Interview de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, à France Info le 22 mars 2016, sur le débat au Sénat à propos de la déchéance de nationalité, la fonction publique territoriale, la nécessité d'une recentralisation du RSA et le PRG. | vie-publique.fr | Discours publics

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Interview de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, à France Info le 22 mars 2016, sur le débat au Sénat à propos de la déchéance de nationalité, la fonction publique territoriale, la nécessité d'une recentralisation du RSA et le PRG.

Personnalité, fonction : BAYLET Jean-Michel.

FRANCE. Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

ti : FABIENNE SINTES
Invité politique, donc, ce matin, sur France Info, Jean-Michel BAYLET, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité, des Collectivités territoriales, avec Yaël GOOZ et Guy BIRENBAUM.

YAËL GOOZ
Bonjour Jean-Michel BAYLET.

JEAN-MICHEL BAYLET
Bonjour.

YAËL GOOZ
Vous étiez déjà au gouvernement en 1984, vous y êtes de nouveau en 2016, Retour vers le futur, disent vos détracteurs, le Citizen Kane du Sud-ouest est toujours là, en fonctions, il faut dire que vous avez fait le forcing depuis 2010, y compris sous Nicolas SARKOZY, pour revenir au gouvernement. C'est chose faite depuis le 11 février, ministre radical de gauche, et c'est au radical de gauche, ancien sénateur, que je m'adresse ce matin, parce que le Sénat, c'est le jour J, là-bas, aujourd'hui, sur la révision constitutionnelle, déchéance de nationalité, état d'urgence, la droite a réécrit le texte, pas de déchéance pour tous, elle est réservée aux binationaux. Si vous étiez sénateur, aujourd'hui, vous voteriez cette déchéance ?

JEAN-MICHEL BAYLET
Petite précision, il est vrai que j'étais le plus jeune, à l'époque, que vous citiez, au gouvernement, aujourd'hui c'est le contraire, je n'ai pas accepté les propositions de Nicolas SARKOZY pour être au gouvernement.

YAËL GOOZ
En 2010.

JEAN-MICHEL BAYLET
Voilà. Ceci étant dit, si j'étais sénateur, je voterais, sans hésitation aucune. Regardez l'actualité, quand on voit ce qui vient de se passer, quand on voit qu'ABDESLAM préparait encore des attentats, quand on voit comment nous vivons de manière permanente sous la menace terroriste, j'ai vu que pour venir chez vous, désormais il faut passer par la porte de derrière, les entrées sont fermées, et on se pose encore des questions par rapport à de tels individus ? Il faut que les Françaises et les Français comprennent bien que, comme l'a dit le président de la République, nous sommes en guerre, et que quand on veut gagner la guerre, on s'en donne les moyens. La fin justifie toujours les moyens. Il faut donc voter ce texte sur la déchéance de nationalité, c'est un signal envoyé aux Français, c'est un signal envoyé aux terroristes, et moi je n'accepte pas que des gens qui haïssent la France, qui veulent la détruire, puissent garder la nationalité française.

YAËL GOOZ
Sauf qu'il y a un blocage aujourd'hui entre Assemblée et Sénat, ce n'est pas le même texte, donc il n'y a pas de vote conforme, donc François HOLLANDE ne peut pas aller à Versailles, en congrès, pour faire réviser la constitution. Comment on fait ? On arrête les frais ? Manuel VALLS conseille au président d'arrêter les frais.

JEAN-MICHEL BAYLET
Il faut que les sénateurs prennent leurs responsabilités. Ils savent très bien que s'il n'y a pas de vote conforme avec le texte voté à l'Assemblée, qui a déjà été amendé, il y a eu un grand débat à l'Assemblée nationale, il a été voté par la gauche, et par une partie de la droite, il faut que les sénateurs qui connaissent parfaitement, mieux que quiconque, les processus législatifs, prennent leurs responsabilité, je le répète, et votent ce texte de marnière conforme. Le contraire, les françaises et les français ne le comprendraient pas. D'ailleurs je sais qu'il y a un grand débat dans la droite sénatoriale, tout de même, parce que, vraiment, hésiter dans des cas comme cela, moi ça me navre, donc je dis aux sénateurs : allez-y, faites preuve de courage, et aidez le gouvernement et le président de la République à défendre la France, y compris quand il faut la défendre, contre des gens qui ont la nationalité française.

YAËL GOOZ
Y aura-t-il un congrès à Versailles ? Et si oui, sur quels articles ? Les articles 1 et 2 ou un seul article ?

JEAN-MICHEL BAYLET
Si le vote n'est pas conforme, je ne suis pas sûr qu'il y ait un congrès, car l'article 1 c'est l'état d'urgence ? Bien sûr qu'il faut l'état d'urgence, jusqu'à quand, c'est au président de la République à le dire. L'article 2, c'est la déchéance de nationalité. Franchement, je n'en ai pas parlé avec lui, il ne m'a pas fait de confidences en la matière, mais je vois mal le président de la République convoquer le Congrès, simplement sur un article.

YAËL GOOZ
Et donc, c'est un constat d'échec à la fin.

JEAN-MICHEL BAYLET
Ce n'est pas un constat d'échec, c'est le débat démocratique. Il y a les tenants d'une ligne dure, implacable, à l'encontre des terroristes, des ennemis de la France, et il y a ceux qui se posent encore des questions dans notre belle démocratie. Il faut qu'ils redescendent sur terre, et qu'ils saisissent bien dans quelle situation nous sommes, nous sommes engagés dans un véritable conflit. Il faut que la France gagne cette guerre.

YAËL GOOZ
Autre dossier, dossier chaud qui concerne directement votre ministère, Jean-Michel BAYLET, celui de la Fonction publique territoriale, c'est près de 2 millions d'agents en France, et aujourd'hui cette Fonction publique territoriale est dans le collimateur de la droite, notamment du candidat à la primaire, Bruno LE MAIRE, écoutez, c'était samedi soir, sur France 2.

BRUNO LE MAIRE
Je suis pour qu'on supprime toute la Fonction publique territoriale. Je ne vois pas pourquoi aujourd'hui on embauche quelqu'un qui fait des espaces verts dans la ville de Nevers ou de Nants, sous statut de la Fonction publique à vie, alors que nos soldats, nos soldats, qui combattent au Mali, eux sont embauchés pour des contrats de 5 ans. Où est le sens de tout cela ? Je veux redonner du sens et de la justice à ce qui se passe en France.

YAËL GOOZ
Alors, Bruno LE MAIRE, c'est du bon sens ce qu'il dit ?

JEAN-MICHEL BAYLET
C'est irresponsable. A l'époque que vous évoquiez, j'avais déjà en charge les collectivités territoriales, et c'est moi qui ai créé la Fonction publique territoriale.

YAËL GOOZ
On était sous ROCARD.

JEAN-MICHEL BAYLET
On était sous ROCARD. Pourquoi ? Parce qu'à côté de la Fonction publique de l'Etat et de la Fonction publique hospitalière, dans les collectivités, on pouvait recruter par seul clientélisme, on pouvait prendre qui on voulait, parce que Pierre, Paul, Jacques le souhait, ou parce qu'on voulait lui faire plaisir, ou parce qu'il était recommandé, jusqu'au directeur général des services de la mairie ou du département. Donc nous avons décidé qu'à côté de la Fonction publique d'Etat, il y aurait une Fonction publique territoriale. Nous avons créé des passerelles entre les deux, et certains fonctionnaires passent de l'une à l'autre sans difficultés. Il faut que celles et ceux qui ont la responsabilité de la gestion de nos collectivités, soient recrutés sur diplômes et non pas sur leur mine.

YAËL GOOZ
Alors là, la semaine dernière, Annick GIRARDIN – votre collègue de la Fonction publique – annonce une revalorisation du salaire des fonctionnaires, dégel du point d'indice, à un moment donné où c'est difficile financièrement pour les collectivités. Comment elles vont faire les collectivités ? Vous allez les aider à augmenter vos fonctionnaires ?

JEAN-FRANÇOIS BAYLET
Vous savez les fonctionnaires, qui sont beaucoup décriés dans ce pays, ils sont quand même d'une grande qualité, ils n'ont pas été augmentés depuis des années et des années - je crois que la dernière fois c'était 2010 – il est donc légitime que nous décidions d'un point d'augmentation, ce n'est quand même pas considérable. Quand on parle de la somme globale, un peu plus d'un milliard, bien sûr que ça peut effrayer, mais quand on le décline collectivité par collectivité c'est très supportable… pour les collectivités, c'est 680 millions d'euros, je crois quand même que par reconnaissance pour le travail fait par leurs fonctionnaires les présidents, les maires peuvent accepter sans difficulté de budgéter cette augmenter - et ils le feront – et d'ailleurs avant 2010 ça se faisait très régulièrement.

YAËL GOOZ
Vous dites : « ils vont le faire parce qu'il faut le faire » mais comment vous allez les aider, il y a une enveloppe prévue dédiée aux collectivités pour ça, pour cette augmentation ?

JEAN-FRANÇOIS BAYLET
Mais l'Etat assume ses propres fonctionnaires, les collectivités assument les leurs, ça c'est toujours fait comme ça sans difficulté, moi j'ai été maire 25 ans, j'ai été président de Conseil général 30 ans, j'ai toujours assumé les augmentations qui étaient décidées par l'Etat sans aucun débat. Cette fois-ci on veut débattre de tout, alors…

YAËL GOOZ
Mais il n'y a plus d'argent, Monsieur le Ministre ?

JEAN-FRANÇOIS BAYLET
Il n'y a plus d'argent, c'est beaucoup dire. Les départements ont quelques difficultés liées aux prestations sociales, ils n'en ont pas tous…

YAËL GOOZ
On rappelle le RSA…

JEAN-FRANÇOIS BAYLET
Le RSA, oui.

YAËL GOOZ
Le Revenu de Solidarité Active, 40 départements qui estiment cette année qu'ils ne pourront pas financer les CAF pour payer le RSA.

JEAN-FRANÇOIS BAYLET
D'abord ce n'est pas 40, c'est 10 que nous avons aidés l'année dernière par un fonds d'urgence, solidarité de l'Etat en direction des départements ; ensuite certains départements eux sont en bonne situation, ça dépend aussi de la manière dont ils ont été gérés ; enfin, en 2015 il y a tout de même une amélioration de la situation des 10 départements. Moi j'ai reçu la semaine dernière la délégation de l'Assemblée des départements de France, son président Dominique BUSSEREAU avait demandé la recentralisation du RSA, le Premier ministre a donné son accord et c'est une bonne réponse à la question que vous posez : allons-nous aider les départements ? La réponse est oui ! Car la recentralisation du RSA c'est quand même 700 millions d'euros, donc on ne se moque pas des départements, nous savons quelles sont leurs difficultés. Mais la France doit s'honorer, vous parliez de ROCARD, la France doit s'honorer quand même d'être un des rares pays au monde à aider les gens dans de telles conditions et dans de telles proportions, parce que le Revenu de Solidarité Active – hériter du Revenu Minimum d'Insertion – a été créé par Michel ROCARD…

YAËL GOOZ
Donc coup de pouce de combien sur le RSA ? Coup de pouce de combien ? Donc 700 millions, c'est ça la somme ?

JEAN-FRANÇOIS BAYLET
700 millions d'euros ! 700 millions d'euros, la recentralisation du RSA. C'est une proposition que j'ai mise sur la table, nous sommes en discussion pour savoir quelle sera l'année de référence qui sera retenue parce qu'une année c'est 700 millions.

YAËL GOOZ
2014 ou 2017, le débat est…

JEAN-FRANÇOIS BAYLET
Oui, oui, mais l'écart est quand même de presque deux milliards, en tout cas un bon milliard et demi, mais nous sommes en négociation, nous allons nous recevoir et j'espère que nous arriverons à un accord. Mais l'Etat est solidaire non seulement des départements mais solidaire de celles et ceux qui sont dans des difficultés et qui sont, c'est vrai, un peu plus nombreux par les temps qui courent, c'est pour cela qu'il y a un certain déséquilibre des budgets des départements.

GUY BIRENBAUM
Vous évoquez les gens qui sont en difficulté, hier les Premier ministre Manuel VALLS était en déplacement devant des ouvriers à l'usine SAFRAN ALBANY de Commercy – Meuse et il a eu cette sortie, il a dit : « mon mandat est précaire, je suis en CDD, et le marché c'est vous les Français ». Est-ce que quelqu'un qui est élu depuis 2001, sauf erreur de ma part, peut dire un truc pareil devant des ouvriers, ce n'est pas un peu déplacé ? Parce que la précarité du Premier ministre… Bon !

JEAN-FRANÇOIS BAYLET
Par nature même les responsabilités ministérielles sont précaires, j'en sais quelque chose, par nature même les mandats électifs dépendent du bon vouloir et de la bonne humeur disons des électeurs…

GUY BIRENBAUM
Disons que, de ce point de vue-là, vous êtes plutôt servi ?

JEAN-FRANÇOIS BAYLET
C'est cela qu'il a voulu dire. Oh ! Nous sommes servis…

GUY BIRENBAUM
Dans le bon sens !

JEAN-FRANÇOIS BAYLET
Il arrive que nous soyons élus, il arrive que nous soyons aussi battus, donc ce n'est quand même pas quelque chose de très facile que la vie publique.

GUY BIRENBAUM
Battu, battu deux d'affilée en ce qui vous concerne et ministre à la fois ?

JEAN-FRANÇOIS BAYLET
Non, non, je n'ai pas été battu deux fois d'affilée, je n'ai jamais été battu deux fois d'affilée.

GUY BIRENBAUM
Aux Sénatoriales en 2014…

JEAN-FRANÇOIS BAYLET
Non, non, je n'ai jamais été battu… j'ai été battu aux Sénatoriales, je n'ai pas été réélu président du Conseil général, mais j'ai été le seul de mon département élu au premier dans mon canton. C'est vrai qu'au second degré j'ai eu quelques contreperformances, mais les électeurs de base, c'est-à-dire le peuple, m'a toujours fait confiance et j'en suis très fier.

YAËL GOOZ
Michel ROCARD, dont vous parliez, dans Le Parisien ce matin parle de François HOLLANDE, un petit commentaire sur son ami François HOLLANDE qui a été pour lui trop instantanéiste dans l'exercice de son mandat de président, est-ce que vous partagez ce point de vue, est-ce que François HOLLANDE est toujours votre candidat pour 2017 ?

JEAN-FRANÇOIS BAYLET
Michel ROCARD a toujours eu le goût des formules vous le savez, Michel ROCARD aime désormais être un commentateur avisé et extérieur de la vie politique française, je lui laisse ses commentaires. François HOLLANDE a dit clairement qu'il se déciderait le moment venu et que sa décision serait liée à la situation de l'emploi, moi j'attends de voir ce qu'il va faire. Aujourd'hui il est le président de la République sortant, il est donc le candidat naturel, s'il décidait autrement eh bien nous verrons selon quelle procédure nous choisissons un notre candidat.

GUY BIRENBAUM
Les socialistes sont vos alliés, alliés fidèles du Parti radical de gauche, et pourtant c'est hécatombe sur hécatombe aux Législatives partielles - 16 défaites sur 18 depuis 2012 – c'est toujours un bon allié, il faut toujours rester avec eux, avec les perdants ?

JEAN-FRANÇOIS BAYLET
A l'heure qu'il est, je me disais, ils ne vont peut-être pas poser la question…

GUY BIRENBAUM
Si, si.

JEAN-FRANÇOIS BAYLET
Alors je réponds, moi je n'ai pas d'état d'âme par rapport au contexte électoral, ces trois circonscriptions étaient toutes les trois avec des sortants de droite, là où la gauche n'a pas gagné en 2012 je crois que c'était un peu difficile de penser que nous puissions triompher cette fois-ci, surtout que l'on sait que par nature les partielles sont toujours défavorables à la majorité et favorables à l'opposition.

GUY BIRENBAUM
Heureusement vous pouvez compter dans ces campagnes électorales sur le soutien de votre journal La Dépêche, La dépêche qui a un peu fait rire tout le monde – je remontre la une qui était sortie le 12 février 2016 à la nomination du nouveau gouvernement - « quatre nouveaux ministres pour un gouvernement de combat », un journal qui fait la une sur son propre patron qui devient ministre c'est étrange ?

JEAN-FRANÇOIS BAYLET
Remarquez ça me permet de montrer les contradictions que sont les vôtres et celles d'autres personnes…

GUY BIRENBAUM
Volontiers.

JEAN-MICHEL BAYLET
Vous vous me reprochez que la Dépêche, dans la région où je suis élu, ait annoncé que je rentrais au gouvernement.

GUY BIRENBAUM
Non, c'est le titre dont je parle.

JEAN-MICHEL BAYLET
Et j'ai vu que dans le débat qui a eu lieu il n'y a pas si longtemps, un amendement qui n'a pas été retenu, proposait que l'on rendre obligatoire l'annonce d'entrée au gouvernement d'un patron de presse. La Dépêche est un journal qui a une histoire, qui a 140 ans, cette histoire elle est toujours la même, nous avons une ligne politique, nous sommes un journal d'opinion, nous sommes un journal engagé, nous n'avons jamais varié, nous n'allons pas commencer aujourd'hui. Quant à l'annonce du gouvernement, c'est pas parce que…

FABIENNE SINTES
Vous dites « nous », vous dites « nous » en parlant de La Dépêche, donc c'est toujours, La Dépêche et vous…

JEAN-MICHEL BAYLET
Parce que monsieur m'a dit « votre journal ».

GUY BIRENBAUM
Eh bien oui.

JEAN-MICHEL BAYLET
Moi je ne suis plus le dirigeant de La Dépêche, mais j'en suis quand même…

GUY BIRENBAUM
C'est votre ancienne femme qui le dirige et qui par ailleurs est la compagne de Laurent FABIUS.

JEAN-MICHEL BAYLET
Eh bien c'est une entreprise familiale, je ne vois pas en quoi, dans une entreprise familiale, j'ai vu que dans Les Echos on glorifiait le fait que monsieur LAGARDERE ait succédé à son père, que monsieur BOLLORE mette ses fils en place.

GUY BIRENBAUM
Ils ne sont pas ministres !

JEAN-MICHEL BAYLET
D'accord, ils ne sont pas ministres, mais les entreprises familiales, la tradition c'est que, lorsque le capital est familial, eh bien les dirigeants soient familiaux. Je ne vois rien en cela, et au contraire, on devrait être plutôt satisfait de voir qu'il y a encore des gens qui croient à la Presse écrite.

FABIENNE SINTES
Jean-Michel BAYLET, merci.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 23 mars 2016

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