Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur l'importance de la filière économique de la chasse, le projet de loi sur la biodiversité et le projet de réforme du permis de chasse, à Paris le 15 mars 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur l'importance de la filière économique de la chasse, le projet de loi sur la biodiversité et le projet de réforme du permis de chasse, à Paris le 15 mars 2016.

Personnalité, fonction : BAYLET Jean-Michel.

FRANCE. Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Circonstances : Assemblée générale de la Fédération Nationale de la Chasse (FNC), à Paris le 15 mars 2016

ti : Monsieur le Président, [de la FNC, Bernard Baudin]
Messieurs les Présidents de fédérations départementales,
Mesdames et Messieurs les Directeurs,
Mesdames et Messieurs,


vous invoquiez le roi Nemrod, personnage biblique et chasseur émérite. Je souhaite, pour ma part, que la chasse demeure non un divertissement réservé aux rois, mais un divertissement populaire et démocratique.

En tout cas, Je tenais, ce matin, à être des vôtres, car je sais l'importance et le rôle essentiel des associations de chasse, quelle que soit leur forme ou leur taille, notamment dans nos campagnes.

Partout où ils sont présents, les chasseurs participent pleinement à la vie locale, contribuent au dynamisme de nos territoires, au maintien de leur identité et à la vitalité du lien social.

La ministre de l'Environnement, est en déplacement en Afrique en ce moment dans le cadre de la COP 21 et regrette beaucoup de ne pas être parmi vous.

En son absence, je me ferai donc le porte-parole du gouvernement.

Vous le savez, je ne pratique pas la chasse, mais c'est un monde que je connais particulièrement bien et que je côtoie depuis de très nombreuses années.

Monsieur le Président, vous avez rappelé mon action aux cotés des chasseurs de mon département, en tant que Sénateur et Président du conseil général.

En effet, dans le cadre de mes différents mandats, j'ai pu entretenir des rapports francs, loyaux et toujours constructifs, avec les associations, et apprécier cette convivialité qui, je le crois, est consubstantielle à la pratique de la chasse.

J'ai régulièrement eu l'occasion de souligner, lors des Assemblées Générales et des évènements rythmant la vie de la fédération départementale du Tarn-et-Garonne, le rôle des chasseurs dans la gestion des ressources cynégétiques et, plus globalement, de l'environnement.

Et nous avons, ensemble, mis en place un certain nombre d'actions en direction des chasseurs et même du grand public avec la création d'une ferme pédagogique.

Je salue d'ailleurs son président, Thierry Cabanes, qui est bien sûr présent aujourd'hui.

Quant à l'impact économique des activités cynégétiques, il a été confirmé par l'étude que vous avez confiée au bureau d'étude BIPE.

Et M. le Président, vous venez vous-même de l'évoquer, il se mesure par exemple en matière d'emploi (près de 30.000) et de chiffre d'affaire (3,6 milliards d'euros annuels). La chasse constitue aussi une filière économique d'importance, dont les opérateurs sont fédérés au sein d'Interprochasse.

Les résultats de cette vaste recherche sur son impact économique, social et environnemental, seront d'ailleurs évoqués dans vos travaux, en début d'après-midi.

Et je sais l'ampleur des tâches qui sont accomplies, souvent bénévolement par tous ces passionnés de nature. Elles sont toutes des missions d'intérêt général.

Je pense notamment à la défense et la régulation de la biodiversité naturelle, mais aussi au suivi sanitaire du gibier.

Je tiens, d'ailleurs, à souligner les bons résultats du déploiement du réseau de veille, auquel participent les fédérations départementales, notamment en matière de prévention des risques encourus par les troupeaux domestiques et par la population humaine.

Je pourrais aussi évoquer le rôle des associations de chasse dans la préservation des paysages ; Par exemple, dans les projets de plantation et de préservation des haies, qui, nous le savons, sont des refuges naturel pour la faune sauvage.

Elles constituent, à ce titre, des éléments indispensables de la biodiversité.

Je citerai, enfin votre rôle, dans l'éducation au respect de l'environnement et à la sécurité. Sur la sécurité justement des améliorations notables ont été réalisées ces dernières années.

Monsieur le Président, vous avez annoncé, la mise en place prochaine d'un groupe de travail sur ce thème et sur le partage de l'espace. Cette initiative est bienvenue. Elle illustre le fait que, ces dernières décennies, la chasse et les chasseurs ont beaucoup changé.

Il me tient particulièrement à cœur, en effet, qu'une coexistence harmonieuse soit maintenue entre les différents acteurs de la ruralité. J'évoquais celle entre les randonneurs et les chasseurs. Je pense aussi et surtout aux agriculteurs et aux forestiers.

Chacun, dans ses missions et dans ses passions, participe à façonner les beaux paysages de nos campagnes, à préserver la richesse et les équilibres de leur faune et leur flore.

Et, il est du rôle de l'Etat d'assurer la bonne cohabitation entre tous les acteurs.

S'agissant des équilibres naturels, il faut souligner que celui entre la forêt et le gibier est, d'une manière générale, restauré.

Le maintien, voire la diminution dans certains territoires, des dégâts aux cultures, la stabilisation des collisions sur les routes apportent la preuve d'une meilleure maîtrise des populations de grand gibier.

Cet équilibre, nous l'avons trouvé, je le crois, en 2014, lors du vote de la loi d'avenir pour l'agriculture et la forêt.

Je ne reviendrai pas sur les points de tensions qui ont pu exister autour de ce texte majeur.

Mais, et vous le reconnaitrez, le dialogue, avec le Ministre de l'Agriculture, Stéphane le Foll a été constant et, au final, fructueux.

Que cela soit sur la répartition des responsabilités en matière de gestion de la faune sauvage, ou sur la gestion des loups.

Je note d'ailleurs que les chasseurs participent de plus en plus aux opérations de prélèvement des loups, dans les zones où les dégâts causés aux troupeaux sont les plus importants.

Je pourrais aussi citer votre représentation dans l'un des collèges du Comité d'administration des SAFER, ou saluer le compromis trouvé avec les forestiers pour les relations entre les schémas départementaux de gestion cynégétique et les programmes régionaux de la forêt et du bois.

Enfin, votre rôle a été reconnu, et vous êtes désormais représentés au sein du Conseil d'administration de l'office national des forêts (ONF).


Je ne suis cependant pas venu à votre Assemblée générale pour délivrer un simple satisfecit. Je souhaite, dans les responsabilités que sont les miennes aujourd'hui, maintenir un lien, un dialogue permanent avec celles et ceux qui font vivre la ruralité ; et donc, au premier rang, les chasseurs.

Oh, je sais que vos préoccupations sont nombreuses. Votre Assemblée Générale vous donne l'occasion de les aborder collectivement et c'est une bonne chose.

Elles sont notamment exposées dans le rapport moral de votre Président, Bernard Baudin.

Elles concernent au premier chef, le projet de loi sur la biodiversité.

Je n'occulte, ni ne minimise les points d'achoppements qui demeurent.

Vous le savez, ce projet sera débattu par les Députés, en séance publique, à partir de cet après-midi. Je souhaite, comme ce fut le cas, lors de l'examen de la loi d'avenir pour l'Agriculture, que la navette parlementaire permette d'aboutir à un texte satisfaisant.

Je suivrai, évidemment, avec une grande attention les échanges et les éventuelles modifications qui lui seront apportées par voie d'amendements et je prendrai parti.

Une des grandes dispositions concerne la création d'une Agence de la biodiversité.

Je note, à ce sujet, que les engagements pris par le Président de la République ont été tenus et que, l'hypothèse d'une intégration de l'Office National de la chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), au sein de la future Agence, a été écartée, dès les premiers arbitrages.

Je sais que c'était une revendication forte que vous portiez, et vous avez été entendu.

Je tiens d'ailleurs, au passage, à saluer le rôle de l'Office et de ses agents, dans l'accomplissement de leurs missions, notamment s'agissant de la police de la chasse.

Et je souligne que les ressources de cet établissement public ont été préservées. Je pense, en particulier, à l'arbitrage du gouvernement, dans la loi de finances 2016, qui a permis que la redevance cynégétique reste intégralement affectée à l'ONCFS.

Il faudra cependant que ces deux entités – l'ONCFS et la future Agence de la biodiversité – puissent travailler de concert, sur le terrain, évidemment dans le respect de leurs spécificités. Il en va de la cohérence et de l'efficacité de notre politique environnementale.

Il ressort également de l'examen, en première lecture, que votre gouvernance est confortée, notamment à travers le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

En tant que ministre en charge des collectivités territoriales, je me félicite que les Associations Communales de Chasse Agrées, pour lesquelles j'éprouve un attachement particulier, fassent l'objet d'amendements dans ce texte, afin de sortir du blocage observé dans certains départements, à la constitution de communes nouvelles.

Je me réjouis également que le Conseil d'administration de l'ONCFS puisse être ouvert aux collectivités, car elles ont de plus en plus souvent à gérer les problématiques liées à la chasse.

Vous avez, je le crois, une expertise et un savoir-faire unique, à valoriser auprès de ces collectivités.

Par ailleurs, la réforme territoriale a profondément modifié notre carte régionale. Votre organisation a anticipé ce nouveau cadre, que vous avez intégré à vos statuts.

Je vous invite à investir ce nouvel échelon. Non en remplacement du niveau départemental, qui reste le niveau de la proximité, mais en complément.

En effet, les régions ont vu leurs compétences accrues, en matière d'aménagement du territoire, de gestion des enjeux environnementaux, ou s'agissant de l'attribution des fonds européens.


Je sais que votre organisation nourrit d'autres motifs d'inquiétudes. Elles portent notamment sur la directive européenne « armes » et sur l'interdiction du plomb dans les munitions. Là encore, et sans entrer dans les considérations technique, il faut que le bon sens l'emporte.

Et un grand défi s'ouvre à la communauté des chasseurs : il concerne l'érosion du nombre de permis. Aujourd'hui, La France compte plus de 1,1 million de chasseurs pratiquants. Votre récente étude montre que 47% des chasseurs ont moins de 55 ans, mais que seules 2% sont des femmes.

D'autre part, il a été décidé la réforme de l'examen du permis de chasser. Elaborée en concertation étroite avec la FNC, cette réforme porte ses premiers fruits. La nouvelle épreuve unique, et les initiatives des fédérations départementales, ont permis d'accroitre le nombre de candidats, avec un taux de réussite de l'ordre de 80%.


La chasse est une tradition ancestrale, elle s'inscrit dans notre héritage et dans la culture de nos territoires. De la Révolution, qui l'avait attachée au droit de propriété, en passant par la loi Verdeille, qui a contribué à la démocratiser.

Mais elle n'est pas une tradition figée. Et je sais les efforts accomplis, ces dernières années, pour défendre un modèle de chasse démocratique et responsable.

Le Président de la République ne disait pas autre chose, dans le récent entretien qu'il confia à un célèbre magazine spécialisé, il déclarait « la chasse est bien plus qu'une tradition, c'est un engagement pour le respect des équilibres naturels. »

Vos activités rejoignent donc bel et bien mon action en faveur d'un aménagement harmonieux du territoire.

Car, dans le cadre de mes responsabilités, j'ai comme priorité l'amélioration concrète de la vie quotidienne des hommes et des femmes qui y vivent.

Cela passe principalement par une série d'outils que nous mettons en œuvre pour répondre aux attentes, en matière d'accès aux services publics, d'accès aux services de santé de qualité et de proximité, au déploiement des technologies numériques.

Et plus globalement, pour encourager le développement économique, en tenant compte des atouts de ces secteurs ruraux.

Et, votre enquête le démontre bien, l'apport de la chasse à leur vitalité fait de vous des acteurs incontournables. Et je reste donc, à votre écoute, pour que nous explorions ensemble les mesures en faveur du renforcement de votre activité.

Et, j'ai pleinement conscience qu'une ruralité sans chasseurs, c'est le risque de plus grands déséquilibres, naturels et environnementaux bien-sûr.

Une ruralité sans chasseurs, ce sont des cultures ravagées, c'est moins de biodiversité.

Une ruralité sans chasseurs, ce sont aussi des campagnes moins dynamiques, moins attractives, moins vivantes. Et donc une qualité de vie altérée.

En conclusion je vous le dis avec détermination et enthousiasme : oui, la ruralité a besoin des chasseurs.


Source http://www.jeanmichelbaylet.fr, le 22 mars 2016

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