Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les propositions de la France concernant la coopération européenne en matière de lutte contre le terrorisme, à Bruxelles le 24 mars 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les propositions de la France concernant la coopération européenne en matière de lutte contre le terrorisme, à Bruxelles le 24 mars 2016.

Personnalité, fonction : CAZENEUVE Bernard.

FRANCE. Ministre de l'intérieur

Circonstances : Arrivée à la réunion des ministres de l’intérieur et de la justice de l’Union européenne (JAI), à Bruxelles le 24 mars 2016

ti : Bernard Cazeneuve : "Nous allons exprimer notre solidarité à l'égard du gouvernement belge, toute notre compassion pour les victimes et leur famille et nous sommes aussi ici pour accélérer le rythme des décisions qui doivent être prises pour que l'Europe, dans la cohésion, dans la cohérence, dans la solidarité, prenne toutes les dispositions qui doivent être prises pour faire face avec le sens de l'urgence au risque terroriste.

La France a fait depuis de nombreux mois des propositions qui doivent désormais entrer dans les faits ; qu'il s'agisse du contrôle aux frontières de l'Union européenne, pour lequel nous avons obtenu la modification de l'article 7-2 du code des frontières Schengen. Cette modification doit entrer en vigueur pour permettre le contrôle coordonné, systématique, y compris de nos ressortissants au moment du franchissement des frontières extérieures de l'Union européenne.

Le système d'information Schengen comporte des informations précises concernant les activités à caractère terroriste de certains individus doit être systématiquement interrogé. Et pour que cette interrogation soit efficace, il est indispensable que le système d'information Schengen soit alimenté de façon homogène par l'ensemble des pays de l'Union européenne, ce qui pour l'instant n'est pas le cas. Il faut que ce fichier soit connecté aux autres fichiers criminels, il faut que EURODAC puisse être utilisé à des fins de sécurité, ce qui implique une modification du règlement Eurodac.

Et enfin, la France a proposé la mise en place d'une véritable task-force destinée à lutter contre les faux documents, on sait que Daech a récupéré des passeports vierges et s'est doté d'une véritable structure de fabrication de faux documents. Ces contrôles au moment du franchissement des frontières extérieures de l'UE par cette équipe dédiée sont absolument stratégiques pour être efficaces dans la lutte contre le terrorisme.

Il y a le dossier PNR ; il faut rappeler les faits, le Conseil européen, le Parlement européen et la Commission, dans le cadre du trilogue, sont tombés d'accord sur un texte au mois de décembre. Ce texte a été élaboré après des années, presque 10 années, de discussions au sein des institutions européennes. Ce texte ne peut pas être bloqué davantage, et s'il y a aujourd'hui des PNR européens, des PNR dans chaque pays de l'UE que le PNR européen permettra d'articuler les uns aux autres, c'est notamment parce que certaines institutions européennes ont mis trop de temps a? accepter le principe d'un PNR européen. On ne peut pas, sur ce sujet, attendre davantage.

Et puis il faut que sur la question très stratégique du trafic d'armes, la modification de la directive 91 que nous avons demandée depuis de nombreux mois, présentée par la Commission en décembre dernier, fasse l'objet d'un accord au Conseil JAI de juin de manière à ce que nous puissions unir nos efforts pour être plus forts face au trafic d'armes, qui est l'une des causes du développement des activités terroristes.

On ne peut pas être sur ces sujets-là dans les atermoiements, il ne peut pas y avoir des atermoiements après les atermoiements, il y a urgence et nous souhaitons désormais que l'Union européenne, dans la totalité de ses institutions, avec la volonté de tous les Etats, puisse prendre des décisions qui s'imposent. Et nous ne sommes pas là pour faire autre chose que définir le calendrier de mise en œuvre de décisions déjà prises et pour prendre les décisions qui relèvent de l'urgence.


Question : Est-ce qu'il y a une urgence et un message particulier ? Vous avez deux heures de réunion, 120 mn, est-ce qu'il y a un message que la France va délivrer particulièrement cet après- midi ?

Bernard Cazeneuve : La France va dire : un contrôle aux frontières, efficace, avec vitrification des identités et mise en place d'une infrastructure de lutte contre les faux documents, deux PNR, trois lutte contre le trafic d'armes. Voilà les trois sujets sur lesquels aujourd'hui je vais tenter de mobiliser.

Question : Etes-vous pour un renforcement de la sécurité d'accès aux aéroports ?

Bernard Cazeneuve : mais nous avons pris des dispositions. Je ne suis pas en faveur, nous faisons cela. Nous avons renforcé considérablement la présence des forces de sécurité dans les aéroports, j'ai indiqué hier que c'était 1600 policiers et gendarmes supplémentaires que nous mettions dans les aéroports pour renforcer la présence policière, militaire et renforcer la sécurité des passagers.

Nous avons par ailleurs indiqué que tous ceux qui se rendaient dans les gares et les aéroports devaient être dotés d'un titre de transport ou de papiers d'identité, de manière à ce qu'il puisse y avoir des contrôles aléatoires. Et cet effort considérable, ces moyens considérables que nous mettons dans les infrastructures de transport, dans les métros, dans les aéroports, dans les gares, sont destinés à conforter les dispositifs de sécurité que nous avons déjà mobilisés et à protéger les citoyens français contre le risque terroriste.


Source http://www.rpfrance.eu, le 25 mars 2016

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