Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement, en application de l'article 49.3 de la Constitution, sur le projet de loi instituant de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, à l'Assemblée nationale le 12 mai 2016. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement, en application de l'article 49.3 de la Constitution, sur le projet de loi instituant de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, à l'Assemblée nationale le 12 mai 2016.

Personnalité, fonction : VALLS Manuel.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Discussion et vote de la motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, à l'Assemblée nationale le 12 mai 2016

ti : M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président, messieurs les présidents de groupe, mesdames et messieurs les députés, gouverner c'est en effet faire des choix, les assumer, les porter dans la durée.

M. Guy Geoffroy. Gouverner, pour Hollande, c'est pleuvoir…

M. Manuel Valls, Premier ministre. C'est aussi savoir écouter et bâtir des compromis. Et c'est fort de ces principes, fort de la conviction que notre économie a besoin d'être soutenue au moment où elle retrouve le chemin de la croissance…

Mme Claude Greff. Ah ah !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …et qu'il faut moderniser notre modèle social, que j'ai engagé, après l'accord du Conseil des ministres présidé par le Chef de l'État, la responsabilité de mon gouvernement sur le texte instituant de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

Cette décision, elle s'est imposée. Car derrière les appels au dialogue, il y a depuis le début une volonté d'aller jusqu'au blocage.

Avec le Président de la République, le Gouvernement et bien sûr Myriam El Khomri, nous sommes arrivés au constat qu'une alliance des contraires était en mesure de faire obstacle à l'adoption de ce projet de loi.

M. André Chassaigne. Babillage politicien !

M. Jean-Pierre Door. Où est donc votre majorité ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Alliance des contraires, oui. Il y a de tout dans ce qui motive les signataires et ceux qui bientôt voteront cette motion de censure. Il y a ceux qui veulent – ils l'ont montré dans les amendements qu'ils ont déposés – s'affranchir des syndicats, partout et tout le temps, ceux qui trouvent que cette loi instaure trop de nouveaux droits pour les salariés, et ceux qui, au contraire, considèrent qu'elle remet en cause des acquis sociaux.

Je ne mélange pas ces positions. Il y a des divergences de fond, que je respecte, elles côtoient de petits calculs politiciens, très loin de la situation du pays. Malgré la dureté de certaines attaques, je fais la différence entre les convictions et les postures, entre la loyauté et le jeu de rôle, entre les objectifs assumés et les ambitions cachées.

M. Michel Herbillon. Le jeu de rôle, c'est pour Macron…

M. Manuel Valls, Premier ministre. Mais à la fin, au seul moment qui compte, à l'occasion du vote, monsieur le président Chassaigne, ces voix vont se retrouver, s'additionner et se mélanger.

M. André Chassaigne. Il ne fallait pas utiliser le 49.3 !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Des oppositions s'expriment dans la rue et il est hors de question, bien évidemment, de restreindre cette liberté essentielle. C'est la démocratie, l'honneur et la force de notre pays, plus particulièrement dans cette période marquée par la menace terroriste.

Mais l'opposition – vous l'avez souligné, monsieur le président Le Roux –, ce ne peut jamais être la violence, les menaces…

M. Pierre Lequiller. C'est exactement ce qui se passe dehors !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …ou le saccage de permanences parlementaires.

J'appelle donc chacun à adopter une position très claire, à se démarquer de ceux qui jouent le coup de force contre la légitimité de nos institutions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

Mme Claude Greff. Le 49.3, ce n'est pas un coup de force ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Et j'appelle à ne pas souffler sur les braises. Car refuser de condamner cette violence, c'est mettre en cause la République.

Je veux saluer ici, une nouvelle fois, l'engagement de nos forces de sécurité, policiers et gendarmes, dont certains oublient l'esprit de sacrifice et la responsabilité qui pèse actuellement sur elles. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

Gouverner, mesdames et messieurs les députés, ce n'est pas craindre le débat…

Mme Jacqueline Fraysse. Ni craindre le vote !

M. Dominique Tian. Quel débat ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. …c'est aussi savoir le clore quand il faut.

Pendant combien de temps encore allons-nous continuer à opposer employeurs et salariés ? Quand allons-nous enfin passer à une autre vision des rapports dans l'entreprise – une vision qui, délaissant les vieux réflexes et les doctrines venues d'un autre temps, fait pleinement confiance au dialogue social, dialogue qui se déploie à tous les niveaux ?

Je vous le dis tranquillement : ni le Gouvernement, ni la très grande majorité du groupe socialiste, monsieur Chassaigne, n'ont de leçon de gauche à recevoir de vous (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur plusieurs bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe écologiste), qui vous trompez depuis cent ans !

Ni le Gouvernement, ni les députés qui se sont engagés loyalement dans l'amélioration de ce projet de loi n'ont de leçons à recevoir en matière d'économie ou de confiance dans nos entreprises, TPE et PME.

Monsieur Christian Jacob, le Gouvernement a respecté le temps du dialogue, tout d'abord avec l'ensemble des partenaires sociaux…

M. Yves Censi. C'est faux !

Mme Claude Greff. C'est un peu court !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …sur la base des travaux initiés par le rapport de Jean-Denis Combrexelle qui a été remis au Gouvernement il y a plus de six mois.

Nous avons construit un compromis avec les syndicats réformistes et les mouvements de jeunesse. Puis un dialogue très nourri a eu lieu en commission, à l'Assemblée nationale.

M. Claude Goasguen. Mais pas en séance publique !

M. Manuel Valls, Premier ministre. D'ailleurs, et c'est inédit sous la cinquième République, Alain Tourret l'a rappelé, le Gouvernement prend à son compte plus de 460 amendements issus du travail des députés…

M. Claude Goasguen. Ils n'ont pas été débattus en séance !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …et ce après l'examen en commission qui avait déjà vu l'adoption de près de 340 amendements.

M. Pierre Lequiller. Vous devriez aller voir rue de Babylone !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Avec la ministre, dont je salue l'engagement, avec le rapporteur Christophe Sirugue, dont chacun ici a souligné la qualité du travail et de l'écoute (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen), avec Yves Blein, rapporteur pour avis, avec les présidentes de commission Catherine Lemorton et Frédérique Massat, nous avons échangé, confronté, construit. Chacun a fait quelques pas et a pu apporter des améliorations, comme vous l'avez rappelé, monsieur Cavard.

M. Yves Censi. Tout s'est passé à Matignon et à Bercy !

M. Christian Jacob. Rien n'a eu lieu dans l'hémicycle !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Mesdames et messieurs les députés, sortons des postures et des caricatures ! Monsieur Jacob, qu'y a-t-il dans ce projet de loi qui alimente tant de fantasmes et de contrevérités ?

Tout d'abord la volonté de faire entrer sur le marché du travail ceux qui en sont exclus, ceux qui cherchent un emploi et essuient refus après refus, ceux qui replongent dans le chômage après un CDD de quelques jours ou de quelques mois. Car s'il y a un échec français, c'est bien celui-là : la dualité du marché du travail, le fait que nous nous soyons habitués à vivre avec autant de chômeurs, principalement des jeunes peu qualifiés.

Un député du groupe Les Républicains. Cet échec, c'est le vôtre !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Il faut permettre à nos entreprises, TPE et PME, de créer plus d'emplois. Nous le faisons à travers différents outils – je pense à l'aide à l'embauche pour les PME à qui l'on doit 270 000 embauches, dont 60 % dans les entreprises de moins de dix salariés.

M. Pierre Lequiller. Regardez rue de Babylone !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Mais aujourd'hui, pour ces entreprises, embaucher en CDI signifie parier lourdement sur l'avenir. C'est prendre un risque car le coût d'un licenciement peut les mettre en difficulté, voire les condamner. Le licenciement a actuellement pour seul cadre une législation imprécise et une jurisprudence fluctuante.

Nous avons déjà agi, dans la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, portée par Emmanuel Macron, pour réduire drastiquement les délais des procédures devant les prud'hommes et pour que les jugements soient plus cohérents, grâce à la mise en place d'un barème indicatif.

Le projet de loi poursuit dans cette voie en clarifiant les motifs de licenciement économique, non pas pour faciliter les licenciements, comme le disent certains – d'ailleurs, qui peut le croire ? – mais pour donner plus de visibilité et donc favoriser les embauches en CDI.

Encourager l'embauche en CDI, c'est aussi mieux encadrer le recours aux CDD de très courte durée. Plus de 80 % des embauches sont des contrats à durée déterminée et la moitié dure moins d'une semaine. Cela n'existait pas il y a quinze ans. Il faut donc combattre cette précarité nouvelle et c'est l'enjeu de la négociation sur l'assurance chômage. Les cinq organisations syndicales sont déterminées à ce que la future convention soit à la hauteur des enjeux et je suis confiant dans la capacité des partenaires sociaux – de tous les partenaires sociaux – à assumer leurs responsabilités et à construire un système de modulation qui mette un terme à cette dérive.

Ce projet de loi sert aussi à renouveler notre confiance dans le dialogue social, en droite ligne de la loi relative au dialogue social et à l'emploi, de la loi relative à la formation professionnelle, de la loi relative à la sécurisation de l'emploi, mais aussi en droite ligne des lois Auroux et Aubry.

L'histoire de la gauche – j'oserai même dire du mouvement social –, c'est de croire en la capacité des individus à prendre leur destin en main et à décider par eux-mêmes.

Mme Claude Greff. Pas au Parlement, en tout cas !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Alors, oui, nous faisons confiance à la décentralisation du dialogue social. Nous faisons confiance aux partenaires sociaux dans les entreprises pour décider de ce qui les concerne.

M. Yves Fromion. Nous aussi !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Oui, nous faisons confiance aux entrepreneurs et aux salariés et nous croyons que c'est en leur donnant plus de responsabilité qu'on les rendra plus responsables.

Chacun ici, à juste titre, évoque la crise de confiance que nous vivons, la crise de confiance dans nos institutions, dans nos représentants, dans les corps intermédiaires. Nous, nous voulons faire confiance au dialogue social et aux acteurs de terrain…

M. Yves Fromion. Le résultat n'est pas brillant !

M. Christian Jacob. En tout cas, vous n'avez pas convaincu les syndicats !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …pour sortir de la culture de la dfiance et de l'affrontement, selon les mots du président Le Roux.

Mme Claude Greff. Vous vous rendez compte de ce que vous dites ? Franchement…

M. Manuel Valls, Premier ministre. Pour la première fois, avec ce texte, nous affirmons clairement que rendre les entreprises plus compétitives – personne ne l'avait écrit jusqu'ici –,…

M. Yves Censi. Il ne suffit pas de l'écrire !

M. Christian Jacob. Il faut avoir volonté politique de le faire !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …ce n'est pas imposer à toutes, dans leur très grande diversité, un même cadre uniforme.

Les entreprises n'interviennent pas sur le même marché. Leurs cycles de production, leurs pics saisonniers ne sont pas les mêmes. Il faut donner à chacune plus de liberté pour prendre les décisions qui conviennent, par exemple, en matière d'organisation du temps de travail.

Monsieur Chassaigne… Vous souhaitiez être écouté ? Écoutez-moi, alors ! Non, ce texte n'inverse pas la hiérarchie des normes.

M. André Chassaigne et M. Marc Dolez. Mais si !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Il ne remet pas en cause le principe de faveur. Il donne plus d'espace au dialogue social de proximité.

Mme Jacqueline Fraysse. Mensonges !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Et il est pour le moins étonnant que vous fassiez une intervention sur la démocratie et le dialogue social, mais que vous ne souhaitiez pas ce dialogue social dans l'entreprise, auprès des entrepreneurs et surtout des salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

Et puis, ce texte préserve aussi les grandes garanties posées par la loi : salaire minimum – oui ou non ? –, durée légale du travail – oui ou non ? –, majoration des heures supplémentaires – oui ou non ? –, repos quotidien – oui ou non ? – …

Alors, monsieur Chassaigne, arrêtez de mentir quand vous présentez ce texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe Les Républicains.)

M. André Chassaigne. C'est vous qui mentez !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Nous agissons pour que cette décentralisation du dialogue social s'accompagne des garanties nécessaires.

La première garantie, c'est que ces nouvelles souplesses accordées aux entreprises ne pourront être déclenchées que par des accords. Et pour renforcer la légitimité de ceux-ci, la loi consacre le principe majoritaire. C'est d'ailleurs une vieille idée de la CGT, monsieur Chassaigne. Qui peut sérieusement soutenir qu'un accord signé par des organisations syndicales représentant plus de 50 % des salariés serait une voie vers le dumping social ? C'est tout simplement travestir la réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. Dominique Tian. Expliquez ça aux syndicats !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Deuxième garantie : pour que le dialogue social soit équilibré, il doit être mené par des salariés formés, protégés et soutenus par des organisations syndicales. C'est pour cela, oui, que nous avons élargi les possibilités de mandatement dans les TPE et PME. Elles pourront ainsi bénéficier, grâce au dialogue social, des nouvelles souplesses prévues par ce texte de loi.

M. Yves Fromion. Ben voyons !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Garantie, enfin, grâce aux branches professionnelles, qui seront moins nombreuses et plus efficaces. De 700, elles seront réduites à 200 en trois ans.

M. Dominique Tian. En trois ans ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Leur rôle d'évaluation des accords d'entreprise sera renforcé.

Le projet de loi Travail, c'est aussi de grandes avancées pour tous les salariés, car progrès social, dialogue social, emploi et compétitivité sont liés et doivent avancer ensemble. Ce texte porte cette grande révolution qu'est le compte personnel d'activité.

M. Christian Jacob. C'est un discours pour le groupe socialiste, pas pour l'hémicycle !

M. le président. Monsieur le président Jacob ! On écoute !

M. Dominique Tian. …une oraison funèbre !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Il fait que tous les droits – pénibilité, formation – suivront tout au long de la carrière.

Il permet de construire cette Sécurité sociale professionnelle dont on parle depuis si longtemps.

Ceux qui, jusqu'à présent, n'avaient aucun droit à la formation – artisans, jeunes décrocheurs, dont vous avez parlé, monsieur le président Vigier, chômeurs peu qualifiés – pourront, grâce à ce compte, se former, voire apprendre un métier.

M. Christian Jacob. À cause de vous, il y a 700 000 chômeurs de plus !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Ainsi, dès la publication de la loi, chaque salarié peu qualifié bénéficiera automatiquement – cela, c'est du concret – de quarante-huit heures de formation…

M. Dominique Tian. Quarante-huit heures ? Tout ça ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. …créditées sur son CPA et renouvelées tous les ans dans la limite de 400 heures.

Je vois que certains ne connaissent pas le texte.

Dès la publication de la loi, tous les jeunes de moins de vingt-six ans sortis sans diplôme du système scolaire, monsieur Vigier, pourront se former gratuitement pour obtenir une qualification. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Cette loi, c'est aussi la généralisation de la garantie jeune, dont personne ici ne veut parler : 460 euros par mois pour les 16-25 ans afin de les accompagner vers la formation et vers l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Ce sont des bourses prolongées de quatre mois pour que les jeunes boursiers sortant de leurs études puissent sereinement chercher et trouver un emploi.

M. Dominique Tian. Ça, on le doit à l'UNEF, non ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Cette loi, ce sont de nouveaux droits pour les travailleurs indépendants des plates-formes numériques. Ainsi, ils auront désormais accès à une couverture accident du travail, ce qui n'existait pas avant. Encourager l'esprit d'initiative, c'est aussi cela.

M. Pascal Terrasse. Excellent !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Cette loi, ce sont de multiples avancées concrètes pour la vie quotidienne des salariés, car c'est à eux qu'il faut s'adresser : le droit à la déconnexion ou encore le droit de prendre des congés dès la première année de son contrat. Et cela, personne ne le dit. Vous souhaitez l'oublier.

Ce projet de loi apporte également de nouvelles protections aux personnes handicapées, aux travailleurs saisonniers, aux salariés des réseaux de franchisés, aux salariés ultramarins… (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Pascal Terrasse. Excellent !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Et il nous permettra d'aller plus loin en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Il nous permettra de renforcer les moyens de lutte contre les fraudes au détachement. C'est tout cela qu'il y a dans cette loi.

M. Christian Jacob. Dites-le aux frondeurs !

M. Manuel Valls, Premier ministre. C'est tout cela que la majorité a souhaité.

M. Yves Fromion. Quelle majorité ?

M. Guy Geoffroy. Vous ne l'avez plus !

Mme Claude Greff. La majorité, c'est nous !

M. Manuel Valls, Premier ministre. C'est tout cela qui est défendu avec force par la ministre du travail depuis des semaines. Vous l'oubliez. C'est ça pourtant qui est au cœur de ce projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

La loi Travail – le Président de la République l'a rappelé ce matin – est une loi de progrès social et une réforme indispensable pour notre pays.

M. Michel Herbillon. Vous n'en avez convaincu personne !

M. Christian Jacob. Vous êtes le seul à le penser !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Je crois, mesdames, messieurs les députés, qu'il faut toujours revenir au fondement de ce qu'est une motion de censure. Au fond, que voulez-vous censurer ?

M. Christian Jacob. Vous !

M. Manuel Valls, Premier ministre. La confiance faite aux acteurs de terrain, aux chefs d'entreprise, aux salariés, pour redonner de la compétitivité à nos petites et moyennes entreprises ?

Que voulez-vous censurer ? La visibilité que nous donnons aux entrepreneurs dans la décision de se développer et d'embaucher ? Le fait que nous renvoyons aux partenaires sociaux, toujours dans cette logique de confiance, l'encadrement du recours au CDD ?

Que voulez-vous censurer ? Le fait de continuer à tout faire pour consolider la reprise économique et pour combattre le chômage de masse ? De répondre à l'inquiétude de nos jeunes, ceux qui enchaînent les missions, sont ballottés de petits boulots en petits boulots, alors qu'ils ne demandent qu'à travailler ?

M. Dominique Tian. Justement : donnez-leur du travail !

M. Manuel Valls, Premier ministre. D'agir pour accompagner des carrières moins linéaires, exigeant des salariés plus autonomes, mieux formés, plus libres de réaliser leurs projets ?

Mme Claude Greff. C'est du bla-bla !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Que voulez-vous censurer ?

M. Yves Censi. Tout cela !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Des mesures pour anticiper sur l'évolution du travail : l'essor du numérique, les nouvelles formes d'emploi et d'activité ? Pour se battre à armes égales dans une économie concurrentielle, alors que nos partenaires ont fait les réformes qui s'imposaient ? Pour attirer plus d'investisseurs, pour créer plus de valeur, plus de croissance ? C'est tout cela que vous voulez censurer ?

Cette question, au fond, je l'adresse aux deux côtés de l'hémicycle.

M. Yves Fromion. Bien sûr, puisque la gauche vous censure !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Je sais qu'une motion de censure dite « de gauche » a été envisagée, disons-le clairement, pour renverser le Gouvernement.

M. Yves Censi. Du jamais vu !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Renverser le Gouvernement et donc aussi faire tomber cette majorité…

M. Michel Herbillon. Vous ne l'avez plus !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …qui a créé la prime d'activité, qui a augmenté le RSA,…

M. le président. Monsieur Herbillon, s'il vous plaît !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …qui a engagé la refondation de notre école, qui a généralisé le tiers payant, qui a engagé la France sur la voie de la transition énergétique, qui fait tant pour l'égalité entre les femmes et les hommes, qui a permis le mariage pour tous, qui a sauvé la Grèce en difficulté. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Et vous voudriez faire tomber cette majorité ?

M. André Chassaigne. Oui, ceux qui trahissent !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Mais où est la cohérence ? Cette majorité qui n'a jamais fait autant pour protéger les Français,…

M. Nicolas Sansu. Ils ne s'en rendent pas compte !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …pour lutter contre la menace djihadiste, même si je n'oublie pas que des députés communistes et écologistes n'ont voté aucune des lois antiterroristes.

M. Philippe Briand. C'est vrai !

M. Yves Fromion. Pour une fois qu'il dit la vérité !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Cette démarche aventureuse a au fond un intérêt : celui d'une clarification entre ceux qui s'arc-boutent sur le passé et ceux qui préparent l'avenir, entre ceux qui assument l'exercice du pouvoir et ceux qui se contentent d'être dans la proclamation, dans le confort de l'opposition, car il est difficile d'assumer les responsabilités dans des temps tumultueux. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe écologiste.)

Je prends cette tentative pour ce qu'elle est. Elle est grave, même si elle a échoué, mais ses signataires sont dans une impasse. Je vous livre une conviction : je ne laisserai pas détruire la gauche de gouvernement,…

Mme Jacqueline Fraysse. C'est vous qui la détruisez !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …la social-démocratie française. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur certains bancs du groupe écologiste.)

M. Yves Fromion. Vous vous en chargez tout seul !

M. Marc Dolez. Vous êtes le fossoyeur de la gauche !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Oui, le temps de la clarification est venu. Monsieur le président Jacob, vous avez fait preuve de cette modération, qui vous caractérise, vous qui êtes tout en nuances… Vous voudriez tellement que tout aille mal. Mais je vais vous décevoir : la France est en train de relever la tête. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Il y a des premiers résultats. Il faut les consolider, mais nous sommes sur la bonne voie.

La croissance est revenue : elle a été de 1,2 % en 2015. Sur le seul premier trimestre, elle est déjà de 0,5 %, confortant la prévision de 1,5 % pour l'année 2016.

M. Christian Jacob. Tout va bien !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Cette croissance est portée par la consommation des ménages, qui a augmenté de 1,2 % au premier trimestre, soit la plus forte hausse depuis 2004.

M. Yves Censi. Grâce aux taux d'intérêt et au prix du pétrole !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Elle est portée aussi par l'investissement des entreprises, qui s'est fortement accéléré, en augmentant de 1,6 %.

Le nombre de défaillances d'entreprises a par ailleurs baissé de 10 % en un an, ce qui constitue la plus forte baisse depuis 2009.

Et si la croissance revient, si nous créons à nouveau des emplois – il y en a eu 80 000 en 2015, ce qui reste bien sûr insuffisant –, si nous obtenons des résultats encourageants en matière de baisse du chômage,…

M. Christian Jacob. Vous avez créé 700 000 chômeurs en quatre ans !

M. le président. Monsieur le président Jacob, vous avez eu la parole. C'est le Premier ministre qui l'a, à présent.

M. Manuel Valls, Premier ministre. …c'est parce que nous avons agi ; c'est parce que nous avons dû répondre aussi aux situations que nous avons trouvées, notamment à la perte de compétitivité des entreprises pendant dix ans et à l'accentuation du différentiel avec l'Allemagne entre 2002 et 2012. Vous nous avez laissé 600 milliards de dette. C'est ça aussi, qui a mis l'économie française en difficulté.

M. Daniel Vaillant. Très juste !

M. Yves Nicolin. « C'est pas nous, c'est les autres ! »

M. Manuel Valls, Premier ministre. Si la croissance revient, c'est aussi parce que nous avons baissé les charges des entreprises, pris des mesures spécifiques pour nos TPE et nos PME, stimulé l'investissement, réorienté notre industrie vers l'innovation. C'est parce que nous avons simplifié, assoupli, levé un à un certains blocages qui entravaient notre économie. C'est parce que nous avons voulu que l'esprit d'entreprise soit encouragé et le travail, le mérite, récompensés.

M. Yves Nicolin. Tu parles !

M. Manuel Valls, Premier ministre. C'est parce que nous avons agi aussi pour les ménages, en baissant leur impôt sur le revenu en 2014, 2015, 2016,…

M. Yves Fromion. Je vais vous envoyer ma feuille d'impôt !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …sans attendre, comme certains voudraient le faire croire, je ne sais quelle échéance électorale !

Monsieur le président Jacob, monsieur le président Vigier, nous continuerons d'agir, à l'issue de ce vote, je n'en ai aucun doute, car je cherche, mais je ne vois pas ici, sur ces bancs, d'autre majorité, cette « immense majorité » dont vous parlez.

M. Christian Jacob. Vous la verrez l'été prochain !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Je ne la vois pas car elle n'existe pas. Monsieur Jacob, soyez plus modeste et plus respectueux des Français qui voteront dans un an. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. - Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Censurer est une chose ; caricaturer, c'est la facilité des faibles. Proposer, réformer, messieurs les présidents Vigier et Jacob, en est une autre. Et au fond, pendant que vous hurlez, ce débat que nous avons, aujourd'hui, anticipe le grand débat nécessaire, attendu, démocratique, que nous allons bientôt avoir devant les Français. Vous devrez leur dire clairement le modèle de société que vous voulez et les moyens que vous proposez pour y arriver.

Réformer est une démarche exigeante. Elle implique de prendre les bonnes décisions, et de les corriger quand c'est nécessaire, de prendre des décisions utiles et efficaces. Elle demande d'être à l'écoute du pays, d'en comprendre les attentes, les angoisses, les tensions, les contradictions aussi ; elle demande de ne pas encourager les tensions par l'attitude ou les mots employés, de ne pas encourager l'extrême droite, de ne pas souffler plus encore sur les braises des populismes.

Mme Sophie Errante. Tout à fait !

M. Yves Fromion. Ça, c'est en train de se faire…

M. Manuel Valls, Premier ministre. Je sais que les contributions au débat – discours, entretiens dans la presse, livres – sont nombreuses dans vos rangs. Alors, je vous pose à mon tour des questions. Pensez-vous que ce dont notre pays a besoin, c'est la suppression de l'ISF, alors qu'il y a une telle nécessité de solidarité envers les plus fragiles ?

M. Philippe Briand. Demandez-le à Macron !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Pensez-vous, comme vient de le proposer Alain Juppé, qu'il faille couper aussi violemment dans les dépenses publiques – à hauteur de 100 milliards – alors que cela ne peut pas se faire, disons la vérité aux Français, sans couper dans le budget des forces de l'ordre, de la justice, de l'éducation ou de la santé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur certains bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. François de Rugy. Très bien !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Par ailleurs, les élus locaux seront heureux d'apprendre que les collectivités territoriales seraient mises à contribution à hauteur de 15 milliards. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Yves Censi et Mme Laure de La Raudière. Pas vous ! Pas ça !

M. Guy Geoffroy. Quelle folie !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Ce que j'ai du mal à comprendre – mais vous m'expliquerez comment vous y parviendrez –, c'est que vous faites toutes ces économies en consentant, aux termes de la proposition de Nicolas Sarkozy, un « effort sans précédent » en faveur de la défense. L'équation est intenable !

M. Yves Fromion. Ce n'est pas vrai !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Pensez-vous, également, qu'il faille supprimer – cela dit, vous en avez pris l'habitude – 300 000 emplois de fonctionnaires, alors que ce que nos concitoyens attendent, ce sont des services publics qui gagnent certes en efficacité, mais qui ont les moyens humains d'agir ?

M. Franck Gilard. Qu'ils travaillent davantage !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Ceux qui soutiennent des candidats qui proposent la suppression de dizaines de milliers de fonctionnaires sont ceux-là mêmes qui ici, dans l'hémicycle, demandent plus de policiers, plus de gendarmes, alors que vous avez supprimé 13 000 postes quand vous étiez au pouvoir (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen), et réclament plus d'enseignants dans leurs écoles, alors que vous avez supprimé 80 000 postes d'enseignant ! Ce sont ceux-là mêmes qui demandent plus d'hôpitaux de proximité, alors que vous voulez tailler dans les dépenses de santé !

M. François Scellier. Caricature !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Quelle cohérence ! Quel mensonge aux Français ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Pensez-vous, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, que le modèle social auquel les Français sont attachés, qui est au cœur de notre pacte républicain, c'est la retraite à 65 ans, y compris pour celles et ceux qui ont commencé à travailler jeunes, à qui nous avons permis de s'arrêter dès 60 ans ?

M. Claude Goasguen. Parlez donc du 49.3 !

M. Christian Jacob. On croirait entendre Hollande !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Pensez-vous que ce soit un progrès social de supprimer, comme vous le proposez, le compte pénibilité, qui donne des droits à ceux qui travaillent à la chaîne, font les trois-huit, s'échinent toute la journée à porter des charges lourdes ?

M. Yves Fromion. Les croix fictives, ça va !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Oui, monsieur le président Jacob, et monsieur le président Vigier – j'ai d'ailleurs été étonné que vous-même utilisiez ce mot –, il y a un débat sur la conception de la solidarité.

M. Christian Jacob. Oui !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Vous, vous ne savez parler que d'assistanat ; nous, nous parlons de solidarité…

M. Yves Fromion. Nous, on parle de fraternité !

M. Christian Jacob. De mérite, de travail !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …parce que les Français, et notamment ceux qui souffrent, l'attendent. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. - Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. François de Rugy. Très bien !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Oui, il y a une exigence de solidarité. Elle inspire notre action depuis 2012 : ce sont les résultats du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion depuis 2013 ; c'est la scolarisation des moins de trois ans ; c'est un RSA qui a augmenté de 10 % ; ce sont des prestations familiales qui ont augmenté de 25 % pour les parents isolés…

M. Patrick Balkany. Et le nombre de chômeurs, de combien a-t-il augmenté ?

M. Guy Geoffroy. Changez de logiciel !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …et de 50 % pour les familles nombreuses pauvres ; ce sont 600 000 personnes modestes de plus qui bénéficient aujourd'hui d'une couverture maladie complémentaire. C'est cela, la solidarité !

M. Damien Abad. Et le matraquage fiscal !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Et vous, vous ne savez parler que d'assistanat, courant derrière un discours qui mine le pacte républicain (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen)…

M. Christian Jacob. Tu parles !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …alors que les plus pauvres, les plus fragiles, ceux qui ont perdu un emploi ont besoin de cette solidarité !

Il y a le projet. Il y a la méthode. Pensez-vous, comme vous le proposez, pour certains en tout cas, que légiférer par ordonnances sur des sujets majeurs, c'est respecter les droits du Parlement ?

M. Christian Jacob. Ne nous parlez pas des droits du Parlement !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Contester le 49.3 est une chose, c'est d'ailleurs presque une posture quand on est dans l'opposition. Mais convenez que pour ceux qui se réclament du gaullisme, c'est tout de même assez étrange !

M. Yves Fromion. De quoi parlez-vous ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Pensez-vous que faire passer « quinze lois essentielles » en l'espace d'une journée – j'ai entendu cette proposition dans vos rangs –, c'est respecter le débat public, la démocratie, c'est considérer les corps intermédiaires, c'est permettre à l'opposition de jouer son rôle ? Non !

Dans la situation que connaît notre pays depuis des années – et nous le voyons dans le débat politique, mais aussi dans un certain nombre de manifestations –, oui, il y a de la violence. Or ce que vous proposez, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, c'est davantage de tensions et de violence !

M. Yves Fromion. Pour cela, on vous fait confiance !

M. Philippe Briand. Allez voir dans la rue !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Agir ainsi, c'est être irresponsable ! Moi, j'assume mes responsabilités devant la représentation nationale et devant les Français !

M. Yves Censi. Ils sont tous dans la rue !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Mesdames et messieurs les députés, ce que nos compatriotes attendent de nous, c'est que nous mettions plus encore notre pays en mouvement…

M. Yves Nicolin. Arrêtez, vous devenez comique !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …que nous continuions sans relâche sur la voie des réformes. C'est la mission de mon gouvernement. Il est aux prises avec la réalité. Sans démagogie, qui est toujours la solution la plus facile, il avance, avec cohérence et avec conviction.

Moi, je suis fier de ce projet de loi. Cette fierté, je la partage avec la ministre du travail, avec la grande majorité du groupe socialiste, des radicaux, des écologistes – je remercie Bruno Le Roux, Alain Tourret et Christophe Cavard –, et au-delà, avec les organisations syndicales qui ont travaillé pour franchir une nouvelle étape. Une étape qui est aussi un appel à tous les réformistes,…

M. Olivier Marleix. À Macron ?

M. Patrice Verchère. Macron président !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …pour qu'ils se rassemblent autour du progrès social, du compromis, toujours nécessaire dans la société, et des valeurs qui font notre République ; pour qu'ils se rassemblent contre les conservatismes, pour moderniser notre modèle social, pour faire avancer notre pays…

M. Patrice Verchère. Macron Premier ministre !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …avec une seule obsession, qui guide ce gouvernement : l'intérêt supérieur des Français.

Oui, la gauche a une tâche,…

M. Patrick Balkany. Une grande tache !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …une responsabilité majeure, elle ne doit jamais l'oublier : gouverner. Et son destin est grand quand il se confond avec celui du pays.

M. Christian Jacob. Ce n'est pas le cas !

M. Manuel Valls, Premier ministre. C'est ce que je lui demande de faire une nouvelle fois. Le pays a besoin de son action, de ses valeurs, de ses résultats ; plus que jamais, il a besoin qu'elle se confonde avec la nation et la République. Dans le moment présent, elle représente le chemin nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Face à ceux qui n'ont pas compris comment le monde avait évolué et à ceux qui nous proposent la violence, il y a un chemin : c'est celui que je vous propose. (Mmes et MM. les députés du groupe socialiste, républicain et citoyen se lèvent et applaudissent ; applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. Christophe Cavard et M. François de Rugy. Très bien !

M. le président. La discussion est close.


Source http://www.assemblee-nationale.fr, le 13 mai 2016

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