Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les grandes lignes de "la feuille de route pour la croissance et l'emploi" pour les outre-mer, à Paris le 27 janvier 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les grandes lignes de "la feuille de route pour la croissance et l'emploi" pour les outre-mer, à Paris le 27 janvier 2016.

Personnalité, fonction : PAU-LANGEVIN George.

FRANCE. Ministre des outre-mer

Circonstances : Voeux devant la Fédération des entreprises des Outre-mer (Fedom), à Paris le 27 janvier 2016

ti : C'est avec un grand plaisir que je vous retrouve ici aujourd'hui. Je tiens tout d'abord à saluer votre président, Jean-Pierre Philibert, ainsi que l'ensemble des représentants des organisations patronales des Outre Mer présents aujourd'hui.

Porte-voix, parfois sonore, mais toujours constructif, de quelques 120.000 entreprises et 700.000 salariés, la FEDOM est évidemment un interlocuteur privilégié du Gouvernement, et de mon ministère en particulier.

Au-delà de nos divergences d'appréciation, de nos désaccords – parfois - mais aussi de nos convergences de vues, je sais que nous sommes animés par la même ambition : servir les outre-mer, leur croissance, leur développement, promouvoir l'emploi et créer les conditions favorables à l'initiative économique qui en est la source.

Je veux souligner, monsieur le Président - messieurs les Présidents - la qualité de travail de nos équipes respectives, leur écoute mutuelle, leur capacité à comprendre les ambitions mais aussi à respecter les contraintes de chacun. Cette relation de confiance est le gage d'un partenariat efficace que je souhaite voire perdurer.


Je l'ai dit déjà : L'avenir des outre-mer est intimement lié à celui de la France tout entière, de sa cohésion sociale et de son unité. Le débat public oublie bien souvent combien la solidarité entre les concitoyens est un vecteur de dynamisme économique et combien l'esprit d'entreprise participe à l'esprit de concorde d'un pays. La création de valeur et d'emplois exige que toutes les forces vives de la Nation convergent vers un même objectif. La prospérité fédère et unifie autant que le chômage et la précarité morcellent.

Une année s'ouvre, une autre – difficile à bien des égards - se referme. Il est traditionnel d'utiliser ce temps pour dresser le bilan des travaux accomplis et tous ceux qui restent à entreprendre. Les attentes de nos concitoyens sont pressantes. Elles sont à la mesure des espoirs qu'ils placent en nous.

Grâce à la volonté du Président de la République et du Premier ministre, les Outre-mer ont quitté la place périphérique qui leur avait trop longtemps été attribuée et ont repris un rôle privilégié dans l'action du gouvernement de la France.

L'accompagnement des acteurs économiques n'aura pas été en 2015 un voeu pieux ou le grand oublié de ce retour de l'Etat outre-mer.

J'avais ainsi souhaité, lors de ma prise de fonction il y a dix huit mois, élaborer une dynamique partagée, et construire un agenda concerté pour le développement économique.

Je me réjouis que ce projet ait pu prendre corps, je crois pouvoir dire que nous le devons à notre détermination commune.

La « feuille de route pour la croissance et l'emploi », matérialise cette ambition. J'en rappelle les grandes lignes.

Tout d'abord, réussir la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité : cela a été rendu possible par la nouvelle baisse globale du coût du travail avec un CICE progressivement porté à 9%, soit près de 300 M€ d'allègements supplémentaires. Je note avec satisfaction que si certains entrepreneurs hésitent encore à le mobiliser, son usage et donc son impact sur l'entreprise va désormais croissant.

Nous en avons approfondi la dynamique cette année, en poursuivant la réforme des exonérations de charge outre-mer. Je sais, monsieur le Président, que le recentrage de cette mesure a été parfois mal ressenti. Je veux souligner néanmoins que les exonérations outre-mer – préservées à 95% - demeurent très largement plus favorables que les exonérations en vigueur dans l'hexagone. Je veux souligner en outre que cette réforme a permis pour 2016 de rendre ce dispositif encore plus favorable pour les entreprises « exposées à la concurrence » : tourisme et activités liées, agro nutrition, recherche, nouvelles technologies, énergies renouvelables : tous ces secteurs bénéficient de la réforme. C'était une demande de votre part, une promesse de la notre, et nous l'avons tenue.

Cette feuille de route, c'est aussi un train de mesures fiscales pour encourager la recherche et le développement, l'innovation, la transition énergétique dans le secteur du bâtiment.

Cette feuille de route, c'était également l'engagement de donner aux acteurs économiques de la visibilité en poursuivant la modernisation et en améliorant la lisibilité du cadre fiscal incitatif à l'investissement outre-mer.

Nous l'avons collectivement porté lors du débat parlementaire, en bon ordre, c'était essentiel. Les aides fiscales à l'investissement sont maintenant stabilisées jusqu'en 2020, 2025 pour les COM. Je m'en félicite à vos côtés.

Ce sujet n'est pas clos pour autant, je sais la force des attentes pour que l'accès au nouveau « crédit d'impôt investissement productif » soit facilité par un préfinancement efficace. Je suis pleinement mobilisée sur ce sujet. Je pense même pouvoir dire qu'au cours des dernières semaines, nous avons franchi des étapes importantes pour que la BPI soit au rendez-vous de ces attentes, comme la Caisse des dépôts l'a été dans le secteur du logement social.

Tout cela, nous l'avons conçu et mis en oeuvre sans qu'il y ait eu besoin d'en gager le coût sur des moyens d'intervention intégralement préservés au titre du budget 2016 du ministère.

Ces moyens, nous le savons, sont essentiels au maintien des équilibres précaires de nos territoires. Parce que l'impact de la commande publique y est déterminant, nous avons fait le choix de privilégier tous les instruments qui concourent à nourrir le carnet de commande des entreprises outre-mer.

Pas un euro de moins pour la Ligne Budgétaire Unique, pas un euro de moins pour le fonds exceptionnel d'investissement, pas un euro de moins pour les contrats de développement.

Au total, ce ne sont 2.7 milliards d'euros qui seront mobilisés au titre de ces différents instruments budgétaires sur la période 2015-2020 auxquels il convient d'ajouter une dépense fiscale de plus de 2,5 milliards d'euros au titre du logement social et intermédiaire et près de 5 milliards d'euros de fonds européens.

Des moyens exceptionnels mobilisés par le Gouvernement aux actions quotidiennement menées pour faire entendre notre voix à Bruxelles, nous avons été au rendez-vous de nos engagements en 2015.

Tout cela nous ne l'avons pas fait en vain.

Ces efforts, conjugués à la mobilisation de tous les leviers disponibles de la politique de l'emploi, à commencer par LADOM et le SMA, ont commencé à porter leurs fruits.

Outre-mer, avec la mise en place de dispositifs ambitieux comme les emplois d'avenir ou encore la garantie jeunes, le gouvernement a enclenché une vraie baisse du chômage des jeunes. Sur un an, la baisse du nombre de jeunes chômeurs est supérieure à 8% sur l'ensemble des territoires d'outre-mer

N'y voyez pas la traduction d'une quelconque autosatisfaction.

Tous ici, nous savons les taux de chômage et les conditions de précarité Outre-mer, difficilement comparables avec ceux que rencontrent les populations de l'Hexagone. Tous, nous mesurons les difficultés d'accès à l'enseignement, à l'eau, aux équipements scolaires, ou à la sécurité…

C'est dans le souci de ne pas laisser ces questions sans réponses que j'entends travailler en 2016 et que je souhaite partager avec vous aujourd'hui plusieurs orientations structurantes.

J'ai eu l'occasion de détailler, lors des voeux la semaine dernière, les priorités que j'assignais aux thématiques du logement, de la jeunesse de la santé. Elles vous concernent car elles participent de cet environnement dans lequel vous évoluez et vous entreprenez.

Ce sur quoi je veux aujourd'hui centrer mon propos, ce sont quatre axes fondamentaux qui structureront notre action au cours de l'année à venir.

Premier axe, mobiliser et approfondir la feuille de route lancée en 2015, autour de quatre priorités

Première priorité : renforcer les mécanismes de financement de l'économie outre-mer.

En 2015, le réseau bancaire a poursuivi sa restructuration outre-mer et les acteurs publics du financement de l'économie n'ont pas été absents de ce mouvement. La BPI a poursuivi son déploiement. Il faut aller plus loin. L'offre de produits de financement répondant aux besoins des entreprises outre-mer doit s'accélérer, en cohérence avec les stratégies des collectivités locales. L'intervention encore très limitée de la BPI dans le Pacifique doit prendre l'essor attendu. La structuration d'une véritable offre en en capital risque et en capital développement doit, elle aussi, constituer une priorité. Dans tous ces domaines, la BPI a un rôle essentiel à jouer. Elle le jouera d'autant mieux qu'elle disposera de tous les leviers nécessaires. C'est pourquoi, avec le Président de la République, le Premier ministre et mes homologues au sein du Gouvernement, j'ai souhaité que soit examinée la possibilité d'une implantation pleine et entière de la BPI outre-mer. Ce chantier sera mené en 2016.

Deuxième priorité, approfondir en 2016 l'action initiée l'an passé pour promouvoir le tourisme outre-mer.

Nous connaissons les difficultés de ce secteur, l'impact des crises sanitaires dont il subit les effets… mais nous en connaissons aussi les atouts, et l'opportunité qu'offre ce marché mondial en croissance.

J'engagerai dans les prochaines semaines une grande mobilisation des acteurs du Tourisme, en y associant plus encore que cela n'a été le cas jusqu'ici les collectivités territoriales qui ont une compétence dans ce domaine. Je ferai à cette occasion un point sur la mise en oeuvre des recommandations du conseil de promotion du tourisme de juillet dernier. Je m'assigne également comme objectif et d'identifier des projets, des stratégies et des mécanismes d'accompagnement propres à chacun des territoires ultramarins.

Troisième priorité, continuer à renforcer la compétitivité des entreprises ultramarines. En 2017, nous arriverons au terme d'un cycle : celui des zones franches d'activité. Je veux anticiper cette échéance. Nous partagerons avant la fin du premier semestre de cette année les conclusions de l'évaluation que nous avons lancée sur les ZFA. Je le ferai dans le souci de penser avec vous « l'après ZFA ». Il nous faudra rester réaliste : en l'espèce, tout n'est pas possible. Mais il ne faut pas s'interdire d'être ambitieux, d'imaginer un dispositif plus efficace, plus approprié aux priorités de chaque territoire. Comme nous l'avons fait depuis 2012, vous serez associés de près à la conception de ces projets.

Quatrième priorité, c'est la mère de toutes les batailles, maximiser l'effet des outils que nous avons collectivement conçus sur l'emploi.

L'avenir de ces aides dépend de ce que nous en ferons. J'ai initié en 2015 un exercice de concertation que nous devons approfondir en 2016. Je crois aux synergies locales, je crois à l'intelligence des acteurs. Je crois aussi qu'il faut se donner des objectifs. J'en prends un exemple : celui de l'aide à la création du premier emploi. Cette mesure d'accompagnement par les réseaux des créateurs d'entreprises financée par le ministère des outre-mer et la caisse des dépôts est devenue pleinement opérationnelle fin 2015. Elle a d'ores et déjà permis de créer plusieurs centaines d'emplois durables. Elle doit permettre d'en créer 1.000 par an et j'entends que cet objectif soit atteint. Cumulée avec les mesures que vient d'annoncer le Gouvernement dans le cadre du plan PME, je suis certaines que nous pourrons atteindre et même dépasser cet objectif.

Deuxième grand axe pour 2016, vous l'aurez compris au travers de mon propos jusqu'ici : travailler plus et mieux avec les collectivités dont le développement économique est une compétence.

Plus encore qu'en métropole, les collectivités des outre-mer sont appelées à jouer un rôle central dans ce domaine. Du fait des compétences que leur attribuent la Loi ou leur statut, du fait des fonds européens dont elles sont pour l'essentiel gestionnaires à présent : il ne peut y avoir de développement économique sans stratégies partagées.

Dans ce domaine, j'ai souhaité que 2016 marque une véritable inflexion.

Une inflexion politique : je crois profondément qu'il faut que nous enclenchions un dialogue plus approfondi entre l'Etat, les collectivités et l'ensemble des acteurs du développement économique. Trop souvent nous coexistons. Il faut mieux collaborer.

Les rencontres que j'ai eues ces dernières semaines avec les présidents des collectivités et des exécutifs régionaux m'ont ancrée dans cette conviction : 2016 doit être l'année d'un partenariat renouvelé et encore plus dynamique.

Le troisième et dernier axe sur lequel je veux aujourd'hui insister : c'est celui qui doit donner la cohérence, la force et la visibilité à ce projet global dont j'ai souhaité que mon ministère soit le porteur : l'égalité réelle.

Qu'il s'agisse de comparer les outre-mer à l'hexagone ou, plus important encore, de réduire les inégalités internes à chaque territoire, qui sont autant de freins à la croissance, l'égalité a été et restera au coeur de mon combat politique.

C'était aussi un principe au coeur de la départementalisation de la Guadeloupe, de la Martinique de la Guyane et de La Réunion dont nous célèbrerons le 70ème anniversaire cette année.

L'égalité des droits et l'égalité effective ne sont pas toujours des expressions synonymes outre-mer. Le Président de la République, a rappelé en 2015 qu'il ne saurait y avoir de vraie liberté ni de justice véritable dans une société où l'égalité ne serait pas réelle. C'est dans cet esprit qu'il a demandé au député Victorin LUREL de lui remettre des propositions visant à promouvoir l'égalité économique, sociale, en d'autres mots, l'égalité des conditions.

Ce rapport sera finalisé dans les prochaines semaines, autour de principes que je crois attendus :

- l'identification d'indicateurs permettant d'objectiver la notion d'égalité sans la réduire à un simple agrégat de la comptabilité nationale ;
- la définition de stratégies propres à chaque territoire pour y parvenir…
- servies par des moyens auxquels une loi cadre pourrait conférer une visibilité pluriannuelle, mobilisatrice pour l'ensemble des ministères, dans laquelle les collectivités pourraient se mobiliser conformément au voeu que j'ai formulé tout à l'heure.


Mesdames et messieurs,

Les ultramarins attendent de nous des résultats plus tangibles, plus efficaces, plus rapides. Ils les exigent et les méritent. A nous d'avancer d'un même pas afin que la croissance, le retour de l'emploi et notamment celui des plus jeunes et des plus démunis retrouvent plein droit de cité. Il en va de la cohésion de notre société, du socle qui doit vous permettre de continuer à entreprendre, il en va du destin des outre-mer et de celui de la France.


Je sais pouvoir compter sur vous et vous en remercie.


Source http://www.fedom.org, le 1er mars 2016

Rechercher