Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'exposé des motifs et du contenu du projet de loi constitutionnel de protection de la Nation, au Sénat le 16 mars 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'exposé des motifs et du contenu du projet de loi constitutionnel de protection de la Nation, au Sénat le 16 mars 2016.

Personnalité, fonction : VALLS Manuel.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation, au Sénat le 16 mars 2016

ti : M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation (projet n° 395, rapport n° 447).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, il y a quatre mois, notre pays a été frappé par le terrorisme islamiste, frappé dans sa chair, frappé une nouvelle fois, moins d'un an après la tuerie de Charlie Hebdo, l'assassinat d'une policière municipale à Montrouge et l'attaque de l'Hyper Cacher.

Notre pays a été frappé sur son sol. Il est frappé à l'étranger. Mes pensées vont vers tous ceux lâchement abattus, il y a quelques semaines, à Ouagadougou et, dimanche, en Côte d'Ivoire. Ce pays ami, comme la Tunisie, le Mali, le Burkina Faso, est visé parce qu'il est un symbole de la démocratie et de la réconciliation en Afrique. La France est pleinement, totalement, aux côtés de ses amis ivoiriens !

Notre pays a été frappé, mais c'est toute l'Europe qui vit sous la menace. L'intervention, hier, des forces de l'ordre belges et la traque en cours, liées directement aux attentats de Paris, nous le rappellent.

La cible des terroristes est chaque fois la même : les valeurs démocratiques, la liberté, l'idéal de tolérance, de respect, notre cohésion nationale et, donc, le principe de laïcité. La cible, c'est ce que nous sommes. Je pense en particulier à notre jeunesse.

Il y a quatre mois, jour pour jour, le chef de l'État, au lendemain de l'horreur, s'adressait à Versailles à tous les représentants de la Nation réunis en Congrès. Ce jour-là, jour d'unité, chacun s'est levé et a applaudi pour dire notre engagement commun à assurer la sécurité de nos compatriotes, à mener cette guerre qui nous a été déclarée.

C'est cette même unité qui a présidé à l'adoption, dès le 20 novembre, de la prorogation de l'état d'urgence – un texte adopté dans cette chambre à l'unanimité. Et le 9 février, à une large majorité, vous avez voté une nouvelle prolongation, jusqu'au 26 mai.

Cette même unité, les députés de la majorité et de l'opposition l'ont démontrée lorsqu'ils ont adopté ensemble, à plus de trois cinquièmes des voix, le projet de loi constitutionnelle qui vous est soumis à présent. Oui, dans l'hémicycle, droite et gauche, malgré les débats en leur sein – tout le monde les connaît –, ont su dépasser les clivages et se rassembler ! C'est ce même chemin que nous devons prendre ici.

Mesdames, messieurs les sénateurs, l'exigence d'aujourd'hui est exactement la même que celle qui prévalait il y a quatre mois. Rien ne serait pire que d'avoir la mémoire courte, de céder à cette fâcheuse tendance de notre époque, celle qui veut qu'un événement chasse l'autre. N'oublions pas l'état d'esprit de novembre. Ne laissons jamais retomber – nos compatriotes ne le comprendraient pas – cette exigence d'efficacité contre la menace terroriste et cette exigence d'unité, une unité sans faille.

Car la menace est plus forte que jamais. Depuis leurs bastions de Syrie, d'Irak ou du Yémen, depuis certaines zones de repli au Maghreb ou au Sahel, Daech – l'État islamique –, Al-Qaïda ou AQMI et leurs succursales sont à l'offensive, embrigadant de jeunes combattants, asservissant les peuples, détournant des richesses, spoliant les populations, pratiquant la contrebande pour se financer. Leur volonté, c'est d'étendre leur emprise territoriale et de déstabiliser les États. C'était le but de l'attaque menée, la semaine dernière, depuis la Libye, contre la ville tunisienne de Ben Gardane ou encore, je l'ai évoquée, de la fusillade de Bassam en Côte d'Ivoire.

L'ennemi, ce sont ceux qui pillent, violent, tuent, réduisent en esclavage ; ceux qui, là-bas, commettent des attentats et en planifient d'autres sur notre sol.

L'ennemi, ce sont aussi ces individus embrigadés, ces cellules plus ou moins autonomes, plus ou moins organisées, qui peuvent agir ici, en France, au cœur de notre société. Ce sont ces ressortissants français, radicalisés, imbibés de propagande, prêts à prendre les armes pour frapper d'autres Français, prêts à retourner les armes contre leur propre pays.

À ce jour – le ministre de l'intérieur cite régulièrement ces chiffres –, plus de 2 000 Français ou individus résidant en France ont été recensés pour leur implication dans les filières djihadistes syro-irakiennes. Depuis le début de l'insurrection en Syrie, plus d'un millier d'entre eux ont rejoint cette zone de combat. Plus de 600 s'y trouvent toujours, dont environ un tiers de femmes ainsi que de nombreux mineurs, et 167 y ont trouvé la mort.

La justice et les services de police agissent sans relâche : depuis le début de l'année – Bernard Cazeneuve rappelait ce chiffre ce matin en conseil des ministres –, 74 personnes ont été interpellées au titre de leur implication dans la mouvance djihadiste ; 28 d'entre elles ont été placées en détention provisoire.

Face au terrorisme islamiste, nous devons agir à la racine, en frappant militairement au Sahel et au Levant.

Nous agissons en renforçant les moyens, les effectifs de nos forces de l'ordre, de nos services de renseignement et de justice, en mobilisant nos soldats dans le cadre de l'opération Sentinelle, en luttant, bien sûr, contre la radicalisation et en adaptant notre droit. Nous l'avons fait, ensemble, au Parlement, en votant des dispositions renforçant l'efficacité de la lutte antiterroriste et en donnant – enfin ! – un véritable statut légal aux techniques de renseignement, assorti du contrôle nécessaire. Nous continuons de le faire, notamment à travers le projet de loi porté par le garde des sceaux, lui aussi adopté par une large majorité à l'Assemblée nationale, et que vous examinerez très prochainement. Je ne doute pas, là encore, que le Sénat prendra toute sa part, comme il l'a déjà fait. Je pense aux dispositions contenues dans la proposition de loi portée par Philippe Bas et Michel Mercier.

Adapter notre droit, c'est aussi adapter notre Constitution.

Le projet de loi qui vous est soumis prévoit, dans son article 1er, l'insertion dans la Constitution d'un nouvel article, l'article 36-1, concernant l'état d'urgence. Il s'agit de donner à ce régime de crise un fondement incontestable. Je rappelle que le Conseil d'État a lui-même souligné, en décembre dernier, l'intérêt juridique de cette modification constitutionnelle.

L'état d'urgence est le régime de crise le plus fréquemment utilisé sous la Ve République. Vous l'aviez justement constaté dans un rapport produit par votre assemblée au mois de février. Il serait incohérent de ne pas l'inscrire dans notre loi fondamentale, au même titre que les régimes prévus aux articles 16 et 36 de la Constitution. Ce n'est pas qu'une question de cohérence formelle. La Constitution, cette règle que nous nous fixons souverainement, ce texte qui garantit les droits des individus et qui fonde la démocratie, pouvait-elle rester muette sur l'état d'urgence ? Non !

Cette inscription, qui avait déjà été souhaitée voilà quelques années par le comité présidé par Édouard Balladur, apportera davantage de garanties. Les dispositions relatives à l'état d'urgence ne pourront plus être modifiées par la loi ordinaire. Désormais, ses motifs et ses conditions de déclaration, sa durée initiale et les modalités de sa prorogation seront fixés dans la Constitution, de même que les conditions dans lesquelles le Parlement contrôlera sa mise en œuvre.

Je le dis ici, comme je l'ai dit devant l'Assemblée nationale, l'état d'urgence n'est pas contraire à l'État de droit, à nos libertés fondamentales. C'est une modalité d'application de l'État de droit. Inscrire dans la Constitution ce régime dérogatoire et provisoire, aujourd'hui prévu par la loi, c'est conforter notre démocratie.

La semaine dernière, votre commission des lois a examiné le texte tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale. Elle s'est prononcée en faveur de plusieurs amendements, qui seront présentés en séance publique par le président-rapporteur Philippe Bas ; nous en débattrons. Ces amendements visent à modifier le projet existant sur plusieurs points.

Tout d'abord, ils rappellent les prérogatives de l'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, même si je tiens à souligner le contrôle strict exercé par la justice administrative sur les mesures mises en œuvre depuis le 14 novembre dernier.

Ensuite, ils prévoient la possibilité pour le Parlement de débattre, à tout moment, en séance publique, de l'état d'urgence, le cas échéant en examinant une proposition de loi visant à y mettre fin.

En outre, ils limitent à trois mois la durée maximale de prorogation, contre quatre mois dans la version adoptée par l'Assemblée nationale.

Enfin, ils prévoient que les mesures prises en application de l'état d'urgence seront définies par une loi organique, et non par une loi ordinaire.

Je rappelle d'ailleurs que ces mesures, en particulier les perquisitions administratives et les assignations à résidence, seront précisées et mieux encadrées par un projet de loi – un avant-projet a déjà été rendu public – qui vous sera soumis à l'issue de cette procédure de révision constitutionnelle. Nous poursuivrons ainsi la modernisation de la loi de 1955, initiée avec le projet de loi adopté le 20 novembre dernier. Cette modernisation est nécessaire, en particulier au regard de la mise en œuvre actuelle de l'état d'urgence. Il faut l'adapter à la menace et au monde actuels.

Ces nouvelles dispositions créeront des mesures de contrainte individualisées et amélioreront le régime juridique des perquisitions administratives. Elles prendront bien évidemment en compte les exigences que le Conseil constitutionnel a fixées dans sa décision du 19 février dernier à propos des copies de données informatiques réalisées lors des perquisitions administratives. Cette décision, par ailleurs, lève définitivement, me semble-t-il, l'interrogation sur la nécessité de la constitutionnalisation de l'état d'urgence.

Nous examinerons, Jean-Jacques Urvoas et moi-même, tous ces amendements dans un esprit constructif, dès lors qu'ils seront conformes aux principes qui ont guidé notre travail sur cette révision constitutionnelle.

Mesdames, messieurs les sénateurs, mardi dernier, avec le garde des sceaux, j'ai également exposé devant votre commission des lois la position du Gouvernement concernant l'article 2 de ce projet de loi.

Nous abordons ces débats dans le même esprit que lors des discussions à l'Assemblée nationale : celui du rassemblement autour des valeurs qui fondent notre vie en société, celui aussi de l'unité nationale. C'est en gage de cette unité nationale que le Président de la République a proposé la déchéance de nationalité, qui était demandée, faut-il le rappeler, dans les rangs de l'opposition.

Le texte qui vous est soumis est le fruit de débats très riches, passionnés, ce qui est bien normal dès lors qu'on aborde ces sujets. Des débats qui, en fin de compte, ont répondu à cette question : qu'est-ce pour nous, dans notre héritage, dans notre tradition, une nation ?

La réponse, ce n'est pas seulement le droit du sang ou du sol ; c'est d'abord une exigence permanente qui vaut pour chacun d'entre nous. Être français, appartenir à la communauté nationale, ce n'est pas seulement partager une langue – même si c'est beaucoup – ou un territoire : c'est avoir une histoire et un destin communs ; c'est partager un même amour de la patrie ; c'est un serment sans cesse renouvelé au pacte républicain, aux valeurs qui le fondent – Liberté, Égalité, Fraternité –, qui doivent bien sûr s'incarner dans les faits et dans les politiques publiques.

Notre conception de la Nation ne peut pas être à géométrie variable. Elle s'applique de la même manière que l'on soit mononational ou plurinational, né français ou naturalisé. C'est cela, le sens de l'article 2, un sens que le Gouvernement assume, en étant pleinement conscient de la gravité attachée à toute privation de nationalité – en la matière, il n'y a pas de place pour la légèreté. Car écarter de la communauté nationale un individu sans autre nationalité, c'est prendre le risque de l'apatridie !

Je veux aborder ce sujet très directement, sans détour, avec franchise.

Le Gouvernement a d'abord voulu exclure ce risque en limitant la déchéance de nationalité aux seuls binationaux – c'était le sens de l'intervention du Président de la République le 16 novembre –, comme le proposent, à nouveau, par amendements, certains d'entre vous. Mais, vous le savez, il y a eu un débat, des voix se sont fait entendre, sur divers bancs de l'Assemblée nationale et, bien au-delà, dans le débat public. Certains ont même dit que ce débat durait trop, mais c'est l'agenda de toute réforme constitutionnelle. En outre, ces questions sont graves : comment la France ne pourrait-elle pas aborder ces questions franchement, lucidement, alors que les Français, au mois de janvier 2015, se sont plus que jamais emparés de ces valeurs de la République et que, au lendemain des attentats du 13 novembre, ils se sont de nouveau emparés pleinement de ce qu'est la Nation ?

Des voix se sont élevées pour contester la distinction faite entre les Français commettant des actes terroristes, selon qu'ils aient ou non une seconde nationalité.

Face à la violence de l'attaque, face à la barbarie des attentats qui ont frappé notre pays, tous considèrent, à raison, que le risque d'apatridie ne peut en aucune manière affranchir de cette sanction ceux qui, avec les armes, ont déchiré, ont rompu le pacte républicain. C'est d'ailleurs ce que le Sénat avait considéré comme sage en 1998, à un moment où la menace terroriste n'était pourtant pas ce qu'elle est aujourd'hui.

C'est pourquoi, après ces débats, le Gouvernement a proposé non plus d'exclure, mais de limiter ce risque d'apatridie.

Le limiter, d'abord, par les conditions posées par l'article 2 pour prononcer la déchéance de nationalité : condamnation pénale préalable, ce que n'exige pas la convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, convention que nous souhaitons ratifier ; limitation aux crimes et délits – c'est ce que prévoyait le texte initial proposé par le Gouvernement, et non pas la version du Conseil d'État, et l'Assemblée nationale a modifié celui-ci, sur proposition de l'opposition – constitutifs d'atteinte à la vie de la Nation ; ajout de la possibilité pour le juge de prononcer la déchéance des droits attachés à la nationalité afin de proportionner la réponse de l'État à la dangerosité des individus concernés.

Limiter le risque d'apatridie, ensuite, dans l'avant-projet de loi rendu public : je l'ai indiqué à votre commission des lois, la semaine dernière, ce texte d'application opère deux choix très importants.

En premier lieu, il définit ce qui constitue une atteinte à la vie de la Nation : ce sont les crimes et délits constitutifs d'actes terroristes ou attentatoires aux intérêts fondamentaux de la Nation, prévus au livre IV du code pénal. Pour les délits, seuls les plus graves ont été retenus, ceux qui sont passibles d'une peine de dix ans d'emprisonnement. C'est d'ailleurs cohérent – et il faut de la cohérence sur ces sujets – avec les six déchéances prononcées depuis 2014 – à la suite d'actions engagées par moi, lorsque j'étais ministre de l'intérieur, puis par Bernard Cazeneuve –, toutes pour des délits d'association de malfaiteurs à visée terroriste. Ces mesures de déchéance de la nationalité concernaient des binationaux et n'avaient soulevé alors aucune remarque ou contestation particulière.

En second lieu, le texte d'application modifie le régime de la déchéance, pour en faire une peine complémentaire. Nous proposons ainsi que la compétence pour prononcer une sanction qui aujourd'hui revient à l'autorité administrative, toujours après avis conforme du Conseil d'État, ressortisse à l'autorité judiciaire.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement a bien noté les amendements déposés par Philippe Bas et Michel Mercier, qui proposent, au contraire, de figer l'état du droit actuel jusque dans la Constitution. Je respecte le bicaméralisme, je respecte profondément le Sénat (Marques de satisfaction sur les travées du groupe Les Républicains.) et je connais son indépendance. Il est libre, faut-il le rappeler – et encore davantage dans le cadre d'une révision constitutionnelle, qui, pour aboutir, nécessite un vote conforme des deux chambres, puis une majorité des trois cinquièmes au Congrès – de proposer, d'amender, d'enrichir tout texte. Aucun texte n'est à prendre ou à laisser. Mais nous sommes au début de ce débat, ici, au Sénat, et je veux vous poser directement ces questions : quelles sont les intentions de la majorité sénatoriale ? Quel message est ici envoyé aux Français ? (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Hubert Falco. C'est le débat qui le dira !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Souhaitez-vous vraiment remettre en cause une décision qui a su rassembler, à l'Assemblée nationale, les deux grandes familles politiques ? Dans quel but ?

Ces questions, je vous les pose, et je ne doute pas un seul instant que vous y répondrez. Je le dis ici très tranquillement, très sereinement : c'est une très lourde responsabilité !

Monsieur le président Bas, monsieur le ministre Mercier, mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai entendu la remarque : il ne sert à rien – évitons les sophismes – d'abriter cette posture derrière les propos du Président de la République devant le Congrès. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Catherine Troendlé, vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Ce n'est pas une posture !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Ces propos, tous ici, nous les avons entendus et, tous ici, nous savons que le chef de l'État a confié au Parlement – c'est son rôle de constituant…

M. Michel Mercier. Tout à fait !

M. Manuel Valls, Premier ministre. … et c'est l'honneur et la responsabilité de la démocratie – la tâche d'élaborer un consensus.

Ce consensus, à défaut duquel il ne saurait y avoir de révision, nous l'avons construit à l'Assemblée nationale : Gouvernement, majorité, mais aussi une très large part de l'opposition.

Mme Catherine Troendlé, vice-présidente de la commission des lois. Ah bon ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Ce n'est pas un « compromis entre députés de gauche à l'intérieur du groupe socialiste de l'Assemblée nationale », comme j'ai pu l'entendre ce matin sur une radio. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Quand même un peu !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Le texte qui vous est soumis aujourd'hui, ce n'est plus celui du Gouvernement, ce n'est pas celui du groupe majoritaire de l'Assemblée nationale, ce n'est pas la victoire d'un camp sur un autre ; ce texte est le fruit d'un consensus responsable, méticuleux et exigeant. Et c'est le résultat – en tout cas pour ce qui concerne l'Assemblée nationale – d'un pas que chaque camp a su faire vers l'autre !

Vous le savez, ce consensus a été difficile, parfois douloureux, dans ma propre famille politique, comme dans les groupes d'opposition. Je m'y suis profondément et personnellement engagé, parce que je pense qu'il est important de construire ce type de consensus. Et plus des trois cinquièmes des députés l'ont adopté,…

M. Philippe Dallier. Ceux qui ont voté !

M. Manuel Valls, Premier ministre. … de la majorité comme de l'opposition, avec, bien sûr, des différences, des divisions au sein de chaque famille. Tous ont su se dépasser. Alors, je regrette profondément, à ce stade, que cette construction collective ne puisse pas être confortée au Sénat.

À l'Assemblée nationale, nous avons cherché et construit un accord ; au Sénat, encore une fois à ce stade, vous ne l'avez pas cherché. Avec personne ! Et je m'en étonne. Vous refusez ainsi, à ce stade, sur la base de ce qu'elle a voté, un accord avec l'Assemblée nationale. Or, vous le savez parfaitement – parlons-nous directement –, votre proposition ne sera jamais adoptée par une majorité de députés. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

Je serai très direct : l'amendement adopté par votre commission des lois prend le contre-pied du consensus. Je ne vois pas là de respect de la parole du Président de la République… (Rires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Roger Karoutchi. Pourtant, on fait tout ce qu'on peut…

M. Manuel Valls, Premier ministre. Je vous remercie de vous faire le meilleur porte-parole du Président de la République, monsieur Karoutchi, mais laissez-moi en sourire un tout petit peu. Je croyais que vous portiez ici la parole d'un ancien Président de la République. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Hubert Falco. Votre remarque est déplacée dans ce débat !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Je dis cela en souriant…

Face à cette position, je veux exposer les raisons qui ont justifié le choix du Gouvernement, en accord avec les trois cinquièmes des députés, car je veux vous convaincre de participer à la construction de ce consensus.

M. Bruno Retailleau. C'est bien parti…

M. Manuel Valls, Premier ministre. C'est bien parti, force est de le reconnaître…

M. Bruno Retailleau. C'est un problème de méthode !

M. Manuel Valls, Premier ministre. La première raison, c'est le souci d'efficacité. La peine de déchéance sera prononcée immédiatement, au moment même de la condamnation, par des juges spécialisés dans la lutte antiterroriste, notamment par la Cour d'assises spéciale.

La deuxième raison, c'est le respect de l'exigence d'individualisation de la peine. Je l'ai dit, la déchéance de nationalité est une peine lourde de conséquences, qui nécessite un examen au cas par cas. C'est l'essence même de la justice pénale d'individualiser la sanction. Bien évidemment, la déchéance, comme dans le droit actuel, sera donc dépourvue d'automaticité.

Enfin, la troisième raison, c'est la volonté de construire, au sein d'un régime unifié, une sanction globale, prononcée en même temps que la peine principale par les mêmes juges – et non plus tard, par une autorité administrative différente – disposant de tous les éléments de fait et de droit.

Ainsi, lorsque le juge écartera la déchéance de la nationalité, parce qu'il considérera cette sanction comme disproportionnée, il disposera encore de la déchéance des droits attachés à la nationalité pour compléter la peine principale d'emprisonnement avec toute la fermeté nécessaire.

Certes, ces privations de droits existent déjà dans le code pénal, mais pour certaines avec des durées limitées. Nous proposons ainsi d'ajouter aux peines complémentaires une nouvelle peine – la déchéance de nationalité – et de leur conférer à toutes un caractère définitif. Le Conseil constitutionnel l'autorise, compte tenu de la gravité des infractions visées, sous réserve bien entendu d'ouvrir une possibilité de relèvement, ce que nous proposons au terme d'un délai de dix ans à compter de la condamnation.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la solution proposée par le Gouvernement est respectueuse de l'État de droit, puisqu'elle place au centre du dispositif l'autorité judiciaire, qui seule pourra prononcer la sanction de déchéance, au terme d'un procès équitable, respectueux des droits de la défense et garant de l'individualisation de la sanction.

Cette solution est également respectueuse de la tradition républicaine, qui a fait de la déchéance une peine prononcée par le juge pénal, notamment en 1927, sous le gouvernement d'union nationale de Raymond Poincaré.

Cette solution est respectueuse, enfin, des droits fondamentaux de la personne. L'apatridie, ce n'est pas, comme je l'ai entendu, une mort civile, une éternelle errance. Il faut ici rappeler que la France, en ratifiant le 8 mars 1960 la convention de New York du 28 septembre 1954, a reconnu un statut protecteur aux apatrides.

C'est au nom d'une certaine idée de la Nation que le Gouvernement a abouti à la rédaction de l'article 2. Je ne peux donc imaginer que la majorité sénatoriale ne soit pas au rendez-vous.

Ne nous trompons pas de combat ! Prenons garde de construire des oppositions inutiles, voire factices. En particulier, il ne faut pas construire d'opposition inutile sur la question du rôle de l'autorité judiciaire. Je sais que, sur toutes les travées, s'exprime le souci de préserver l'État de droit et de ne pas céder sur le terrain de la protection des libertés et des droits fondamentaux – c'est d'ailleurs la tradition du Sénat. Mais, alors, comment expliquer le choix d'une déchéance de nationalité prononcée seulement contre certains terroristes, par l'autorité administrative – le ministre de l'intérieur –, et seulement pour des crimes, et non plus pour les délits terroristes graves ? Comment expliquer que nous préférons cela à une déchéance de nationalité, prononcée par un juge pénal, avec possibilité de relèvement, avec toutes les garanties du droit, en toute transparence, y compris pour les délits d'association de malfaiteurs à visée terroriste qui abritent les organisateurs des actes terroristes ?

Aujourd'hui, devant vous, je réitère la proposition faite mardi dernier à votre commission des lois : inscrire dans la Constitution la compétence de l'autorité judiciaire pour prononcer la déchéance de nationalité. Réfléchissons bien ensemble : fermer cette porte, c'est, au fond, renoncer au seul compromis possible entre l'exigence d'égalité et le refus de l'apatridie, l'exigence de sécurité et de liberté, l'exigence d'efficacité et de respect des droits.

Le Gouvernement est prêt à cette réaffirmation du rôle de l'autorité judiciaire, parce c'est ainsi que doit répondre une Nation sûre de ses valeurs à ceux qui sont déterminés jusqu'à la mort à répandre la terreur.

Mesdames, messieurs les sénateurs, cette révision constitutionnelle, c'est une des réponses que notre nation a voulu apporter aux attaques qui lui ont été portées. Je comprends, bien sûr, qu'il puisse y avoir des débats. Sur un sujet aussi important, qui touche à notre texte suprême, ils sont légitimes, ils honorent même notre démocratie. Mais, dans un tel moment, face à la menace qui pèse sur notre pays, face aux ferments de la division que certains veulent instiller, il ne faut pas perdre l'essentiel de vue : l'unité des Français.

Les Français attendent de nous que nous sachions rester rassemblés, que nous parvenions, ensemble, à trouver un chemin commun. Ce dont les Français ne veulent plus, ce sont les postures, qui ne font que diviser.

Après l'Assemblée nationale, c'est à vous, mesdames, messieurs les sénateurs, d'envoyer ce message qui dit quelles sont nos valeurs, quel est notre État de droit, quelle est notre conception de la Nation. Le Gouvernement est toujours disponible pour trouver le consensus nécessaire, loyalement et franchement, sans jouer et sans nous perdre. À vous, donc, à votre tour, de rappeler ce qui fait notre force. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur quelques travées du RDSE. – M. Philippe Bonnecarrère applaudit également.)

(…)

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le sénateur Pierre Laurent, j'ai entendu vos propos : je les respecte. J'ai également perçu votre passion et votre émotion.

Nous faisons face à une menace et à des attaques sans précédent. En 2015, plus de 140 de nos compatriotes ont été tués dans différents attentats. Quatre ont encore perdu leur vie en Côte d'Ivoire.

Je sais que, sur toutes les travées du Sénat comme sur tous les bancs de l'Assemblée nationale, comme, de manière générale, l'immense majorité des Français, vous, les élus, êtes rassemblés pour faire face à cette menace. Et le rôle du Gouvernement, sous l'autorité de Président de la République, est, bien sûr, de tout faire pour assurer la protection de nos concitoyens – je vais y revenir.

Le Président de la République a considéré, au lendemain des attentats du 13 novembre, qu'il fallait créer les conditions de cette unité. C'était le sens d'ailleurs de son adresse, devant le Congrès réuni le 16 novembre à Versailles, aux représentants de la Nation et, à travers eux, à tous nos compatriotes.

J'ai déjà eu l'occasion de le dire ici, après le 13 novembre, dans les quarante-huit heures qui ont suivi, nous ne savions pas comment les choses allaient se passer dans notre pays. Personne ne le savait. C'était la deuxième attaque que nous subissions, et elle était bien plus violente que celle que nous avions subie en janvier. Il y avait un choc, un choc terrible. Nous étions à quelques semaines des élections régionales. Nous sentions bien que la réaction ne pouvait pas être la même que celle que nous avions eue, collectivement, au mois de janvier, après les attentats contre Charlie Hebdo, contre cette policière municipale de Montrouge ou contre l'Hyper Cacher de la porte de Vincennes.

Je pense que le Président de la République, par son intervention, par ses propositions – même si, bien sûr, chacun n'adhérait pas forcément à telle ou telle –, a créé ce 16 novembre les conditions de l'unité nationale. D'ailleurs, les parlementaires, presque tous, ont ressenti cela en se levant et en applaudissant le chef de l'État, qui, à ce moment-là, incarnait la nécessaire réponse face à l'attaque terroriste.

Mme Catherine Procaccia. « Incarnait » ? Il ne l'incarne plus ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Il y a plusieurs manières de répondre à une telle attaque, parmi lesquelles, bien sûr, les mesures de sécurité, mais le chef de l'État a estimé, et cela me paraissait aussi indispensable, qu'il fallait inscrire une partie de cette réponse dans la Constitution.

La constitutionnalisation de l'état d'urgence est un sujet majeur, plusieurs fois débattu, vous le savez. Elle a été demandée par le comité Vedel en 1993 et, je le rappelais il y a un instant, par le comité présidé par Édouard Balladur en 2008, sans qu'à l'époque cette proposition soit retenue. Dois-je ici à nouveau rappeler, comme je l'ai fait en d'autres lieux, le constat formulé par le comité Balladur ? Le comité s'étonnait que deux états de crise, celui de l'article 16 et l'état de siège, figurent dans la Constitution, tandis que le troisième, amené à être utilisé plus fréquemment sous la Ve République – ça a été le cas – ne l'est pas.

Constitutionnaliser l'état d'urgence pour mieux garantir son encadrement par la loi fondamentale, dans le cadre de notre État de droit, oui, monsieur Laurent, c'est assurer davantage nos libertés !

Vient ensuite la question de la déchéance de la nationalité.

Je rappellerai uniquement que la déchéance de nationalité est une sanction républicaine. Créée en 1848, d'abord contre les esclavagistes, elle a été chaque fois utilisée ensuite avec le souci impérieux de punir les ennemis de la République : en 1915, en 1917, en 1927, en 1938, en 1945 ; plus récemment, en 1973, en 1993, en 1996, en 2006.

Je vous vois sourire, monsieur Laurent, parce que vous pensez à une autre période, mais cette période n'était pas la République. C'était Vichy, et, précisément, quand le général de Gaulle, en 1945, rétablit ces dispositions, il le fait au nom de la République. Puis il y a eu les lois de 2003 et de 2006.

Ce qu'affirme cette sanction, en négatif, c'est que le fondement de la République est le serment qui lui est chaque fois renouvelé. C'est cela, d'une certaine manière, la fraternité, car, la République en partage, ce n'est pas seulement le sang ni seulement le sol. Quand ce serment est brisé, cassé, parce que les armes ont été retournées contre la France, alors, oui, le lien est rompu, et il y a une logique à ce que l'on soit déchu de la nationalité.

Il ne s'agit pas de chercher des boucs émissaires, de mettre en cause tel ou tel. Un tel objectif peut, évidemment, exister dans l'esprit de certains, mais il n'est en aucun cas dans l'esprit des républicains.

C'est une décision très grave, et c'est la raison pour laquelle le Conseil d'État a estimé que la Constitution devait l'encadrer. Voilà le sens de ces mesures – même si elles soulèvent, bien sûr, beaucoup de questions.

L'autre réponse, monsieur Laurent, et c'est là qu'il y a, je vous le dis avec le plus grand respect, un manque de cohérence de votre part, est que ce n'est pas une nouvelle doctrine sécuritaire, un Patriot Act…

Mme Éliane Assassi. Je ne suis pas américaine !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Moi non plus, mais je veux rappeler, sans chercher la moindre excuse, que les Américains, quand ils ont adopté cette loi, qui a été critiquée et là-bas et en Europe, l'ont fait quelques jours, quelques semaines après les attentats du 11 septembre 2001. Nous avons toujours, notamment quand il s'agit des Américains, une grande propension à juger rapidement. Les États-Unis n'en restent pas moins une très grande démocratie. Je ne défendrai jamais cette loi, mais je veux le rappeler : elle est intervenue après les attentats du 11 septembre.

Eh bien, nous, nous avons fait un choix différent. Vous parlez de nouvelle doctrine sécuritaire : non ! Par respect de la Constitution et de l'État de droit, chaque fois, ce choix, nous l'avons fait devant le Parlement. Je me permets de rappeler que j'ai présenté la première des deux lois antiterroristes ici, au Sénat, tirant d'ailleurs les leçons de Toulouse et de Montauban – je ne prononce jamais le nom des terroristes –, sur la base du travail qui avait déjà été engagé par le précédent gouvernement.

M. Michel Mercier. C'est vrai !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Ont ainsi été adoptées en 2012, par mes soins et avec le soutien de l'immense majorité des sénateurs comme des députés, la loi relative à la sécurité et à la lutte antiterroriste, puis, en 2014, avec Bernard Cazeneuve, la loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, parce que nous devons être capables d'évoluer, face, par exemple, à la place qu'internet a prise dans les attaques contre la France et d'autres pays.

Nous avons fait adopter une loi relative au renseignement, pour lequel nous n'avions pas de cadre juridique. Comme la plupart de vos amis, pas plus que les autres de ces lois, vous n'avez voté celle-ci, alors qu'elle garantit, elle aussi, les droits fondamentaux et a, bien sûr, reçu l'aval du Conseil constitutionnel. Sur le seul point qui avait été censuré, une autre loi sur le renseignement, rédigée sur la base d'une proposition de loi, a été adoptée.

Vous avez cité la loi sur la procédure pénale, mais soyez complet : entamé par l'ancienne garde des sceaux, le travail sur ce texte se poursuit aujourd'hui avec Jean-Jacques Urvoas. Adoptée elle aussi par l'Assemblée nationale à une très large majorité, cette loi va venir ici au Sénat. Elle rejoint de nombreuses propositions qui ont été formulées par les sénateurs Philippe Bas et Michel Mercier. C'est en effet dans le consensus ou en tentant de rassembler le plus largement possible qu'il faut avancer au fil des compromis, et ce dans le respect du droit des libertés par le juge, qu'il soit judiciaire ou administratif.

Sur ces questions-là, je pense que nous pouvons cheminer ensemble sans nous accuser mutuellement de mettre en cause la République.

Vous avez raison sur un point : nous devons être très attentifs. Mais, je vous le dis franchement, en rappelant les mots des uns et des autres, c'est à tort, me semble-t-il, que vous renvoyez en permanence la responsabilité de la situation vers l'islam, comme si cette religion en portait la seule responsabilité. Oui, l'islam a une responsabilité importante, celle de marquer le plus clairement et le plus nettement possible la différence entre l'islam, tel qu'il est pratiqué en France par l'immense majorité de nos concitoyens, et celui qui est pratiqué par ceux qui s'en réclament pour commettre ces attentats et ces actes particulièrement odieux.

Moi, je ne présente pas, au nom du Gouvernement, une loi de révision constitutionnelle qui contiendrait des moyens variables en fonction de la religion de tel ou tel. Cette loi, je la défends pour protéger tous les Français, parce que ceux qui ont été attaqués, ceux qui ont été tués à Paris le 13 novembre étaient de toutes les confessions. Ils pratiquaient toutes les religions, ils appartenaient à toutes les générations et ils étaient de toutes les couleurs !

Monsieur Pierre Laurent, je suis aussi républicain que vous ! Je suis aussi attaché que vous à la République, à la démocratie, aux droits fondamentaux de mon pays ! Je suis aussi attaché à la gauche que vous et je suis autant de gauche que vous ! (Exclamations ironiques sur les travées du groupe CRC.)

Mme Laurence Cohen. Ça…

M. Manuel Valls, Premier ministre. Je n'accepterai donc aucune leçon dans ce domaine-là ! (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.) Je n'accepterai aucune leçon, parce qu'il est trop facile de monter à la tribune du Sénat pour y délivrer des leçons sur la sécurité des Français sans voter aucune loi destinée à protéger nos compatriotes ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

(…)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je salue la qualité des interventions des différents orateurs – mais ce n'est pas étonnant de la part du Sénat, ni d'ailleurs de l'Assemblée nationale – et le niveau auquel chacun a voulu situer son propos.

Je n'ai aucun doute sur la volonté de l'ensemble des membres de la Haute Assemblée et de toutes les formations politiques de notre pays de faire face au terrorisme ; du reste, il n'y a eu presque aucun propos en sens contraire.

Au cours des dernières décennies, la France a déjà connu des moments particulièrement graves. Pour la plupart d'entre nous, nous ne les avons pas vécus. Le moment, sans doute, de basculement s'est produit à la sortie de la guerre d'Algérie. Plus tard, d'autres tensions ont pu sembler mettre en cause le destin du régime politique, comme en 1968. Nous avons aussi déjà été confrontés au terrorisme, dans les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix, sous les présidences de François Mitterrand et Jacques Chirac ; on l'oublie parfois, mais ces périodes furent particulièrement éprouvantes

Mais la situation actuelle est, je le crois, d'une autre nature – en ce sens, elle nous oblige à une réflexion toute particulière –, du fait même du terrorisme auquel nous devons faire face.

Au mois de novembre 2012, lors de la présentation du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, j'avais évoqué ici un ennemi « intérieur et extérieur », non pas pour désigner telle ou telle catégorie de nos concitoyens, mais pour décrire une réalité, avec les mots que l'on utilise dans d'autres pays.

De fait, la menace terroriste vient de l'extérieur, sous une forme organisée et planifiée – nous l'avons malheureusement subie – depuis la Syrie, ce qui a justifié l'intervention de la France au Levant. Mais le terrorisme se nourrit aussi de la radicalisation, qui concerne non pas quelques individus, mais des centaines, voire des milliers.

Madame Assassi, je n'ai jamais refusé d'expliquer les causes ; nous les connaissons. Comme vous, je suis un élu de territoire populaire de la banlieue parisienne. Mais de tels phénomènes ne sont pas dus uniquement à la situation économique et sociale ou au sentiment d'exclusion. Les racines sont beaucoup plus profondes. Elles touchent au cœur même de notre nation, à ce que nous sommes ; M. Retailleau l'a également dit.

Il ne s'agit pas d'un terrorisme venu de l'extérieur avec des motifs éminemment politiques, comme, chez nous, celui d'Action directe et, ailleurs, celui de la bande à Baader ou des Brigades rouges.

Ce terrorisme-là s'est ancré dans une relation, ou dans une non-relation avec ce que nous sommes, au nom d'un islam totalement dévoyé. L'objectif n'est pas de mettre en cause l'État, de changer le régime ou d'exprimer une revendication territoriale, contrairement à ce que nous avons connu en Irlande ou au Pays basque espagnol.

Il s'agit de détruire ce que nous, Français, sommes – la France est un pays, non pas différent des autres, mais dont l'histoire singulière a suscité un sentiment d'appartenance à la Nation qui remonte très loin, au-delà même de la République –, avec une volonté d'attaquer nos valeurs, qui sont universelles.

Ces groupes terroristes s'attaquent donc aussi à des pays qui, avec beaucoup de courage, empruntent ou ont décidé d'emprunter le chemin de la démocratie, de la liberté et de la laïcité. Je pense à la Tunisie et à plusieurs autres pays d'Afrique dont les situations sont parfois très difficiles, comme le Mali, le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire, qui a réussi un processus de réconciliation, même s'il est fragile.

Voilà le terrorisme auquel nous devons faire face ! C'est celui d'un pseudo-état, un proto-État, installé en Syrie et en Irak : l'État islamique.

Cela nous oblige à nous demander comment répondre à ce terrorisme qui s'attaque à ce que nous sommes. Bien sûr qu'il faut répondre avec les moyens de l'État ! Nous le faisons en permanence. Sans doute même n'avons-nous jamais autant légiféré et donné de moyens à nos forces de sécurité et à nos armées que depuis 2012, en raison de la nature de la menace extérieure et intérieure. Il faut aussi mobiliser la société.

Toutefois, parce que l'on s'attaque au cœur même de ce que nous sommes, il faut une réponse à la hauteur. Aucun d'entre nous n'a prétendu que la déchéance de la nationalité ferait renoncer un terroriste ! D'ailleurs, ni la peine de mort, qui n'existe plus dans notre pays, ni la prison à vie, ni n'importe quel article du code pénal n'empêchent les terroristes d'agir, puisqu'ils veulent mourir en tuant des Français.

Il s'agit bien d'un acte symbolique, mais qui a aussi son efficacité. Parce que nous sommes Français, nous connaissons la force des symboles !

M. Didier Guillaume. Eh oui !

M. Manuel Valls, Premier ministre. On ne peut pas nier cette évidence : nous avons besoin de ces symboles ! Utilisons-les !

Nous avons presque tous salué la réponse des Français aux attentats de janvier 2015, notamment lors de la manifestation du 11 janvier, lorsqu'ils ont brandi le drapeau tricolore, se sont réapproprié la devise de la République et ont chanté La Marseillaise. Nous avons aussi vu leur réaction aux attentats du 13 novembre dernier. Nous ne pouvons pas dire que nous n'avons pas besoin des symboles et de leur force !

D'ailleurs, la déchéance de la nationalité, qui, contrairement à certaines affirmations, est bien dans notre tradition républicaine, a déjà été utilisée pendant la Première Guerre mondiale, au lendemain de celle-ci et lors de périodes où notre pays faisait face à certaines menaces.

Mesdames, messieurs les sénateurs, comme Alain Richard l'a rappelé, ce débat concerne seulement des terroristes. (Mme Nicole Bricq acquiesce.) D'ailleurs, j'ai une véritable incompréhension intellectuelle. Je le dis à mes amis politiques : en menant une telle bataille au nom de grands principes, c'est vous qui confondez binationaux et terroristes ! C'est vous qui commettez cette confusion mentale et intellectuelle particulièrement dangereuse ! Seuls les terroristes sont concernés ! (Applaudissements sur quelques travées du groupe socialiste et républicain et sur plusieurs travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains. – Exclamations sur de nombreuses travées du groupe socialiste et républicain. – Vives protestations sur les travées du groupe CRC.)

Mme Éliane Assassi. Voilà qui n'est pas très rassembleur !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Laissez-moi m'exprimer avec les convictions et les passions qui sont les miennes, celles d'un républicain, comme chacun d'entre vous ! Essayez plutôt d'argumenter !

Mme Éliane Assassi. Et vous de rassembler !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Depuis le début, je cherche le rassemblement ! Depuis que j'ai soumis cette proposition au Président de la République, comme la Constitution m'y invitait, ma mission est de mettre en œuvre ce qu'il a décidé en son âme et conscience et qu'il a annoncé le 16 novembre dernier, deux jours après les attentats.

M. Karoutchi a eu raison de le souligner, ce projet de révision constitutionnelle n'a rien à voir avec une révision constitutionnelle préparée par un comité, comme celle de 2008, qui est intervenue dans des conditions très différentes. Cette fois, il s'est agi de répondre deux jours après !

Comme je l'ai rappelé dans mon intervention liminaire, le Président de la République a considéré qu'il fallait créer les conditions de l'unité et du rassemblement, alors que nous étions en état de choc. Nombre d'entre vous ont participé le dimanche aux réunions à l'Élysée avec le Président de la République. Chacun était en état de choc. Personne ne savait très bien de quelle manière les choses pouvaient basculer ; la division pouvait l'emporter. Or, j'en ai la conviction, le discours prononcé par le Président de la République devant le Congrès a créé les conditions de l'unité, que les Français ont imposée.

Lorsque, le mardi, au cours d'une séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, de vieilles pratiques ont réapparu, les Français qui suivaient la retransmission sur France 3 les ont immédiatement condamnées. Cela a suffi pour que l'unité s'impose à l'Assemblée nationale dès le lendemain et au Sénat le surlendemain. Cette unité était indispensable, d'autant que l'assaut contre le groupe des terroristes qui avaient organisé les attentats et qui se préparaient sans aucun doute à en commettre d'autres avait lieu au même moment à Saint-Denis.

Depuis ces premiers jours, je cherche à réaliser l'unité, ce qui n'est jamais une tâche aisée. Mais je crois à la force des symboles. J'ai essayé de vous le dire avec le plus de conviction possible.

Je comprends tous les débats qui peuvent surgir. D'ailleurs, depuis le début de cette discussion, qui a commencé au mois de décembre dernier, nous nous trouvons face à une difficulté et à une contradiction. Comme ne pas cibler uniquement des binationaux ? J'ai entendu cette question, même si je considère qu'il s'agit non des « binationaux » dans leur ensemble, mais de terroristes ayant une autre nationalité. Et comment éviter de créer des apatrides ? C'est tout le débat.

Mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité sénatoriale, je souhaite que nous trouvions un chemin au cours de cette discussion, comme dans la discussion qu'il y aura nécessairement ensuite entre le Sénat, l'Assemblée nationale et le Gouvernement.

Je rejoins M. Guillaume. Contrairement à ce qui s'est passé à l'Assemblée nationale, je n'ai pas eu le sentiment au Sénat d'une vraie discussion entre majorité et opposition. Je n'ai jamais demandé au Sénat de s'aligner. (Si ! sur de nombreuses travées du groupe Les Républicains.) Mais non ! Essayons d'avoir un débat qui ne soit pas convenu ! C'est ce à quoi je m'efforce !

À l'Assemblée nationale, nous avons essayé de trouver un chemin. Oui, il y avait un débat, et même une fracture chez les socialistes sur la déchéance de la nationalité ; cela n'a échappé à personne. Cela étant, un débat, d'une autre nature certes, mais d'une intensité équivalente, agitait aussi les députés Les Républicains. Je suis évidemment convaincu qu'il portait sur le fond des enjeux, et qu'il n'y avait pas forcément d'éléments extérieurs… Nous avons cheminé ensemble pour réunir non seulement une majorité dans les deux camps politiques, mais aussi une majorité des trois cinquièmes de l'Assemblée nationale !

Le Sénat est libre, indépendant. Aucun d'entre nous n'a imaginé un seul instant qu'il voterait le projet de loi constitutionnelle dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale. Avec les présidents Bartolone et Larcher, nous avons toujours prévu qu'il y aurait nécessairement des rendez-vous. Seulement, comme je vous l'ai indiqué tout à l'heure – je pense que mon propos était suffisamment clair –, si la rédaction du Sénat s'éloigne trop de celle des députés, notamment sur la binationalité, je ne vois pas comment nous pourrons trouver les voies d'un accord avec l'Assemblée nationale.

M. Didier Guillaume. C'est évident !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Le texte du Gouvernement a évolué.

Sur tous les sujets qui ont été évoqués, par exemple le rôle du juge judiciaire, la binationalité ou l'apatridie, les points de vue, s'ils ne sont pas irréconciliables, sont particulièrement difficiles à rapprocher.

À plusieurs reprises, M. le ministre de l'intérieur et moi-même lorsque j'étais ministre de l'intérieur – je ne doute pas que M. le garde des sceaux fera de même – avons travaillé avec le Sénat sur des textes pour lesquelles la Constitution n'impose pourtant pas un vote conforme.

M. Bruno Retailleau. Parce que nos propositions étaient bonnes ! (Sourires.)

M. Manuel Valls, Premier ministre. Elles sont toujours excellentes, monsieur Retailleau ! (Nouveaux sourires.)

Nous avons toujours eu le souci d'avancer ensemble, majorité et opposition, notamment sur les questions touchant à la sécurité du pays. Le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, que l'Assemblée nationale a examiné voilà quelques jours, est un bel exemple. Je ne doute pas qu'il sera enrichi par le Sénat.

Je suis convaincu que nous allons devoir vivre plusieurs années avec cette menace terroriste d'un genre nouveau. Cela nous obligera à des efforts particulièrement massifs pour soutenir nos forces de sécurité, nos forces armées et la justice de notre pays. Nous devrons consacrer des moyens considérables à l'éducation nationale et à l'ensemble des processus de lutte contre la radicalisation.

Quels que soient les choix des Français l'année prochaine, j'espère que cheminerons ensemble, car c'est un combat de longue haleine ; l'état du monde nous le montre tous les jours. De surcroît, il faudra dégager aux échelons français et européen des moyens considérables pour aider certains pays, au Levant comme en Afrique.

Face à ce défi, je n'ai qu'une passion, une conviction : l'unité. Non pas l'unité factice, qui consisterait à dire : «Tous derrière la même idée ». L'unité. Les Français sont peut-être las de ce débat, mais ils sont intéressés !

J'entends les reproches que M. Laurent et les membres de son groupe m'adressent. Mais eux-mêmes n'ont voté pratiquement aucune des mesures que nous avons proposées pour améliorer la sécurité des Français.

M. Pierre Laurent. Parce que vous n'écoutez aucun de nos arguments !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Vous n'avez voté aucune des lois antiterroristes ou sur le renseignement ! C'est ce qui m'inquiète dans votre position.

Face aux défis du monde et de la France, je pense que, sur la question de la sécurité de notre pays et sur notre conception de la Nation, nous devons nous unir.

Le Président de la République, en reprenant, il est vrai, une idée défendue plutôt par l'opposition ces dernières années, mais adaptée à la menace terroriste, a fait un geste particulièrement important au service de l'unité, marquant ainsi notre volonté de rassemblement.

Pour ma part, malgré ce qui sépare aujourd'hui le texte adopté par l'Assemblée nationale et la position de la commission des lois du Sénat, je souhaite que nous essayions d'avancer. Je respecterai les choix du Sénat, mais je veux que tout se passe dans une transparence totale et que l'Assemblée nationale, le Sénat et le Gouvernement puissent ensuite cheminer ensemble.

Mais attention à ce que les prises de position des uns et des autres ne finissent pas par nous empêcher d'emprunter cette voie ! Je pense très sincèrement que les Français ne nous le pardonneraient pas. Cela vaut pour le Gouvernement comme pour Parlement ! C'est ensemble que nous devons avancer.

Voilà ce que je tenais à dire à tous les orateurs qui se sont exprimés au cours de cette discussion générale tout à fait passionnante. C'est ce message qui me paraît le plus important : soyons à la hauteur de l'attente et de l'exigence des Français, et maintenons une unité forte face au terrorisme ! C'est un combat qui va durer.

Nous avons besoin de toutes les forces, aussi bien des forces de sécurité comme des symboles. Qu'est-ce qu'être Français aujourd'hui ? Par ce débat, nous avons prouvé que nous sommes un grand peuple ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur quelques travées de l'UDI-UC.)


source http://www.senat.fr, le 21 mars 2016

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