Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "RTL" le 2 mars 2016, sur son avant-projet de loi concernant la lutte contre la corruption. | vie-publique.fr | Discours publics

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Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "RTL" le 2 mars 2016, sur son avant-projet de loi concernant la lutte contre la corruption.

Personnalité, fonction : SAPIN Michel, MAZEROLLE Olivier.

FRANCE. Ministre des finances et des comptes publics;

ti : YVES CALVI
Olivier MAZEROLLE, vous recevez ce matin Michel SAPIN, ministre des Finances et des comptes publics.

OLIVIER MAZEROLLE
Bonjour Michel SAPIN.

MICHEL SAPIN
Bonjour.

OLIVIER MAZEROLLE
Stéphane LE FOLL reproche aux industriels de l'alimentaire de tricher dans leurs publications de leurs comptes, vous allez durcir les sanctions à leur égard ?

MICHEL SAPIN
Oui, chacun sait que, il y a quelques années, sous une autre majorité, des réformes ont été introduites dans une loi qui a fait que, au fond, les forts sont devenus plus forts, et les faibles, en particulier les agriculteurs, sont devenus plus faibles, c'est une des causes, ce n'est pas la seule cause, mais c'est une des causes de la très grande difficulté aujourd'hui sur les prix, sur les marchés, sur la capacité à négocier entre les éléments de la filière. Donc il faut rééquilibrer cela, il faut redonner de la transparence, qu'on comprenne exactement où sont les marges, qui fait des marges ? C'est les agriculteurs qui font des marges ? En ce moment, ils perdent de l'argent. C'est les industriels qui font des marges ? Ils ont du mal…

OLIVIER MAZEROLLE
Donc vous allez prendre des dispositions dans la loi ?

MICHEL SAPIN
Ou est-ce que ce sont les commerçants, les grandes surfaces qui font des marges ? Oui, nous introduirons des dispositions dans la loi, qui – parce qu'il y a une loi qui est aujourd'hui en cours d'élaboration – qui sera discutée avant l'été, et adoptée avant l'été.

OLIVIER MAZEROLLE
Alors cette loi, c'est la loi Sapin 2, qui porte votre nom, c'est formidable, alors, vous êtes un ministre heureux, parce que c'est une loi qui veut lutter contre la corruption, qui lutte en faveur de la transparence, qui oblige les entreprises à être très vigilantes pour empêcher les pots de vin, et qui contraindrait les parlementaires à renoncer aux petits cadeaux, disons ; bon, est-ce que cette loi, elle va arriver rapidement, parce qu'il y a un peu de mou dans le calendrier gouvernemental en ce moment ?

MICHEL SAPIN
Alors, puisque maintenant, tout le monde s'intéresse au processus d'élaboration d'une loi, donc c'est un texte qui est donc un avant-projet, qui a été envoyé au Conseil d'Etat, le Conseil d'Etat est là pour donner un avis juridique sur un certain nombre de dispositions, des dispositions très compliquées, cet avis est souvent extrêmement utile, c'est vrai sur ce texte, comme ça peut être aussi vrai sur d'autres textes, comme celui qui touche au droit du travail. Ce texte sera ensuite présenté à l'Assemblée nationale ou au Sénat, et – je le répète – adopté avant l'été. Donc suivant un processus normal de discussions où le Parlement jouera son rôle, où le gouvernement est en impulsion, et où, je pense, tout le monde, tous les acteurs trouveront…

OLIVIER MAZEROLLE
Alors, même les ONG qui sont très vigilantes sur la transparence disent : c'est une très bonne loi.

MICHEL SAPIN
Et pourquoi est-ce qu'on n'irait pas dans le même sens ? Pourquoi ceux qui se battent depuis des années et des années, vous faisiez allusion à une loi Sapin 1, je n'ose pas dire de quand elle date…

OLIVIER MAZEROLLE
C'était il y a 23 ans…

MICHEL SAPIN
Elle date de 1993…

OLIVIER MAZEROLLE
Vous vous rendez compte, vous allez laisser votre nom dans l'histoire de la République…

MICHEL SAPIN
Et à l'époque, nous avons lutté contre quoi ? Contre une corruption qui pouvait exister, qui existait, et en particulier, le financement des partis et des campagnes. On a éliminé. On a donné en tous les cas à la justice les moyens de lutter contre cette corruption. Mais il faut lutter contre la corruption à l'extérieur, parce que là, la France n'est pas bonne, on n'a pas les bonnes règles, on est moins bon que bien d'autres pays qui ont fait ce qu'il fallait pour faire le ménage dans ce domaine-là. Nous allons le faire. Et c'est bon pour les entreprises, elles sont demandeuses, les grandes entreprises qui ont des difficultés dans ce domaine-là, elles veulent être protégées contre les sollicitations de tel ministre étranger ou de tel haut fonctionnaire qui demandent un peu d'argent pour avoir une autorisation, ça, ce n'est plus acceptable, ça n'est plus accepté, et nous allons y remédier.

OLIVIER MAZEROLLE
Vous pouvez nous donner des nouvelles de Myriam El KHOMRI ce matin ?

MICHEL SAPIN
Non, parce que je n'ai pas à appeler tous les jours Myriam El KHOMRI. J'espère qu'elle va beaucoup mieux. Ecoutez, il y a un Conseil des ministres, je crois qu'elle sera là.

OLIVIER MAZEROLLE
Alors, cette loi, est-ce que vraiment, Manuel VALLS et François HOLLANDE sont sur la même longueur d'onde, parce qu'il y a une semaine, à ce micro, Manuel VALLS nous disait : j'irai jusqu'au bout, et il semble être à des années-lumière de l'esprit de synthèse du président de la République, qui, hier, a eu cette formule caractéristique de son style : rien ne serait pire que l'immobilisme ou de tout mettre en cause dans notre droit du travail.

MICHEL SAPIN
Oui, mais je pense que ça résume bien les choses, je vais reprendre dans l'autre sens…

OLIVIER MAZEROLL
Ah oui, ça, avec ça, on peut se débrouiller après, oui…

MICHEL SAPIN
Je vais reprendre dans l'autre sens, il faut aller jusqu'au bout parce qu'il y a des choses qui doivent bouger, parce qu'il y a des éléments qui, aujourd'hui, sont trop contraignants pour la vie économique, et donc, pénalisent l'emploi, et d'autres éléments qui sont trop insécurisants pour les salariés. Donc il faut avancer, il faut continuer, là aussi, il y a un texte, j'en étais porteur lorsque j'étais ministre du Travail, qui a été adopté en 2013, il n'a pas été adopté si facilement que ça, il y avait des tas de débats, il y a eu des négociations, il y a eu des accords, et le texte maintenant, plus personne ne le conteste. Il en sera de même de ce texte, lorsque nous aurons été jusqu'au bout dans le mouvement, mais aussi jusqu'au bout dans le dialogue. Parce qu'en France, on ne réforme pas…

OLIVIER MAZEROLLE
Oui, mais ça donne quoi ça, mouvement et dialogue, bon, ça donne une soupe un peu compliquée à comprendre…

MICHEL SAPIN
Vous voyez des soupes, vous y verrez les grumeaux, etc. Moi, je vous dis simplement les choses ; la France ne peut pas rester immobile dans un monde qui bouge à toute vitesse, la France, son économie, le statut social de ses salariés doit bouger pour s'adapter, mais en même temps, une réforme en France, si on veut qu'elle soit profonde, elle doit se faire dans le dialogue.

OLIVIER MAZEROLLE
Qu'est-ce que vous nous dites ce matin à ceux qui pensent que, en cas de reculade trop grande du président de la République, Manuel VALLS partira en claquant la porte comme Jacques CHIRAC l'avait fait avec Valéry GISCARD D'ESTAING, en 1975 ?

MICHEL SAPIN
Mais écoutez, Manuel VALLS et Jacques CHIRAC, je vois quelques différences entre eux deux. Donc ce n'est pas parce que l'un l'a fait que l'autre va devoir le faire. Ça, ça fait partie de ce qui nous amuse, les uns et les autres, c'est-à-dire les commentaires dans les couloirs, sur les situations politiques. Moi, ce qui m'intéresse, c'est les faits.

OLIVIER MAZEROLLE
Oui, alors, les faits, justement, est-ce que Emmanuel MACRON n'a pas raison de dire que la France est le pays où il y a eu énormément de bons projets de loi, mais qui ont échoué parce qu'ils ont été mal emmanchés ?

MICHEL SAPIN
Alors, je crois avoir dit quelque chose sur la nécessité de bouger, et de le faire dans le dialogue, comme quoi il n'y a pas qu'Emmanuel MACRON qui souligne – à juste titre – que la France, pour qu'elle puisse bouger dans de bonnes conditions, elle doit le faire dans le débat et la négociation…

OLIVIER MAZEROLLE
Donc ça a été mal emmanché alors ?

MICHEL SAPIN
Il y a des dispositions qui ont été introduites dans ce texte, c'est un texte qui a été beaucoup discuté, et sur des parties dont personne ne parle, parce qu'elles ont été beaucoup discutées, c'était le rapport BADINTER pour rendre plus lisibles les grands principes du droit du travail, c'était le rapport de monsieur COMBREXELLE pour qu'il y ait plus de négociations dans les entreprises – très important – plus de négociations dans les entreprises ; ce n'est pas ces sujets-là qui font aujourd'hui débat. Ce qui fait débat, et sur lesquels il faut qu'il y ait de la négociation et de la discussion, ce sont des sujets qui ont été introduits très rapidement, très récemment, qui d'ailleurs étaient des sujets venant de la loi qu'on appelle Noé…

OLIVIER MAZEROLLE
Par qui ?

MICHEL SAPIN
Donc une loi qui était portée par monsieur MACRON. Donc ce sont des dispositions qui sont nécessaires, par exemple, le plafonnement des indemnités de Prud'hommes, elles étaient déjà dans un texte discuté l'année dernière, elles en ont été retirées par le Conseil constitutionnel, mais il faut le faire de manière négociée.

OLIVIER MAZEROLLE
Mais quand même, vous êtes calme, tranquille quand vous voyez les syndicats qui se mobilisent, les étudiants qui menacent, qui veulent descendre dans la rue, vous savez très bien que quand les étudiants descendent dans la rue, c'est fini ?

MICHEL SAPIN
Oui, mais que chacun dise, pèse, veuille faire valoir ses arguments, ça me paraît légitime. Ce qu'on peut reprocher, ce que nous pouvons nous reprocher à nous, c'est de n'avoir pas laissé suffisamment, sur deux, trois sujets, deux, trois sujets seulement, importants, mais qui ne résument pas toute la loi, la place suffisante à l'expression des opinions, et à la négociation sur le texte final. Maintenant, nous sommes dans cette période. Le Premier ministre a pensé nécessaire de dialoguer avec sa majorité, il a raison. Le Premier ministre a pensé nécessaire de reporter de quinze jours le passage en Conseil des ministres, il a raison. Le Premier ministre considère comme nécessaire de rencontrer chaque organisation syndicale, et de les rencontrer ensuite toutes ensemble, il a raison. C'est la bonne méthode.

OLIVIER MAZEROLLE
Merci Michel SAPIN.

YVES CALVI
Michel SAPIN qui confirme que le gouvernement ira jusqu'au bout avec la loi du Travail, jusqu'au bout aussi dans le dialogue, a ajouté le ministre des Finances.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 3 mars 2016

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