Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les résultats de la douane pour l'année 2015, Paris le 17 mars 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les résultats de la douane pour l'année 2015, Paris le 17 mars 2016.

Personnalité, fonction : SAPIN Michel.

FRANCE. Ministre des finances et des comptes publics

Circonstances : Présentation des résultats de la douane pour l'année 2015, Paris le 17 mars 2016

ti : Merci, Monsieur le secrétaire général, pour vos mots de bienvenue.

Merci également à vous et à vos collaborateurs de la SNCF pour cet accueil chaleureux et merci également d'avoir mis ce bel espace de l'Etoile du Nord à notre disposition pour y présenter les résultats 2015 de la douane.

Monsieur le ministre, cher Christian,
Mesdames et messieurs les Parlementaires,
Mesdames et messieurs les Elus,
Messieurs les Préfets,
Madame la directrice générale,
Mesdames et messieurs,


Après avoir rendu visite aux services douaniers mais aussi à ceux de la SNCF, de la police aux frontières et des services d'immigration britannique, c'est en effet à la gare du Nord que nous voulions, avec Christian ECKERT, présenter l'activité de l'année 2015 de la douane.

La gare du Nord est un lieu de transit important : chaque jour, elle voit passer plus de 700 000 voyageurs.

Elle est aussi un lieu emblématique de l'action de la douane : dans le cadre d'un partenariat avec la SNCF, la douane y exerce au quotidien sa mission de protection des citoyens, de sécurisation des flux et de lutte contre la fraude et la criminalité organisée. Elle est donc le témoin de cet engagement des services de la douane, engagement qui a été encore plus prégnant en 2015 à la suite des attentats terroristes que notre pays a connus.

Cet engagement de la douane, nous sommes ici pour le reconnaître, et pour dire aussi que nous l'accompagnons – que ce soit en termes d'adaptation du cadre légal ou – Christian y reviendra en – termes de moyens supplémentaires que nous avons dégagés pour la douane. Pour la première fois depuis 10 ans, les effectifs douaniers progresseront cette année et l'an prochain.

La douane, c'est une administration à multiples facettes : elle accompagne l'activité économique, elle surveille le territoire, elle lutte contre les trafics.

Je me concentrerai ici sur ce dernier point, et je dirai un mot de la lutte contre le terrorisme et contre son financement – qui ont malheureusement mobilisé la douane et continuent à le faire.


1/ Lutter contre les trafics, c'est oeuvrer à la sécurité de tous.

En matière de lutte contre les trafics de stupéfiants, ce sont au total 88 tonnes de stupéfiants qui ont été saisis en 2015, dont 17 tonnes de cocaïne, qui est un montant bien supérieur à celui de 2014 s'élevant à 6,6 tonnes. Ce coup d'arrêt porté à ces réseaux internationaux n'est pas le fruit du hasard. Il est au contraire le résultat d'une action approfondie de renseignement et d'investigations menée notamment par la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, la DNRED, mais aussi par les services territoriaux et les directions douanières de garde-côtes.

Lutter contre les trafics, ce peut être aussi oeuvrer à une concurrence loyale entre le commerce licite et le commerce illicite, au bénéfice de nos emplois – et également contribuer au juste paiement des taxes.

En matière de saisies de tabac, par exemple, les résultats sont également en nette augmentation puisque l'année 2015 a été, là encore, une année record : 630 tonnes de tabac de contrebande ont été interceptées, soit une hausse de près de 50 % par rapport à l'année précédente.

Ce résultat montre toute l'implication des services douaniers pour lutter contre cette fraude, quel que soit le vecteur d'acheminement, maritime, aérien, routier, mais aussi postal concernant les achats en ligne.

A cet égard, je rappelle que c'est dans le cadre de la loi de finances pour 2015 que nous avons renforcé les moyens de contrôle des achats illicites de tabac en ligne (renforçant ainsi le rôle de la cellule "cyberdouane"). Un partenariat avec le fret postal a également été développé.

Le renforcement des capacités d'action de la douane par le Gouvernement a donc continué à porter ses fruits en 2015.

Autre résultat marquant : la lutte contre la contrefaçon. Les résultats de 2015 se situent parmi les 3 meilleurs résultats de ces 20 dernières années, avec près de 8 millions d'articles contrefaits saisis. Le combat pour la sauvegarde de nos marques, de nos entreprises et de nos emplois doit se poursuivre, et le Gouvernement est pleinement engagé dans cette lutte. C'est ainsi que nous avons pu obtenir l'adoption au niveau européen de la réglementation dite du "paquet marques" (15 décembre 2015), qui redonne aux services douaniers la possibilité d'intercepter les marchandises de contrefaçon en transit sur le territoire national, possibilité qui avait été fortement restreinte par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE – 11 décembre 2011 : restriction des contrôles aux seules marchandises à destination du territoire européen) dans sa jurisprudence dite "Nokia Philips".

La douane lutte aussi contre les trafics illégaux de fonds. De 18 faits de blanchiment constatés en 2014, nous sommes passés à 69 infractions établies, correspondant à l'interception d'un flux financier d'environ 12 millions d'euros. Ces sommes provenant d'activités illicites étaient évidemment destinées à financer des réseaux criminels et pour certains des opérations terroristes.

Ces résultats doivent être complétés par ceux relatifs à la saisie des armes à feu, puisque les services douaniers ont procédé à la saisie d'environ 1200 armes, soit une augmentation de 40% par rapport à l'année 2014.


2/ Permettez-moi aussi de dire un mot de la lutte contre le terrorisme, qui mobilise naturellement une administration comme la douane.

Je n'en mentionnerai que quelques aspects.

Pour lutter contre le financement du terrorisme, la douane est là :

- le terrorisme international se finance de divers trafics de marchandises – pétrole, mais aussi oeuvres d'art ; j'ai demandé à la douane une mobilisation sans faille sur ce terrain, et j'ai sensibilisé les différents intervenants de ce marché sur leur devoir de vigilance – c'est aussi un sujet sur lequel nous avons adopté, à l'ONU, une résolution fin 2015 ;
- le terrorisme "local", lui, vit souvent de petits trafics, de commercialisation de contrefaçons… de manière plus ou moins sophistiquée. Avec ses moyens de surveillance, physiques ou sur internet, la douane est là.

Pour repérer ou empêcher les mouvements, la douane est encore là :

- le terroriste se joue des frontières. Là encore qu'il s'agisse de surveiller le trafic aérien, ou terrestre, la douane est là ;
- elle a d'ailleurs permis des arrestations en 2015. Et lorsqu'il a fallu, le 13 au soir, réactiver la surveillance des frontières et identifier les trajets des uns ou des autres, l'apport de la douane a été précieux.

Je ne suis évidemment pas exhaustif, mais force est de constater que la douane, avec ses multiples facettes, combine les forces : par l'action combinée des contrôles quotidiens des agents douaniers et par le renforcement du rôle donné au service national des douanes judiciaires (SNDJ) et à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), la douane maintient plus que jamais une pression forte à l'égard des organisations criminelles, voire terroristes.

C'est donc tout naturellement qu'en 2015, le Gouvernement a été aux côtés de la douane, en la dotant de moyens humains et financiers, - et de moyens juridiques aussi – pour faire face aux demandes accrues qui lui sont adressées :

- certains ont été attribués à la douane dans le cadre de la loi sur le renseignement de 24 juillet 2015 notamment au bénéfice de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, la DNRED ;
- d'autres moyens juridiques lui seront attribués dans le cadre de la future loi sur la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, actuellement discutée au Parlement.

Le projet de loi reprend notamment certaines mesures du plan de lutte contre le financement du terrorisme que nous avons mis en place dès mars 2015, comme :

- l'encadrement des transactions par cartes pré-payées ou par monnaies virtuelles tel que le "Bitcoin" ;
- ou encore l'élargissement du champ de l'obligation déclarative de capitaux au fret qui jusqu'à présent ne s'imposait qu'aux seuls voyageurs franchissant les frontières avec plus de 10 000 euros.

La douane est une administration engagée, dotée de multiples compétences et en capacité de se renouveler.

Au-delà des résultats que nous partageons ce matin, nous pouvons ensemble en retenir qu'une
fois encore, en 2015, les douaniers ont fait preuve de leur sens élevé du service public et de
l'intérêt général, et contribué à une action dont nous pouvons tous être fiers.


Je vous remercie de votre attention.


Source http://www.economie.gouv.fr, le 21 mars 2016

Rechercher