Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le bilan de l'année 2015 et les perspectives pour 2016 dans le domaine de la politique du logement, à Paris le 27 janvier 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le bilan de l'année 2015 et les perspectives pour 2016 dans le domaine de la politique du logement, à Paris le 27 janvier 2016.

Personnalité, fonction : PINEL Sylvia.

FRANCE. Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Circonstances : Voeux aux acteurs du logement et de l'Egalité des territoires, à Paris le 27 janvier 2016

ti :

Intervention de Sylvia Pinel,
Ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité

Paris - 27 janvier 2016


Je suis heureuse de vous retrouver si nombreux, à l'hôtel de Castries pour cette cérémonie traditionnelle et je veux vous remercier de votre présence et vous adresser à toutes et à tous mes voeux les plus chaleureux pour cette nouvelle année.

Des voeux de bonheur, de réussite personnelle et professionnelle pour vous, vos familles, vos proches et toutes celles et tous ceux qui vous sont chers.

En m'exprimant devant vous aujourd'hui, je sacrifie à ce rituel un peu convenu dans lequel on établit le bilan de l'exercice écoulée tout en traçant les perspectives pour les prochains mois.

Mais vous savez que cette cérémonie a pour moi, cette année, une dimension et une résonance particulière. Et c'est donc avec une certaine émotion que je m'adresse à vous.

2015 a été - et restera aux yeux de l'histoire – marquée par les terribles attaques terroristes qui ont frappé et endeuillé notre pays.

Ces attentats nous ont poussés à nous interroger sur ce qui constituait l'esprit même de la France ; sur ce qui, au-delà de nos différences, nous unit et doit toujours nous unir.

A travers les grands chantiers que j'ai initiés et accompagnés, je voudrais donc partager avec vous l'ambition qui a été et qui demeure la mienne :

Pour l'accès au logement de nos concitoyens, pour la mixité sociale, pour fluidifier les parcours résidentiels, pour des villes, des quartiers et des villages harmonieux, où il fait bon vivre.

Toutes ces questions autour de la vie quotidienne de nos concitoyens sont au coeur de nos préoccupations, de nos responsabilités ou de nos engagements.

Je pense au jeune couple urbain, qui cherche un logement accessible proche de son lieu de travail, à l'entrepreneur en zone rurale pour qui le déploiement de la fibre est primordial pour le développement de son activité.

Je pense aussi aux personnes âgées qui s'inquiètent de l'accès à des soins de qualité et à proximité de leur domicile.

Je mesure donc l'ampleur des responsabilités inhérentes aux missions dont j'ai la charge ; leurs urgences aussi, comme en matière d'hébergement.

Car, ce qui constitue l'essence même de ce ministère, jusque dans son nom, c'est l'exigence d'égalité, entre nos concitoyens mais aussi entre les territoires.

Cette valeur républicaine essentielle est parfois malmenée, elle n'est jamais achevée ; mais nous devons toujours avoir pour objectif de l'atteindre et de l'incarner dans nos actes, dans nos décisions.

Mais je veux être claire, l'égalité, ce n'est évidemment pas l'uniformité ou le nivellement.

C'est, au contraire, la reconnaissance de la diversité des territoires qui composent notre pays avec leurs atouts, leurs potentialités et leurs fragilités, et qui appellent des réponses adaptées au contexte et à l'environnement dans lesquels elles s'inscrivent.

Mon action, depuis ma prise de fonction, ne peut se résumer en quelques mots, mais elle a toujours été guidée par une méthode et une volonté de convaincre, d'inciter, de rassembler, plutôt que de contraindre ou d'opposer pour trouver des solutions équilibrées et consensuelles.

J'ai en effet la conviction que l'on ne peut mener une réforme, contre ou sans ceux qui sont en charge de la conduire et de l'appliquer, sur le terrain.

Tous les chantiers que nous avons engagés ou poursuivis ont pour point commun ma volonté d'agir avec pragmatisme, de restaurer la confiance, de privilégier le dialogue et surtout, la recherche de résultats concrets et visibles. Pour donner ou redonner de la crédibilité à l'action publique et pour faire vivre, effectivement, les valeurs de la République.

Cette méthode a toujours été la mienne et je l'ai appliquée pour relancer la construction.

De nombreuses mesures ont été prises. Je les ai souhaitées lisibles, efficaces et opérationnelles.

Elles permettent d'agir de manière globale et cohérente sur l'ensemble des parcours résidentiels, ainsi que sur tous les segments du marché du logement, sans les opposer.

Que ce soit sur l'accession à la propriété, le logement intermédiaire, la rénovation, et bien-sûr le logement social.

Nous enregistrons aujourd'hui les premiers résultats tangibles. Cette reprise se traduit tout d'abord par une amélioration des ventes dans le neuf.

Elles ont progressé de 23% l'an passé, encouragées par le dispositif d'investissement locatif intermédiaire qui porte mon nom, entré en vigueur en janvier 2015.

A la fois ciblé et calibré, il a connu une augmentation de 66%, soit 15.000 logements supplémentaires construits.

J'ai la conviction que son succès est dû, en grande partie, à sa simplicité, à sa lisibilité, et à la possibilité de louer à un ascendant ou un descendant – ce qui correspond aux attentes des ménages. Et je me réjouis qu'il ait été reconduit, en 2016, à l'identique.

En 2015, j'ai également souhaité renforcer le secteur de l'accession à la propriété, qui restait trop en retrait - et on le sait ce segment est essentiel pour relancer l'activité, créer de la croissance et de l'emploi.

Notre constat était le suivant : trop de ménages moyens et modestes, particulièrement les jeunes, ne pouvaient réaliser leur projet d'achat.

Comme le Président de la République l'a demandé, en octobre dernier, des mesures fortes et simples ont été prises.

L'amélioration du Prêt à taux zéro, dans le neuf et dans l'ancien, répond à cette attente, en rendant l'achat possible.

Ce plan de relance, nous l'avons présenté, avec le Premier Ministre, puis je l'ai expliqué aux professionnels et aux décideurs en régions, à l'occasion du tour de France de la construction.

Il a aussi été guidé par la volonté de simplifier, sécuriser, accélérer les projets et en baisser les coûts. Et je sais que c'était une demande forte exprimée par toute la filière.

Ainsi, sur les 50 mesures de simplification des normes de construction annoncées en juin 2014, 48 sont effectives.

2015 a également vu la création du conseil supérieur de la construction. Réunissant notamment élus, professionnels et associations, il veillera, par ses avis, à éviter l'empilement ou l'accroissement des normes, et à l'évaluation des politiques publiques.

Parmi les autres obstacles à la production de logements, dans les zones tendues, figurent la question du foncier, qu'il soit public ou privé.

S'agissant du premier, le Gouvernement a donc engagé, avec la loi du 18 janvier 2013, une politique volontariste.

En 2015, l'Etat et les opérateurs ont cédé, plus de 70 terrains, permettant la programmation de 9.000 logements dont les 40% seront des logements sociaux.

J'en viens au modèle français du logement social qui, par son rôle redistributeur et régulateur, constitue un pilier de notre socle républicain.

Et je veux souligner la progression de + 2.3% du nombre de logements agréées l'an passé ; je veux aussi relever que 2 sur 5 l'ont été dans les zones très tendues (zone A) et qu'un quart l'a été en logement très sociaux (PLAI).

Nous avons également oeuvré, en 2015 à pérenniser son financement. Vous le savez, 500 millions d'euros seront engagés en 2016, à travers le fonds national des aides à la pierre, nouvellement créé. Ils s'ajoutent aux autres mesures, notamment fiscales, en faveur de ce secteur.

J'ai souhaité, par ailleurs, inscrire notre politique dans le temps long. L' « Agenda 2015-2018 », signé avec l'union sociale pour l'habitat, y contribue avec trois objectifs : financer et soutenir la production, lancer un vaste plan de rénovation et créer une offre de logements très sociaux.

J'ai enfin voulu que la fermeté prévale dans l'application de la loi SRU. J'ai transmis des instructions en ce sens aux préfets, avec l'appui du délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat, Thierry Repentin, que je salue.

Ma volonté est de lutter contre les égoïsmes locaux, de faciliter l'émergence de projets là où les blocages techniques ou politiques persistent.

Toujours en matière de logement social, nous avons pris plusieurs mesures, en application de la loi ALUR, favorisant la transparence et la simplicité des demandes, et engageant le basculement de ces politiques au niveau intercommunal.

Mais 2016 doit nous permettre d'aller plus loin.

Issu des deux comités interministériels dédiés, j'ai préparé un projet de loi « égalité et citoyenneté » qui sera présenté en conseil des ministres en mars pour un examen au Parlement, au printemps.

Dans sa partie relevant de mon périmètre, ce texte prévoit notamment de réformer la politique d'attribution des logements sociaux, la fixation des loyers, et une meilleure répartition du parc social dans les territoires.

Il permettra par exemple de faciliter l'accueil des ménages les plus défavorisées dans les quartiers attractifs.

Il vise aussi le recentrage des obligations SRU sur les territoires où la pression de la demande de logement social est la plus forte et le renforcement des sanctions applicables pour les communes carencées.

Au final ce texte aspire au rééquilibrage social des territoires et renforcera la mixité sociale à l'échelle de chaque quartier et de chaque immeuble.

Pour favoriser l'accès au logement, dans le parc privé, des salariés jeunes ou précaires, le nouveau dispositif de garantie des loyers, Visale, construit avec Action logement et l'ensemble des partenaires sociaux, est entré en vigueur, la semaine dernière ; et je veux les remercier une nouvelle fois pour leur implication sur ce sujet essentiel comme sur tant d'autres.

Plus ciblé, plus simple et plus rapide à mettre en oeuvre, il a été préféré à la GUL.

Je souhaite que, dans les prochains mois, nous renforcions Visale, à la fois en le simplifiant davantage et en l'élargissant aux demandeurs d'emploi en mobilité géographique.

Par ailleurs, dans une volonté d'apaisement des relations entre locataires, propriétaires et syndics, les décrets d'application de la loi ALUR ont été rédigés, en concertation étroite avec les élus, les professionnels et les consommateurs. Ont ainsi été publiés, en priorité, ceux dont l'impact est concret, rapide et positif pour le pouvoir d'achat des ménages.

Je pense à celui encadrant les honoraires d'agence, et à ceux clarifiant les contrats de location, ou les contrats et honoraires de syndic de copropriétés.

Favoriser l'accès au logement pour tous, nous enjoint d'agir en faveur des personnes aux faibles ressources ou en difficulté sociale.

En matière d'hébergement, j'ai voulu sortir de la logique du « tout urgence » et de la gestion saisonnière, en orientant et en accompagnant les publics vers des solutions plus pérennes, plus durables.

Le plan triennal de réduction des nuitées hôtelières est l'instrument de cette ambition. Il se double d'une augmentation notable des crédits affectés à l'hébergement et la lutte contre l'exclusion.

Pour répondre à la multiplicité des parcours et des besoins ce sont donc plusieurs outils que nous avons renforcés. Ce sont plus de places en intermédiation locative, en résidence sociale, ou de places d'hébergement adaptées aux familles.

Plus largement, nous voulons initier de véritables parcours d'insertion vers le logement autonome.

Notre politique d'hébergement a évidemment été affectée par la crise des réfugiés qui a nécessité un engagement fort, aux côtés du ministère de l'Intérieur.

Nous avons cependant veillé à ce que les dispositifs pour ces deux publics différents : les sans-abri d'une part et les réfugiés d'autres part, soient distincts et n'entrent pas en concurrence.

A travers le « plan migrants » de juin, puis les engagements du Président de la République, dans le cadre du programme de relocalisation européen, nous avons mis en place une cellule de relogement des réfugiés inédite. A ce jour, 500 personnes ont été installées dans des logements sociaux vacants en zone détendue et plusieurs milliers seront pris en charge en 2016.

2015 a également été une année cruciale en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique.

Ces enjeux se posent en matière environnementale, mais aussi économique pour les entreprises qui les réalisent. Ils ont également des conséquences positives sur le pouvoir d'achat des familles en réduisant leur facture énergétique.

Les dispositifs incitatifs en direction des ménages moyens et modestes ont été reconduits et confortés.

Je veux saluer le rôle de l'Anah dans la lutte contre la précarité énergétique. En 2015, 50 000 logements ont ainsi bénéficié du programme « habiter mieux » ; et nous devrons atteindre les mêmes résultats en 2016.

C'est aussi avec l'Anah, que j'ai lancé un plan triennal de mobilisation pour les copropriétés dégradées, en octobre, et que nous avons mis en place un outil spécifique, les ORCOD.

Enfin, comme le Président de la République l'a annoncé, la semaine dernière, un effort supplémentaire sera consenti en direction de l'investissement dans le secteur du logement, mais aussi en faveur de la croissance verte, par la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Mais si aménager un territoire, c'est agir à la fois sur le niveau et la performance des logements, des équipements, ou des services, c'est avant tout favoriser la qualité des projets.

C'est ce que permet le nouveau règlement du PLU, dont la structure a été simplifiée afin de pouvoir l'adapter aux spécificités des bassins de vie.

L'objectif est d'en faire, non seulement un cadre, mais surtout et beaucoup plus important, la traduction d'une vision politique, opérationnelle, prescriptive et qui soit l'incarnation d'un projet de vie pour le territoire.

L'Etat, par ses services déconcentrés, accompagnera les acteurs, et spécialement les élus, dans leur appropriation de ces outils.

C'est cette même méthode partenariale que j'ai souhaité appliquer lorsque nous encourageons à l'élaboration des PLU intercommunaux, ou pour une application plus équitable et plus homogène de la loi Littoral.

L'Etat accompagnateur, facilitateur, doit également encourager la montée en compétence de la filière du bâtiment et garantir la compétitivité des entreprises.

Au total, nous engageons 70 millions d'euros pour favoriser l'innovation des techniques et des matériaux dans la filière, grâce à l'appui du Centre scientifique et technique du bâtiment.

Ils seront dirigés pour réussir la transition numérique, pour améliorer le traitement de l'amiante, pour encourager l'utilisation du bois, ou pour améliorer la formation des professionnels.

Mon objectif est bien de diffuser l'innovation partout et qu'elle puisse bénéficier à tous les territoires et à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

Le grand nombre d'entreprises labellisées RGE, plus de 50.000 aujourd'hui, démontre la volonté de modernisation des acteurs.

Je veux enfin citer l'innovation menée avec certaines collectivités et entreprises en matière de conception de la ville durable. A travers plusieurs opérations : les OIN (Marseille, Bordeaux, Ile de France) les écoquartiers, les écocités, ou les démonstrateurs industriels pour la ville durable, qui sont de véritables vitrines de l'excellence française et des laboratoires où s'élabore la cité de demain.

Mettre en oeuvre les moyens d'un aménagement équilibré de notre pays, est – vous le savez – une ambition à laquelle j'accorde une importance toute particulière.

Je pourrais même dire qu'elle est au coeur de mon action, qu'elle est au fondement de mon engagement politique.

2015 a ainsi vu la signature de l'ensemble des CPER, clôturant une nouvelle vague de contractualisation, qui est indispensable pour favoriser l'investissement, la croissance et donc l'emploi dans nos régions.

Face aux difficultés rencontrées dans certains espaces, face au sentiment de relégation, à la tentation du repli et à la montée des extrêmes, la réponse doit être globale, transversale et prendre en compte tous les aspects de la vie quotidienne des habitants. Et vous le savez, nous devrons, cette année, préparer la clause de revoyure des CPER, pour tenir compte de la nouvelle carte régionale.

En Ile-de-France, je me réjouis que Grand Paris Aménagement soit sur les rails.

A côté des volets institutionnels et transports, il doit lutter contre les déséquilibres territoriaux et favoriser l'émergence de nouveaux quartiers, agréables à vivre.

Le Grand Paris de l'aménagement et du logement s'est manifesté par le soutien de l'Etat à la quinzaine d'opérations d'intérêt national, à l'issue d'une large phase de concertation avec les élus locaux.

2016 verra s'engager la phase opérationnelle de ces projets, qui doivent changer, à terme, le visage de la région capitale.

Le gouvernement a également su écouter et prendre en considération les attentes et les inquiétudes de nos campagnes, à l'occasion notamment des assises des ruralités.

En réponse, les deux Comités interministériels de mars et septembre 2015, ont permis de présenter de nombreuses mesures : en faveur de l'accès aux services et aux soins, au numérique, ou en faveur du développement économique et de l'attractivité de nos territoires.

J'ajouterai l'attention portée aux territoires de montagne pour lesquels, nous avons défini une nouvelle feuille de route.

J'évoquerai l'expérimentation que nous avons menée, en faveur de la revitalisation de 54 centres-bourgs.

Elle est essentielle car ces lieux sont indispensables au maillage équilibré de notre pays et au vivre-ensemble.

Elle se poursuivra et s'amplifiera en 2016. 300 millions d'euros y seront consacrés, sur le milliard d'euros supplémentaire en faveur de l'investissement local.

Jamais une telle action interministérielle n'avait été déployée en faveur des territoires ruraux.

L'enjeu est désormais d'en assurer la mise en oeuvre rapide sur le terrain. Car je sais que c'est à l'aune des résultats tangibles et visibles que notre action sera jugée.

Parallèlement, 2015 a permis de mettre sur l'agenda politique la question du développement des espaces péri-urbains, pour une meilleure prise en compte de leurs spécificités.

Ces zones « hybrides » et composites, entre ville et campagne, sont attractives. Près d'un Français sur trois y vit.

La démarche que nous avons initiée cet automne, avec le soutien du Premier Ministre, est particulièrement innovante.

Elle vise à placer au coeur de notre approche la parole et les aspirations des habitants. Elle se poursuivra en 2016, avec le « lab périurbain » et avec les ateliers territoriaux de l'ingénierie locale.

Cette méthode est particulièrement exigeante. Elle est aussi essentielle si nous voulons renouer le dialogue et la confiance avec ceux qui, parmi nos concitoyens ne se retrouvent plus dans notre fonctionnement démocratique actuel et peuvent se sentir oubliés, ou insuffisamment considérés.

Plutôt que de prétendre vouloir imposer un modèle uniforme « d'en haut », l'Etat doit chercher à encourager et à diffuser toutes ces initiatives, qu'elles viennent des collectivités, des acteurs privés, du monde associatif ou des habitants eux-mêmes.

Je crois à l'intelligence des territoires, des femmes et des hommes qui y vivent, qui innovent, qui construisent la France de demain.

L'Etat doit jouer un rôle fondamental d'accompagnateur, d'incitateur, de facilitateur et d'harmonisation, qui je le répète ne doit pas conduire à la standardisation ni à la banalisation des paysages, ou de nos politiques d'aménagement.

C'est cette vision et ce travail en commun qui – j'en suis persuadée – permettra de retisser les liens entre nos concitoyens, de renouer avec la cohésion et la fraternité.

Cette fraternité qui est la condition d'une République qui protège et qui fait vivre ses valeurs. Une République où chaque individu a le sentiment d'appartenir à la communauté nationale.

Une France qui offre à chacun de ses habitants, d'où qu'ils viennent, les mêmes chances de réaliser son projet de vie.

C'est à cette noble tâche que, dans les responsabilités qui seront les miennes, je consacrerai mon action et mon énergie, en 2016 ; et je sais pouvoir compter sur votre implication à tous pour incarner cette volonté dans tous nos territoires.


Très belle année 2016 à vous tous !


Source http://www.territoires.gouv.fr, le 28 janvier 2016

Rechercher