désescalade. Je ne saurais dire si les exécutions auront des répercussions sur les élections à venir en Iran, mais je sais de manière certaine que cet événement complique la négociation prévue pour s'engager en Syrie.

Même si l'action militaire est utile, on comprend aisément que le conflit en Syrie ne prendra jamais fin par le seul usage des armes. Nous sommes tous convaincus que la solution ne peut être que politique ; il faut donc privilégier la négociation.

Elle a connu plusieurs stades. Le premier a été la résolution adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 18 décembre dernier. Ce jour-là, le journal Le Monde titrait : « Accord décisif sur un plan de paix en Syrie ». En réalité, l'accord décisif avait été trouvé lors de la réunion de Vienne . Les États-Unis, qui assuraient en décembre la présidence tournante du Conseil de sécurité, tenaient à ce qu'une résolution sur la Syrie soit adoptée à ce moment. Elle a finalement été adoptée à l'unanimité, mais je me suis permis de faire observer qu'elle ne dit rien du sort qui serait réservé à Bachar al-Assad dans la transition politique.

La résolution prévoit que les négociations devant mener à la paix en Syrie commencent en janvier 2016. Chacun partait dans un bon esprit lorsque, hélas, les exécutions en Arabie saoudite ont mis le monde chiite en ébullition. J'ai évoqué la situation avec M. Staffan de Mistura, représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour la Syrie, qui était à Paris hier. Il considère que la négociation doit s'engager ; que la réunion de Riyad a été bonne ; que M. Riyad Hijab, désigné négociateur en chef par l'opposition syrienne modérée, est un homme à l'esprit aiguisé, qui connaît le régime puisqu'il fut le Premier ministre de Bachar al-Assad pendant un trimestre.

M. Hijab, qui est favorable à une Syrie démocratique – « non sectaire », selon les termes qu'il emploie – veut négocier, mais il souligne que pour cela deux conditions doivent être réunies, et je ne peux que lui donner raison. La première est que l'on traite expressément de ce que sera le futur gouvernement ; la seconde est que si la négociation commence à une table où sont assis les Russes, il est inconcevable que, dans le même temps, la Russie continue de bombarder la population, que l'on affame par ailleurs. M. Hijab ajoute que si les bombardements continuent, il n'y aura bientôt plus d'opposition modérée en Syrie, mais seulement Bachar al-Assad face à Daech, ce qui fera l'affaire de l'un comme de l'autre, chacun ayant besoin d'un repoussoir. Et, poursuit-il « nous ne sommes pas parfaits, mais nous sommes les seuls ». Enfin, M. Hijab estime que la moitié de la population syrienne vit désormais hors des frontières de la Syrie, ce pourquoi la diaspora devra pouvoir participer aux élections.

Nous allons travailler, avant le début des négociations, à une initiative d'inspiration humanitaire, sans laquelle soit l'opposition syrienne modérée refusera de siéger le 25 janvier, soit les négociations prendront fin après dix jours comme ce fut le cas lors de la conférence « Genève 2 », et ce n'est pas la bonne solution. M. de Mistura partage cet avis. Si je ne suis pas optimiste, c'est que la Syrie est le théâtre d'une guerre par procuration ; le fait que les adversaires principaux soient de plus en plus hostiles et qu'ils attendent le changement de présidence américaine ne favorisera pas les négociations devant mener à la paix.

Malheureusement, les causes extérieures du terrorisme demeureront au cours de l'année qui commence. Nous ferons tout pour favoriser la désescalade, mais la lucidité commande de dire que les éléments concrets d'une solution ne sont pas encore réunis. La diplomatie est faite pour rapprocher les points de vue et je constate, une nouvelle fois, une grande « demande de France » de la part des Saoudiens et des Iraniens. Le président Rohani sera à Paris fin janvier, je vous l'ai dit, et je me rendrai en Arabie saoudite la semaine prochaine.. Nous voulons la paix et la sécurité ; nous allons donc nous efforcer, en notre nom et en notre qualité de membre du Conseil de sécurité, de réduire les tensions mais, objectivement, ce sera difficile.

Mme la présidente Élisabeth Guigou. Monsieur le ministre, je vous remercie.

M. Jean-Luc Bleunven. En Pologne, la coalition dirigée par le parti Droit et Justice promulgue des lois si controversées que les institutions européennes pourraient être conduites à engager une procédure de sauvegarde de l'État de droit, autrement dit un mécanisme de sanction à l'encontre de ce pays. Cette procédure requiert l'unanimité. Pouvez-vous nous donner des précisions sur la position de la France et nous dire si une coalition peut être constituée pour contrer la dérive autoritaire de la Pologne ?

M. Axel Poniatowski. Il me paraît, monsieur le ministre, que la résolution relative à la Syrie adoptée en décembre par le Conseil de sécurité était assez forte, réaffirmant les grands principes : un cessez-le-feu, un gouvernement transitoire, une nouvelle Constitution. Je ne pense pas que l'on puisse aller beaucoup plus loin, car si la fin du conflit suppose un volet politique, aussi longtemps que Daech n'aura pas été chassé, on sera dans un temps militaire. À ce sujet, aidons-nous suffisamment les Kurdes, dont la bravoure est exemplaire ?

Que pouvez-vous nous dire de l'attentat extraordinaire qui a été commis à Istanbul aujourd'hui ? A-t-il été revendiqué ?

M. le ministre. Oui.

M. Axel Poniatowski. Enfin, vous avez déclaré en d'autres lieux que 2016 pourrait être pour l'Europe l'année de tous les dangers. L'un des sujets de préoccupation est que le Royaume-Uni menace de quitter l'Union ; serait-ce vraiment si grave ?

Mme la présidente Élisabeth Guigou. Je vous indique, chers collègues, que nous recevrons le 27 janvier notre ambassadrice à Londres.

M. Jean-Paul Dupré. Que pouvez-vous nous dire de la situation en Afrique, où les islamistes radicaux de Boko Haram multiplient les exactions ? Ne peut-on craindre l'extension de leurs méfaits à une grande partie du continent ?

M. Jean-René Marsac. En dépit des espoirs nés en 2001 de l'accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi, la situation n'a cessé de se dégrader dans ce pays, au point devenir dramatique. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme parle d'au moins 400 morts depuis le mois d'avril, et quelque 200 000 personnes se sont enfuies du pays. Les instances internationales sonnent l'alarme avec insistance, disant la menace d'un nouveau conflit ethnique, comme en 1993. Comment la France agit-elle ?

Mme Nicole Ameline. La situation en Libye ne fournit pas de grands motifs d'optimisme, en dépit des tentatives des Nations unies et de l'intervention de Mme Federica Mogherini, Haute Représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères, tendant à proposer une aide substantielle de l'Union. Les prochaines échéances devraient permettre de consolider le gouvernement libyen. Quel est votre sentiment sur la persistance d'une instabilité d'autant plus préoccupante qu'elle profite à Daech ?

M. Michel Destot. Quel sera le calendrier l'application de la COP21 ? L'accord conclu à Paris est un succès évident pour la France et un motif d'espoir. Ne convient-il pas de le mettre en valeur dans la durée ?

M. Jacques Myard. Je ne sais s'il faut constituer une coalition pour mettre la Pologne au pas mais, dans le même temps, la situation au Maghreb, au Machrek et au-delà ne laisse pas d'inquiéter, que l'on observe la Libye, la Tunisie, l'Algérie, le Sinaï égyptien où rien n'est contrôlé, le Yémen, Israël et la Palestine, l'Arabie saoudite où les nids de frelons se multiplient, l'Irak, la Syrie, ou bien la Turquie où la guerre civile menace peut-être…

M. le ministre. Encore oubliez-vous le Liban…

M. Jacques Myard. C'est vrai, mais les Phéniciens ont une longue histoire sans État… Quoiqu'il en soit, dans l'arc qui va de l'Algérie à la Turquie, les tensions risquent d'être vives au cours de l'année qui vient. Monsieur le ministre, que veulent, selon vous, les Américains, dont la politique est illisible ?

M. Meyer Habib. Vous connaissez mon scepticisme sur l'accord relatif au programme nucléaire iranien, mais puisqu'il a été signé, il faut aller de l'avant. Or, cet accord semble avoir été enfreint par l'Iran, des lanceurs de missiles balistiques ayant été installés sans que cela soit prévu dans l'accord et d'autres dispositions n'étant pas respectées. Lorsque le président Hassan Rohani sera à Paris, que lui direz-vous à ce sujet ? Si l'accord est bafoué, le château de cartes s'effondre. Dans un autre domaine, considérez-vous l'exfiltration de Bachar al-Assad comme une solution possible ? Enfin, la banque de Daech a été bombardée ; plus largement, le mouvement n'est-il pas dans une phase déclinante ?

M. Michel Vauzelle. Les migrations se poursuivent en Méditerranée. Pensez-vous que l'inquiétante situation des pays du Maghreb, du Machrek, du Moyen-Orient et celle de la Turquie, évoquées par M. Myard, joueront un rôle dans la communauté de destins des peuples méditerranéens ?

M. François Rochebloine. J'entendrai avec intérêt la réponse que vous ferez à mon collègue Axel Poniatowski à propos de l'aide apportée aux Kurdes. Bien que la question des réfugiés concerne davantage le ministre de l'intérieur qu'elle ne vous concerne, savez-vous où nous en sommes ? Pour avoir accueilli plusieurs familles syriennes dans ma circonscription, je puis vous dire qu'il faudrait simplifier les procédures, aujourd'hui excessivement compliquées. J'évoquerai enfin le Haut-Karabakh, pays qui souhaite vivre en paix et qui n'y parvient pas en dépit des efforts du groupe de Minsk. Un rapport à ce sujet risque de venir en discussion à la fin du mois devant l'Assemblée du Conseil de l'Europe, sur commande de l'Azerbaïdjan ; ce serait catastrophique, car il met à mal les travaux du groupe de Minsk. En l'adoptant, l'Assemblée du Conseil de l'Europe outrepasserait ses prérogatives et risquerait d'aggraver le conflit, alors que les Azéris sont à présent dotés d'armes lourdes et que plus un jour ne se passe sans que des Arméniens soient tués.

M. Pierre-Yves Le Borgn'. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous dire si vous constatez des progrès dans l'application des Accords de Minsk ? La ratification des pouvoirs de la délégation russe à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en dépendra pour beaucoup, et si l'Assemblée décide de ne pas les ratifier, le risque existe que la Russie quitte le Conseil.

Mme Valérie Fourneyron. La signature de l'accord concluant la COP21 a donc été le seul moment de grâce d'une actualité internationale et nationale dramatique.

Quels seront, monsieur le ministre, les conséquences de l'essai par la Corée du Nord d'une bombe à hydrogène, un engin dont la puissance est supérieure à celle d'une bombe atomique ?

M. le ministre. Je serai la semaine prochaine au Parlement européen, dont le président m'a invité à traiter la COP21 et de ses suites. Je remercie tous ceux qui m'ont accompagné dans ce moment exceptionnel. Je pense que l'accord trouvé a véritablement une très grande portée ; il doit maintenant être appliqué.

J'ai appris que la Première ministre de la Pologne sera également présente au Parlement européen. La Commission européenne doit remplir le rôle qui lui est assigné en exerçant les pouvoirs dont elle est dotée. Mais la Pologne est un pays avec lequel nous avons beaucoup de relations et le Président de la République et moi-même pensons qu'il existe une marge de manœuvre. Il ne faudrait pas que les Polonais basculent du côté des anti-européens. La France ne peut se gendarmer contre tous. Je constate que les Allemands ont eu des mots très durs à l'égard du gouvernement polonais, que l'ambassadeur d'Allemagne à Varsovie a été convoqué par le ministre des affaires étrangères polonais, et que l'Allemagne a adouci le ton. Mais le virage pris par la Pologne est préoccupant.

L'attentat qui a frappé Istanbul ce matin a fait une dizaine de morts, allemands et norvégiens ; a priori, aucun Français ne fait partie des victimes. J'ai dit ma compassion, et j'ai donné des instructions tendant à ce que l'on ferme là-bas certains lieux qui dépendent de mes services. M. Erdo?an a indiqué que l'auteur de l'attentat est Daesh, sans que l'on sache encore si c'est le cas. Nous entretenons des relations avec la Turquie, mais nous ne sommes pas d'accord avec sa manière de traiter les Kurdes. D'autre part, sous la pression de l'Allemagne, l'Union européenne a promis 3 milliards d'euros à la Turquie pour l'aider à accueillir les réfugiés syriens ; les versements commencent, mais la contrepartie doit se manifester. Il faut compter avec les Turcs mais la vigilance s'impose.

À propos de l'Union européenne en 2016, la tonalité de mes propos était moins pessimiste que lucide. D'abord, nous devrions mieux expliquer les problèmes de politique internationale, car il est stupéfiant d'entendre tant de jugements à l'emporte-pièce de prétendus spécialistes sur l'action de la diplomatie française – comme si les affaires du monde pouvaient être résolues par un seul pays. C'est absurde ! On veut bien nous donner crédit de notre action en faveur de la COP21, de l'accord nucléaire iranien et de nos interventions au Mali et en République centrafricaine mais certains s'offusquent que la France ne soit pas parvenue à régler la question syrienne. Allons ! Il est puéril de penser qu'il suffirait que nous ayons choisie une position pour qu'elle s'appliquât par décret de droit divin.

L'année dernière, mes interlocuteurs me demandaient : « Où en est l'euro ? » ; ils me demandent maintenant où en est l'Europe. De fait, l'économie n'est pas flamboyante, avec les conséquences que l'on sait sur l'emploi. Les flux migratoires demeurent incontrôlés, et s'y ajoutent les questions distinctes, mais parfois liées, du terrorisme ; mon collègue Bernard Cazeneuve a eu raison de demander à ses homologues de prendre des mesures contre les « vrais faux passeports » utilisés par certains terroristes. L'évolution politique est préoccupante dans certains pays européens. Enfin, il y a « l'affaire » britannique.

Je considère que ce serait une mauvaise affaire, et pour eux et pour nous, que les Britanniques sortent de l'Union. Le Royaume-Uni est un grand pays, et le seul qui, avec la France, défende la souveraineté européenne. Je ne suis aucunement belliciste, mais une politique étrangère qui n'est pas appuyée par des moyens de défense, cela n'existe pas ; je vous recommande à ce sujet la lecture instructive et divertissante de la biographie de Winston Churchill par Boris Johnson. Que le Royaume-Uni prenne la porte serait un mauvais coup porté à l'Union européenne : non seulement elle en serait rapetissée mais, si les Britanniques sortaient, le mouvement ne s'arrêterait pas là. Donc, nous discutons. Mais je ne suis pas du tout sûr du résultat du referendum que M. Cameron a décidé d'organiser dans un pays où l'on ne cesse depuis 25 ans d'accuser l'Union européenne de tous les maux.

Quand on demande aux citoyens européens de dire quelles sont, selon eux, les lacunes de l'Union européenne, ils citent en premier lieu l'absence de politique de sécurité et de défense commune. Le monde est dangereux, et l'Europe est incapable de se défendre – c'est la France qui la défend ! Bien que la sécurité européenne soit une question majeure, et ressentie comme telle par les Européens, ce n'est pas la base sur laquelle l'Union a été construite. La France fera une proposition à ce sujet, peut-être avec l'Allemagne.

De nombreuses élections se dérouleront en Afrique en 2016. Le 7 février aura lieu le deuxième tour des élections en Centrafrique. Le premier tour a rassemblé 79 % de votants ; jamais un tel taux de participation n'avait été constaté lors d'élections libres dans ce pays. Deux candidats intègres sont arrivés en tête. Je rappelle que lorsque la France a décidé d'intervenir, il y a deux ans, la Centrafrique était à un jour du déclenchement d'une guerre civile. J'espère que le second tour se déroulera bien. Il faudra ensuite accompagner les nouvelles autorités et faire que l'Union africaine soit dotée des moyens d'intervenir car la France ne peut agir en tout temps et en tous lieux.

Daech, devenu un franchiseur, a maintenant des liens avec Boko Haram et avec d'autres individus voulant commettre des exactions. Le mouvement est effectivement beaucoup plus large maintenant que ne l'était le projet de califat initial.

Au Burundi, où la situation est mauvaise, l'Union africaine a décidé d'intervenir. Nous poussons à la discussion, mais la paix est très fragile et si les tensions ne sont pas maîtrisées le risque d'un massacre existe.

En Libye, il y a désormais un premier ministre, et un accord soutenu par les Nations Unies ; mais il y a aussi Daech, et il se dit que 3 000 combattants sont rassemblés dans la zone de Syrte. Notre position est la suivante : maintenant que l'accord s'est fait sur un premier ministre, les « parrains », à Tobrouk et à Tripoli, doivent cesser de saborder l'accord. Nous devons faire bloc pour qu'un gouvernement se constitue avec le soutien du Conseil de sécurité et pour cela soutenir les efforts du nouveau représentant spécial du secrétaire général des Nations unies et sanctionner ceux qui font obstruction. L'Italie va prendre le leadership dans ce dossier ; la France ne peut être présente partout – elle l'est déjà beaucoup. Ensuite, il faudra aider les Libyens à lutter contre Daech, ce qui n'est pas possible aussi longtemps qu'un gouvernement n'est pas constitué.

M. Destot m'a interrogé sur le calendrier d'application de l'accord trouvé à la COP21. La France assure la présidence de la conférence jusqu'au mois de novembre. L'Accord de Paris sera ouvert à la signature le 22 avril ; il entrera en vigueur après que 55 pays représentant 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre l'auront ratifié, ce que le Parlement français devra être l'un des premiers à faire. En mai sera élaboré le cadre visant à faciliter le transfert de technologies. En novembre, nous passerons le relais au Maroc. Or, nous serons aussi jugés sur l'application de l'accord. Mais j'ai l'intuition que les choses iront beaucoup plus vite qu'on ne le pense, car le dérèglement climatique fait déjà sentir ses effets à Pékin, à New-Delhi, en Afrique… L'accord qui a été conclu est inespéré mais l'on pourrait, si on le souhaitait, ne commencer à agir qu'en 2025. Cela n'aurait pas de sens. Il faut accélérer, et nous devrons être à la manœuvre pour cela.

Après avoir fait de la situation internationale une description qui suscite l'effroi, M. Myard m'a interrogé sur les intentions américaines ; lui retournerais-je la question que sa réponse serait, à n'en pas douter, pittoresque... Le président Obama voit bien les inconvénients de chaque décision. André Gide le disait autrement : « Ce qui me pèse dans le choix n'est pas ce que j'élis mais ce que je n'élis pas ». Ainsi, lorsqu'il aurait fallu empêcher Bachar al-Assad de nuire, le président américain ne l'a pas voulu. Vladimir Poutine n'a pas ces scrupules. Les États-Unis sont une très grande puissance mais le peuple américain a ses contradictions : il veut une Amérique forte mais, las de la guerre depuis l'intervention en Afghanistan, il refuse que le président Obama envoie de nouveau des troupes se battre au sol. Il y a donc un vide. L'absence des États-Unis crée un déséquilibre.

Les missiles balistiques ne figurent pas dans l'accord relatif au programme nucléaire iranien mais dans d'autres accords ; la question est effectivement préoccupante. L'accord nucléaire proprement dit s'appliquera le jour où l'AIEA aura attesté que les obligations souscrites sont respectées. Nous sommes soumis à de fortes pressions pour que l'on fasse vite, mais le jour de la levée des sanctions n'est pas encore venu.

J'ai évoqué la situation de Daech avec le ministre de la défense. S'il a un peu reculé en Irak, il tient des positions constantes en Syrie. C'est que les Russes le bombardent bien moins qu'ils ne bombardent l'opposition modérée : on estime que leurs frappes visent pour 50 % l'opposition modérée, pour 35 % l'opposition « dure » et Daech pour 15 %.

Les Russes sont allés secourir Bachar al-Assad pour préserver leurs intérêts. Mais si le régime syrien regagne du terrain en raison de leurs efforts et de ceux de l'Iran, cela peut les inciter à rester en Syrie plus longtemps qu'ils ne devraient. Et même si Vladimir Poutine a lancé hier un avertissement à Bachar al-Assad en disant qu'il devrait y avoir des élections et un changement de Constitution, la Russie continue inexorablement à bombarder l'opposition modérée, bien davantage que Daech, je vous l'ai dit. Je rappelle que le siège de Madaya n'est pas le fait de Daech mais du régime syrien, et le sort fait aux habitants est épouvantable. Les négociations de paix seront donc compliquées.

Les attaques qui ont visé des femmes en Allemagne peuvent avoir pour conséquence que l'accueil des migrants y soit posé dans des termes politiques différents, au risque que se crée une grave confusion entre migration, violence et terrorisme. Le nombre d'immigrants en Europe baisse en ce moment en raison des mauvaises conditions climatiques, mais si la Syrie et la Libye ne sont pas stabilisées lorsque le temps redeviendra plus clément, le mouvement reprendra. Et si l'Allemagne a accueilli plus d'un million de réfugiés l'année dernière, il ne lui sera pas possible d'en accueillir autant en 2016.

Qu'en est-il spécifiquement pour la France ? Nous sommes ouverts et nous accueillons des Syriens, en vérifiant qui ils sont. Mais ce n'est pas en priorité vers notre pays que les immigrants se dirigent, et la pression migratoire n'est pas aussi forte pour nous qu'elle l'est dans d'autres pays européens. Nous ne pouvons pour autant nous désintéresser d'une question d'importance humanitaire et européenne majeure, alors que, progressivement, tous les États ferment leurs frontières, ce qui n'est pas une solution.

Un rapport critiquant les travaux du groupe de Minsk, établi au nom de la Commission des questions politiques de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a en effet été publié aujourd'hui. Je rappelle que le groupe de Minsk est la seule instance légitime pour traiter de la situation du Haut-Karabakh.

L'application des Accords de Minsk avance, mais trop lentement. Une nouvelle discussion aura bientôt lieu au niveau ministériel au format « Normandie ». Il faut aller assez vite. La date butoir à laquelle la nouvelle loi électorale doit être soumise à la Rada d'Ukraine est début février ; son adoption requiert la majorité des deux tiers. Le président Petro Porochenko nous a dit que le texte serait mis à l'ordre du jour ; s'il est adopté, les Russes avanceront. Les Accords de Minsk, qui venaient à échéance le 31 décembre dernier, ont été prorogés. Un effort est maintenant nécessaire, des deux côtés ; la diplomatie doit jouer tout son rôle.

Contrairement à ce qui a été dit, l'essai nucléaire de la Corée du Nord n'était pas celui d'une bombe à hydrogène mais d'une bombe atomique classique peut-être améliorée. Le Conseil de sécurité a adopté une résolution à ce sujet. Nous voudrions aller plus loin et définir une série de mesures au titre du chapitre 7 de la charte des Nations unies. Il faut être très ferme avec la Corée du Nord, mais ce sont les Chinois qui ont la clef. Mes collègues chinois, japonais et sud-coréen ont un avis convergent sur cette affaire très sérieuse. J'ajoute qu'il faudra déterminer qui a fourni aux Nord-Coréens les moyens de fabriquer un engin de cette sorte ; ceux qui les alimentent sont des criminels.

Mme la présidente Élisabeth Guigou. Monsieur le ministre, je vous remercie.


Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 26 janvier 2016

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